L'exécutif sous la cinquième République : dyarchie ou hiérarchie ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l'autorité de l'Etat. » C'est en ces termes que s'exprima le général de Gaulle à l'occasion d'une...
Droit au recours et irrecevabilités
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article XVI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cette disposition renvoie, entre autres, au droit pour...
Notions essentielles de Droit constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est né au XVIIIème siècle en Angleterre, sans doctrine ni plan préconçu. Les théoriciens n'ont eu à intervenir qu'avec un temps de retard sur la pratique qui poursuivait son évolution. Ces données expliquent l'existence de trois types de parlementarisme. Le...
Cours de théorie de l'Etat et du droit
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche...
"Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, confédération"
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Nous allons principalement traiter le sujet par un certain nombre de définitions pour ainsi éclaircir au maximum notre sujet. L'Etat unitaire : [selon Philippe Ardant] : "Dans l'Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, un Parlement unique légifère pour...
Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Antérieurement le Conseil d'État était qualifié d'organe consultatif du gouvernement par la Constitution du 4 octobre 1958. Assurément il faudra attendre une révision constitutionnelle pour que l'autorité administrative trouve sa qualification de juridiction. L'existence d'une...
Le pouvoir de suffrage et les modes de scrutin
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel général : - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) - Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux (II) - Les...
Introduction au droit constitutionnel - publié le 10/12/2011
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
La méthode du juriste n'est pas celle du philosophe. Alors que celui-ci s'évertue à démontrer plusieurs possibilités, le juriste, lui, annonce sa thèse dès l'introduction, et va la démontrer dans toute sa démonstration… ex : thèse : mon client est innocent. 1/ Mon client n'était pas sur les...
Le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité permet-il une application efficace de cette mesure juridique nouvelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er mars 2010, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Question...
Contentieux constitutionnel : objet, démarche et réflexion
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, l'objet du droit constitutionnel était le droit institutionnel ; des auteurs comme Georges BURDEAU, Bernard CHANTEBOUT, Pascal JEAN et Jean GIQUEL mélangeaient le droit constitutionnel et la science politique. Historiquement, avant la Seconde Guerre mondiale, on estimait la...
La coutume constitutionnelle
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Une norme générale est d'origine coutumière quand elle a été créée de façon inconsciente et décentralisée par les sujets de droit eux-mêmes. » Kelsen Cet adage populaire est pleinement vérifié dans la définition juridique de la coutume. Traditionnellement, la doctrine ne reconnaît...
La fonction comtale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'administration locale à un rôle essentiel, c'est par elle que le roi atteint les populations. Le roi n'atteint ses sujets que par l'intermédiaire des Grands qui en principe tendent à s'approprier la puissance publique de la nécessité d'un contrôle que Charlemagne met en place. Cette...
Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - contrôle de constitutionnalité et nuances dans son application
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis la révolution de 1789, la tradition constitutionnelle française rejetait toute idée d'un « contrôle de constitutionnalité ». La loi, « expression de la volonté générale » ne pouvait être remise en cause et l'infaillibilité du législateur était ainsi érigée en dogme. C'est cet ordre...
Les avantages du contrôle de conventionnalité
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
M. Fromont explique dans son Droit administratif des États européens qu'« il existe […] des États qui dénient toute applicabilité immédiate et toute primauté au droit international public », mais que la Constitution française et notamment l'article 55 reconnaissent « l'applicabilité...
Les inconvénients du contrôle de conventionalité
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de conventionalité correspond au contrôle de la conformité de la loi française par rapport aux traités ratifiés par la France. En effet, d'après l'article 55 de la constitution de 1958, les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi. Il y a donc une primauté du droit...
La théorie de la loi-écran et la question prioritaire de constitutionnalité
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
L'arrêt Deprez et Baillard est une illustration du rôle du Conseil d'Etat dans le respect de la hiérarchie des normes. En effet, cet arrêt du Conseil d'Etat, en date du 5 janvier 2005, rappelle les règles régissant les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité sous la...
