Faut-il réviser la loi de 1905 sur la laïcité ? Islam et laïcité : religion contre droit ou droit contre religion ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de l'Eglise et de l'Etat et l'inscription de la laïcité en France. Elle s'articule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants : - Liberté de célébration de culte (article 1) - Neutralité bienveillante de...
La responsabilité pénale et politique de l'exécutif sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Face au rôle protocolaire de l'exécutif sous les troisième et quatrième Républiques et l'instabilité gouvernementale découlant de l'impossibilité pour l'exécutif de répondre aux renversements incessants du Parlement, les constituants de 1958, sous l'influence de De Gaulle, ont...
La Vème République et ses institutions
Dissertation - 33 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République et ses institutions.
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale après la réforme de 2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut...
Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir appartiendrait donc à celui du gouvernement ou du parlement qui dominerait la procédure législative. Et si le pouvoir de légiférer se partageait, allant ainsi à l'encontre de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu, mais poursuivant ainsi l'oeuvre coutumière du régime...
Le référendum abrogatif en Italie
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'institution du référendum, introduite avec toutes les précautions nécessaires dans la Constitution, constitue le principe d'une vraie démocratie, auquel nous ne pouvons renoncer. » C'est en ces termes que le président de la Commission pour la Constitution italienne, M. Ruini, a abordé la...
Le concept d'Etat comme forme juridique et politique d'organisation des sociétés
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le principe d'Etat.
François Rebsamen, "Retour au césarisme"
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce texte actuel intitulé "Retour au césarisme" est un article du journal Le Monde publié dans la rubrique "Débat". Il a été écrit par François Rebsamen, un homme politique français et membre du parti socialiste. En 1997, celui-ci est nommé secrétaire national du Parti Socialiste en charge de...
L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958 - publié le 03/06/2009
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Acteur majeur de la vie politique et du régime politique français, le Président de la République dispose de très larges prérogatives. Ses pouvoirs sont cependant partagés entre deux catégories, en vertu de l'article 19 de la Constitution française. Sont distingués, d'une part, les...
Le statut du député : rôle, immunité, incompatibilités et rémunération
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Effacé devant l'étendue du pouvoir présidentiel ou primo-ministériel en temps de cohabitation, le député s'affirme d'abord comme étant le soutien du président ou du premier ministre en cas de cohabitation, l'exécutif ne procédant plus de l'Assemblée, mais bien du peuple. Ses...
La préparation et adoption de la Constitution de 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La préparation et adoption de la Constitution de 1958, fiche de trois pages en droit constitutionnel Extrait: D'après les premières versions élaborées par le comité d'experts, il était prévu que le président de la république soit non seulement le chef de l'état mais aussi...
Le Président de la République française (TD de Droit)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut respecter certaines conditions, sachant qu'il s'agit à la fois de conditions de fond et de formalités étant définies par la loi organique du 6 novembre 1962 (modifiées le 5 avril 2006). En ce qui concerne les conditions de fond...
La démocratie majoritaire britannique : atouts et limites
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Pour Georges Vedel, les institutions du Royaume-Uni sont une « collection de paradoxes ». Ce pays, qui est une démocratie de référence dans le monde, s'étant construite progressivement et à travers un certain consensus, pratique le scrutin majoritaire uninominal à un tour, appelé aussi...
Commentaire sur le régime présidentiel aux Etats-Unis : technique de l'impeachment
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'impeachment est, dans la Constitution américaine, une procédure permettant de sanctionner certains comportements fautifs des fonctionnaires fédéraux et notamment du Président : "trahison, concussion ou autres crimes et délits graves". Elle se déroule à l'initiative du Congrès et...
Le Parlement aujourd'hui : ses fonctions dans la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution". Il résulte de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qu'un régime politique doit nécessairement reposer sur...
