Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Tenter de définir ce qu'est le bloc de constitutionnalité s'avère relativement audacieux. En effet, cette définition ne serait sans doute que temporaire puisqu'il s'agit d'un concept largement évolutif qui a accueilli depuis 1958 de nombreuses extensions. Ainsi, le terme même de « bloc » contient...
La loi et le règlement en France avant et après 1958
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Avant comme après 1958, la loi peut se définir comme un texte élaboré et adopté par les autorités que la Constitution a chargée d'exercer le pouvoir législatif, et suivant les procédures fixées par la Constitution, à cet effet. Pour le règlement, comme pour la loi, le critère est également formel...
Les révisions de la Constitution aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Rédigée et entrée en vigueur en 1787-1788, la première Constitution des Etats-Unis d'Amérique n'a jamais été remplacée. La Constitution d'origine compte sept articles, et au fil du temps elle a vu son contenu enrichi de vingt-sept ajouts, les amendements. A ce jour, vingt-sept amendements ont été...
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au regard du système institutionnel français
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Quelles implications de l'article 16 de la Déclaration des droits du l'Homme et du Citoyen de 1789 sur le système institutionnel français ? Comment la séparation des pouvoirs a été mise en place en France, est-ce que cette limitation du pouvoir permet une bonne garantie des droits ?...
L'importance des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 bouleverse la conception traditionnelle du pouvoir législatif qui semble désormais partagé entre le Parlement et le gouvernement, tant du point de vue de l'initiative que de l'adoption. L'omnipotence du Parlement français qui caractérisait les républiques précédentes, et...
La navette parlementaire et l'intervention du Premier Ministre
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 45 de la Constitution, « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ». Cela signifie que pour être adoptée, une loi nécessite l'accord de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui, dans...
L'article 49-3 de la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les vives critiques soulevées par le récent recours à l'article 49-3 (plus justement l'alinéa 3 de l'article 49) par le Gouvernement de M. De Villepin, à l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi sur l'égalité des chances, ont, au-delà de l'objet...
Commentaire du discours de Bayeux
Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un commentaire de texte d'un extrait du discours de Bayeux prononcé par Charles de Gaulle le 16 juin 1946. Cette analyse fait ressortir le rejet des régimes antérieurs et la mise en place des premiers éléments fondateurs de la future Ve République : bicaméralisme, exécutif...
Légalité et légitimité du régime de Vichy
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Légalité et légitimité sont deux notions bien distinctes qu'il est important de ne pas confondre. Ainsi, la légalité constitue en l'obéissance à un ordre constitutionnel positif, et est donc clairement définissable au niveau juridique, tandis que la légitimité repose sur la conformité du mode de...
L'évolution des forces politiques et ses conséquences pour le fonctionnement de la IVème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Régime faible et instable, elle est généralement présentée comme l'illustration des dérives d'un parlementarisme exacerbé et tout-puissant. Les partis, puissants et structurés, y auraient ainsi fait la loi, malmenant le régime à leur guise. Pourtant, la situation est plus contrastée que cette...
La pratique de l'article 88-4 de la constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 88-4 qui a été inséré dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 permet aux deux assemblées de voter des résolutions en rapport avec les projets de textes européens entrant dans le domaine de la loi. Cette même loi permet aussi au gouvernement de soumettre aux...
Le Premier ministre, chef du gouvernement ou premier des ministres?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Premier ministre est le second personnage de l'Etat, tout étant soumis au même régime que les autres membres de gouvernement, il occupe une charge ambivalente dont la spécificité est confortée par l'attribution de moyens importants et particuliers par la Constitution de la Vème République....
Le régime politique turc
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
La question à laquelle il est nécessaire de répondre porte en fin de compte sur la nature du régime et sur la mise en œuvre de ses principes. Un examen objectif de ses institutions et de sa vie politique permettra de déterminer si la Turquie est une véritable démocratie. Pour mener à bien...
La responsabilité politique du Président de la République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le sujet sera traité dans le cadre de la Vème république en France, de l'adoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958 jusqu'à nos jours. Aujourd'hui, le rythme des sanctions judiciaires des élus s'accélère, accompagné d'un effet médiatique comme dans l'affaire de la Mairie...
Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou duel ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Mots-clés : droit public & international, TD, travaux dirigés, cinquième république, droit constitutionnel Notre avis : Efficace et complet, ce compte rendu de Travaux Dirigés offre un parallélisme intéressant entre le président et le premier ministre, en abordant leur place au sein de la...
Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président apparaît avant tout comme un arbitre national, l'arbitre étant normalement une personne qui possède un poids suffisant pour imposer son autorité. Dès lors, il convient de s'interroger quant à savoir si le fonctionnement des institutions françaises, tel que le prévoit la...
Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1787, les Etats-Unis deviennent le premier état au monde à se doter d'une constitution écrite. Celle-ci va marquer l'avènement du constitutionnalisme et faire émerger des notions jusque-là inconnues telles que celles d'état fédéral ou de régime présidentiel. Le régime politique américain est...
La démocratie moderne a-t-elle besoin du bicaméralisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au-delà du poids historique de ce modèle s'ajoute une dimension spatiale, puisque rares sont les démocraties modernes à travers le monde ne disposant que d'une seule chambre. Notons aussi la diversité du système bicaméral, il ne s'agirait pas d'un bicaméralisme, mais bien de bicaméralismes. Cette...
Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants...
Rôle et pouvoirs du monarque en Espagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le sujet doit faire place à la situation politique particulière de l'Espagne au début du règne de Juan Carlos, le roi ayant pris une part décisive dans la transition démocratique au tournant des décennies 1970-1980 (I). Il doit prendre en compte la personnalité du monarque (II), que l'on qualifie...
Analyse de la Constitution de la République Populaire de Chine
TD - 10 pages - Droit constitutionnel
Après la mort de Mao Zedong, la transition économique de la Chine s'amorce à partir de 1978 et est mise en place cette même année une troisième Constitution qui a largement ré instauré les dispositions de la constitution de 1954. Depuis, Une nouvelle constitution a été promulguée en 1982 ;...
Les gouvernements locaux aux Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution fédérale prime sur les Constitutions des Etats. Par conséquent, les Etats et autorités locales doivent se soumettre à certaines normes telles que l'interdiction d'enfreindre les droits et libertés de leurs habitants ou d'adopter des lois qui établiraient une...
Le quinquennat a t-il transformé le régime politique de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...
Les notions d'Etat et de Constitution
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Notes réalisées en cours de droit constitutionnel, retraçant l'articulation des pouvoirs politiques. Il est composé en deux parties principales : (I) L'Etat (II) La Constitution.
Le Président sous la Ve République - publié le 04/04/2006
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours détaillé de droit constitutionnel portant sur le Président de la République sous la Ve République. Document de 2100 mots idéal pour les révisions.
Le président des Etats-unis est-il omnipotent ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique américain s'est singularisé du modèle anglais, berceau du droit constitutionnel des démocraties parlementaires occidentales, en concentrant en une seule personne la grandeur du Chef de l'Etat et du gouvernement. La présidence impériale au prestige politique et figure...
Montesquieu, De l'esprit des lois, De la constitution d'Angleterre
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cette conception dogmatique de la séparation des pouvoirs...
La constitution Grevy et le régime d'assemblée
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration,...
Existe t-il un mode de scrutin idéal ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les grands enjeux de la démocratie moderne résident en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d'un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage...
Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l'Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté...
