La révision des articles 3 et 7 de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut concevoir une révision effectuée pour corriger certaines dispositions qui ont révélé leurs imperfections. On peut aussi faire une révision afin de la rendre plus conforme à l'esprit du moment. Exemple : il s'agit de l'abrogation par la révision constitutionnelle d'août...
Commentaire du propos de Jean Rivero : constitutionnalisation des Droits de l'Homme et rôle du Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, la constitutionnalisation en matière de droits de l'homme s'inscrit dans un phénomène de constitutionnalisation de plus en plus de branches du droit, en particulier du droit public. C'est alors dans ce contexte contemporain de constitutionnalisation des droits de l'homme qu'est apparu...
Retour au césarisme, de François Rebsamen
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy, dès le début de son mandat s'est attaqué à la réforme de l'Etat français, par exemple en annonçant la réforme de la Justice, de la Fonction publique, des régimes spéciaux de retraites ou encore des universités, il pense également à un projet de loi sur l'immigration. Nicolas...
Visas de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
"Vu la Constitution et notamment son préambule ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite ordonnance ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, modifiée ; Vu la loi du 10 janvier...
Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 17 pages - Droit constitutionnel
Document: Constitution des Etats-Unis d'Amérique, officielle, 16 pages
Procédure de révision constitutionnelle et président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Procédure de révision constitutionnelle et président de la République, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: En ce sens, le Président de la République joue-t-il un rôle prééminent dans la procédure de révision de la constitution ou cette prérogative est-elle...
Le discours de Michel Debré au Conseil d'Etat le 27 août 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'esprit de la Constitution de la Cinquième République se retrouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles De Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, qui soit indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un...
L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'objet de l'article 11 de la Constitution de la Ve République est avant tout le référendum législatif : il décrit les procédures de mise en œuvre du référendum, les domaines d'application. Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l'approbation de...
La Constitution de 1958, un coup d'État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En refusant la décolonisation, la France s'engagea dans une longue et coûteuse guerre coloniale qui débuta en 1954. Craignant une évolution favorable au nationalisme algérien, la population française d'Alger se souleva le 13 mai 1958. Le "Comité de Salut Public", contrôlé par l'armée,...
Le régime britannique
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
C'est en Grande-Bretagne qu'est véritablement né le régime parlementaire. Depuis le XIIIe siècle, se sont développées les luttes constitutionnelles contre les prérogatives royales par les institutions parlementaires avec notamment la Magna Carta de 1215. C'est au XVIIe siècle que le parlement...
Le Conseil Constitutionnel et les droits de l'Homme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Conseil Constitutionnel et les droits de l'Homme, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: En prenant compte de la décision du 16 juillet 1971, concédant un tout nouveau rôle au conseil constitutionnel, ne peut-on pas considérer que la protection des droits de...
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel - publié le 25/05/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La création du Conseil constitutionnel en 1958 est une innovation majeure de la Vème République ainsi que le pensait le doyen Favoreu qui affirmait : "L'Etat de droit est désormais complet en France". Cependant, cette création vise avant tout à servir d'"arme contre la déviation du...
Les principes fondateurs du Droit constitutionnel
Dissertation - 43 pages - Droit constitutionnel
Pour tenter de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoirs publics. Elle se solda par un échec. L'instabilité n'a pas été endiguée,...
La constitution belge
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution belge est effective depuis le 7 février 1831 à la suite de la proclamation de l'indépendance du pays par le « gouvernement provisoire » le 4 octobre 1830. Elle s'inspire directement de la Constitution française de 1791, de la Loi Fondamentale des Pays-Bas de 1815 et de la...
La responsabilité du gouvernement devant le parlement
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: La responsabilité du gouvernement devant le parlement, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: La Ve République est un régime parlementaire, dès lors il est possible pour le législateur de renverser le gouvernement en mettant en jeu la responsabilité politique de...
Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Si le régime est manifestement un régime parlementaire (existence de la dissolution art. 12 et de la responsabilité politique du...
Justification et limite du contrôle de constitutionnalité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Justification et limite du contrôle de constitutionnalité. Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Tout se passe comme si l'Etat de droit inventé par le droit constitutionnel occidental classique ne pouvait aujourd'hui se penser et se...
Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: C'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains...
Conseil constitutionnel, 30 décembre 1979 - constitutionnalité d'une loi de finances "transitoire"
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En cas de circonstances exceptionnelles impliquant un retard dans le vote de la loi de finances annuelle, une loi de finances « transitoire » doit pouvoir assurer l'antériorité du vote du budget et la continuité de l'État. Le 24 décembre 1979, la loi de finances annuelle pour 1980 est...
Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Présent au titre IV de la Constitution, le Parlement, composé de ses deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale, est l'organe législatif de la Ve République. Dire qu'il vote les lois est une évidence, même s'il est loin d'avoir la totale maitrise de la réglementation. En effet, dans le...
Le rapport Vedel : propositions pour une révision de la Constitution (1993)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En décembre 1992, à la demande du président de la République François Mitterrand, un processus de révision de la constitution est amorcé. Un comité consultatif dirigé par Georges Vedel est créé et va être chargé de « formuler toutes les recommandations nécessaires pour adapter les institutions »....
Le Premier Ministre, collaborateur du Président de la République ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Premier Ministre, collaborateur du Président de la République ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Nous devons répondre à la question d'un point de vue théorique et pratique. En effet, d'une part, il y a un aspect théorique...
La limitation du domaine de la loi a-t-elle encore un sens ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la Révolution française éclate en 1789, deux principes démocratiques fondamentaux font leur apparition dans le paysage politique français : le parlementarisme et le suffrage universel. Afin de limiter l'absolutisme, un Parlement, séparé de l'exécutif, fut créé pour voter les lois. Et,...
Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Tel était le contenu de l'article 16 de la DDHC de 1789. Cet article, fondamental, nous montre que, dès les prémices de la démocratie, la séparation des...
Le Parlement dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Parlement dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, fiche technique de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: L'instauration d'un délai minimum de 6 semaines entre le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi et sa discussion en séance en...
Quelle est la nature de la Cinquième République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Contrairement aux régimes précédents (les IIIe et IVe Républiques), la Ve n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue étymologique la jurisprudence est la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l'injuste qu'il faut éviter. G. Cornu définit la jurisprudence « comme l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans...
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution et leur pratique
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Avant 1958, sous la IIIème et la IVème République, seul le Parlement pouvait légiférer ; aucune délégation du pouvoir législatif n'était possible (art. 13 de la constitution de 1946). Cependant, bien qu'illégaux, des décrets-lois étaient pris ; cette délégation de la part du parlement au...
Le rôle du Parlement dans les régimes parlementaires et présidentiels
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Boulê athénienne de la Grèce antique, le parlement a connu diverses transformations dans son organisation et sa fonction, évoluant au gré des époques et des régimes politiques. Quel point commun y a-t-il entre le parlement français d'ancien régime, une juridiction chargée de...
Quel est l'apport de la révision constitutionnelle de 2008 sur la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Fallait-il réformer la constitution de la Vème république, alors que celui pour qui elle avait été écrite n'est plus président depuis bientôt 40 déjà ? Car il ne fait aucun doute que le statut réservé au président de la République par la constitution de 1958 a été spécialement composé pour le...
