Quelle est la nature et la portée de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Quelle est la nature et la portée de la QPC ? Dans quelles mesures a-t-elle permis de révolutionner le contrôle de constitutionnalité des lois ?
Dans quelle mesure le régime parlementaire constitue-t-il un succès dans le contexte de la Troisième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si des modèles de régimes parlementaires ont déjà vu le jour en Grande-Bretagne depuis plusieurs années, la France, elle, n'en a jamais connu : c'est un tout nouveau système qui voit le jour. Cette Troisième République française s'installe donc dans un contexte critique, mais rime...
La fin de la souveraineté de l'État
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour Carré de Malberg, la souveraineté est suprême et indivisible. Elle implique que « le pouvoir n'en admet aucun autre, ni au-dessus de lui ni en concurrence avec lui ». On voit bien, dès lors, que les concepts de l'État et de souveraineté s'imbriquent, d'ailleurs, les éléments...
Conseil constitutionnel, 23 janvier 1987, Conseil de la Concurrence - Le principe de séparation de la justice administrative et judiciaire
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un plan détaillé pour commenter l'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 1987. À travers cet arrêt, le Conseil constitutionnel tente de répondre aux questions suivantes : dans quelles mesures est-il conforme à la Constitution d'attribuer au juge...
Conseil constitutionnel, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence - Le fait de prévoir la compétence d'une juridiction judiciaire pour les décisions émanant d'une autorité administrative est-il contraire à la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, et comme le leur permettait la Constitution depuis la réforme constitutionnelle de 1974, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel afin que ce dernier procède à l'analyse de la conformité à la Constitution de la loi du 20 décembre 1986 (sur le transfert des décisions...
L'exercice du pouvoir législatif sous la Ve République relève-t-il d'une logique de collaboration des pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il est indéniable que lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République (le 4 octobre 1958), nombreux ont été les correctifs apportés aux différents régimes antérieurs et leurs dérives. Entendons par là le légicentrisme excessif de la IIIe République (1870-1940) ou encore les...
Interview télévisée de François Mitterrand du 9 décembre 1981 - Quel est, pour François Mitterrand, le rôle du Président de la République ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Poser la question du rôle du Président de la République, c'est également s'interroger sur son pouvoir, c'est-à-dire l'ensemble de ses prérogatives constitutionnelles. Le Président doit faire signer chacun de ses actes par un ministre, sauf exception : il dispose d'un certain...
Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803, Marbury v/Madison - Comment cet arrêt a-t-il contribué à rendre la Cour Suprême garante du respect de la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
L'arrêt Marbury v Madison consacre un des freins mis en place pour assurer la séparation des pouvoirs, le principe constitutionnaliste fondamental selon lequel le pouvoir des gouvernants doit être séparé en trois branches distinctes : une branche législative qui rédige et vote les lois, une...
Comment les principes constitutionnalistes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux ont-ils été consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les révolutionnaires de 1789 utilisent le mot Constitution dans un sens libéral, comme garante des libertés et barrière à la tyrannie et à l'arbitraire. Dans ce sens, plus matériel, la Constitution est l'ensemble des règles qui ont pour but d'organiser et encadrer le pouvoir de...
La dimension politique de la responsabilité du Président de la République sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité est le fait pour un décideur politique de répondre de ses actes. Cette responsabilité peut être judiciaire ou politique : Le Président de la République fédérale d'Allemagne est responsable judiciairement, il est jugé en cas de délit par une juridiction, la Cour...
« Le pouvoir d'établir une Constitution » - En quoi le pouvoir constituant originaire consiste-t-il ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est important de se questionner sur le pouvoir constituant originaire. En effet, lors de l'élection présidentielle passée, les discussions autour d'une VIe république ont été nombreuses. 19 % des votants ont choisi un programme promettant la mise en place d'une Assemblée...
Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours - Mopin (1988) - Débat entre Édouard Herriot et Aristide Briand, Chambre des députés, 12 juillet 1926 : peut-on sacrifier le principe de la séparation de pouvoirs pour faire face à une crise sans majeure ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Président du Conseil pour la dixième fois, Aristide Briand soumet à la Chambre un projet de loi lui accordant les pleins pouvoirs jusqu'au 30 novembre suivant « pour réaliser le redressement financier et la stabilisation de la monnaie ». Édouard Herriot descend de son fauteuil de président de...
Pourquoi le référendum est-il si peu fréquemment utilisé sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum sous la Ve République se distingue par son accessibilité : sous les anciennes Républiques, le référendum était inexistant ou soumis à des conditions telles qu'il n'était rarement mis en oeuvre. L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose en revanche...
« Le peuple législateur » - Quelle place occupe le peuple dans le partage du pouvoir législatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La question du peuple législateur est fondamentale, car la France aujourd'hui est une démocratie semi-représentative : les Français élisent des représentants qui votent la loi pour eux, mais ils peuvent toujours s'exprimer, notamment par le biais du référendum. Dans une démocratie...
Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République, qu'il qualifie de désastreux. L'élection au...
