Le parlementarisme sous la 3ème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Quand la France va se donner sa première Constitution (en 1791), le régime parlementaire ne va pas y trouver sa place. En effet, la Constitution du 3 septembre 1791, comme celle de 1795, va être orientée vers une forme de gouvernement en totale opposition avec l'idée d'un régime parlementaire....
Comparaison entre les 3ème et 4ème Républiques
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La plupart des régimes qu'a connus la France, depuis la Révolution, ont été parlementaires. Et ce régime parlementaire perdure encore aujourd'hui. On peut voir l'évolution de ce régime en étudiant en particulier, les 3e et 4e Républiques qui ont été les premières à utiliser ce régime et à...
La fin de la 3e République : le gouvernement de Vichy et le gouvernement de la France libre
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La 3e République ne s'est finie qu'à la fin de la guerre, lorsque les Français ont été appelés par la voix du référendum. Pendant la période la guerre, il y a 2 gouvernements : - Le gouvernement de Vichy : celui de l'État français, placé sous l'autorité de Pétain. - Le gouvernement de la France...
La 4e République instaurée en France le 27 octobre 1946
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 21 octobre 1945, les Français ont élu une assemblée constituante ayant un mandat de 7 mois pour proposer un projet constitutionnel. Cette assemblée, dominée par les communistes et les socialistes, adopte un premier projet en avril 1946 qui est soumis aux Français, qui le rejettent. L'assemblée...
La 3e République : la République et le régime parlementaire
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La mise en place des institutions de la 3e République a pris 5 ans. Si la 3e République a été proclamée en 1870, les lois constitutionnelles n'ont été adoptées qu'en 1875. Cette Constitution a pris la forme de 3 lois constitutionnelles qui forme une Constitution. Il a fallu 5 ans, car : - Il y...
Les objectifs de la codification
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Vingt ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d'œuvrer à la simplification et à la clarification du droit. Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l'inertie de codification du...
Extrait de Principes politiques - Benjamin Constant : La nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait des « Principes Politiques » de Benjamin Constant, théoricien politique français du 18e siècle, porte sur la nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle. Cette étude de la séparation des pouvoirs dans le régime politique français doit être envisagée dans le contexte...
Les Chartres de 1814 et 1830 constituent-elles le fer de lance du régime parlementaire en France ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Suite à la chute de l'Empire, Louis XVIII va proposer, à travers la Charte de 1814, un tout nouveau type de monarchie : une monarchie limitée. En effet, le Roi, en restaurant la monarchie, ne pouvait ignorer les libertés acquises pendant la Révolution de 1789 ; d'où la nécessité d'instaurer une...
Le referendum, une technique au service de la démocratie
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d'établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie représentative où la...
Le veto royal
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le prince est le représentant perpétuel du peuple, comme les députés sont ses représentants élus à certaines époques. Les droits de l'un, comme ceux des autres, ne sont fondés que sur l'utilité de ceux qui les ont établis » aurait déclaré Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau dans un...
Etat de Droit et démocratie en France sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Si tout État de droit n'est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un État de droit », Michel Troper. Cette citation de Michel Troper tend à prouver l'existence d'un lien entre démocratie et État de droit. Lien que l'on va essayer d'établir. Le sujet pose comme limites...
Théorie générale du droit constitutionnel - publié le 07/11/2013
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette approche est une approche...
Le Parlement sous la IIIe et la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIe à la IVe République, « La IIIe République est née d'un compromis, la IVe est née d'une passion ». À l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIe République, le Parlement est composé de la Chambre...
Les conséquences de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon De Gaulle, le peuple est la source de tout pouvoir, c'est l'acteur fondamental de la Ve République. Nous le voyons très bien à travers l'article 2 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que le principe de la République est un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». De...
Le Sénat de la Ve République, une institution légitime ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En 1975, Valéry Giscard d'Estaing déclara souhaiter longue vie au Sénat de la République, à l'occasion de la célébration du centenaire du Sénat de la République. Souhaiter longue vie à une institution si profondément liée à la notion de démocratie représentative, souligne le doute qui a existé et...
