Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Extrait: La souveraineté nationale renvoie à la théorie développée par Sieyès à qui l'on oppose...
Nos modes de scrutins favorisent-ils une démocratie optimale ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Nos modes de scrutins favorisent-ils une démocratie optimale ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel
Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle qu'il publiait, pouvait adopter comme sous-titre : Présence de la...
La place de la loi dans la hiérarchie des normes - publié le 16/12/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La place de la loi dans la hiérarchie des normes, dissertation courte de droit constitutionnel Extrait: Le juge doit, lors d'un procès raisonner en fonction de la hiérarchie des normes et donc apprécier la validité d'une norme par rapport à l'existence de l'autre ;...
La non-rétroactivité des lois
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Par principe la loi est d'application générale. Ce qui signifie que : dans l'espace, la loi est applicable sur tout le territoire français, à l'exception des départements d'Alsace-Lorraine (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), où subsiste un droit local : publicité des transferts de propriété par le...
Le couple Président de la République et le Premier ministre sous la Cinquième République.
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Le couple Président de la République et le Premier ministre sous la Cinquième République, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le Président de la République, pourrait se définir comme l'acteur principal du pouvoir exécutif, en France, l'institution du...
Du droit de l'Etat à l'état de droit
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes est possible grâce à l'Etat de droit. Car chaque autorité publique doit répondre aux règles juridiques qui s'imposent à elle. Ceci doit éviter l'arbitraire. Mais il faut que la violation des normes supérieures par les normes inférieures soit sanctionnée => la...
L'héritage historique des institutions françaises actuelles
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'effacement du président de la République au profit du président du conseil Affaiblissement du président, Maréchal de Mac Mahon. Le changement vient du fait que Mac Mahon était confronté à une assemblée (Chambre des députés) qui était majoritairement républicaine. Mac Mahon voulait imposer...
La Cinquième République - publié le 15/12/2008
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le renforcement du pouvoir exécutif : Exécutif bicéphale : + Président : - 1er changement : condition du président de la République renouvelée. Il n'est plus élu par le Parlement. Elu par un collège électoral plus large que le Parlement : il échappe à l'emprise des parlementaires. -...
Définitions de base de droit constitutionnel
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Définitions de base de droit constitutionnel, fiche de trois pages listant et expliquant tous les termes de droit constitutionnel, tout le lexique à connaître lors de la première année de droit ou d'IEP
Commentaire de l'extrait du discours d'Epinal du président J. Chirac du 31 mars 1995
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de l'extrait du discours d'Epinal du président J. Chirac du 31 mars 1995 Extrait: Nous sommes face à un extrait du discours d'Epinal de J. Chirac, ancien président de la république, le 31 mars 1995 lequel intervenait dans un contexte de révision...
La Ve République, entre régime parlementaire et régime présidentiel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
A l'épreuve du temps, notre Ve République apparaît comme étant perfectible. Elle a été mise en place le 5 octobre 1958 à la suite de l'adoption par le peuple français de la Constitution proposée par le général de Gaulle le 28 septembre 1958. Elle succède à une IVe République marquée...
La place du Parlement sous la Ve République - publié le 12/12/2008
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a été mise en place le 5 octobre 1958 à la suite de l'adoption par le peuple français de la Constitution proposée par le général de Gaulle le 28 septembre 1958. Elle va trouver son origine dans les défauts et les excès des régimes constitutionnels précédents. Les...
Le Conseil Constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a été concrétisé par la Constitution de 1958. La volonté de cette Constitution était de créer une véritable institution permettant de contrôler les lois par rapport à cette dernière. En effet le but était de faire de la Constitution la norme suprême (...)
La hiérarchie des normes - publié le 12/12/2008
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Sachant que, dans la représentation classique de la hiérarchie des normes les traités étaient exclus, il serait intéressant de s'interroger sur l'évolution de la place des traités au sein de la hiérarchie des normes. La représentation classique de la hiérarchie des normes (I), elle, était...
