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Droit constitutionnel

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8146 résultats

14 Sept. 2015
doc

Le Discours de Bayeux : comment la substance et la pratique de la Constitution est-elle perçue sous l'analyse de l'initiateur de la Cinquième République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » déclarait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette phrase, devenue aujourd'hui une célèbre citation de l'esprit gaullien, entame son long discours sur les institutions françaises....

14 Sept. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14 septembre 2011 : l'affaire Clearstream

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis juin 2001, les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé enquêtent sur l'affaire dite « des frégates de Taiwan ». Le 9 janvier 2004, Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères demande au général Philippe Rondot d'enquêter sur l'affaire des frégates de Taiwan....

08 Sept. 2015
doc

L'article 18 de la Constitution sur le processus de responsabilisation du Président de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce que : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. […] ». Ainsi sont définis de manière très...

08 Sept. 2015
doc

La Cinquième République, un régime inclassable

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » énonçait le Général de Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception de la Constitution et plus particulièrement la Constitution de la Cinquième République se retrouve dès son discours de « Bayeux »...

08 Sept. 2015
doc

La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République affirme et pose de...

22 juil. 2015
doc

L'évolution de la QPC et le bouleversement juridique qui s'en dégage

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) apparait comme une mesure attractive, rapide et efficace qui a permis dans certains cas d'engager un discours institutionnel ». Charlotte Michellet adresse là un bilan de la QPC aussi positif que celui dont fait état Jean-Jacques Urvoas dans...

22 juil. 2015
doc

La constitution de 1791 - publié le 22/07/2015

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme). Cet article issu de la Déclaration universelle des droits de l'homme met en avant la volonté de l'époque...

06 juil. 2015
doc

Approbation parlementaire du projet loi de Finances (LFI)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La commission permanente des finances : gère les questions financières. A l'Assemblée : commission finances, économie générale et contrôle budgétaire. Au Sénat : commission finances, contrôle budgétaire et compte économique de la Nation. Le Président des ces commissions doit être de...

23 juin 2015
doc

Les relations au sein de l'exécutif sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est fondée en 1958 pour répondre à une crise, la crise algérienne. L'idée du Général de Gaulle est alors de mettre en place un exécutif fort, capable de gérer de telles crises. Il décide cependant de conserver un pouvoir exécutif bicéphale, avec un chef d'État (le Président de la...

23 juin 2015
doc

Le mandat représentatif de l'élu est-il dangereux pour la démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », c'est ainsi qu'Abraham Lincoln définissait la démocratie. Cette définition, conforme à l'étymologie du mot (« demos cratos », en grec, signifie « le pouvoir au peuple »), est celle qui a été reprise dans le Constitution de la Ve...

23 juin 2015
doc

Les principes du droit constitutionnel moderne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, tout État qui ne garantit pas la séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux, n'a point de Constitution. Il s'agit d'une définition particulière de la Constitution, notion difficile à définir avec...

23 juin 2015
doc

Pourquoi la Constitution d'un Etat est-elle parfois considérée comme une norme suprême, et quelles formes peut-elle prendre ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclarait Charles de Gaulle le 31 janvier 1964 dans une conférence de presse. On définit en effet généralement la Constitution (mot venant du latin, cum statuere, établir ensemble) par ces quelques critères : dans un esprit...

23 juin 2015
doc

La dyarchie de l'exécutif sous la Ve République est-elle une dyarchie égalitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Naturellement, il ne faut pas qu'il y ait de dyarchie au sommet, mais il n'y en a pas », déclarait Charles de Gaulle dans une conférence du 31 janvier 1964. En affirmant qu'il n'existe pas de dyarchie au sommet de l'exécutif de la Ve République, il affirme l'existence d'une hiérarchie entre le...

23 juin 2015
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Les deux discours - Léon Blum, Le Populaire, 21 juin 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. À ce moment, le Général apparaît en...

23 juin 2015
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La Constitution et le principe de non-régression - Ali Mezghani, Tunisie

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir constituant est un pouvoir initial, autonome, et inconditionné. (...) il n'existe au-dessus de lui, ni en fait ni en droit, aucun autre pouvoir. » Cette définition du pouvoir constituant, donnée par G. Burdeau dans son Traité de science politique, est révélatrice d'une idée...

