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Droit constitutionnel

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5319 résultats

07 juil. 2010
doc

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire ? - publié le 07/07/2010

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Cette citation de Montesquieu illustre le fait que la liberté implique la séparation des pouvoirs. Dans De l'Esprit des Lois, Montesquieu distingue clairement l'existence de trois pouvoirs : « il y a dans l'État trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance...

07 juil. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 15 octobre 1999 concernant les sources supranationales

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

L'ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cette hiérarchisation des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière. La jurisprudence du Conseil d'État a contribué à définir cette place et s'applique à la faire...

06 juil. 2010
doc

La juridictionnalisation du Conseil constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Des débats agitent le monde politique et juridique sur la qualification à donner au Conseil constitutionnel. Selon la thèse politique, le Conseil Constitutionnel est un gouvernement des juges et il serait illégitime dans une société démocratique. Selon la thèse juridique, sa nature...

06 juil. 2010
doc

L'Etat fédéral et les Etats fédérés

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

L'État, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale du droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l'esprit et de la réalité...

06 juil. 2010
doc

La responsabilité solidaire et politique des ministres devant le parlement

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

« La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l'objet d'une vénération quasi religieuse par certains constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale » écrivait le professeur Dominique Turpin. Bien que cette théorie soit largement utilisée et reprise de...

06 juil. 2010
doc

Le contrôle de constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la révolution française, à son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Celui-ci, seul, peut donner des garanties réelles de la légalité supérieure de la Constitution ». Cette citation de...

06 juil. 2010
doc

Le Président est-il toujours responsable de ses actes ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, le statut du Président a dépassé de loin le rôle que l'article 5 de la Constitution lui réservait ; celui-ci en effet lui donnait le rôle d'arbitre au sein du gouvernement et de garant de l'intérêt national, mais "arbitrer, c'est décider" comme l'affirmait...

05 juil. 2010
doc

Les élections des députés au Bundestag

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Bundestag constitue formellement le parlement de la République fédérale d'Allemagne. Au sens strictement juridique, il est monocaméral. Cependant, il ne faut pas oublier que l'Allemagne est un état fédéral (République fédérale d'Allemagne = Bundesrepublik Deutschlands). Par conséquent, elle...

04 juil. 2010
doc

Le cadre juridique et politique de l'Arabie Saoudite : présentation du droit constitutionnel et pénal

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il convient au préalable de dire qu'il est très difficile de trouver de la documentation en langue française sur ce pays. Quelques chercheurs de l'enseignement supérieur ont néanmoins travaillé sur cette question. Les réflexions menées par ces professeurs ont permis les développements qui...

04 juil. 2010
doc

Le Conseil Constitutionnel et les libertés fondamentales - publié le 04/07/2010

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Aux termes de l'article 35 déclaration du 24 juin 1793 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple ou chaque portion de peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs », le peuple sous le régime de la Convention était appelé...

03 juil. 2010
doc

Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de proportionnalité est fréquemment utilisé par le Conseil constitutionnel. Toutefois, ce dernier a mis un certain temps à l'adopter. Pourtant, ce type de contrôle a très tôt été utilisé en Europe, notamment dans la décision du 11 juin 1958 rendue par la Cour constitutionnelle...

02 juil. 2010
doc

Le régime présidentiel en Droit constitutionnel

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La théorie de séparation des pouvoirs n'est pas le fruit d'une étude récente. En effet, Aristote avait déjà initié de manière partielle la séparation des pouvoirs, et ce dès l'Antiquité. Il fallut attendre le XVIIIème siècle pour voir apparaitre cette théorie dans l'ouvrage...

02 juil. 2010
doc

L'étendue du pouvoir présidentiel

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'affirmation même de l'ancien Président George Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un Président ! ». Le pouvoir présidentiel désigne toutes les compétences et prérogatives détenues par le Président de la...

02 juil. 2010
doc

La décision n° 2009-577 DC du 03 mars 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Ayant provoqué des débats parlementaires très vifs au moment de leur vote, il n'est pas étonnant que la Loi interdisant la publicité sur les chaînes publiques (loi ordinaire) et la Loi relative à la nomination par le président de la République des présidents des sociétés nationales de programme...

02 juil. 2010
doc

Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 août 1958 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), l'affirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant sous le...

02 juil. 2010
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La justice est-elle un pouvoir ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le cas de la France, la tentation est grande de répondre à cette question par l'évidence constitutionnelle : la justice n'est pas un pouvoir, elle est une autorité, tel que nous le dit clairement la Constitution de 1958 dans son titre VIII, intitulé "De l'autorité judiciaire". D'un point de...

02 juil. 2010
doc

La Ve République semble-t-elle répondre aux attentes de ses fondateurs ?

