Les sources du droit et l'affaire Perruche - publié le 27/05/2014
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les sources du droit sont multiples en France, mais sont hiérarchisées si bien que les sources du droit les plus importantes doivent être respectées. Au sommet de toutes les normes, il y a la Constitution puis il y a la loi au sens formel qui émane du pouvoir législatif, les règlements qui...
La QPC renforce-t-elle la protection des droits et libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une institution indépendante qui n'est toutefois pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel est une juridiction dotée de...
Le premier ministre britannique et français
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Le premier tour des élections présidentielles de 2012 a porté le candidat socialiste François Hollande en tête. Chaque parti s'organise pour le 6 mai et en fonction du résultat, le nouveau premier ministre devrait être rapidement connu. L'objectif majeur de ce nouveau quinquennat est de permettre...
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République - publié le 26/05/2014
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré disait que « le président est la clé de voute des institutions ». Mais Guy Carcassonne lui postule pour le fait que ce n'est pas le Président de la République mais le Premier Ministre qui détient ce rôle car il est au cœur des mécanismes institutionnels. La Vème République a...
Droit public : Les organes exécutifs
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Application de règles traditionnelles communes à l'ensemble des élus en matière d'inéligibilité et d'incompatibilité. Des règles spécifiques : inéligibilité (non-déclaration de situation patrimoniale en début et au terme du mandat) ; incompatibilité (un cumul interdit entre deux fonctions...
Le rapport entre le Gouvernement et le Parlement sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un des principes fondamentaux gouvernant la Constitution de la Ve République. Selon Montesquieu, dans un régime parlementaire, il ne faut pas avoir une séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif. En revanche, il est nécessaire d'avoir une collaboration...
La réception de la doctrine constitutionnelle de la CJUE, l'exemple français. Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Napoléon III (1808-1873) Le traité signé par Jacques Chirac le 29 octobre 2004 à Rome a pour envergure...
La Ve République est-elle un régime parlementaire classique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Ve, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes ». Michel Rocard, par ces mots, exprime la volonté d'une grande majorité des constituants lors...
La monarchie limitée ou charte du 4 juin 1814
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Appréciation sur l'application de la Charte: introduction du parlementarisme avec responsabilité des ministres, responsabilité qui entre dans les mœurs par la pratique. Permet de résoudre des divergences de vues entre exécutif et parlement. Pour les chambres il fallait exercer un contrôle...
La constitution de 1791 - publié le 24/05/2014
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté appartient désormais à la nation et non plus au roi. La nation est distincte des individus alors il faut un représentant. Souveraineté unique : aucun partage. Souveraineté indivisible : personne ne peut l'exercer en vertu d'un droit propre comme le roi exerçait la souveraineté en...
La IIIème République - publié le 24/05/2014
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La résolution du 17 février 1871 nomme Thiers au pouvoir. Thiers s'impose par son autorité personnelle, son prestige. Régime Parlementaire. Simple lois, n'ont pas vocation a s'appliquer sur le long terme. Loi River le 31 aout 1871 diminue l'influence de Thiers sur l'assemblée. Thiers est sous...
La Constitution de la Vème Réublique
TD - 25 pages - Droit constitutionnel
Constitution: c'est la loi fondamentale, elle défini le mode de désignation des gouvernants, leurs compétences et les droits et libertés des gouvernés. Révision: elle diffère selon que la Constitution est rigide ou souple. Constitution rigide: elle diffère de celle de la loi. Constitution...
Le Parlement - publié le 22/05/2014
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
4 phénomènes : - Fonction représentative : plus le seul, car concurrence avec élection présidentielle au suffrage universel direct. De plus, parlement contraint par l'opinion publique dans les sondages. - Fonction politique : décision politique n'est plus prise par le parlement, mais par...
Les institutions de la Ve République - publié le 19/05/2014
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
La chute de la IVe République. - Incapacité à régler la crise algérienne - 14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l'Assemblée nationale - 28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin - 29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général...
Comparez les articles 67 et 68 avant et après la révision constitutionnelle du 23 février 2007
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La commission Jospin avait rendu un rapport sur la réforme de la Constitution proposant de réformer le statut du président ainsi que sa responsabilité politique. La Constitution de 1958 adoptés par référendum met en place un régime parlementaire rationalisé où il y a un principe d'« équilibre »...