Le chef de l'Etat : acteur ou arbitre ? - publié le 01/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Défini sous la Vème République, comme "clef de voûte des institutions" par M. Debré, le Chef de l'Etat n'a pas toujours joué ce rôle dans l'histoire constitutionnelle française. En effet, la IIIème République, dans laquelle le Président de la République a de réels pouvoirs mais a un...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen - publié le 01/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si l'Union européenne est une organisation internationale à part, c'est précisément lié au fait qu'elle est le produit d'un transfert de droits souverains de la part des États membres. Ce transfert se concrétise immédiatement par le fait que l'Union Européenne est une entité...
Cours de contentieux constitutionnel
Fiche - 86 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de contentieux constitutionnel, excellent, 70 pages Extrait: Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité,...
La nature des relations entre le Congrès et le Parlement aux Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
C'est avec les Lumières, et notamment Montesquieu, que va naître la notion de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, rédigée en 1787, s'inspire de ce philosophe, et aura tendance à modérer les pouvoirs, afin de protéger les droits des états fédérés par rapport aux états...
L'institution judiciaire - Cas Français et exemples de démocraties occidentales
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
On confond souvent la Justice avec l'institution judiciaire. Certes, elles entretiennent un lien, car l'idée que l'on se fait la Justice détermine souvent la façon dont on organise l'institution judiciaire mais l'une et l'autre sont bien distinctes : la Justice étant un concept, l'institution...
A quoi sert le premier ministre ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les débats sur le rôle et le pouvoir de chacun des acteurs de notre système institutionnel consistent, dans le fond, en une seule et même problématique : si les textes définissent - la plupart du temps - clairement le rôle de chacun, comment expliquer une répartition des pouvoirs qui diffère de...
Le Conseil constitutionnel, juge des élections : fiche
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Des règles particulières régissent les campagnes électorales, notamment au sujet de leur financement. Le Conseil constitutionnel veille à la bonne application de ces règles au niveau national tandis que le Conseil d'Etat est compétent au niveau local.
Le régime parlementaire (autre version)
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le régime parlementaire (autre version), dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Depuis, la mise en ?uvre de cette théorie devait être l'un des attributs pour se déclarer démocratique pour tout pays. Pour certains, séparation signifiait cloisonnement étanche et...
La Cour de justice des Communautés européennes et le Tribunal de première instance des Communautés européennes
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre, depuis le traité de Nice), auxquels sont adjoints huit avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord entre les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable. Un renouvellement...
L'Union européenne est-elle un Etat fédéral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Union européenne prend de plus en plus d'importance depuis sa création. L'Union européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée de vingt-sept pays. Elle prend le nom d'Union européenne lors de la signature du traité de Maastricht qui est aussi appelé «...
Comparaison des pouvoirs respectifs du Premier ministre français et du Premier ministre britannique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
On a pu parler de « monarque » ou de « dictateur élu » pour qualifier le Premier ministre britannique, à certaines périodes. Outre-manche, le Premier ministre français a également la première place au sein des institutions de son pays, de part son rôle constitutionnel de « chef du gouvernement »...
Le constitutionnalisme : notion de constitution et contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Pour le philosophe des Lumières Montesquieu la rédaction et l'adoption d'une Constitution dans un pays sanctionne l'existence d'un...
Pierre Mendès France, "Choisir : conversations avec Jean Bothorel", Extrait : commentaire
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large (...), que doit procéder le pouvoir exécutif" disait le Général De Gaulle lors du discours de Bayeux en juin 1946. Ce discours illustrant la volonté d'un...
L'évolution de la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dés le 4 septembre 1870 un gouvernement de fait s'improvise : il est composé d'élus de Paris présidé par générale Trochu. Ce gouvernement ne peut enrayer la défaite et la signature le 28 janvier 1871 de l'armistice. L'un des articles de cette convention exigeait l'élection...
Le Conseil constitutionnel ne risque-t-il pas d'exercer un "gouvernement des juges" ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas en créant le Conseil constitutionnel, la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et de surcroit les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles. Ainsi jusque dans les années...
