La spécialité legislative de la Polynésie française
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La spécialité législative est un ingrédient nécessaire pour une bonne autonomie de la Polynésie française. On peut l'affirmer lorsqu'on sait que la spécialité législative est le principe selon lequel une loi de la République n'est localement applicable que si, sous réserve de la...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
La réduction du rôle du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le parlement est un organe constitué dont le rôle a été déterminé par le pouvoir constituant (originaire ou dérivé). Le parlement détient le pouvoir législatif qui est indispensable pour garantir la séparation des pouvoirs (art 16 de la DDHC de 1789). Il est formé de l'Assemblée nationale...
La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, 1985) - publié le 29/07/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a été un des grands défenseurs du contrôle de constitutionnalité en ce qu'il vient garantir le respect de la Constitution contre tout abus du pouvoir législatif et qu'il constitue une garantie juridictionnelle de la Constitution. Il a par...
Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? - publié le 28/07/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est un élément souvent abordé en droit constitutionnel, puisqu'il se situe directement à la source de la création, ou de la modification d'une constitution, à travers la procédure de révision associée. Ce pouvoir se distingue en deux branches singulières ; le...
Dans quelle mesure la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est-elle à la fois le fruit et la consécration d'une nouvelle prédominance de l'exécutif ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Une loi constitutionnelle - dont il convient ici de donner une définition - est un acte juridique voté selon une procédure particulière par le Parlement, et dont l'objet est de réviser la Constitution en vigueur - c'est-à-dire d'en modifier, compléter ou abroger certaines...
Qui est le souverain juridique en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum", article 3 de la Constitution. Cette formule a le mérite de désigner le titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire le peuple et uniquement le peuple. En effet, la souveraineté...
Histoire constitutionnelle de la France, extrait de l'introduction - Pierre Bodineau, Michel Verpeaux (2020)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Claude Leclercq, "La caractéristique première des États est de s'appuyer sur des constitutions, chartes fondamentales qui tracent essentiellement l'organisation et le fonctionnement de ces États ", tandis que comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée...
Commentaire de l'article 71-1 de la Constitution - Le Défenseur des Droits
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Parliamentary Commissioner for Administration au Royaume-Uni ou Defensor del Pueblo en Espagne, les exemples ne manquaient pas, auxquels le Médiateur de la République ne ressemblait de que de manière pâle jusqu'à sa constitutionnalisation. Aujourd'hui dénommé le Défenseur des Droits, il...
Pour ou contre le vote obligatoire ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Cette fiche liste point par point les arguments pour et contre le vote obligatoire. Elle est donc le point de départ idéal pour la rédaction d'une dissertation en droit constitutionnel sur une problématique liée au droit de vente, par exemple.
Quelles sont les limites à l'application d'une Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du 20e siècle, "la Constitution s'impose comme la norme suprême". Selon lui, toutes les règles en vigueur dans un pays constituent dans un ensemble l'ordre juridique, qui est hiérarchisé, ce qui permettrait le fonctionnement rationnel du système...
En quoi peut-on dire que la Constitution est une norme politique et juridique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen définit la Constitution comme la norme suprême de l'ordre juridique interne d'un État, visant à séparer les pouvoirs et à garantir les droits fondamentaux, l'objectif étant de prévenir les risques de confusion des pouvoirs et l'arbitraire. En d'autres termes, la...
En quoi la constitution est-elle importante au sein d'un État ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans la pyramide de Kelsen, la constitution se trouverait tout en haut, elle se définit comme une norme suprême de l'ordre juridique d'un État, qui garantit les droits fondamentaux et sépare les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Cependant, il existe plusieurs types de...
Le fonctionnement des différents modèles de justice constitutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Dominique Rousseau, dans son livre "Le développement de la justice constitutionnelle en Europe", le développement de la justice constitutionnelle "ne s'est pas fait sans heurts, sans résistances, sans critiques tant le principe même d'un contrôle juridictionnel des lois votées par...
Référendum et révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est la voie d'expression de la volonté du peuple et est la conséquence de sa souveraineté. La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat, elle définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique, et se situe...
L'État doit-il nous protéger à n'importe quel prix ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En mai dernier, le Président de la République annonçait dans une allocution que le gouvernement est prêt à tout mettre en oeuvre pour rétablir rapidement une vie économique prospère "quoiqu'il n'en coûte". Or, cette expression annonçant une politique du tout ou rien pour la protection de...
