Les pouvoirs juridiques, avec et sans contreseing, du chef de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A l'instar des II, III et IVe République, la Constitution de 1958, instituant la Vème, crée le poste de Président de la République auquel elle confère le statut de Chef de l'Etat. Cependant, contrairement aux républiques qui l'ont précédée et notamment à la IVe, la Vème garantit un pouvoir...
Le rôle de la justice constitutionnelle dans la protection de la liberté
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon le président Mauro Cappelletti, « le XIXème siècle fut celui des parlements, le XXème siècle est le siècle de la justice constitutionnelle ». En effet, pendant près de deux siècles la conception française était marquée par l'intervention du législateur représentant du peuple qui ne...
Quel est réellement le rôle du parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1969, le président Charles de Gaulle est à l'initiative d'un référendum ayant pour visée de supprimer l'une des chambres du Parlement : le Sénat. Avec plus de 53% de "non", De Gaulle se retirera du pouvoir. Mais que traduit réellement cet échec ? Il semblerait que les Français...
Le pouvoir législatif et le bicamérisme : exercices de Droit
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« ... depuis 1845 , le Parlement français est divisé en deux chambres : l'Assemblée nationale (chambre haute) et le Sénat (chambre basse). » - depuis 1795. En effet, la Constitution de 1795 prévoit la division du pouvoir législatif en deux chambres : le Conseil des Cinq Cents, ainsi que que...
Politique comparée : Constitution et juge constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le mois dernier, Nicolas Sarkozy a essayé de contourner la décision du Conseil constitutionnel qui censurait en partie sa loi sur la rétention de sûreté en faisant appel à la Cour de cassation, qui a finalement rejeté la demande du président. Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur à part...
Principes de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la séparation des pouvoirs se fonde sur la démocratie athénienne. En effet au Ve siècle avant J.C., dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique. Dans les cités aristocratiques ou démocratiques, le pouvoir est divisé entre différents...
Les modifications intervenues dans la procédure législative par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le but de cette révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était, entre autres, d'accroître les pouvoirs du Parlement. Le rôle du Parlement est de faire la loi mais aussi de contrôler l'action du gouvernement, contrôle difficile aujourd'hui en période de fait majoritaire. Cette...
La place du Conseil constitutionnel sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Vème République, en date du 4 octobre 1958. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Il a dépassé la pensée des constituants de 1958 et s'est érigé peu à peu en protecteur...
La constitution de 1791 - publié le 13/05/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution de 1791, plan détaillé de 2 pages d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: La révolution de 1789 constitue l'un des évènements majeurs de l'histoire française, bouleversement social, rupture politique, elle est aussi à la base d'une...
Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée, présente...
La souveraineté du pouvoir constituant dérivé - publié le 12/05/2009
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La souveraineté du pouvoir constituant dérivé, dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Toutefois, pour assurer sa durée, l'existence d'un pouvoir de révision de la constitution est indispensable, afin d'adapter la norme suprême aux évolutions de la...
Le gouvernement a-t-il gagné son autonomie sous la Vème République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation". Tel est spécifié le rôle du gouvernement par l'article 20 de la constitution de 1958. Cette définition cependant, résulte du fort sentiment d'antiparlementarisme, du aux précédents régimes. En effet, sous les IIIème et...
Le Président sous la Vème République est-il un gouvernant ? - publié le 11/05/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national". Cette phrase du Général De Gaulle résume parfaitement le fond de sa pensée, et surtout, la politique qu'il va tenter...
Qui fait la loi dans la Ve République?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 13 de la Constitution du 27 décembre 1946 "L'Assemblée Nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit". Ainsi on pourrait croire que dans la Ve République, le Parlement bénéficie toujours de l'hégémonie normative. Mais la Ve République, qui grâce au...
Les incompatibilités et les immunités parlementaires
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Afin d'assurer l'indépendance des élus politiques, un statut particulier des parlementaires a été mis en place, les protégeant contre eux-mêmes des tentations des intérêts privés puis pour eux-mêmes des influences des groupes de pression. Les deux moyens principaux pour assurer cette...
Le droit de dissolution sous la Vème république - prérogative personnelle du chef de l'Etat
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Le droit de dissolution sous la Vème république, dissertation de 5 pages Extrait: La Vème République restaure alors pleinement le droit de dissolution qui devient une prérogative personnelle du chef de l'Etat, un pouvoir propre qu'il exerce sans contreseing. L'article 12...
