Réflexion : laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans son tout premier article la Constitution française de 1958 énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »...
Les sources du droit objectif, sources internationales et nationales
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les traités internationaux sont des accords passés entre états en vue de produire des effets de droit. Les traités internationaux sont la source principale du droit international. Leurs buts sont de réglementer certaines matières, unifier certaines branches du droit, Créer des organes...
Peut-on remettre en cause la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] Cependant, on remarque que cet équilibre peut être remis en question : la fonction législative est prééminente en raison de l'importance de sa fonction. Néanmoins, on retrouve l'idée de représentation dans la mesure où les individus sont reconnus comme créateur de la règle. Le...
Les critères de l'Etat sont-ils applicables à l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 29 mai 2005, 55% des français votaient « non » au référendum sur le traité établissant une Constitution Européenne. Rappelons que l'Etat est considéré comme le lieu d'application d?une constitution qui régit son organisation politique. Cela nous amène à nous demander quels sont les...
La démocratie comme meilleur régime : souveraineté populaire ou nationale ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Dans quelle mesure la démocratie peut-elle être considérée comme le meilleur des régimes politiques ? Cela ne va pas de soi même si aujourd'hui, on répondrait rapidement à cette question. C'est tardivement que la démocratie a été considérée comme le moins mauvais des régimes politiques.
Qui fait la loi en France ? - publié le 10/03/2009
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Qui fait la loi en France ? Exposé de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Avec la constitution de 1958, on a cherché à rétablir l'autorité et la stabilité de l'exécutif mis à mal par la 3ème et la 4ème République. Ainsi, les rapports entre le gouvernement et le...
Sécurité juridique et évolutivité en Common Law
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La prestigieuse université d'Oxford accueille des étudiants anglais et étrangers ; ainsi que des professeurs qui logent dans son enceinte même, et sont soumis à un règlement intérieur. Ce règlement mentionnait notamment que la possession d'animaux de compagnie était strictement encadrée, les...
L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'adoption de lois par le gouvernement sans avis favorable de l'Assemblée
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'abord imaginé par la IVe République agonisante, croulant sous la lourdeur de ses institutions et la prééminence de l'Assemblée Nationale, l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte par le premier ministre permet de faire adopter une loi organique sans qu'il ait été...
Le Pouvoir Législatif
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Pouvoir Législatif, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « La fonction législative consiste évidemment dans la confection des lois » telle est la vision donnée du pouvoir législatif dans l'ouvrage Droit Constitutionnel par F. Hamon...
Le droit constitutionnel - publié le 09/03/2009
Dissertation - 36 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est délégué au roi qui dispose de pouvoirs importants. Il est le chef de l'armée, de l'administration, il est chargé du maintien de l'ordre, de désigner les hauts fonctionnaires et de promulguer les lois. Il devient le roi des Français, et tire donc son pouvoir de...
Président de la République et Premier ministre, duel ou duo ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Si sous les anciennes républiques on note la prééminence du Premier ministre sur le Président comme dans tout régime parlementaire classique, les relations politiques entre le Président et le Premier ministre sous la Vème restent toutefois innovantes tout comme le contexte politique et les...
Introduction aux institutions politiques
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
L'organisation des pouvoirs prévue par la charte de 1830 A/Les organes La répartition des pouvoirs reste celle qu'elle était en 1814. Toutefois il y a certaines évolutions qui vont s'avérer définitives et importantes : - Le roi voit ses pouvoirs et ses attributions relativement...
Le référendum sous la Cinquième République : dissertation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Un référendum est une consultation du peuple, il implique donc le régime représentatif. Il permet d'obtenir un aval du peuple pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par « oui » ou « non »...
L'influence des présidents du conseil constitutionnel sous la Ve république
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
L'idée d'un projet de garde-fou au regard de la Constitution est apparue sous la Révolution française, par une proposition de l'abbé Sieyès à la Convention qui visait à protéger la Constitution par l'institution d'un organe de sages appelé « jury constitutionnaire ». Cependant, de nombreux...
Les ordonnances de l'article 38
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenus dans le domaine de la loi étaient des ordonnances, avec une proportion de 56,5%. Cette part s'est même accrue au cours de l'année 2005, si bien que 63,3% des textes pris dans le domaine de la loi étaient des ordonnances....