En quoi l'État unitaire, la centralisation et la décentralisation n'ont rien de commun ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« C'est la centralisation qui a contribué à l'unité française ; c'est la décentralisation qui empêchera que cette unité se défasse », dit François Mitterrand, 4e président de la Ve République française. Il met ainsi en parallèle la décentralisation et l'unité de l'État, et...
Le pouvoir exécutif - Pourquoi peut-on parler de gouvernement de cabinet au Royaume-Uni ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une particularité importante du Royaume-Uni est le fait que cet État ne dispose pas d'une Constitution écrite, au contraire de la France par exemple. De fait, aucun document n'encadre les compétences d'aucun des pouvoirs, dont celles du pouvoir exécutif. La constitution étant...
Qu'est-ce qu'une bonne Constitution ? - publié le 29/02/2024
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs sortes de Constitutions, soit les Constitutions écrites et non écrites. Les premières Constitutions écrites ont été adoptées très récemment, soit lors de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle, et de nombreux États ont suivi le mouvement après cela. Les...
Une absence de majorité absolue au Parlement rendrait-elle un pays ingouvernable ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, les élections législatives ont la particularité d'avoir lieu après les élections présidentielles, depuis une loi organique de 2001. Dans les autres régimes parlementaires, en général, les élections législatives ont lieu avant, donc il serait assez improbable de se trouver dans un...
Le discours de Bayeux - Général de Gaulle (1946) - Le discours de Bayeux a-t-il contribué à remettre en question la légitimité et la stabilité de la IVe République ouvrant la voie à l'avènement d'une Ve République ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le document commente le discours qu'a présenté le Général Charles de Gaulle, le 16 juin 1946 à Bayeux, petite ville de Normandie. Ce discours célèbre intervient dans un contexte d'après-guerre et de reconstruction d'État. Sa position est claire, il va à l'encontre de la IVème...
De quelle manière le Conseil constitutionnel burkinabé s'est-il comporté face aux coups d'État de 2022 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'histoire récente du Burkina Faso nous présente en moins d'une année, une vie politique et constitutionnelle assez tourmentée. Ce trouble est marqué par la survenance de deux évènements majeurs que sont les coups d'État des 24 janvier et 30 septembre 2022. Ce sont ces évènements qui...
Qui doit nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel au Burkina Faso ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction de l'État en matière de constitutionnalité et électorale. Au regard de l'importance de cette institution, son organisation et sa composition ne doivent pas être prises à la légère, en l'occurrence la présidence. En vertu de...
Quelles sont les modalités de fonctionnement et les caractéristiques de la question prioritaire de constitutionnalité ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'inconstitutionnalité caractérise une disposition légale ou réglementaire lorsqu'elle n'est pas conforme à la Constitution. Cette inconstitutionnalité peut être soignée à titre préventif par le biais d'un contrôle a priori de la loi. Cette pratique ne permet pas néanmoins de...
Le personnel judiciaire - Les auxiliaires de justice : Les avocats
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les auxiliaires de justice sont des personnes qui ne sont pas investies du pouvoir de juger, mais qui participe au fonctionnement de la justice en apportant leurs compétences qui vont au profit des juges ou des plaideurs (les avocats, les huissiers, etc.). En général ce ne sont pas des...
Le personnel judiciaire : les magistrats et les juges
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Dans l'ordre administratif, les magistrats sont peu utilisés et seulement à la Cour des comptes sinon on parle de juge. Cela s'explique par le fait qu'il n'y a pas de parquet et que le juge ne représente que lui-même, il est simplement là pour analyser un problème juridique et non...
La distinction entre le système romano-germanique et le système de Common Law a-t-elle encore un sens ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Un système juridique se définit comme le mode de fonctionnement juridique d'un territoire, avec sa forme, sa codification propre. Le système romano-germanique se distingue par l'importance du droit écrit. En revanche, les systèmes de Common Law insistent sur l'importance prépondérante...
Institutions juridictionnelles - L'étude des juridictions
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Une juridiction est un organe chargé de trancher les litiges au moyen d'une décision à laquelle on donne le nom de jugement. Elles sont chargées de dire le droit. La plupart des juridictions porte un nom qui lui est propre et qui résulte de ses usages. Ces juridictions sont très nombreuses et...
Le droit à l'honneur
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Porter atteinte à l'honneur de la personne, c'est mettre en doute ses compétences, sa rectitude professionnelle, sa fidélité à ses engagements, mettre en cause son respect de la loi, ne pas respecter sa présomption d'innocence. Dans la protection de l'honneur de la personne, il va...
Les droits extra-patrimoniaux
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Quand on parle des droits de la personne, de la personnalité, dans l'esprit collectif, on pense toujours à la notion des Droits de l'Homme. Ce que l'on appelle les droits de l'Homme, qui sont des droits fondamentaux et des libertés fondamentales, sont en réalité des droits et des...
Quels sont les outils et les moyens pour que le Parlement mette en oeuvre la principale tâche qui lui est assignée, à savoir son contrôle sur l'exécutif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Jérôme Solal-Céligny (l'un des conseillers du gouvernement qui a contribué à établir le projet de constitution) déclare s'agissant de la place de l'exécutif et du Parlement en juillet 1958 : « Qu'au premier, il revient de gouverner, au sens 1er du terme, sans avoir pour cela rien...
