La séparation des pouvoirs, un concept toujours d'actualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu résume la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie est très ancienne puisque Aristote parlait déjà de trois fonctions distinctes de l'État...
Le pouvoir constituant est-il tout puissant ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les Constitutions sont matières vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaître. » Cette citation de Pierre Pactet, juriste de droit constitutionnel français, définit parfaitement ce...
Les régimes exceptionnels de police
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Ce sont des régimes prévus pour qu'ils ne soient a priori jamais mis en œuvre. Parce que ces régimes entrainent un bouleversement dans les compétences mêmes des autorités de police. Ce sont des choses qui sont exceptionnelles en France, ça n'a d'ailleurs eu lieu que deux fois. Dans certains...
Le gouvernement a-t il une réelle place prépondérante dans les institutions de la Ve République ? (plan détaillé)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » article 20 de la Constitution de 1958. Cet organe a toujours eu un rôle décisionnel dans la politique suivie par le pays. Variant selon la conjoncture constitutionnelle, il n'a cessé d'occuper une place essentielle dans le domaine...
Le système représentatif est-il le meilleur système ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la démocratie fait partie intégrante...
Plan de commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de la Vème République
Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d'Abraham Lincoln, reprise dans l'article 2 de la Constitution, traduit l'importance du peuple au sein du gouvernement d'un État. Cette notion de peuple, citée par A.Lincoln...
Un Etat qui n'a point de constitution écrite n'a-t-il point de Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la notion de Constitution fait, en...
L'Esprit des Lois, 1748, 2ème partie, livre XI, chapitre IV et VI - Montesquieu : Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution
Commentaire de texte - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est extrait de l'œuvre (essai) de Montesquieu de l'esprit des lois chapitre 4 et 6 livre 11 partie 2. Ce texte s'inscrit dans le XVIIIe siècle qui est le Siècle des Lumières. Ce mouvement culturel philosophique est lancé en Europe dès la seconde moitié du XVIIe siècle et a pour but...
Les sources nationales stricto sensu
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution est un pacte fixant les règles de l'exercice du pouvoir politique, l'organisation des institutions. Il y a une procédure très spéciale pour la modifier (vote des 3/5 du Parlement ou référendum). Toutes les normes sont inférieures à la Constitution. Le CC contrôle la conformité...
La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Prolifération des normes, comment les ordonner ? Selon quel critère ? La hiérarchie des normes. (in La Théorie pure du droit) Si l'on se base sur une vision organique (formelle) de la hiérarchie, on doit hiérarchiser les autorités (peuple, parlement, gouvernement) et les normes en fonction de...
La loi et le règlement
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le point de départ est la tradition légicentriste, illustré par la phrase de Montesquieu : « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. » Aujourd'hui, il n'y a plus vraiment de centre. La loi est rabaissée dans la hiérarchie des normes, puisqu'elle est inférieure à la...
Les moyens de pression réciproques du Congrès et du Président des Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on n'abuse pas du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ce qu'affirmait très justement le philosophe Montesquieu dans son œuvre intitulée L'esprit des lois. » Ainsi, pour empêcher le despotisme, le constituant américain a mis dans...
Droit constitutionnel : les autorités juridictionnelles
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat édicte les normes juridiques du droit nécessaire à la régulation de la société. Ces normes émanent du parlement, mais aussi du gouvernement avec la possibilité d'élaborer des règlements (arrêt, décret). L'édiction de ces normes par le parlement en tant que telle est impuissante à assurer...
De l'instauration de la Ve république à aujourd'hui, en quoi pouvons-nous parler d'une désacralisation de la loi ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la Ve République, régie par la Constitution du 4 octobre 1958, a été une nécessité face au problème de la décolonisation, où la loi obtient pour définition l'expression de la volonté générale. Ayant toujours été considérée comme la norme traditionnelle, car elle émane du...
Commentaire de l'article 49 de la Constitution - publié le 04/12/2013
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 49, avec les articles 50 et 51 de la Constitution, est présenté dans le titre V de la Constitution qui fixe les « rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». Ces articles présentent les conditions dans lesquelles se pratique la responsabilité du gouvernement devant le Parlement,...
