Saisir ou ne pas saisir le Conseil constitutionnel ? - Florian Savonitto (2020) - La saisine présidentielle
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 61 de la Constitution de 1958 permet au président de la République de saisir le Conseil constitutionnel afin de lui faire contrôler une loi votée par le Parlement avant sa promulgation. Si cette possibilité n'a été que récemment utilisée, l'article commenté montre que cette...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est pour habitude de caractériser le régime présidentiel comme un "régime de séparation stricte des pouvoirs" et le régime parlementaire comme un "régime souple des pouvoirs". Selon la citation de Montesquieu : "Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas...
Traité de droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1928) - Peut-on conclure à un équilibre des pouvoirs et des actions entre le Gouvernement et le Parlement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans "Traité de droit constitutionnel", Léon Duguit écrit sur sa théorie de l'État. Dans l'extrait étudié, il aborde le régime parlementaire et plus spécifiquement ses deux organes politiques, à savoir le gouvernement et le parlement, nécessaires à son bon fonctionnement. Léon Duguit est...
Cours constitutionnelles et droits fondamentaux - Jean Rivero (1987) - En quoi le Conseil constitutionnel a-t-il participé à l'optimisation des droits fondamentaux ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait étudié du juriste et professeur de droit public français, Jean Rivero, repris dans son ouvrage "Cours constitutionnelles et droits fondamentaux" paru en 1982, a pour thématique le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous relate, dans ce court extrait,...
Le Royaume-Uni a-t-il une constitution ? - publié le 08/04/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du Royaume-Uni se compose de règles constitutionnelles non écrites issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles font leur apparition au Moyen Âge. Aujourd'hui, le Royaume-Uni est l'un des deux seuls États occidentaux à...
Démocratie représentative et démocratie directe
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mot démocratie vient du grec ancien "demos" pour peuple et kratos pour le pouvoir. Elle a été inventée à Athènes au Vème siècle av. J.-C. Dans l'Antiquité, la démocratie est directe c'est-à-dire que les citoyens ont droit de regard et de décisions sur les institutions. Mais à la fin du...
Quelle est l'origine de l'Etat et qu'est-ce que l'Etat en réalité ?
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue matériel, le droit constitutionnel a pour objet principal l'étude de l'État qui, en particulier, fournit le cadre à l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaissent des phénomènes dont l'étude approfondie fait l'objet du cours dénommé droit...
Circulaire de Manuel Valls du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de son gouvernement - Dans quelle mesure la dualité de l'exécutif rythme-t-elle l'action gouvernementale à travers le spectre du Conseil des ministres ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Nommé Premier ministre en 2014, Manuel Valls édite une directive en septembre portant sur l'action de son gouvernement, adressée directement à ses ministres et à son secrétaire d'État. Il s'intéresse notamment à la tenue et à la bonne organisation de l'institution que constitue le...
En quoi le peuple est-il largement écarté de la procédure de révision constitutionnelle au profit des autorités politiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. C'est la norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues. La...
Le rôle du président de la République en temps de crise
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 22 juin 1940, la France signe l'armistice avec l'Allemagne. Le président de la IIIe République de l'époque, Albert Lebrun, et le Président du Conseil, Paul Reynaud, expliquent qu'ils n'ont pas poursuivi le combat, car la Constitution ne leur donnait pas les pouvoirs...
Le président de la République est-il un arbitre ? - publié le 05/04/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors de son discours devant le Conseil d'État le 27 aout 1958, Michel Debré affirme que le Président de la Ve République doit être "bien plus qu'un arbitre entre les partis" contrairement aux régimes précédents. Dans la Constitution de 1958, le président de la République est un organe du...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le référendum du 21 octobre 1945 marque le passage de la Troisième République à la Quatrième. C'est une ordonnance de la même date qui a fixé les modalités de ce référendum. Cette consultation populaire tient pour but de mettre en place une nouvelle Constitution et c'est le général de...
Le gouvernement en période de cohabitation
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime politique français, résultant de l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958, caractérisé notamment par la revalorisation du statut de président de la République, la rationalisation du travail parlementaire, la création du Conseil constitutionnel....
Les conséquences du quinquennat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Au fil du temps il peut être remarqué que la question sur la durée du mandat présidentiel semble davantage avoir été guidée des considérations politiques plutôt que par de réels arguments juridiques. C'est le Président de la République Mac Mahon qui a instauré le septennat. Lorsqu'on lui...