La responsabilité du Président de la République - publié le 11/05/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: La responsabilité du Président de la République, dissertation de 4 pages en droit constitutionnel Extrait: La condamnation d'Alain Juppé, par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 30 janvier 2004 pour prise illégale d'intérêts dans le cadre des emplois fictifs de la ville...
Intervention de James Madison sur la question fédérale lors des débats de la Convention de Philadelphie de 1787
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon la Déclaration d'Indépendance de 1776 : « le juste pouvoir des gouvernants émane du consentement des gouvernés ». C'est là rappeler quelque part la souveraineté des Etats auxquels se pose le dilemme exposé par James Madison lors de la Convention de Philadelphie. Ils sont alors amenés à se...
Extrait du discours prononcé par M. Edouard Balladur, premier ministre, le 19 novembre 1993, devant le Congrès
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Des mesures non constitutionnelles peuvent devenir légitimes quand elles sont indispensables. », par ces mots prononcés en marge d'un discours au Congrès en 1861, Abraham Lincoln entend rendre à l'exécutif son pouvoir souverain de décision lorsque la situation le justifie. En cas d'atteinte à...
Dans quelle mesure la loi est-elle l'?uvre du parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Dans quelle mesure la loi est-elle l'?uvre du parlement sous la Vème République ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: En France, le principe est la séparation des pouvoirs. Ce principe tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de...
Les lois de validation législative (2009)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La loi de validation législative est une pratique ancienne du législateur français (antérieure à 1958) et vise à régler les problèmes posés par l'illégalité ou l'annulation de certains actes administratifs par le juge. En ce sens, on pourrait définir cette intervention du législateur, destinée à...
Le référendum sous la Vème Republique - publié le 10/05/2009
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum sous la Vème Republique, dissertation de droit constitutionnel de 10 pages Extrait: La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République reprend cependant le dispositif en lui conférant notamment une valeur juridique...
L'exécutif, le premier ministre, le gouvernement, la cohabitation
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: L'EXÉCUTIF, LE PREMIER MINISTRE, LE GOUVERNEMENT, LA COHABITATION, TD de droit constitutionnel de 13 pages Extrait: La notion même de gouvernement est trompeuse. En un sens, appartiennent au gouvernement ceux qui gouvernent. Dans ce cas, la lecture de l'article 20 ne pose pas...
Les normes internationales dans l'ordre juridique interne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Chaque année, la France conclut plus de 200 accords bilatéraux et alors que je vous parle, la France est liée par environ 5700 conventions bilatérales et 1700 accords bilatéraux. Il y a donc pour la norme internationale une place occupée qui est d'une importance considérable dans l'ordre...
La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon, J-P Duprat, « la loi organique du 1er août 2003, sur le référendum local décisionnel, s'inscrit dans une lente démarche destinée à renforcer la démocratie participative à l'échelon local. Elle représente une amélioration certaine, même si elle s'avère limitée dans sa portée ». En effet,...
L'indépendance de la justice est-elle une réalité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
-S'interroger sur l'indépendance de la justice revient par ailleurs à tenter d'apporter une définition de la notion de Tribunal, organe au sein duquel le juge officie et rend la justice. Un Tribunal est donc un organe qui tranche des litiges, par des décisions susceptibles d'affecter les droits...
La constitution est-elle une norme comme les autres ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Par sa définition formelle, la Constitution est l'ensemble de lois dont la confection obéit à une procédure exceptionnelle par rapport à celle des législations ordinaires. Et par sa définition matérielle, elle est l'ensemble de règles sur la législation, sur la création de normes juridiques...
Le contrôle de constitutionnalité - régulateur de la démocratie
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le conseil contrôle la conformité de certaines normes par rapport aux normes constitutionnelles. On se demande alors quelles sont les normes de référence par rapport auxquelles on effectue le contrôle et quelles sont les normes contrôlées. Le contrôle est né en France, bien avant la Ve République...
Le rôle du Sénat dans la démocratie française
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le rôle du Sénat dans la démocratie française, dissertation de droit constitutionnel de 8 pages Extrait: Pour certains le sénat est un « Anachronisme démocratique » (Ségolène Royal), pour d'autres il est une « Anomalie pour les démocraties » (Lionel Jospin). Les critiques du...
L'indépendance du juge judiciaire est-elle possible ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt de cet exposé n'est pas d'étudier l'indépendance de la puissance judiciaire en général mais l'indépendance de ses membres : à savoir les juges. Nous entendons par juges judiciaires l'ensemble des magistrats qui forment l'unité du corps judiciaire. Ce sont, d'une part, les magistrats du...
