La rationalisation parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe et notamment sous la IVe République, de nombreux mécanismes ont été mis en place afin de rationaliser le parlement, et ainsi de le stabiliser, comme la question de confiance, ou encore l'interpellation, cependant, ces mécanismes ne semblent avoir été réellement efficaces, car de...
La pratique de la Constitution de 1958 vous semble-t-elle conforme au texte de cette dernière ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, de 1875 à 1958 à partir d'un schéma classique de régime parlementaire, la multiplicité des partis politiques a conduit à une situation dans laquelle la collaboration des pouvoirs se transforma progressivement en une suprématie parlementaire, ayant comme corollaires la faiblesse de...
La réorganisation du travail parlementaire par la révision du 23 juillet 2008 engendre-t-elle un renforcement du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir...
Les États-Unis, régime de séparation stricte des pouvoirs ou régime innommé ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des États-Unis d'Amérique s'est directement inspirée des philosophies de...
La IIe République d'un point de vue constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La période qui suit immédiatement la monarchie de juillet, la IIe République, est particulièrement intéressante sur le plan constitutionnel. Les fondateurs du nouveau régime ont pensé établir une constitution parfaite. Un régime présidentiel est instauré, avec deux pouvoirs égaux et séparés,...
Le premier ministre en cohabitation
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom...
La revalorisation du Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaires ». Cette phrase, prononcée par un député à l'Assemblée en 1981, montre ce qu'il est nécessaire de changer dans le fonctionnement du Parlement sous la Ve République. En effet, les régimes d'assemblée des IIIe et IVe...
La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »,...
Les institutions publiques françaises
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
De 1958 à 2000 la durée du mandat présidentiel était un septennat (durée de 7 ans). Cette durée originelle a parfois été présentée comme excessivement longue, compte tenu des prérogatives attachées à la fonction et en comparaison avec les autres démocraties occidentales. En effet, à...
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 4 avril 1814, Napoléon abdique à Fontainebleau. Une semaine auparavant, les troupes russes, autrichiennes, anglaises et prussiennes, menées par le tsar Alexandre Ier, ont pénétré dans Paris. Le 2 avril, le Sénat, sous l'impulsion de Talleyrand, puis le Corps législatif, ont voté la...
Le Second Empire d'un point de vue constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Louis-Napoléon Bonaparte a donc pris le pouvoir par le coup d'État du 21 décembre 1851. Trois semaines après, le futur Napoléon III dispose d'une évidente légitimité populaire. Il est certain en tout cas que Louis-Napoléon se trouve en position de force. Comme la loi référendaire (ou le...
La position du premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République ne suit pas un chemin constamment uniforme, elle subit plutôt de véritables changements. Au regard des périodes antérieures, la Ve République est entre période de fait majoritaire et période de cohabitation. Les organes tant législatifs qu'exécutifs traversent ces différentes...
L'interdiction du port de la burqa en France sur l'espace public
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
En juin 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait devant le Parlement, qui était alors réuni en Congrès, que « la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce n'est pas l'idée que la République se fait de la dignité de la femme ». Depuis cette...
La constitution de 1958 a-t-elle bouleversé l'ordre juridique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi était sous la 3ème et la 4ème république essentiellement élaborée par le parlement. C'était donc le pouvoir législatif qui l'imposait face à un pouvoir exécutif faible désorganisé. Toute norme émanant du parlement était réputée comme une loi. De plus, aucune institution n'avait...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fait majoritaire est né en 1962 de la transformation du système des partis : du multipartisme qui était la cause principale de l'instabilité gouvernementale sous la IVe République, on est passé à une bipolarisation de la vie politique française (organisation autour de deux pôles, la droite et...
Compte-rendu d'un procès - 24e chambre correctionnelle de Paris, 15 décembre 2009
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président demande le nom, prénom, date de naissance, âge, ville de naissance, nationalité, lieu d'habitation, l'activité au prévenu. Puis il fait un rappel des faits. Le prévenu est accusé de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substance ou plantes classées comme stupéfiants et sous...
La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le président de la République apparaît comme une institution secondaire. Les rédacteurs de la Constitution de la Ve République et en particulier le général de Gaulle entendent rehausser la puissance du président de la République en plaçant le siège de l'autorité gouvernementale...
Peut-on parler d'un renforcement du contrôle de constitutionnalité en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil français exerce une réelle influence dans l'espace public. Un certain nombre de facteurs expliquent cette extension du rôle du Conseil constitutionnel sous la Ve République. Tout d'abord via l'élargissement de la saisine à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision...
Éléments constitutifs de l'État unitaire ou fédéral
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est la matière qui étudie le fonctionnement de la constitution. La constitution est la règle fondamentale de l'ordre juridique interne qui, dans une société démocratique, organise les rapports entre les institutions politiques et protège les libertés....
Pour ou contre la suppression du premier ministre ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« En France (...), l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter, qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces institutions, gouverner...
Les députés, élus de la nation ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 24 de la Constitution de la République Française dispose que “les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq-cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage universel direct.” Les “députés” désignent ces parlementaires membres de l'Assemblée...
L'évolution du Régime parlementaire sous la IIIème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1870, la chute du Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte sonne le glas d'une histoire constitutionnelle instable. En effet, cette chute va alors marquer la naissance de la République la plus longue qu'ait connue la France : la IIIème République. Cette forme de gouvernement...
Le régime américain
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on parle des Etats-Unis, nous sommes dans le cadre d'une fédération et plus particulièrement d'une république fédérale comme l'Allemagne, comportant cinquante Etats fédérés. Si l'on s'intéresse au régime présidentiel d'un point de vue théorique, le régime des...
Le Président de la République, gardien de la Constitution ? - publié le 22/05/2010
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 23 juillet 2008, la révision constitutionnelle modifie l'article 18 de la Constitution, permettant au Président de la République de s'adresser au Parlement réuni à cet effet en Congrès. Cet article révisé élargit les pouvoirs du Président, qui jusqu'à présent était « l'unique personne dont la...
Le couple présidentiel-gouvernemental dans la direction de la politique nationale - enjeux et perspectives
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, l'une fonctionnelle, l'autre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l' « activité consistant à diriger la politique d'un État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l' « organe de l'Etat dans les régimes...
La loi fondamentale pour l'Allemagne du 23 mai 1949 et la protection des droits fondamentaux
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie » (PACS) devait être...
La présidentialisation du régime sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
"A l'heure actuelle, notre régime, la Ve République, modifié par le référendum de 1962, est un régime présidentialiste, c'est-à-dire un régime dans lequel les attributions du président de la République, concernant l'impulsion de la politique, sont des attributions très importantes" souligne...
Les grandes étapes de la procédure législative
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aux termes de l'article 39, alinéa premier, de la Constitution, « l'initiative des lois appartient concurremment au premier ministre et aux membres du Parlement ». Lorsque le texte est d'origine gouvernementale, il est appelé « projet » ; lorsqu'il est d'origine parlementaire, il est...
La constitutionnalité des lois et les attributions du juge constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel fut créé par la Constitution de la Cinquième République. Celui-ci se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il apparaît comme une extension parmi les autres institutions républicaines. De nos...
