Le droit constitutionnel support juridique du pouvoir politique
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distincte, mais pas pour autant hermétique l'une à l'autre, avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé. Schématiquement, le droit public se présente comme le droit de l'état ou généralement le droit de l'administration et...
Le mode de fonctionnement de la Constitution du point de vue formel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour connaitre les sources du droit constitutionnel d'un État, pour savoir quelles sont les règles juridiques qui organisent le fonctionnement du pouvoir public, la constitution d'un État ne se limite pas aux textes constitutionnels. C'est pour cette raison qu'il faut distinguer la doctrine de...
Les règles constitutionnelles directrices de l'Etat fédéral suisse
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord il est bon de s'interroger sur ce qu'est la Suisse ou appelée également Confédération helvétique, la Suisse est au cœur de l'Europe, enclavée, entre cinq pays : la France, L'Allemagne, L'Italie, l'Autriche, la Belgique et le Liechtenstein. Melting-pot résultat de l'immigration...
Commentaire du discours de Bayeux - publié le 18/11/2013
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
« Le 16 juin je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que le leur dirait car ils ont déjà senti de très prêt le vent du boulet. ». Pour Jean Lacouture, lieu symbolique et...
Les forces et les faiblesses du mode de recrutement et de formation du système français des juges
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Garant des droits et libertés individuelles, il est considéré dans la plupart des systèmes légaux, notamment celui de la France, que le juge représente la manière dont la justice est rendue dans un État, comme le souligne Jean-François Thony, ancien directeur de l'ENM. Il va ainsi de soi que le...
La constitution est-elle un instrument exclusivement juridique ? - publié le 18/11/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Voici comment Charles de Gaulle définissait la Constitution. C'est un terme lointain puisque déjà durant l'antiquité, Aristote écriva « La Constitution d'Athènes » dans lequel il décrivait le régime politique de l'Athènes...
Etat unitaire et fédéralisme: notions antagoniques ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« L'État est la personnification juridique d'une nation ; c'est le sujet et le support de l'autorité publique. » Adhémar Esmein. L'Etat peut se définir de plusieurs points de vue différents, c'est la personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. Les...
Les limites du contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Selon Jacques Derrida: « être démocrate, ce serait agir en reconnaissant que nous ne vivons jamais dans une société assez démocratique. » Mais en essayant de construire une telle société, le concept de constitutionnalité est né. La constitution se définit comme la loi fondamentale d'un Etat qui...
La question des réformes institutionnelles en Italie
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
En 1997, une commission bicamérale est chargée de préparer la révision de la constitution qui devait être massive globale, plus de la moitié des articles devaient être refondus. La gauche était plutôt favorable à la mise en place d'un régime parlementaire rationalisé à l'allemande. La droite...
La souplesse de la Constitution britannique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
On dit qu'une Constitution est souple quand elle peut être révisée par les mêmes organes et selon la même procédure que la loi ordinaire. La Constitution repose sur le principe de la souveraineté du parlement, c'est le parlement qui est censé détenir le pouvoir suprême. De fait, le...
Les sources constitutionnelles des libertés fondamentales
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les sources du droit de niveau hiérarchique le plus élevé selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (CC). Les droits et libertés les mieux protégés sont ceux qui se trouvent consacrés à un niveau constitutionnel et ni les lois ni les traités ne peuvent les contrarier, et ils ne...
Le pouvoir exécutif sous la Constitution du 3 septembre 1791
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution naît dans un contexte particulier. La Révolution est achevée. Le roi a accepté la Constitution. Considérant les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, la Constitution - à savoir l'ensemble des lois fondamentales d'un...
La reconnaissance de nouveaux droits à l'opposition a-t-elle permis de rééquilibrer les pouvoirs avec le gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une démocratie [...] c'est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire. » Le Doyen Vedel explique donc que l'opposition parlementaire est le centre de la démocratie, mais surtout celui de l'équilibre des pouvoirs. La Ve République est un régime parlementaire...
Le quinquennat et la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République, régie par la Constitution de 1958, a été instaurée par le Général de Gaulle le 4 octobre 1958. Avec ce nouveau régime, deux grands changements se mettent en place. Les pouvoirs du président de la République sont accrus, mais la modification la plus notable vient de son...
Le débat sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française a rompu l'unité de l'État et de la religion. Le roi n'est plus le représentant de Dieu sur terre. Les biens du clergé sont confisqués et de nombreux prêtres sont exécutés. La France est ravagée par la guerre civile. Pour ramener la paix religieuse en France, le Premier...