Peut-on affirmer que la constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ? - publié le 11/12/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Peut-on affirmer que la constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: De fait, on peut se demander si les institutions politiques prévues par les lois constitutionnelles de la Troisième...
Le droit de veto (Le système constitutionnel des Etats-Unis)
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mot veto, de son origine latine, signifie littéralement « Je m'oppose ». Il est utilisé pour indiquer qu'une partie d'un groupe a le droit de s'opposer à une décision commune. Un veto donne donc un pouvoir illimité de blocage législatif. Le président américain détient cette...
La révision constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La révision constitutionnelle, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 58 ? Et comment fut-elle appliquée au fil des années ? Plan: I) La révision : un acte complexe. II) La pratique et les...
Le statut des députés sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Le statut des députés sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Les prérogatives et avantages liés au statut du député constituent une question importante, car elles déterminent l'exercice tout entier de ses fonctions. Il est donc judicieux de...
La loi est-elle l'oeuvre du gouvernement ? - rééquilibrer l'emprise gouvernementale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La loi est-elle l'oeuvre du gouvernement ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: Nous pouvons nous demander si la loi est alors véritablement l'?uvre du Gouvernement, ou si les prérogatives parlementaires n'empiètent pas sur les pouvoirs de celui-ci. Plan:...
Le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles seront alors les positions respectives, et les relations entre le chef de l'État et le chef du gouvernement en période de concordance des...
Le Président de la République sous la 3ème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Président de la République sous la 3ème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quels seront le rôle et les pouvoirs du Président de la Républiqye sous la 3ème République? Le Président de la République sous la 3ème République était doté de pouvoirs importants,...
Le césarisme démocratique (version 3)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le césarisme démocratique, dissertation de droit constitutionnel Extrait: On résume souvent ceci à la formule de Lincoln: « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui se trouve dans la Constitution française de 1958. Concrètement, un régime démocratique est un...
Comparer le parlement sous la IIIème et la IVème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Comparer le parlement sous la IIIème et la IVème République, exposé de droit constitutionnel Extrait: La 3ème République est le régime politique de la France de 1875 à 1940, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (c'est à...
Alinéa 9 du préambule de 1946 - la nationalisation d'entreprises
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'idée que des biens ne peuvent qu'être réservés à la collectivité, car trop puissants, bercera nos législateurs. C'est suite à la Seconde Guerre mondiale que cette notion se révèlera dans notre système législatif. En effet, l'Europe et la France notamment sortent des atrocités de la guerre et le...
L'année 1962
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: L'année 1962, exposé de droit constitutionnel Extrait: Dans quelle mesure l'année 1962 a-t-elle réorganisé la répartition des pouvoirs entre le Président et les Assemblées ? Quels furent ses impacts sur la nature du régime, transformation déjà entamée, et surtout sur...
L'achèvement de l'Etat de droit en France passe-t-il nécessairement par la légalisation de l'exception d'inconstitutionnalité ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« A l'occasion d'un procès, lorsqu'une personne, physique ou morale, estimera qu'une disposition législative a porté atteinte à un droit fondamental sur un point en rapport avec le procès et que cette disposition n'aura pas déjà été jugée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel...
La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d'Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d'où l'apparition des « checks and balances » (poids et...
Naissance et fonctionnement du régime parlementaire en Grande-Bretagne
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique est LE système parlementaire par excellence. Il met en oeuvre un équilibre des pouvoirs qui amène ces derniers à une collaboration juridiquement encadrée pour la création de la loi. Ce régime, qui est un des seuls à donner une véritable place à l'opposition, notamment en...
La constitutionnalisation des finances locales
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les finances locales ont toujours été un point crucial au sein des relations entre l'Etat et ses collectivités locales. En effet, dès le XIIIe siècle, le pouvoir monarchique va s'immiscer dans les affaires locales, arguant que seule la tutelle du pouvoir central pouvait remédier aux maux dont...
