Comment caractériser le fédéralisme, notamment au regard de son évolution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sur le plan technique, le fédéralisme se manifeste comme une structure juridique où les compétences sont strictement définies par la Constitution, les entités fédérées jouissant d'une compétence exclusive dans certaines matières, tandis que l'État fédéral conserve la prérogative...
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - L'orthodoxie constitutionnelle
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet revêt une importance cruciale. L'étude des ordonnances de l'article 38 permet d'approfondir la compréhension de la séparation des pouvoirs en France. Cette procédure exceptionnelle illustre comment le pouvoir exécutif peut, sous certaines conditions, empiéter sur le domaine...
De l'esprit des lois - Montesquieu (1748) - La séparation des pouvoirs
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte de la recherche d'une conciliation entre un pouvoir abusif des gouvernants et une liberté du peuple, une solution a été trouvée dans le principe de la séparation des pouvoirs. Après le traité sur « Le gouvernement civil », rédigé en 1690 par Locke et qui a fait de lui le...
Les éléments concrets de l'État
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Raymond Carré de Malberg, l'État est une communauté d'hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition.
Contribution à la théorie générale de l'État - Raymond Carré de Malberg (1920) - La souveraineté
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un commentaire analysant la vision de la souveraineté de Raymond Carré de Malberg.
Le régime présidentiel aux États-Unis - publié le 20/09/2024
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
L'État fédéral consiste, aux États-Unis, en la préservation des prérogatives des États membres. La Constitution, pour cela, a associé le Sénat, où sont représentés les États (deux sénateurs par État), à certaines décisions du président. En matière de politique étrangère, on a une implication...
L'exercice du pouvoir dans l'État - Notion d'État
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir. L'organisation du pouvoir doit se faire sous différents organes qui doivent être indépendants les uns par rapport aux autres. Ils ne doivent pas être nommés. En réalité, il ne devrait pas y avoir de responsabilité ministérielle ni...
L'État
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'État est le cadre organisateur du pays. Il faut se poser la question de pourquoi il y a eu besoin de cette formation. Cela renvoie à la question de l'exercice du pouvoir. Hardant parle de support abstrait du pouvoir. Le pouvoir renvoie à l'exercice de l'autorité,...
Le régime politique de la Grande Bretagne : le régime parlementaire
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
C'est en Angleterre que le régime parlementaire s'est imposé en premier. Il y a eu un véritable effacement du monarque. Premier événement : l'absence de responsabilité du roi, ce qui ne favorise pas sa légitimité. Par ailleurs, l'influence de la Révolution, avec deux événements...
Quels sont les modèles de justice constitutionnelle ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle est présente dans de nombreux pays à travers le monde. Les modèles de justice constitutionnelle sont souvent façonnés par des facteurs historiques et politiques. À ce jour, ils se résument majoritairement à deux grands modèles types : celui des États-Unis et celui...
Dans quelle mesure les actes de gouvernement, bien que réaffirmés par de brillantes confirmations, font-ils actuellement l'objet d'une remise en question ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
À l'origine, au XIXe siècle, différents actes issus de divers domaines relevaient exclusivement de l'administration, échappant ainsi à tout contrôle de la part du Conseil d'État. Au fil du temps, le nombre de ces actes s'est réduit, amenant le juge à se questionner sur certaines...
Peut-on établir une typologie des régimes parlementaires ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les systèmes de gouvernement, notamment le régime parlementaire et le régime présidentiel, présentent des caractéristiques distinctes qui influencent profondément l'organisation du pouvoir politique au sein d'un État. Selon Carl Schmitt, dans sa Théorie de la Constitution, le régime...
Peut-on parler de laïcité sans religion ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Parler de laïcité, c'est parler d'une idée, développée par Locke, ou plutôt par Roger Williams (environ 1603-1683), considéré comme le premier penseur de la neutralité de l'État en matière religieuse. Une idée d'abord, qui cheminera jusque dans la Révolution française de 1789, et...
Le passage du septennat au quinquennat a-t-il parachevé la présidentialisation de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la Ve République était à l'origine censé être parlementaire, sauf que plus tard, il a commencé à être considéré comme un régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire, puisqu'il avait tendance à reprendre des institutions contraires à un régime parlementaire. En effet, la...
Dans quelle mesure l'immunité présidentielle peut-elle être maintenue conformément aux idéaux démocratiques tout en étant nécessaire à l'exercice de l'autorité exécutive ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Un élément clé du droit constitutionnel contemporain est l'immunité présidentielle, qui confère au chef d'État une protection juridique supplémentaire pendant la durée de son mandat. L'histoire politique des démocraties occidentales est à l'origine de cette idée, qui répondait à...