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans l'étrange "démocratie exécutive" à la française, Olivier Beaud, professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas, employait l'expression "la force de gouverner" pour qualifier ce changement de paradigme sur l'équilibre institutionnel. Il est question de faire primer...
La motion de censure est-elle un instrument de contrôle efficace du gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Yves Mény, le parlementarisme rationalisé de la Ve République a rompu avec la pratique de la motion de censure afin d'inaugurer une "symbolique de l'arme absolue". En effet, la motion de censure n'est plus ce qu'elle était sous les IIIe et IVe républiques. Ce n'est plus...
En quoi les compétences du Congrès américain ne permettent-elles pas de contenir la prépondérance du président des Etats-Unis ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Sept oui, un non. Le non l'emporte !" Par ces propos, Lincoln, 16e président des États-Unis, souligne la prépondérance du président des États-Unis sur l'administration, mais plus largement sur les institutions américaines. En effet, lors de son mandat présidentiel, Lincoln a constitué,...
Les effets de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur les commissions parlementaires
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Par ces propos, tenus le 1er mars 2010, le président de la République, Nicolas Sarkozy, liste l'ensemble des changements apportés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Force est de constater que cette révision constitutionnelle a été d'une grande ampleur, à en croire la...
La constituante et la Constitution de 1791
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Louis XVI en 1788 décide de convoquer les états généraux, qui n'avaient pas été réunis depuis 1714. C'est à cette période que sont écrits les cahiers de doléance. Le 24 janvier 1789, le roi prend la décision de doubler le nombre des représentants du tiers état. Le tiers état se réunit le...
La notion de Constitution - publié le 24/06/2021
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Quand on définit la constitution d'un point de vue matériel, on la définit en son contenu, elle a donc pour objet l'État et les limites de son pouvoir. Ce qui détermine la structure et les règles d'organisation de l'État. Cela détermine donc les formes de l'État. On a...
Le président de la République et sa responsabilité
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison", ainsi l'article 68 de la Constitution de 1958 en vigueur jusqu'en 1993 posait le principe d'irresponsabilité du président de la République...
Conférence de presse du général de Gaulle datant du 31 janvier 1964 - Quelles sont les caractéristiques et les critiques de la Ve République ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Après la guerre d'Algérie, il est important pour le général de Gaulle de réaffirmer la Constitution de 1958. L'auteur de ce texte est le général de Gaulle qui est né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un militaire, résistant, homme...
L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel - publié le 20/06/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le rôle du Conseil constitutionnel a évolué à travers l'histoire de la Ve République jusqu'à en devenir un acteur majeur de la vie politique française en devenant l'arbitre suprême de la constitution, des lois et des élections. Le Conseil constitutionnel est une institution française...
Le peuple peut-il et doit-il intervenir dans le processus de révision d'une Constitution ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes, les autres textes lui sont subordonnés. Elle garantit à chacun le respect des droits et définit les différents organes de l'État. Cependant, celle-ci doit...
Régime parlementaire britannique et régime présidentiel états-unien : une distinction pertinente ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Quoi de plus différent que le régime américain et britannique ? À première vue tous les opposent, à commencer par l'histoire constitutionnelle. Le régime parlementaire britannique est issu d'une longue tradition où la Magna Carta de 1215 et le Bill of Rights de 1689 ne semblent que des...
Questions d'histoire du droit et des institutions
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
La notion de "droit savant" désigne les droits qui ont fait l'objet d'un enseignement dans le cadre scolaire et universitaire au Moyen-âge. Le droit romain désigne généralement le droit qui régissait la société romaine à l'époque classique, soit des IIe et IIIe siècles. Ce droit était...
Le juge n'est-il que la bouche de la loi ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui ne peuvent en modérer ni la force ni la vigueur" a dit Montesquieu, dans "l'Esprit des lois". En effet, un juge est une personne investie d'un pouvoir juridictionnel : sa fonction est généralement...
La pratique gaulliste du pouvoir
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Quant au pouvoir, je ne saurais, en tout cas, quitter les choses avant qu'elles ne me quittent". C'est ce qu'écrivait le Général de Gaulle à propos de son départ dès 1946, et ce qui montre la hauteur de l'investissement qu'il accordait à sa mission en tant que chef de...