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

A la Libération, dans son discours de Bayeux daté du 16 juin 1946, le général de Gaulle posa les bases de ce qui sera plus tard la Ve République, à savoir un régime parlementaire composé d'un Parlement bicaméral, un Président de la République élu, sinon par le peuple tout entier, du moins par un...

01 juil. 2010
doc

Les rapports de pouvoir entre le président et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les constitutionnalistes peinent encore aujourd'hui à définir précisément la nature du régime politique qu'institua la constitution du 4 octobre 1958. Pour les uns, on se trouve en face d'un régime parlementaire — caractérisé principalement par l'existence d'une responsabilité politique du...

01 juil. 2010
doc

L'instabilité ministérielle sous la IIIe République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République en France possède la double distinction d'avoir été, jusqu'à maintenant, le plus long régime de l'après 1789, mais également l'un des plus instables. Contrastant avec la stabilité remarquable du texte constitutionnel — trois modifications seulement en soixante-cinq années...

01 juil. 2010
doc

Le statut du président sous la Ve République et son évolution

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La comparaison des vies politiques sous la IIIe, la IVe et la Ve République fait apparaître clairement que le fait majeur et original du régime né en 1958 est la place prééminente que le président de la République occupe non seulement dans les institutions, mais même dans la vie politique...

30 juin 2010
doc

La révision constitutionnelle de 2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement s'est réuni en Congrès le lundi 21 juillet 2008 pour le vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le texte a été adopté par 539 voix pour contre 357 voix contre. La révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de...

30 juin 2010
doc

La réforme de juillet 2008 et le Parlement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La réforme de juillet 2008 n'entraîne pas un changement de République, ce n'était pas l'objectif comme l'indique l'intitulé du Comité présidé par Édouard Balladur : « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République ». La...

30 juin 2010
doc

Les rapports entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement - un équilibre introuvable sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les rapports entre le premier ministre et le président de la République sont définis dans la Constitution, mais ils dépendent surtout des deux personnages qui ont ces deux fonctions à un moment donné. Le président de la République a la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République...

30 juin 2010
doc

La revalorisation des pouvoirs du parlement issue de la réforme constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis un rééquilibrage des institutions ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Rompant singulièrement avec la tradition de la IIIe et de la IVe République, le régime mis en place le 4 octobre 1958 s'orienta vers la prédominance du président, et plus généralement, du pouvoir exécutif. C'était la volonté du général de Gaulle, mais le fait majoritaire permit sans doute à la...

30 juin 2010
doc

Le Président de la République dans la Constitution de 1852 - publié le 30/06/2010

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 2 décembre 1851, date anniversaire de l'avènement de Napoléon Ier et de la bataille d'Austerlitz, Louis-Napoléon Bonaparte, alors président de la République, refusant d'abandonner le pouvoir comme la constitution de 1848 l'y contraignait, fait un coup d'État : l'Assemblée nationale est...

30 juin 2010
doc

La responsabilité du président de la République en France depuis la réforme du 23 février 2007

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La tradition républicaine en France, solidement établie depuis 1848 et constamment réitérée depuis, veut que le chef de l'État soit « irresponsable » : il ne peut être mis en cause, et, a fortiori, renversé ou jugé, pour des actes commis durant l'exercice de ses fonctions. Sous la IIe République,...

30 juin 2010
doc

Croissance et gains de productivité

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« L'un des pires démons de la civilisation technologique est la soif de croissance. » René Dubos. Ce célèbre biologiste exprime par cette idée que c'est la recherche d'une croissance toujours plus forte qui peut être la cause des désastres écologiques actuels. Cette "soif de...

28 juin 2010
doc

Le droit d'accès à internet est-il un nouveau droit fondamental ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mécanisme de la loi HADOPI était simple : tout abonné à internet a l'obligation de veiller à ce que son abonnement ne serve pas à faire du piratage, peu importe qui est l'auteur du piratage. Tout piratage constaté depuis un abonnement donné est une violation de cette obligation par le...

28 juin 2010
doc

Les révisions de la Constitution de la Ve République - publié le 28/06/2010

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Une procédure particulière (Art. 89 du titre XVI « De la révision») est exigée pour réviser la Constitution. L'adoption du projet ou de la proposition doit être voté par les « deux assemblées en termes identiques ». La révision est dite « définitive » lorsqu'elle a été approuvée par référendum ou...

28 juin 2010
doc

Conseil d'Etat, 3 juillet 1996 - l'application de l'accord de coopération en matière de justice entre la France et le Mali

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Les demandes d'extradition sont nombreuses. Le Conseil d'Etat a dû se charger de l'une d'elles, celle que nous allons étudier dans un arrêt du 3 juillet 1996. En l'espèce, les autorités maliennes souhaitent l'extradition de M. Koné dans le cadre de poursuites engagées à...