La révision des constitutions
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Synthèse de Droit constitutionnel sur le sujet de la révision des constitutions. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, elle est une norme fondamentale qui guide la vie des institutions. Mais, cette norme doit pouvoir évoluer et être révisée. Son mode de révision permet ainsi...
Commentaire sur la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (extrait du J.O du 21/03/99)
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le texte à commenter comprend quatre articles de la loi organique : les articles 62, 99, 107 et 108 ; tous sont issus du titre 3 : les institutions de la Nouvelle-Calédonie. Dans un premier temps, on nous décrit les règles de fonctionnement du congrès, l'Assemblée délibérante de la...
La conformité des lois à la Constitution et le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Voici la France une nouvelle fois engagée dans la révision de sa Constitution, une révision d'envergure puisqu'elle ne vise pas moins - c'est le titre du projet actuellement débattu au Parlement - que « la modernisation de nos institutions ». A cette occasion, il est notamment proposé...
La diversité du modèle constitutionnel en Europe : comparaison entre la France et l'Espagne
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
En France comme dans d'autres pays, il existe une justice constitutionnelle, une juridiction qui garantit le respect du Bloc de constitutionnalité, donc des 89 articles de la Constitution de 1958, des droits et libertés fondamentaux, des principes généraux figurant dans le préambule de la...
La loi du 3 juin 1958
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les orientations du nouveau régime, en s'inspirant largement des idées Gaullienne du discours Bayeux. Elle institue un cadre non-seulement formel mais aussi matériel. Comment la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, à travers les principes...
La responsabilité du Président de la République - publié le 07/10/2008
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La question de la responsabilité du président de la république est une question très discutée. Les différentes affaires, que ce soit l'affaire des écoutes de l'Elysée, les emplois fictifs de la mairie de Paris, Le coût des repas Elyséens de Mitterrand, l'affaire des frégates de...
Le Président, arbitre ou capitaine ?
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution confère au président le statut conventionnel d'arbitre, au dessus des partis. Il apparaît cependant aux vues des différentes expériences de la fonction présidentielle de la cinquième république que le chef de l'Etat est bien plus impliqué dans la vie politique du pays...
Commentaire de la lettre de Paul Raynaud
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de la lettre de Paul Raynaud du 11 Janvier 1961 adressée au Premier Ministre Michel Debré. (note du devoir:12) Extrait: Le texte que nous étudierons ici est une lettre de Paul Reynaud (ancien président du Comité Consultatif Constitutionnel) du 11 Janvier 1961 adressée au...
L'instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation sur l'instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème République. Devoir donné en galop d'essai et noté par un 12,5. Extrait: L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps....
Le gouvernement et le parlement sous la Ve République
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel partiellement rédigée traitant du parlement et du gouvernement sous la Ve République.
50 ans de Ve République: Evolution de la Constitution au fil du temps
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche sur les 50 ans de Ve République: Évolution de la Constitution au fil du temps
Les responsabilités du président de la République en France
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Le mot « responsabilité » est issu du latin respondere, qui veut dire répondre, se porter garant. Il désigne ainsi l'obligation de répondre d'un acte ou d'une activité et d'en assumer les conséquences. En politique, la responsabilité des gouvernants vise à mettre le régime et le pays à l'abri...
L'équilibre entre les institutions aux Etats-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de Philadelphie en mai...
Commentaire des articles 5 et 6 de la Constitution Française et de l'article 2 section 1 de la Constitution Américaine
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire comparé des articles 5 et 6 de la Constitution Française et de l'article 2 section 1 de la Constitution Américaine
Les effets de la représentation proportionnelle
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation sur les effets de la représentation proportionnelle. Extrait: 'La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste ; seulement, partout où on l'a essayée, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par la...