L'Etat, élément fondamental du constitutionnalisme
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
On ne peut pas concevoir un Etat sans un territoire sur lequel il exerce ses compétences. Le territoire est d'abord terrestre, il est délimité par des frontières qui sont souvent naturelles (ex de la frontière du Rhin entre la France & l'Allemagne, lignes de crêtes…), qqfois artificielles...
La vie démocratique en Israël
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Démocratie : suprématie du peuple. La vie démocratique correspond ainsi à la mise en pratique de cette suprématie du peuple à travers des exercices comme les élections ou encore l'organisation de partis politiques. Il convient donc de cerner l'essence du peuple israélien ; cet Etat récent de...
La crise constitutionnelle russe de 1993
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il y a précisément 20 ans, la Russie était traversée par une crise politique qu'on qualifie usuellement de crise constitutionnelle de par l'ampleur des manœuvres institutionnelles qui l'entourent, mais surtout du fait du dénouement caractérisé par l'adoption de la nouvelle Constitution de la...
La balance des pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; […] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de...
Les grands problèmes constitutionnels contemporains
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
L'ancienne représentation de la démocratie par la formule « la démocratie par la loi » : le légicentrisme. Représentation du peuple par les parlementaires. Nouvelle formule : « la démocratie par la constitution ». juge constitutionnel est la nouvelle figure de la démocratie. Est-il légitime ?...
La théorie de L'état: la révision des Constitutions
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) en date du 26 Août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». Cet article montre bien la nécessité...
Les enjeux apportés par la création de la révision constitutionnelle
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) en date du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». Cet article montre bien la nécessité d'établir une...
Le contrôle parlementaire : États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jean Louis de Lolme (1741-1804), théoricien politique suisse qui a notamment traité du système politique britannique a dit : « Le Parlement peut tout faire sauf transformer un homme en femme ». Cette citation fait référence au palais de Westminster, le siège des deux Chambres britanniques.
L'Etat : notion d'Etat, origine de l'Etat, formes juridiques de l'Etat
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, c'est la forme juridique du pouvoir politique. Dans le langage courant, l'Etat désigne la puissance publique : les gouvernants par opposant aux gouvernés. L'Etat est responsable du maintien de l'ordre. L'Etat désigne aussi le pouvoir central par opposition aux collectivités locales. On...
La diversité des régimes parlementaires étrangers
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Il existe des régimes parlementaires eut égard au nombre de pays qui le pratique. Il est devenu le régime de droit commun des pays européens, même si des pays n'en font pas partie (Russie). Eut égard aussi aux différentes formes qu'il peut prendre. Il y a en réalité des applications très diverses...
L'autorité de la Constitution - publié le 29/10/2013
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
C'est sa valeur juridique. C'est de cette valeur que la Constitution tire son autorité juridique. La plupart des États modernes reconnaissent à la Constitution une valeur suprême : la Constitution est placée au sommet de la pyramide des normes et qu'elle s'impose à toutes les autres normes. Cela...
La séparation des pouvoirs - publié le 29/10/2013
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce principe définit le principe général de l'organisation du pouvoir dans l'État selon lequel les différentes fonctions étatiques doivent être exercées par des organes distincts. Autrement dit, si la puissance d'État (la souveraineté) est une, le pouvoir est cependant distribué entre plusieurs...
La notion de Constitution, l'établissement et la révision
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
L'État est une institution : une personne morale dotée d'un pouvoir politique. Par définition, une personne morale ne peut exister qu'en vertu d'un statut qui lui donne les organes par lesquelles elle va exercer ses fonctions. L'État comme toute personne morale a besoin d'un statut : la...
La classification des régimes politiques - publié le 29/10/2013
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette théorie de la séparation des pouvoirs a servi de fondement à la classification des régimes politiques. Les régimes de séparation des pouvoirs ont en commun la quête de la modération des pouvoirs, de l'équilibre des pouvoirs. Cet équilibre peut être fait de 2 façons : • Séparation...
Le droit constitutionnel : une science juridique et un ensemble de règles
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit français repose sur une distinction classique, rependu dans d'autres systèmes juridiques : la distinction entre droit privé et droit public. Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales. Le droit public organise les...
