La pratique référendaire sous la Ve République et l'article 11 de la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France a toujours été plus ou moins hostile au référendum. En effet, pendant la période révolutionnaire, la théorie de la souveraineté nationale basée sur le régime représentatif l'emporte. Il faudra donc attendre la Ve République à partir de 1958 pour que le référendum s'impose véritablement...
Le système constitutionnel britannique
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on évoque le système constitutionnel anglais, il faut d'emblée dire que c'est un système empirique, qui s'est forgé au gré de la pratique, au gré de l'histoire. Autrement dit, les règles constitutionnelles britanniques sont apparues au fil des besoins. La Constitution...
Les règles internationales dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 55 de la Constitution de la Ve République dispose que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cette...
Les idées constitutionnelles de Michel Debré
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Exposé de Droit constitutionnel sur la naissance de la Constitution de la Ve République.
Le système des partis américains est-il le produit de la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont représentés à travers le monde comme l'allégorie même du bipartisme absolu. En effet, deux partis uniques sont représentés au Parlement. Dans La présidence Impériale, Arthur Schlesinger déclarait à propos des Etats-Unis : "Pendant très longtemps, il était aussi douloureux...
Les formes des règles constitutionnelles
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est donc un texte qui se doit d'avoir une force juridique puisqu'il contient l'essentiel, dont les règles relatives à la limitation du pouvoir (séparation de ses branches) et aussi protection de l'individu. La Constitution est l'instrument de limitation de l'Etat, hors la Nation...
Les constructions fondées sur la séparation - lecture de Colliard
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel classique a l'habitude de rejeter dans les ténèbres extérieures les régimes qui ne sont pas fondés sur la séparation. Et la séparation étant retenue, d'expliquer que cette théorie a donné naissance historiquement à trois grandes formes de régime : le régime présidentiel,...
Le pouvoir constituant - publié le 07/07/2010
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant, c'est tout naturellement celui qui est compétent pour faire la constitution, pour faire la règle constitutionnelle : pour établir la charte du pouvoir politique (la manière dont il est attribué et exercé dans l'Etat). Par nature, le pouvoir constituant appartient au...
Le cadre de la vie politique aux Etats-Unis
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
On oublie souvent un élément pourtant important et essentiel : les Etats-Unis sont une union forte de 50 Etats, Etats qui entendent bien vivre comme Etat avec une spécificité par rapport aux autres. Ces 50 Etats sont unis par le fédéralisme. Les Etats-Unis c'est donc l'union de 50 Etats dans un...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire ? - publié le 07/07/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Cette citation de Montesquieu illustre le fait que la liberté implique la séparation des pouvoirs. Dans De l'Esprit des Lois, Montesquieu distingue clairement l'existence de trois pouvoirs : « il y a dans l'État trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 15 octobre 1999 concernant les sources supranationales
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
L'ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cette hiérarchisation des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière. La jurisprudence du Conseil d'État a contribué à définir cette place et s'applique à la faire...
La juridictionnalisation du Conseil constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Des débats agitent le monde politique et juridique sur la qualification à donner au Conseil constitutionnel. Selon la thèse politique, le Conseil Constitutionnel est un gouvernement des juges et il serait illégitime dans une société démocratique. Selon la thèse juridique, sa nature...
L'Etat fédéral et les Etats fédérés
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale du droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l'esprit et de la réalité...
La responsabilité solidaire et politique des ministres devant le parlement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l'objet d'une vénération quasi religieuse par certains constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale » écrivait le professeur Dominique Turpin. Bien que cette théorie soit largement utilisée et reprise de...
Le contrôle de constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la révolution française, à son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Celui-ci, seul, peut donner des garanties réelles de la légalité supérieure de la Constitution ». Cette citation de...
Le Président est-il toujours responsable de ses actes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, le statut du Président a dépassé de loin le rôle que l'article 5 de la Constitution lui réservait ; celui-ci en effet lui donnait le rôle d'arbitre au sein du gouvernement et de garant de l'intérêt national, mais "arbitrer, c'est décider" comme l'affirmait...