Commentaire sur la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 20 novembre 1873 mettait en oeuvre le septennat pour le mandat du président de la République. Le royaliste Mac Mahon présidait la France lors de sa promulgation. Cette loi est restée longtemps en vigueur, puisqu'elle a été adoptée sous la IIIe République et elle perdura jusqu'à...
Le Conseil constitutionnel n'est-il qu'un juge constitutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Suite à la Seconde Guerre mondiale, le juriste Hans Kelsen était à l'origine de la diffusion d'une idée tout à fait originale. Les différents pays européens ont commencé à mettre en place des cours constitutionnelles pour assurer le contrôle de constitutionnalité des lois. En France,...
De quelle manière la Constitution permet-elle de distinguer le système britannique du système américain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration d'une Constitution est souvent assez complexe et elle est presque indispensable après les situations historiques et juridiques instables. Aux États-Unis, il s'agit de treize colonies anglaises qui se sont battues pour leur indépendance lors d'une guerre acharnée...
De quelle manière s'organise l'élection du président des Etats-Unis ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut distinguer les modes de scrutin majoritaire des modes de scrutin à la proportionnelle. Aux États-Unis, le suffrage universel indirect est utilisé en pratique. Des représentants élus par les citoyens américains permettront avec la majorité des suffrages d'élire un président....
Commentaire de l'article 48 de la Constitution - En quoi les parlementaires n'ont-ils pas un contrôle total sur l'ordre du jour ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire de la Ve République s'est bâti en grande partie sur la volonté de mettre en place une rationalisation du parlementarisme. La restauration de l'autorité gouvernementale était alors une priorité pour les constituants. Cela ne signifie pas que l'exécutif doit...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe République. Ce juriste et...
Essai sur les partis politiques - Pierre Avril (1986) - Comment les partis politiques peuvent-ils être reconnus dans notre société actuelle ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le texte qui attire notre attention n'est autre qu'un extrait d'essai relatif au phénomène des partis politiques. D'ailleurs, l'oeuvre nommée "Essai sur les partis politiques", fût rédigée par l'auteur Pierre Avril. Cet homme français né en 1930 a exercé la profession de...
La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs représente le fait de séparer les trois principaux pouvoirs de l'État, qu'ils ne soient pas réunis dans une seule et même main. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ou juridictionnel. Le pouvoir législatif...
Quelles sont les limites de la souveraineté de l'État fédéral, est-elle absolue ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État fédéral a été évoquée pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Ensuite cette notion a été reprise et appliquée par de nombreux pays comme la Russie, l'Inde, Japon, Canada et plein d'autres. L'État fédéral est une des catégories de l'État...
Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple détient ou contrôle le pouvoir, ce régime politique repose sur le principe d'égalité, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune distinction sur la naissance, la richesse ou encore des compétences. On distingue deux démocraties...
Eléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1886) - Le Parlement et le gouvernement sont-ils complémentaires dans le régime britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif et par la dissolution de la Chambre des Communes par le Premier ministre, pour amener à des législatives anticipées par le...
La forme fédérale de l'Etat, le choix de l'équilibre
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un contexte de remise en cause permanente du pouvoir (mouvement des Gilets jaunes, loi sur la sécurité globale, réforme des retraites…), la question de la forme du pouvoir parait d'actualité. Quel est le pouvoir qui privilégie le plus l'équilibre général ? L'État est par...
Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un cadre démocratique, la Constitution représente ainsi un enjeu politique et symbolique très important et c'est pourquoi la plupart des pays sont dotés de Constitutions écrites. Historiquement, nous pouvons constater que faire le choix d'une Constitution écrite sert à marquer un...
Le Sénat est-il une anomalie parmi les démocraties ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" déclarait Lionel Jospin lors d'une interview du Monde en 1998. Le Sénat est la seconde chambre du Parlement, aux côtés de l'Assemblée nationale. Depuis sa création, le Sénat a connu plusieurs appellations. La Constitution théodosienne fait...
La désignation du Premier ministre et de son gouvernement - publié le 02/04/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens...
Quelles sont les faiblesses de la IVe République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La IIIe République est née d'un compromis, la IVe est née d'une passion", André Hauriou, ancien professeur de droit à la faculté de Paris puis, durant la Seconde Guerre mondiale, est l'une des figures du mouvement "Combat" en Haute-Garonne. Ce mouvement de Résistance le désigne pour...
