Le contrôle de constitutionnalité en Allemagne (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En Allemagne, il n'y a pas de transcendance ni de mysticisme autour de la loi. Ce qui nous amène à parler pas d'un mais de plusieurs contrôles de constitutionnalité à la faveur des différentes voies de recours que le droit allemand offre. Contrairement à l'approche française, la spécialité de la...
Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En France, on parle de principe de séparation des pouvoirs entre les juridictions administrative et judiciaire. On parle également de séparation verticale des pouvoirs qui se définit par la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités dans un Etat décentralisé. L'objectif...
Le droit constitutionnel : un instrument de d'organisation et de limitation du pouvoir
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans la mesure où la France est un État unitaire, c'est- à- dire un État dans lequel la prise de décision, aussi bien du point de vue politique que juridique, est centralisée, le droit français, et notamment le droit constitutionnel, a vocation à s'appliquer à la population dans son ensemble....
Les collectivités territoriales françaises sont-elles autonomes ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, révisé le 28 mars 2003, « la France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. » Cette dernière affirmation suppose donc l'existence de collectivités infra- étatiques, à savoir, les communes, les...
Les magistrats et juges
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
La redondance du titre "Les magistrats et juges" ne doit pas surprendre ; elle exige toutefois une explication. Le juge (du latin judicem) est celui qui dit le droit, c'est-à-dire, celui qui est investi de la fonction de rendre des jugements. Le magistrat (du latin magister) désigne celui qui...
Le Conseil constitutionnel - composition, organisation et attributions
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Aux côtés des juridictions administratives et judiciaires, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou l'incarnation du gouvernement de la Constitution. Pour la première fois, en France, à l'opposé de la tradition, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics...
Les attributions du gouvernement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, sous la Ve République, notre gouvernement se rapproche d'un gouvernement de régime parlementaire (en effet, la France possède cette particularité : elle emprunte des éléments au régime présidentiel et parlementaire, ce qui fait d'elle selon certains auteurs une République...
La constitution est-elle une norme comme les autres ? - publié le 24/06/2010
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est une norme juridique qui pose les règles du fonctionnement de l'Etat et du pouvoir politique. Une norme juridique est une règle de droit ayant une valeur obligatoire. En plus de la Constitution, on compte aussi parmi les règles de droit les lois ordinaires, les règlements...
Le rôle du Conseil constitutionnel - publié le 24/06/2010
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Avant la Vème République, bien que certaines tentatives aient eu lieu, un véritable contrôle de la constitutionnalité des lois n'est pas parvenu à s'imposer. En effet, que ce soit par le biais d'un Sénat conservateur, de la Cour de cassation ou par l'instauration d'un comité...
La reparlementarisation, fiction ou réalité ?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
On le sait, la Vème République, bien qu'étant un régime parlementaire, représente une véritable rupture avec les régimes précédents. En effet, la nouveauté se présente dans ce qu'on appelle la rationalisation du régime, qui passe par un affaiblissement des pouvoirs du Parlement au profit...
Le président de la République dans la Constitution de 1852
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup d'État du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince « les pouvoirs nécessaires pour...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juillet 1992 : arrêt "ADMR"
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ne fait aucune référence au droit des sociétés dont il puisse résulter que des règles applicables au droit des sociétés soient transposables aux associations ». Cette affirmation issue d'une réponse ministérielle du 10...
Le droit et la dignité de la personne humaine - publié le 23/06/2010
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le 12 novembre 2009, la cour administrative d'appel de Douai a confirmé la condamnation de l'Etat que le tribunal administratif de Rouen avait prononcée. L'arrêt de la cour contraint l'Etat à indemniser trois détenus, au motif que leurs conditions d'incarcération...
Le rôle du Conseil constitutionnel sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 4 octobre 1958 est mise en place la Constitution qui renferme tous les textes fondateurs de la Veme République. Une des principales innovations qui y figure est notamment la création d'une nouvelle institution, le Conseil Constitutionnel. Il est conçu, à l'origine, pour être le...
Cas pratique - les institutions politiques de la Ve République
Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel
Emma Nation, amie d'enfance et célèbre journaliste dans le non moins célèbre journal Potins mondains, spécialisé dans l'analyse politique à partir de rumeurs, vient vous consulter. Elle doit, en effet, écrire un article sur plusieurs rumeurs et a besoin, pour cela, de vos lumières...
L'Etat de droit est-il achevé en France ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La France de la Ve République se réclame de l'État de droit. Il faut entendre par là que dans notre pays le droit borne et définit l'action de l'État. État et droit sont ainsi intimement liés : le droit est nécessaire à l'existence de l'État, cependant que l'État est à la...