Le discours de Bayeux, 16 juin 1946
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du discours de Bayeux, le 16 juin 1946 Extrait: Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du Général de Gaulle. Le Général , qui ne supporte pas l'inaction , exprime sa propre vision du partage des pouvoirs entre législatif ( Parlement...
La souveraineté, un pouvoir fondamental et le régime représentatif
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La notion de souveraineté se retrouve dans La Constitution française et plus précisément dans son préambule : « Le peuple Français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la déclaration de...
Comment est déterminé le niveau de responsabilité assumé par l'entrepreneur ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Actuellement, le taux de survie des entreprises créées est d'environ 50 % après cinq années d'activité. L'entrepreneur ne réussit pas toujours. La volonté d'entreprendre n'est pas un gage de succès dans les affaires. Les créanciers de l'entreprise défaillante agissent...
Peut-on dire que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit français ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La jurisprudence comme source du droit est une affirmation contestée. Nous verrons dans un premier temps en quoi la jurisprudence peut être pensée comme source du droit. Puis, nous tenterons de prouver que cette affirmation est contestable. En effet, le pouvoir de faire du droit n'appartient...
Dissertation de droit constitutionnel sur la souveraineté
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir ». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. La question de l'origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle...
À qui sert la dissolution ? - publié le 06/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, pendant le Siècle des Lumières, a largement préconisé et insisté sur l'importance de la séparation et de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, ce qu'il considérait comme le fondement d'un régime juste. L'histoire constitutionnelle française démontre largement la...
Constitution espagnole du 29 décembre 1978, les articles 98 - 101, 108 et 112 - 114 : la place du roi dans la vie politique
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à retrouver une démocratie après quarante ans de dictature, en adoptant par réferendum sa Constitution en 1978. Ce rétablissement a été rendu possible grâce au monarque Juan Carlos I. En effet, il était le successeur choisi par Franco, qui...
Origines et évolutions de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir arrête le pouvoir", la théorie de la séparation des pouvoirs est née de cette phrase de Montesquieu (in "L'Esprit des Lois") et a depuis évolué. On appelle origine la source, l'idée, marquant la fondation d'une idée nouvelle dans ce cas. Cela revient à savoir dans quel...
Qu'est-ce qu'une Constitution ? - publié le 05/03/2009
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Constitution", un mot que tout le monde connait, du constitutionaliste le plus brillant au simple profane entendant constamment parler de réforme de la Constitution comme de respect de la Constitution. Mais, qu'est-ce réellement une Constitution ? Un texte, une norme, un ensemble de normes ?...
Le déclin de la loi sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, s'applique non à des individus, mais à des catégories d'individus définies abstraitement et porte certaines matières. Elle peut aussi faire l'objet d'une définition formelle : la Loi est...
Fédéralisme et régionalisation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, il est important de faire la distinction entre état fédéral et régionalisation. En effet, nous pourrions nous demander si la constitution européenne (bien que n'étant pas en vigueur) introduit un système fédéral ; si ce système n'est pas déjà en place dans les états unitaires dits...
Les sources non écrites du droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La coutume est une règle de droit non écrite émanent du corps social et considérée comme obligatoire. La coutume n'émane pas des pouvoirs publics à la grande différence de la loi. La coutume est moins reconnue que la loi qui est promulguée à une date précise. La loi n'a pas à être...
Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire en France
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
L'affirmation de la séparation des autorités administratives et judiciaires : selon ce principe, il est interdit aux juges de se mêler des affaires de l'administration et il est interdit au pouvoir exécutif d'intervenir dans les affaires de la justice. Ce principe a été affirmé pour...
L'équilibre constitutionnel de 1958
Dissertation - 17 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a pour but de résoudre l'instabilité politique de la IVème République. Il y a trois caractéristiques à cette Vème République : - La réforme électorale : le scrutin proportionnel disparaît au profit du scrutin majoritaire. - Rationalisation du parlementarisme. Le but est...
Droit et collectivités locales : le référendum local
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La question de la gouvernance, et plus largement de la démocratie demeure aujourd'hui centrale dans le paysage politique français, plus de deux siècles après la fin de la monarchie. De nombreuses orientations et lois ont été décidées dans le sens d'une meilleure participation politique de chaque...
