Libertés individuelles et santé collective
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le groupe d'étude sur la vaccination de l'Assemblée nationale a présenté le 13 mars ses conclusions, suite aux nombreuses auditions qu'il a menées, lui permettant de rencontrer les principaux acteurs du secteur (praticiens, pédiatres, laboratoires pharmaceutiques, chercheurs,...) et...
Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat - publié le 23/01/2014
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Le droit public s'oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l'ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l'Etat et les relations qu'entretiennent l'Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui régit les...
Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles de Gaulle). Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le président de la République...
Commentaire du Conseil Constitutionnel le 30 juillet 2010 : la garde à vue
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa création avec la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel a continuellement vu son pouvoir augmenté. Plusieurs de ses décisions ont été commentées par la doctrine comme des « coups d'État jurisprudentiels », comme en témoigne la décision du 16 juillet 1971 Liberté...
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : l'arme antiparlementaire du régime parlementaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l'organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n'avait, en effet, plus été à l'ordre du jour depuis la proclamation de la Ve République, le 4 octobre 1958. Conçues...
Le bicamérisme de la Ve République s'inscrit-il dans une tradition constitutionnelle française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« L'histoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet d'éviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs). Le...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 bouleverse-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui modifie près de 28 articles, en en créant 9, et en en...
Le statut du Président de la République sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la...
Le principe de compétence-compétence
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Longtemps rendue au nom de Dieu puis rendue au nom de la Nation ou du Peuple, la justice se conçoit comme un bien public contrôlée par la puissance publique. Elle sert l'intérêt général et contribue à préserver la paix publique. D'ailleurs, la justice se manifeste, pour tout un chacun, par une...
Fiche d'arrêt, Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971 : "La liberté d'association"
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
À la fin des années 1960, le Conseil Constitutionnel, encore jeune (créé en 1958), est encore marqué par son but initial, c'est-à-dire celui de servir de « chien de garde » du domaine réglementaire, et de veiller à ce que les dispositions législatives, réduites à des domaines précis définis dans...
Le défaut d'utilité et de légitimité du Sénat doit-il nécessairement conduire à sa suppression ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1998, Lionel Jospin, alors qu'il est premier ministre, déclare qu'il considère le Sénat comme une « anomalie démocratique » qui n'aurait donc pas sa place dans le système politique français de la Ve République. De Gaulle, avant lui, critiquait déjà cette institution, essayant même de la...
Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2006 : les ordonnances prises sur le fondement de l'article 38 de la Constitution
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Par une loi d'habilitation du 21 juillet 2003 et particulièrement son article 62, le Parlement a autorisé le gouvernement, par le biais de la procédure des ordonnances décrite à l'article 38 de la Constitution, à intervenir dans le domaine législatif pour adapter et actualiser le droit de la...
Le Parlement perd-il le contrôle des matières déléguées sur le fondement de l'article 38 de la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jean-Marc Ayrault, premier ministre français, a déclaré le 14 mars 2013 qu'il serait « détestable » d'utiliser les ordonnances, et donc l'article 38 de la Constitution, comme « une manière quotidienne de légiférer ». Pourtant, François Hollande a affirmé, au contraire, son intention de recourir...
Les limites du pouvoir du président de la République française
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République, en 1958, pose les bases du système politique parlementaire français, à tendance présidentialiste, qui de par la volonté du général De Gaulle, donne à l'exécutif un pouvoir fort. Ainsi, bien que les personnalités des présidents de la République aient été...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
La place de l'exécutif dans les processus de révision de la Constitution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Aucune loi n'a vocation à devenir immuable, sauf à tomber en désuétude et n'être plus respectée : la Constitution ne déroge pas à cette règle : ainsi, toute Constitution doit prévoir le moyen d'être révisée, afin de s'adapter aux changements sociaux, politiques, économiques, environnementaux. Les...
Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au premier abord, comparer les lois instaurant respectivement le régime de Vichy et la Ve République semble difficile, en ce que ces régimes divergent tant au niveau de leurs fondements que de leurs fonctionnements. En effet, le régime anti-démocratique du maréchal Pétain tranche avec le régime...
L'exécutif sous la Vème République en période de cohabitation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la majorité socialiste de François Mitterrand perd les élections législatives du printemps 1986, le président utilise l'article 18 de la Constitution et envoie un message au Parlement. Les circonstances exceptionnelles du droit de message sont ici réunies. Pour la première fois dans...
La revalorisation du contrôle parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si le Parlement était l'institution maîtresse des IIIe et IVe Républiques, l'objet même de la Constitution de 1958 était la rationalisation du parlementarisme. Ainsi, de nombreuses techniques ont été mises en place afin d'encadrer l'activité parlementaire, assurant ainsi la prépondérance du...
La séparation des pouvoirs, un concept toujours d'actualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu résume la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie est très ancienne puisque Aristote parlait déjà de trois fonctions distinctes de l'État...
Un Etat qui n'a point de constitution écrite n'a-t-il point de Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la notion de Constitution fait, en...
De l'instauration de la Ve république à aujourd'hui, en quoi pouvons-nous parler d'une désacralisation de la loi ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la Ve République, régie par la Constitution du 4 octobre 1958, a été une nécessité face au problème de la décolonisation, où la loi obtient pour définition l'expression de la volonté générale. Ayant toujours été considérée comme la norme traditionnelle, car elle émane du...
La vraie place du Conseil constitutionnel dans le système institutionnel de la Ve République
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel
Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s'affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l'autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, au contraire la tradition politique et juridique française s'opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En...
La hiérarchie des normes - composition, nature et contrôle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Un État de droit est un État qui reconnaît sa soumission au droit, et donc à toutes les règles de droit. Il s'agit donc d'un État dans lequel tous les organes n'agissent que pour le respect du droit, et uniquement cela. Le pouvoir de l'Etat découle donc de son administration...
L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Être responsable, c'est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences » disait André Sponville dans son dictionnaire philosophique paru en 2001. Par là, ce philosophe français du XXe...
Le Conseil constitutionnel : une institution nécessaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel, dont la première apparition dans les institutions françaises date de 1958, est une innovation de la Ve République. Son rôle n'est pas, selon la confusion courante, d'être le gardien de la Constitution. En effet, ce rôle est dévolu au seul chef de l'État à l'article 5...
A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau, Du...
Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En 1789, les constituants, en rédigeant la Déclaration, ont reconnu des droits sur lesquels dorénavant devait s'appuyer l'organisation de la société. », Christine Fauré, Ce que déclarer des droits veut dire. L'auteur expose ici l'importance des libertés humaines dans le...
Les limites du contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Selon Jacques Derrida: « être démocrate, ce serait agir en reconnaissant que nous ne vivons jamais dans une société assez démocratique. » Mais en essayant de construire une telle société, le concept de constitutionnalité est né. La constitution se définit comme la loi fondamentale d'un Etat qui...
Les sources constitutionnelles des libertés fondamentales
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les sources du droit de niveau hiérarchique le plus élevé selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (CC). Les droits et libertés les mieux protégés sont ceux qui se trouvent consacrés à un niveau constitutionnel et ni les lois ni les traités ne peuvent les contrarier, et ils ne...