L'encadrement du pouvoir : notion et élaboration de la Constitution
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énonce que « toute société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution » La Constitution est apparue pour la première fois aux États-Unis le 17 septembre 1787 par une convention réunie à...
Cours complet de Droit constitutionnel
Dissertation - 38 pages - Droit constitutionnel
La notion d'Etat est historique : c'est le fruit de contingence, de circonstances historiques, c'est une construction historique qui est relativement récente vu qu'elle apparait aux 15ème -16ème siècles, elle a désigné une forme particulière, et si aujourd'hui on regarde la planète on s'aperçoit...
La révocation du Premier ministre
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 organise un pouvoir exécutif bicéphale avec le président de la République et le gouvernement. La Constitution a défini la fonction du gouvernement, qui est défini à l'article 20 de la Constitution. L'article 20 nous dit que le gouvernement détermine et conduit la politique...
Les principes généraux et historiques du droit constitutionnel général
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est une norme juridique, particulière, car la plus haut placée dans l'ordre juridique. Hans Kelsen (XIXe) : décrit l'ordre juridique comme une pyramide, avec la constitution comme clé de voûte, comme norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique ne...
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel 512 DC du 21 Avril 2005 portant sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La société actuelle semble de plus en plus touchée par le fléau dénoncé par la fameuse citation « Quand le droit bavard, le citoyen ne lui prête qu'une oreille discrète ». Le phénomène d'inflation législative accentué par une complexification perpétuelle de l'ordonnancement juridique a eu pour...
Faut-il cibler les prestations sociales afin d'assurer une justice sociale ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis la république sociale de 1946, les principes de solidarité et d'égalité sont devenus les bases des politiques sociales. Jusqu'à présent, il n'était pas fait de différence de traitement entre les individus, afin d'approcher l'objectif d'égalité. Les prestations sociales étaient, et le sont...
La hiérarchie des normes : Chambre mixte du 24 mai 1975 - arrêt « Jacques Vabre »
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 25 mars 1957 : Le Traité de Rome instituant la CEE est promulgué. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971 : La société Jacques Vabre importe des Pays-Bas du café soluble afin de le vendre en France. Le dédouanement de ces marchandises est opéré par la société Weigel, commissionnaire en douane. À...
Les régimes parlementaires : l'exécutif en Allemagne et en Italie
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Désormais, dans les démocraties contemporaines, le pouvoir exécutif n'est plus seulement un pouvoir d'exécution. C'est le véritable centre d'impulsion et de décision en matière politique économique social et même militaire ou diplomatique. L'organe exécutif s'impose souvent face à un Parlement...
La constitution de 1791 : un équilibre des pouvoirs institué par cette constitution ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Afin de consolider la situation politique et constitutionnelle du Roi, la constitution de 1791a admis un droit de veto utilisable par le monarque. Ce droit lui permet, après le vote d'une loi par l'Assemblée de suspendre l'application effective du texte pendant deux législatures....
La présidentialisation sous la Ve République - publié le 05/11/2011
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La IVe République a pris fin dû à l'impossibilité de résoudre des crises qui venaient à perturber le régime politique. Le problème qui s'était dernièrement imposé était celui de l'Algérie ce qui a mené à un gouvernement déstructuré. Par la suite le Général De Gaulle fut rappelé au...
Les problématiques soulevées par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de protection des libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république a proposé de reconnaître aux justiciables un droit nouveau en introduisant une exception d'inconstitutionnalité. La révision du 23 juillet 2008, introduite par l'article 61-1, est moins...
La rationalisation a-t-elle amené la stabilité politique du régime ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à...
La mise en cause de la responsabilité de l'exécutif sous la Ve République et son évolution
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« La responsabilité est le prix à payer du succès. » Winston Churchill avait bien compris l'importance et le poids incombés par les plus hautes fonctions de l'État. Un gouvernement qui conduit de manière convenable sa politique se doit d'être soumis au régime de la responsabilité afin d'éviter...
Faut-il encadrer la participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. L'idéal démocratique insiste sur le fait que le pouvoir politique émane du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans...