La France : un Etat unitaire décentralisé ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
« La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. » De nos jours, la décentralisation fait partie des organes politiques et administratifs. Néanmoins, cette décentralisation n'est que toute jeune. En effet, dans notre histoire le pouvoir était central et...
La révision de la Constitution en France est-elle trop rigide ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Cinquième République française a été révisée par vingt-deux textes différents depuis 1958. La Constitution est la norme suprême qui fixe les valeurs fondamentales et qui est au sommet de la hiérarchie des normes. Notre Constitution française date du 4 octobre 1958 et fonda...
Le contrôle constitutionnel des lois
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire » (Kelsen). Kelsen voyait qu'un texte constitutionnel, lui-même, ne suffisait à produire des effets seuls, il fallut adjoindre des organes et procédures chargés de...
La vraie place du Conseil constitutionnel dans le système institutionnel de la Ve République
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel
Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s'affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l'autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, au contraire la tradition politique et juridique française s'opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En...
La hiérarchie des normes - composition, nature et contrôle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Un État de droit est un État qui reconnaît sa soumission au droit, et donc à toutes les règles de droit. Il s'agit donc d'un État dans lequel tous les organes n'agissent que pour le respect du droit, et uniquement cela. Le pouvoir de l'Etat découle donc de son administration...
La Constitution : cadre de l'organisation du pouvoir d'Etat
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Qui détient le pouvoir de l'état ? Qui détient la puissance suprême dans l'état ? Qui détient la souveraineté de l'état ? Déterminer qui est ou qui sont les titulaires du pouvoir permet de retrouver les classifications classiques sur les formes de régimes. Suivant les titulaires du pouvoir, on...
Expérimentation locale et principe d'égalité
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
De toute évidence, qu'elle soit fondée sur l'article 37-1 ou sur l'article 72 alinéa 4 de la Constitution, l'expérimentation locale est susceptible de porter atteinte au principe d'égalité devant la loi. Ce principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi figure à l'article 6 de la...
L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Être responsable, c'est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences » disait André Sponville dans son dictionnaire philosophique paru en 2001. Par là, ce philosophe français du XXe...
Le Conseil constitutionnel : une institution nécessaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel, dont la première apparition dans les institutions françaises date de 1958, est une innovation de la Ve République. Son rôle n'est pas, selon la confusion courante, d'être le gardien de la Constitution. En effet, ce rôle est dévolu au seul chef de l'État à l'article 5...
A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau, Du...
Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En 1789, les constituants, en rédigeant la Déclaration, ont reconnu des droits sur lesquels dorénavant devait s'appuyer l'organisation de la société. », Christine Fauré, Ce que déclarer des droits veut dire. L'auteur expose ici l'importance des libertés humaines dans le...
Le contrôle de constitutionalité est-il une négation ou un renouvellement de la démocratie ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Rousseau : lui va poser la thèse de la souveraineté populaire ; contrat social. ‘Le souverain c'est le peuple' ce qui signifie que chaque individu est titulaire d'une part de souveraineté. La souveraineté est donc divisible. Il y a donc une forme de représentation, mais ce ne sont pas de...
Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle le 16 juin 1946
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 16 juin 1946, le Général de Gaulle prononce le Discours de Bayeux, « l'acte fondateur du gaullisme politique » (Serge Bernstein) et fondement des institutions toujours en vigueur de nos jours, celles de la Ve République. Pour comprendre les enjeux de ce discours, il est nécessaire de faire un...
Fiche de révision de droit constitutionnel
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
État unitaire : État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement (exemple : France). Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie...
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Etat de droit : état qui soumet son action à des règles juridiques, qui fixent les droits dont bénéficient les citoyens. Paradoxe : L'état créé le droit auquel il devrait se soumettre. La séparation des pouvoirs et l'existence de la Constitution vont définir les formes d'organisation du pouvoir...