La protection interne des libertés fondamentales
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Elle s'inscrit dans la proclamation de droits de l'homme dite de première génération, ces textes évoquent dans la tradition libérale des droits inhérents à l'être humain, la personne humaine est la seule destinataire et elle détient ses droits par sa nature même. Ces droits s'imposent donc au...
Droit public : notion d'Etat, formes d'Etat, l'adoption de la Constitution
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Récent : apparu au 15esiecle. C'est le produit d'un processus d'institutionnalisation du pouvoir politique. Le pouvoir n'est plus personnel, il est exercé au nom d'une entité abstraite : l'État. C'est donc une institution dotée d'une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaires du...
Le législatif sous la Ve République : la fonction législative du Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toujours plus nombreux, les textes de loi sont aussi plus bavards, au risque de devenir inconsistants » disait Jacques Chirac. En effet, chaque année les lois représentent un nombre conséquent de textes débattus par le Parlement français. On nous demande ici de faire le commentaire de...
Quelles sont les charges du Président de la République selon la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La 5e République et sa constitution ont fortement bouleversé les institutions précédentes. De plus, l'instauration de l'élection du Président de la République au suffrage universel en 1962 fut une transformation profonde dans la vie politique française. Il nous est ici demandé de commenter un...
Le droit constitutionnel des régimes étrangers
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
Le droit : C'est un ensemble de règles que les hommes se donnent afin de régir, d'organiser la vie en société, le but étant que l'ensemble des rapports humains soit soumis au droit et non plus à la force. Ces règles de droit peuvent se diviser en deux grands blocs : Le droit Privé et...
Le gouvernement sous la 5ème République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement se compose en France, du Premier ministre (chef du gouvernement) et des autres membres du gouvernement, qui peuvent être des ministres ou des secrétaires d'État. Parmi les ministres, il faut distinguer : • Les ministres d'État, • Les ministres délégués. Les ministres...
La protection de la Constitution de 1958
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les autorités qui sont chargées par la Constitution elle-même de veiller au respect de ses dispositions. Elles sont 2 autorités : - Le président de la République : l'article 5 dispose que « le président de la République veille au respect de la Constitution ». Le chef de l'État tient de...
La fonction de législation sous la 5ème République
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La procédure législative bicamérale commence par une initiative : cette initiative est partagée entre le Premier ministre et les parlementaires (article 39). - L'initiative des lois appartient exclusivement au 1er ministre et non aux autres membres du gouvernement ; ainsi qu'à tous les...
L'application de la Constitution de 1958
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte a donné lieu à deux régimes, d'où la difficulté de qualifier la nature du régime de la 5e République. En réalité, il est impossible de qualifier le régime de la 5e République dès lors que la Constitution a donné lieu à deux régimes. La 5e République a été réfractaire à la typologie...
Le conseil constitutionnel : organisation et attributions
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
L'instauration du Conseil Constitutionnel est l'une des innovations majeures de la Constitution de 1958. La mise en place d'un véritable contrôle de constitutionnalité est conforme à l'idée du constituant de l'époque de minorer le pouvoir parlementaire et par voix de conséquence de renforcer...
Le pouvoir exécutif sous la 5e République : le président de la République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
« Le mal nommé », car ce pouvoir en France est un pouvoir bicéphale qui se compose du président de la République et du gouvernement, dirigé par le chef du gouvernement (le 1er ministre). Il est mal nommé, car ce pouvoir n'est pas un pouvoir d'exécution : il prend les règlements nécessaires à...
Méthodologie appliquée au commentaire en droit constitutionnel
Guide pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Voici un rappel - reprenant ce que j'ai pu dire en séance et notamment lors de la correction du commentaire de Bayeux - concernant spécifiquement le commentaire de texte. La règle d'or du commentaire est : la structure de votre devoir est la structure du texte à commenter. Pourquoi une telle...
L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l'introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C'est une période de l'histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se succèdent : un...
Les nouveautés de la Constitution de 1958
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Cette Constitution s'inscrit dans une perspective de rupture politique par rapport au régime précédent : elle est une réaction au régime précédent. Les constituants de 1958 n'ont pas voulu remettre en cause le régime parlementaire puisqu'il a été maintenu en 1958. Ils ont voulu s'attaquer aux...
L'instabilité constitutionnelle : 1789-1870
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
On distingue 2 périodes : - première période : celle du foisonnement constitutionnel durant la période révolutionnaire et napoléonienne (1789-1814). - deuxième période : de 1814 à 1870, période au cours de laquelle on arrive à un régime parlementaire.