23 juin 2015
doc

Comment le juge est-il devenu gardien de la Constitution en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« En voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement », déclarait en 1795 Thibaudeau, député à la Convention nationale. Il exprime ainsi l'hostilité française, qui a longtemps perduré après la Révolution, à...

23 juin 2015
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Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et comment s'est-il intensifié depuis 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen plaçait la Constitution au sommet de sa pyramide de hiérarchisation des normes juridiques : d'après lui, la Constitution est la norme suprême sur laquelle se fondent toutes les autres. En tant que telle, la Constitution doit alors être protégée, et sanctionnée : le contrôle de...

23 juin 2015
doc

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. Dans un contexte de crise, le Général...

10 juin 2015
doc

La protection juridique de la constitutionnalité : le contrôle de constitutionnalité

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Au sein du droit constitutionnel s'est imposé au cours du 20e siècle un courant doctrinal particulier : le constitutionnalisme. Tout l'intérêt du constitutionnalisme réside dans le fait qu'il cherche à encadrer les rapports entre le droit et l'état en assurant au droit un contrôle sur les règles...

09 juin 2015
doc

La vie de la constitution : élaboration et révision

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

On appelle pouvoir constituant originaire le pouvoir de créer une constitution quand il n'en existe pas auparavant ou quand la constitution précédente a disparue. Ce pouvoir constituant originaire est à l'origine de la constitution. Il fonde un nouvel ordre juridique. Cette situation...

09 juin 2015
doc

Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a trois possibilités...

22 mai 2015
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Les normes constitutionnelles de l'administration

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Il existe en droit français une hiérarchie des normes conçue sous la forme d'une pyramide et qui répond à une construction positiviste du droit. Au sommet de cette pyramide se trouve l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle formant le Bloc de constitutionnalité. Ce bloc impose non...

22 mai 2015
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L'interprétation des normes constitutionnelles

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Les normes constitutionnelles peuvent être interprétées aussi bien par le juge admini, que le juge judiciaire ou le Conseil consti, CE, Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres. Par conséquent, chaque juridiction, à son niveau, est amenée à interpréter des dispositions constitutionnelles.

20 mai 2015
doc

Droit Constitutionnel : cadre et fondements du droit Constitutionnel et les régimes politiques étrangers

Cours - 45 pages - Droit constitutionnel

• Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques • Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d'une minorité : la classe politique - Sens large : c'est la chose de tous • Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit...

20 mai 2015
doc

Les pouvoirs partagés du Président de la République

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce sont des compétences traditionnelles du chef de l'État sous les IIIe et IVe Républiques soumises au contreseing du chef de gouvernement et des ministres concernés : les pouvoirs partagés du Président de la République apparaissent comme le prolongement des pouvoirs du Président de la République...

20 mai 2015
doc

Les pouvoirs exceptionnels du Président de la République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Ces pouvoirs sont prévus à l'article 16 de la Constitution qui a suscité lui aussi de vives controverses juridiques et politiques. Le général de Gaulle s'est personnellement attaché à son élaboration. Dans son discours de Bayeux préfigure cet article 16 : « A lui, s'il devait arriver...

13 mai 2015
doc

Les institutions judiciaires françaises en France

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le système juridique français est divisé en deux ordres : - l'ordre administratif : concerne les litiges relevant du droit public qui oppose les particuliers à L'État et/ou aux autorités publiques (conseil d'État, cour administrative d'appel, tribunal Administratif) - l'ordre du droit...

07 mai 2015
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Commentaire de la Décision n°2010-79 QPC du 17 décembre 2010, M. Kamel D

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

La protection subsidiaire est accordée à toute personne […] exposée dans son pays à […] la peine de mort [ainsi qu'à] la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants (…) . Alors que le requérant est éligible à cette protection prévue à l'article L. 712-1 du...

29 avril 2015
doc

La question prioritaire de constitutionnalité : procédure et analyse

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La QPC a été introduite par la réforme constitutionnelle de 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Il s'agit d'une idée ancienne, formulée par Robert Badinter dès 1989. Elle a été introduite notamment pour s'aligner sur le contrôle de conventionalité, que les juges français ont accepté...

29 avril 2015
doc

Le Conseil constitutionnel : vers une véritable juridiction ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

À l'origine instrument de contrôle du parlementarisme, le Conseil constitutionnel est devenu gardien des libertés publiques. La première étape a été le développement du contrôle a priori, d'abord grâce au bloc de constitutionnalité (1971) puis grâce à la possibilité de saisine ouverte à 60...