Les élections des députés au Bundestag
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Bundestag constitue formellement le parlement de la République fédérale d'Allemagne. Au sens strictement juridique, il est monocaméral. Cependant, il ne faut pas oublier que l'Allemagne est un état fédéral (République fédérale d'Allemagne = Bundesrepublik Deutschlands). Par conséquent, elle...
Le cadre juridique et politique de l'Arabie Saoudite : présentation du droit constitutionnel et pénal
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il convient au préalable de dire qu'il est très difficile de trouver de la documentation en langue française sur ce pays. Quelques chercheurs de l'enseignement supérieur ont néanmoins travaillé sur cette question. Les réflexions menées par ces professeurs ont permis les développements qui...
Le Conseil Constitutionnel et les libertés fondamentales - publié le 04/07/2010
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Aux termes de l'article 35 déclaration du 24 juin 1793 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple ou chaque portion de peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs », le peuple sous le régime de la Convention était appelé...
Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de proportionnalité est fréquemment utilisé par le Conseil constitutionnel. Toutefois, ce dernier a mis un certain temps à l'adopter. Pourtant, ce type de contrôle a très tôt été utilisé en Europe, notamment dans la décision du 11 juin 1958 rendue par la Cour constitutionnelle...
Le régime présidentiel en Droit constitutionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La théorie de séparation des pouvoirs n'est pas le fruit d'une étude récente. En effet, Aristote avait déjà initié de manière partielle la séparation des pouvoirs, et ce dès l'Antiquité. Il fallut attendre le XVIIIème siècle pour voir apparaitre cette théorie dans l'ouvrage...
L'étendue du pouvoir présidentiel
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Selon l'affirmation même de l'ancien Président George Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un Président ! ». Le pouvoir présidentiel désigne toutes les compétences et prérogatives détenues par le Président de la...
La décision n° 2009-577 DC du 03 mars 2009
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Ayant provoqué des débats parlementaires très vifs au moment de leur vote, il n'est pas étonnant que la Loi interdisant la publicité sur les chaînes publiques (loi ordinaire) et la Loi relative à la nomination par le président de la République des présidents des sociétés nationales de programme...
Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 août 1958 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), l'affirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant sous le...
La justice est-elle un pouvoir ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le cas de la France, la tentation est grande de répondre à cette question par l'évidence constitutionnelle : la justice n'est pas un pouvoir, elle est une autorité, tel que nous le dit clairement la Constitution de 1958 dans son titre VIII, intitulé "De l'autorité judiciaire". D'un point de...
La Ve République semble-t-elle répondre aux attentes de ses fondateurs ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
A la Libération, dans son discours de Bayeux daté du 16 juin 1946, le général de Gaulle posa les bases de ce qui sera plus tard la Ve République, à savoir un régime parlementaire composé d'un Parlement bicaméral, un Président de la République élu, sinon par le peuple tout entier, du moins par un...
Les rapports de pouvoir entre le président et le premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constitutionnalistes peinent encore aujourd'hui à définir précisément la nature du régime politique qu'institua la constitution du 4 octobre 1958. Pour les uns, on se trouve en face d'un régime parlementaire — caractérisé principalement par l'existence d'une responsabilité politique du...
L'instabilité ministérielle sous la IIIe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République en France possède la double distinction d'avoir été, jusqu'à maintenant, le plus long régime de l'après 1789, mais également l'un des plus instables. Contrastant avec la stabilité remarquable du texte constitutionnel — trois modifications seulement en soixante-cinq années...
Le statut du président sous la Ve République et son évolution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La comparaison des vies politiques sous la IIIe, la IVe et la Ve République fait apparaître clairement que le fait majeur et original du régime né en 1958 est la place prééminente que le président de la République occupe non seulement dans les institutions, mais même dans la vie politique...
La révision constitutionnelle de 2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement s'est réuni en Congrès le lundi 21 juillet 2008 pour le vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le texte a été adopté par 539 voix pour contre 357 voix contre. La révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de...