Citoyenneté et nationalité
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut observer qu'il semble exister un lien étroit entre la citoyenneté et la nationalité. En effet, la très grande majorité des États regroupent une ou plusieurs Nations. Une Nation peut être présente dans différents États, comme la Nation polonaise entre 1795 et 1945 ; un État peut être...
Le pouvoir législatif au sens matériel sous la Ve République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Pour bien comprendre l'organisation réelle du pouvoir législatif sous la Ve République, il faut se pencher sur les évolutions progressives qu'a connues la notion de loi. Au départ dans la doctrine comme dans la pratique, il y avait unité entre les trois sens, les lois étant conçues comme...
L'agencement des pouvoirs aux États-Unis et la conformité de la pratique constitutionnelle américaine à la théorie
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Harry Truman, trente-troisième président des États-Unis, « le rôle des États est de servir et non de dominer le monde ». Les États-Unis ont un rôle fondamental dans la sphère mondiale puisqu'ils exercent une influence considérable par sa puissance et son passé récent. Le territoire des...
Quels rapports le concept d'Etat entretient-il avec les notions de pouvoir politique et de droit ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion de "pouvoir politique" est polysémique. En effet, le pouvoir politique se définit comme un pouvoir suprême dirigeant toute la vie de la société et par l'exercice duquel est institué le pouvoir public constitutionnel. Le pouvoir politique instaure une inégalité entre les gouvernants et...
Le Parlement français
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français est un Parlement bicaméral, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Chacune de ces assemblées à un mode d'organisation et d'élection qui lui est propre. L'Assemblée nationale est composée de 577 députés qui sont élus au suffrage universel majoritaire à deux tours...
Répression et autorités de régulation en droit constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les exigences communautaires de l'ouverture des réseaux à la concurrence ont assez largement légitimé, si ce n'est commandé, le recours à des autorités indépendantes de marché. Elles répondent au besoin de nouvelles formes d'interventionnisme économique que regroupe le concept de...
Le principe de proportionnalité : un principe « à valeur constitutionnelle » ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1933, le Conseil d'État inaugure dans l'arrêt Benjamin le contrôle de proportionnalité en France, en vérifiant si la mesure de police en l'espèce était proportionnée par rapport à l'interdiction par le Maire d'une réunion. Depuis le contrôle de proportionnalité a eu une...
Conseil constitutionnel, 16 mars 2006 - la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contentieux constitutionnel en matière de parité hommes/femmes est fourni, et le Conseil constitutionnel a rendu un certain nombre d'arrêts à ce propos. La question, non dénuée d'importance, est d'autant plus intéressante qu'elle pose un problème « philosophique » plus général, que l'on...
Les rapports entre le Président et le gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir après le Putsch des généraux qui a secoué l'Algérie. Pour sauver la situation périlleuse, le Général pose un ultimatum : le régime est sclérosé, il lui faut une nouvelle Constitution, capable de refonder une République qui restaure un État fort...
La place de la chambre des Lords dans le système constitutionnel britannique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Si une seconde chambre n'est pas d'accord avec la première, elle est malveillante; si elle est d'accord, elle est superflue. » (Abbé Sieyes, cité dans S.D. Bailey, The Future of the House of Lords). Vieille de près de sept cents ans, la chambre des Lords du système britannique est constituée de...
À qui appartient le pouvoir réglementaire sous la Ve République et dans quelle mesure ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations entre institutions et avec les citoyens, ainsi que les libertés fondamentales des individus. Elle peut être dite souple, quand elle occupe la même place...
Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel - publié le 19/06/2010
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
S'inspirant d'exemples étrangers (Allemands et Italiens notamment), les réserves d'interprétation sont apparues dès 1959 pour des règlements des assemblées parlementaires et en 1968 pour les lois parlementaires ordinaires. Elles se sont rapidement étendues aux lois de finances,...
Bundestag et Bundesrat au sein de la République fédérale d'Allemagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne, comme son nom officiel de République fédérale d'Allemagne en souligne l'importance, est un Etat fédéral. Les constituants de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949, appelée également constitution de l'Allemagne, ont institué cinq organes fédéraux...
Le contrôle de constitutionnalité des normes
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le domaine du contrôle est prévu de manière stricte par le constituant, il est obligatoire pour les lois organiques et les règlements des assemblées et facultatif pour les lois ordinaires et l'examen des Traités. Concernant les lois organiques qui sont prévues par la Constitution, elles se...