L'évolution de l'Union européenne comme expression de la souveraineté de l'Etat français
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le traité de Maastricht affirme qu'avec la construction européenne il n'y a pas d'altération de la souveraineté de l'État, car c'est plus une expression de la souveraineté de l'État étant donné que c'est lui qui accepte cette situation. Le traité de Lisbonne a été pris le 13 décembre 2007. La...
Le Royaume-Uni est-il toujours un régime parlementaire ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le système complexe et nuancé de freins et d'équilibre entre les pouvoirs publics auquel on a donné par la suite l'appellation de régime parlementaire a pris naissance en Grande-Bretagne dès le début du XVIIIe siècle », disait Pactet dans Les institutions politiques de la Grande-Bretagne. Un...
La genèse de la 5e République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
On a plusieurs régimes portant le nom de « république ». On a ici la question de la transmission d'institutions ou au contraire du rejet. De Gaulle pense que le régime de Vichy n'était pas la France et ne reconnaît pas réellement la 4e République qu'il considère comme une continuité de la 3e....
L'utilité du premier ministre
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Balladur : « Le premier ministre est la fonction la plus difficile de la République, qu'on ne quitte que par le sacrifice ou par la défaite ». « Premier ministre » : présent prestigieux, institutions caractérise le régime parlementaire britannique (qui a un exécutif stable et contrôlé). Il est...
Le bicéphalisme du pouvoir exécutif sous la 5e République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Olivier Duhamel a dit que « le premier ministre était l'obligé du Président » dans le contexte de présidentialisation du régime. La 5e république a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958 après l'échec de la 4e république où il y avait une trop grande instabilité gouvernementale. La...
Le droit aux Etats-Unis
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les deux assemblées du Congrès se réunissent en même temps pour une session qui dure de janvier à juillet. Dans chaque assemblée, il y a des commissions permanentes spécialisées dont le pouvoir est énorme: -> elles peuvent empêcher l'inscription d'un texte à l'ordre du jour -> elles...
Le droit en Grande-Bretagne
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord était un État unitaire faiblement décentralisé, mais il se rapproche à présent de l'État régional, notamment depuis le processus de « dévolution des pouvoirs » entrepris à la fin du XXe siècle. En 1997 des référendums locaux ont fait...
Le droit en Allemagne
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne a été unifiée en 1871 sous la forme d'un empire fédéral dont le Kaiser (l'empereur) était Roi de Prusse. Il gouvernait par le biais d'un premier ministre appelé Chancelier qu'il nommait et révoquait à sa guise. Le Parlement était bicaméral avec le Bundesrat qui était composé des...
Les sources, la nature des principes républicains
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
1ère République -> 4 constitutions + 3 formes de gouvernements: principes fondamentaux : république unique et indivisible (qu'on retrouve dans la 5e République, il n'y a qu'un seul peuple français). 2de République -> beaucoup de principes républicains : Suffrage universel masculin (aujourd'hui...
Le cumul des mandats - publié le 13/05/2014
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le cumul des mandats : Exercice concomitant de plusieurs mandats. Le mandat : une mission que les citoyens confient par voix élective pour exercer un pouvoir politique. Cumul horizontal : exercer deux mandats comme sénateur et députés. Ou cumul vertical : un parlementaire qui va être aussi...
L'élaboration de la Constitution de 1958 - publié le 13/05/2014
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Un régime ne sait se défendre que s'il sait se réformer » affirme René Coty, dernier Président de la IVe République qui voyant le régime s'effondrer suite à la violente crise de mai 1958 décide de faire appel : « au plus illustre des Français » comme il aime à le rappeler, c'est-à-dire Charles...
Le système constitutionnel des Etats-Unis - publié le 12/05/2014
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
C US n'a pas été conçue comme une C démocratique mais que ses auteurs : Founding Fathers : inspirés du modèles GB, étaient des fervents lecteurs de Locke/Montesquieu : ont cherché à organiser un système de balance des pouvoirs. Ont adapté modèle GB : dans lequel le pouvoir L est exercé...
Séparation des autorités et bonne administration de la justice
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des règles...
Régime politique institué par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi constitutionnelle du 20 janvier 2011 partant de la théorie de séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un État de droit, la séparation des pouvoirs demeure la condition indispensable des gouvernements libres Aristote, est le premier, a distingué trois fonctions dans le gouvernement de la société, c'est a lui que revient la division des trois pouvoirs ou puissances, que John Locke préconisât à...
