L'élaboration de la Constitution de 1958 - publié le 20/06/2014
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le 13 mai 1958, une insurrection éclate en Algérie. Incapable de rétablir l'ordre, le gouvernement de Pierre Pflimlin, alors président du conseil de la IVe République, démissionne quelques semaines plus tard. Le 1er juin 1958, le général de Gaulle devient président du Conseil, le 3 juin il...
La liberté économique en Suisse
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, c'est l'une des libertés les plus classiques du droit constitutionnel suisse. La Suisse est l'un des rares états à avoir la liberté économique dans sa constitution. C'est intéressant de voir que cette garantie est l'une des rares libertés qui ont trouvé une assise dans la...
La protection de la sphère privée en Suisse
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Garantie qui possède une assise qui est solide, qui est pluri textuelle, car elle procède de plusieurs dispositions : l'art. 13 Cst. et art. 14 Cst. La deuxième source de protection du droit au respect de la vie privée et familiale, c'est l'art. 8 CEDH. Là le titre est plus large que celui que...
Les libertés de communication en Suisse
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
On les trouve énoncées par toute une série de dispositions. La reconnaissance de la première de ces libertés intervient très tôt, en 1848, la liberté de la presse, elle sera reprise par la constitution de 1874. On est en 1848, c'est l'idée révolutionnaire de la libre diffusion des produits de...
Une introduction aux droits fondamentaux en Suisse
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion de droit fondamental : c'est un concept qu'on utilise partout, il est très répendu, ce concept s'est trans-nationalisé, on en parle partout en Europe. En France avant on parlait de liberté publique et en Suisse de droits constitutionnels. Maintenant la terminologie s'est homogénéisée....
Les sources des droits fondamentaux en Suisse
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les sources des droits fondamentaux : sources matérielles et sources formelles. Les sources matérielles, ce sont les concepts, les idées, les valeurs philosophiques. Par source matérielle, on entend les idées, les postulats philosophiques et historiques qui sont derrière le droit. Pour ce qui est...
Les droits sociaux en Suisse
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Art. 12 est relativement clair, c'est un droit fondamental qui est rédigé de façon assez lapidaire. Mais pourtant la disposition pose un certain nombre de problèmes d'interprétation. La disposition est rédigée dans des termes généraux, car elle parle de « quiconque », toute personne est légitimée...
Les catégories de droits fondamentaux en Suisse
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Question de la portée des droits fondamentaux et des limites qui sont opposables aux libertés, mais aussi aux autres grandes familles de droits fondamentaux. C'est aborder une question centrale dans la problématique de ces droits. La portée des droits fondamentaux n'est pas réglée par la...
Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Ainsi, Montesquieu est le fondateur de ce concept qui l'a développé dans l'Esprit des lois de 1748 d'après lesquels les trois pouvoirs doivent être séparé : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif...
La théorie de la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire britannique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Assurément, ce concept de la séparation des pouvoirs a été...
L'égalité de traitement en Suisse
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est une garantie que l'on trouve très fréquemment dans la pratique, notamment avec l'art. 29 Cst., qui est aujourd'hui une garantie autonome, mais un dérivé direct de l'égalité de traitement. Nous allons quitter le domaine des libertés. Avec l'égalité de traitement, on rentre dans un monde...
Le droit à la vie et la liberté personnelle en Suisse
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Ces droits fondamentaux ne sont pas compliqués. Quand on parle de droit à la vie, c'est 4 termes posés dans les constitutions modernes. On trouve la même chose dans la CEDH. Ils se présentent comme deux droits fondamentaux parmi les plus importants. Il n'y a pas de hiérarchie entre les droits...
La liberté de réunion en Suisse
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
On a à faire aujourd'hui en Suisse une source claire, explicite, dans la constitution fédérale, dans les constitutions cantonales et dans les instruments de protection des droits de l'homme au niveau international. Souvent, les constitutions vont plus loin. Outre la liberté de se réunir, de...
Le droit de la propriété en Suisse
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'une des originalités de la garantie de la propriété, c'est que c'est la seule liberté qui a été garantie par la constitution fédérale après avoir été consacrée par le Tribunal fédéral comme liberté non écrite. La garantie de la propriété sous l'empire de la constitution précédente a d'abord été...
La séparation des pouvoirs et la notion de Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout être humain est aussi libre qu'il en a le pouvoir naturel, mais dans l'état de nature cette liberté est toujours menacée par celle des autres. Donc, afin de survivre et de s'épanouir, les individus vont renoncer à ce pouvoir naturel de manière irréversible et sous la condition...