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans l'État que nous connaissons aujourd'hui, il existe plusieurs caractéristiques juridiques qui n'existaient pas forcément dans les sociétés archaïques. Il convient alors de définir le rôle juridique de l'État dans le contexte du droit national et international actuel. À titre...
La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire dénaturé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans la plupart des États, il y a une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle a deux formes, une matérielle et une fonctionnelle. Le caractère matériel désigne le contenu spécifique qui caractérise des...
La séparation des pouvoirs est-elle restreinte entre le pouvoir exécutif et le présidentialisme ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental dans toute démocratie moderne. Elle vise à garantir un équilibre entre les différents organes de l'État, évitant ainsi la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul. Ce principe, largement théorisé par Montesquieu dans...
Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, N° 2023-1042, QPC - L'attribution aux agents contractuels de droit privé de l'office national des forêts du pouvoir de constater des infractions au titre de polices spéciales environnementales méconnaît-elle les droits et libertés que la Constitution garantit ? - Discours
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Secrétaires, Mesdames et Messieurs, Par cette voie d'exception qu'est la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel est saisi pour les bonnes raisons. Il faut rétablir la raison, et respecter les droits...
L'État unitaire et l'État fédéral - publié le 05/09/2024
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'État, en tant que personne morale de droit public, représente juridiquement une collectivité, un peuple ou une nation, dans les limites d'un territoire déterminé sur lequel il exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Cette définition met en lumière le rôle central de l'État dans...
Le port de l'abaya et du qamis constitue-t-il une manifestation ostensible de port de signes religieux dans l'enseignement public au sens de la loi du 15 mars 2004 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lors de la rentrée scolaire 2023, la question du port de certaines tenues dans les écoles primaires, collèges et lycées s'est fortement invitée dans le débat public. Par une circulaire du 31 août 2023 adressée aux personnels de direction des établissements d'enseignement concernés, le...
Conseil constitutionnel, 5 février 2021, Société Bouygues télécom et autre, n° 2020-882 QPC - Le régime d'autorisation d'équipements de communication de 5e génération est-il contraire à la liberté d'entreprendre ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, une loi du 1er août 2019 est venue insérer un régime d'autorisation administrative préalable à l'exploitation des équipements de réseaux 5G aux articles L. 34-11 et L. 34-12 du Code des postes et des communications électroniques. Par ces dispositions, l'exploitation...
Que reste-t-il de l'esprit initial des institutions de la Ve République ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion d'une conférence de presse organisée le 31 janvier 1964, le premier Président de la Ve République, Charles de Gaulle (1959-1969) prononça la phrase suivante : « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». À travers cette citation, de Gaulle...
Léviathan, extrait - Thomas Hobbes (1651) - Quels sont les enjeux de la création d'un État, d'une puissance commune ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, l'État est fondamental. Juridiquement, le critère principal de l'État est celui de l'exercice de la souveraineté. Il se caractérise également par l'exercice de fonctions régaliennes. Ainsi, une conception plus moderne de l'État a été mise en place. Elle a...
Régime parlementaire et régime présidentiel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs, imaginée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), est un principe d'organisation politique permettant d'éviter les abus dans l'utilisation des pouvoirs. On distingue 3 pouvoirs différents qui, en France, sont détenus par des institutions...
Le processus législatif en France - Comment une loi est-elle adoptée en France ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution précise que les propositions de loi sont à l'initiative du 1er ministre et du parlement (article 39 de la Constitution), que l'on nomme le droit d'initiative législative. Dans les faits, la plus grande part des lois proposées le sont par le gouvernement, qui dispose de...
Les pratiques divergentes entre justice constitutionnelle concentrée et justice constitutionnelle diffuse peuvent-elles être surmontées ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet soulève la question de savoir qui a le véritable droit de protéger les dispositions de la Constitution contre les ingérences juridiques : les simples juges ou les tribunaux spécialisés ? Les juges constitutionnels peuvent déclarer une loi recevable, la censurer, paralyser son...
Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire a conduit à une séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le texte "Le régime parlementaire" publié en 1933, René Capitant, juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires, en donne une définition puis ses dérives. Ce régime est le fruit d'un processus...
Dans quelle mesure l'exercice du pouvoir constituant dérivé peut-il être encadré ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution en tant qu'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions en lui donnant ses pouvoirs, et garantissant les libertés aux citoyens, est inéluctablement le fruit d'évolutions. Aussi, il est nécessaire d'apporter certains...
Le régime politique des États-Unis
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Aux États-Unis, les différents pouvoirs sont représentés par trois institutions ou personnages politiques, que sont le congrès, le président et la Cour suprême. Alors, le Congrès, qui représente le pouvoir législatif, est bicaméral et se structure avec une chambre des représentants, qui...