Les grandes caractéristiques du droit constitutionnel
Fiche - 24 pages - Droit constitutionnel
Document: 24 pages avec l'essentiel à savoir sur le droit constitutionnel de 1ère année à mettre entre toutes les mains car très utile même pour les concours administratifs! Extrait: L'état a la personnalité juridique : il a des pouvoirs propres, indépendamment de ceux de ses membres....
La souveraineté des Etats
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté se définit comme un pouvoir suprême reconnu à l'Etat qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l'ordre international ou il n'est limité que par ses propres engagements. Il faut faire une distinction entre la...
Les normes supralégislatives du droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
De cette manière, chaque règle de droit trouve une légitimité suffisante par sa conformité avec celles qui lui sont juridiquement supérieures. Cette logique est valable jusqu'à ce que l'ont atteigne la norme suprême, la Constitution. Cette dernière, qui n'est en conformité concrète...
La réforme de la Constitution préconnisée par la commission Balladur
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Voici une synthèse des principaux changements prévuspar la commission Balladur.
La paranthèse de Vichy
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Après avoir la IIIème et la IVème République (fiche envoyée précédemment), voici la fiche sur la parenthèse de Vichy. Extrait: Le retour de l'idéologie d'extrême droite fondée sur les mêmes principes que Vichy (20% des électeurs au premier tour de l'élection...
La IVème République, caractéristiques et évolutions du régime
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de Droit Constitutionnel pour L1 sur la IVème République. Extrait: Le GPRF (gouvernement provisoire de la République française) invite les français à choisir entre 3 solutions : - retour à la constitution de 1875 - élection d'une assemblée constituante à pouvoirs...
La IIIème République, caractéristique et évolutions du régime
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de Droit Constitutionnel pour L1 sur la IIIème République. Extrait: Thiers domine la vie politique, son souhait d'instaurer une république conservatrice lui vaut hostilité de l'assemblée à majorité monarchiste qui va par l'adoption de cette loi (considérée par...
L'élection du président de la République - publié le 28/09/2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: dissertation sur le sujet 'L'élection du président de la République' posé en TD de droit constitutionnel en première année de Droit. Note, 15/20.
Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française, qui a remplacé les lois fondamentales du Royaume par une Constitution écrite, a voulu en faire un texte presque sacré, s'imposant à tous. Depuis, cette Constitution a gardé sa valeur de norme suprême, réaffirmée par la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité....
La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La question de la responsabilité de l'exécutif, c'est-à-dire du chef de l'Etat et du gouvernement, fait l'objet de nombreux débats depuis les années 90 du fait des nombreux scandales politico-financiers de ces dernières années, relayés par les médias et préoccupant l'opinion publique. Il existe...
La parité : progrès démocratique ou perversion de la représentation?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La parité est l'égalité parfaite. Dans la plupart des sociétés modernes, les femmes ont acquis, tout au long du XXe siècle, les droits qui leur manquaient pour être les égales des hommes, du droit de vote (en 1944 en France) au droit d'ouvrir un compte en banque (en 1965) ou encore à celui d'être...
La constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Penser la Constitution du 4 octobre 1958 en termes de rupture ou de continuité avec le passé revient à se demander dans quelle mesure la Ve République de 1958 est parvenue à se différencier de la IIIe et, surtout, de la IVe République. Il s'agit de comprendre si rupture avec ces régimes il y a,...
Cons Consti. 1987. Conseil de la Concurrence
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le statut constitutionnel de la juridiction administrative: commentaire de la décision de 1987 du Conseil Constitutionnel, 'Conseil de la Concurrence'. Plan: I. La reconnaissance constitutionnelle de la juridiction administrative II . Cette reconnaissance...
Le pouvoir constituant est-il souverain ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l'Union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme qu'il estime...
La législation déléguée sous la Ve République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
On entend par législation déléguée le fait qu'un législateur d'exception (le gouvernement par exemple) puisse intervenir selon des modalités précises dans le domaine de la loi. Selon l'article 34 de la Constitution, la loi est votée par le Parlement. Pourtant celle-ci prévoit...