L'adoption de la Ve République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce qui frappe en étudiant ce sujet de l'élaboration de la Constitution de 1958, c'est que ce n'est pas un pouvoir constituant qui l'a rédigée, mais De Gaulle qui a bénéficié d'une délégation du pouvoir constituant. La Constitution est entrée en vigueur le 4 octobre 1958. Selon...
L'esprit de la Constitution de la IVe République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Après la guerre en 1945 il a été question de savoir quelle norme il fallait appliquer, quelle séparation des pouvoirs il fallait instaurer. Il n'était pas envisageable de restaurer les lois constitutionnelles de 1875. Et c'est ce qui a été décidé par le gouvernement provisoire de la...
Les circonstances historiques de la naissance de la IIIe république et l'élaboration des lois de 1875
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une...
La séparation des pouvoirs - publié le 04/06/2014
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est un concept fondamental du droit constitutionnel. Cette notion n'est pas nouvelle car elle a déjà été évoquée dans le politique d'Aristote mais elle est reprise et systématisée au 17e siècle par le grand philosophe anglais John Locke et sous sa forme qui va rester classique par...
Le mandat présidentiel - publié le 04/06/2014
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La question du mandat est aujourd'hui en principe résolue depuis la réforme de 2000 qui a transformé le mandat du chef de l'État, le septennat, en quinquennat. Le septennat avait été adopté en 1873 et cette tradition d'élire le Président en 7 ans a duré à travers les lois de 1875 et...
La fin de la IIIe République - publié le 04/06/2014
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les lois constitutionnelles de 1875 seront abrogées en juillet 1940, mais le changement de régime est intervenu officieusement plus tôt dans la nuit du 16 au 17 juin 1940 c'est-à-dire que l'armée française est défaite et que le maréchal Pétain constitue un nouveau gouvernement en...
L'exercice du droit de dissolution par le Président de la République de la IIIe à la Ve République
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 12 de la Constitution, « le président de la République peut après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale ». Cet article définit le droit de dissolution, car c'est le fait de mettre fin à une législature...
La Déclaration de l'homme et du citoyen et la question de la souveraineté
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs déclarations et généralement elles sont classées en tête de Constitution. La toute première déclaration des droits de l'Homme est américaine, elle est formalisé. Est-ce qu'en France on a eu qu'une seule déclaration des droits de l'homme? Est-ce qu'on a que...
Régime parlementaire et présidentiel britannique et américain
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La doctrine use de plusieurs critères pour distinguer les régimes constitutionnels : . Le principe de légitimité : dictature, légitimité du peuple... . Critère du degrés de mutabilité des institutions (concerne la procédure de révision du texte constitutionnel. Est-ce que la Constitution peut...
Extraits de la Constitution du 27 octobre 1946
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française du 27 octobre 1946 a été rédigée par l'Assemblée constituante en juin 1946. Le référendum sur la Constitution dégage une majorité de oui (57 %), mais 31,2 % de votants se sont abstenus. Autrement dit par De Gaulle : « un tiers des Français s'était résigné, un tiers...
La notion de Constitution - publié le 30/05/2014
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Le terme Constitution existe à travers deux significations. On peut les distinguer d'un pont de vue typographique. On peut parler de la Constitution (c'est la fabrication de quelque chose ou la manière dont quelque chose est fabriqué) et de la Constitution (loi fondamentale d'un État...
Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...
La QPC est-elle l'aboutissement d'une évolution ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
“La QPC apparaît comme une mesure attractive, rapide et efficace, qui a permis dans certains cas d'engager un dialogue institutionnel utile” telle est l'interprétation faite par Charlotte Michellet du think-thank Terra Nova de la QPC. On peut évidemment mettre cette phrase en...
Commentaire d'arrêt de la Cour de Justice de la République le 30 avril 2010 : arrêt Pasqua
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Cet arrêt a été rendu par la cour de Justice de la République le 30 avril 2010. Les faits sont les suivants : il est reproché à Charles Pasqua, sénateur et ancien ministre, différents griefs tels que corruption passive par une personne dépositaire de l'autorité publique, complicité d'abus de...
Le Premier ministre et le président de la République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi ». Cette phrase a été prononcée par Nicolas Sarkozy lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, soit au début de son mandat présidentiel. Certes, il n'a jamais qualifié le Premier ministre de collaborateur dans...
