« Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet contrôle entièrement le Parlement » Ramsay Muir - l'organisation des pouvoirs en Grande-Bretagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet nous propose de réfléchir sur l'organisation des pouvoirs en Grande- Bretagne. Il s'agit en fait de se consacrer aux relations entre le Parlement et le Cabinet. En effet, Ramsay Muir affirme : « Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet...
La justice constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Nous commençons par présenter le modèle américain, car c'est le premier à avoir été mis en place. Rappelons que le contrôle de constitutionnalité est apparu avec la décision célèbre de la Cour suprême des Etats-Unis, en 1803, Marbury versus Madison. Dans cette décision, la Cour suprême...
Les origines du régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La naissance du régime représentatif : Bill of Rights de 1689 : le Roi renonce définitivement à légiférer seul. - naissance du régime représentatif sous la forme d'une monarchie limitée. ? le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Roi, l'aristocratie et les représentants du...
Commentaire de texte sur l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision relative aux pouvoirs du Président de la République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les attributions partagées signifient que les dispositions prises doivent être contresignées par le Premier ministre. Ce dernier signera afin de montrer son accord avec le Président de la République mais aussi pour endosser la responsabilité des actes. En effet, le Président est considéré comme...
Les pouvoirs du président de la République en France
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
§1 : La typologie des pouvoirs présidentiels La constitution distingue : - Les pouvoirs propres : ne sont pas soumis au contreseing et sont des pouvoirs discrétionnaires du chef de l'Etat. - Les pouvoirs partagés : soumis à contreseing du premier ministre et des ministres chargés de...
Le rôle constitutionnel du président de la République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
§1 : L'article 5 de la constitution A. Présentation " Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de...
Le mandat présidentiel en France
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
§1 : La durée du mandat Il était de 7 ans depuis 1873 (septennat personnel de Mac-Mahon) Ceci a posé de nombreux problèmes : - L'élection du Président par le peuple (confiance s'émousse au fil du temps) - Le président détient des pouvoirs importants donc un petit mandat est justifié -...
L'élection du président de la République en France
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
§1 : L'élection au suffrage universel direct (SUD) A. La procédure initiale Le discours de Bayeux est repris par la constitution de 1958 : c'est un suffrage universel indirect qui est instauré pour l'élection du président de la République. Ce sont des membres du parlement, des...
L'évolution politique et la question de la nature de la constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
§1 : L'évolution politique La constitution de 1958 est un véritable bouleversement dans le paysage politique : - C'est la fin du pouvoir des partis : pouvoir de l'Etat - La bipolarisation droite/gauche (alternance) - La cohabitation A- Le fait majoritaire La majorité politique à...
L'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Fiche de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution.
Le contrôle de la constitutionnalité des lois
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de la constitutionnalité des lois est un principe juridique qui permet à une juridiction de nature constitutionnelle ou politique de contrôler la conformité d'une loi par rapport aux normes constitutionnelles ou au bloc de la constitutionnalité. Cette juridiction annule la loi si elle...
Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est régie par la Constitution du 04 octobre 1958. Le titre II de cette Constitution concerne le président de la République et comprend les articles 5 à 19. L'article 5 commence par rappeler la mission du Président de la République. Puis les articles 6 et 7 traitent de son...
Conseil d'Etat, Assemblée, 2 décembre 1994 - le statut du principe général du droit de l'unité familiale du réfugié
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Si l'administration doit respecter, dans l'édiction de normes notamment, le bloc de légalité, la question se pose de la définition des normes en question : y inclut-on les normes jurisprudentielles dégagées par le CE, et notamment les PGD ? Explicitement reconnus et nommés par le CE depuis...
Le Conseil constitutionnel : Indépendance et contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lors de la création du conseil constitutionnel pour la constitution de 1958, les constituants n'imaginaient pas le rôle qu'allait prendre celui-ci au fil du temps. Avant sa création, il n'y avait pas de moyen de contrôle du parlement qui faisait les lois en tant que législateur, et ainsi celui-ci...
Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution détermine les pouvoirs appartenant respectivement au président de la République et au Premier ministre (ainsi qu'au gouvernement dont il est à la tête). Il ne devrait dès lors pas y avoir de difficultés dans l'application de ces pouvoirs, délimités. Mais, en pratique, le...
Les institutions de la Cinquième République - publié le 07/08/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République a été préparée par le général De Gaulle et promulguée le 4 octobre 1958 (la promulgation est la signature par le président de la République. Cela la rend applicable). Dès 1946, De Gaulle a exposé ses idées constitutionnelles avec notamment le discours de...
La représentation parlementaire des Français de l'étranger
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès les États Généraux de 1789, la question de la représentation parlementaire des Français de l'étranger est posée. En 1946, la Constitution de la IVe République prévoit que les « Français de l'extérieur » sont représentés au sein du Conseil de la République, c'est-à-dire au sein de la Seconde...
Les attributions du Parlement
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est un organe délibérant. Il appartient au Parlement de voter la loi, mais ce Parlement bicaméral s'inscrit sous la Cinquième République dans un régime qui est d'essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement. Ce contrôle passe par des...
L'organisation et le fonctionnement du Parlement
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le règlement des assemblées : Il s'agit de la loi intérieure de l'Assemblée : c'est un texte élaboré par les parlementaires eux-mêmes, qui définit les règles de fonctionnement de l'Assemblée. Ce règlement a une valeur permanente, et il est pris juridiquement sous la forme...
La participation populaire et le processus constitutionnel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le processus constitutionnel est l'ensemble des étapes qui aboutissent à l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique par des règles écrites dans la constitution. L'adoption d'une constitution est un acte de souveraineté. Dès lors, quel est le titulaire de la souveraineté...
Le Président américain et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l'exercice du pouvoir ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Georges Vedel, autrefois professeur de Droit, a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs » c'est-à-dire dans lequel les trois pouvoirs, exécutif législatif et judiciaire, dont sont garants respectivement le Président, le Congrès et la Cour...
L'article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise majeure
Commentaire de texte - 17 pages - Droit constitutionnel
En 1958, les constituants français ont choisi d'introduire un principe relativement inédit dans le texte constitutionnel, celui des pouvoirs propres. L'article 19 dispose ainsi que " Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16,...
La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à la lecture des articles 5 et 20 de la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous les IIIe et IVe Républiques le Premier ministre, alors appelé président du Conseil, était le chef de l'exécutif conformément au régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 et par la loi du 27 octobre 1946. Au contraire le président de la République n'exerçait...
Déconcentration et décentralisation d'un Etat
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il faut distinguer en fait deux modes d'aménagement, d'organisation des États unitaires, qui ne s'excluent pas mutuellement. Ce qui signifie qu'un État peut à la fois reposer sur l'un et l'autre mode d'aménagement. La France pratique les deux : déconcentration et...
Interview de Jacques Chirac à " Valeurs actuelles ", 17 novembre 1986 : analyse
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La situation de monolithisme qui avait jusqu'en 1986 été celle de la France, venait de prendre fin et avec elle, une entente au sein de l'exécutif caractérisée par l'hégémonie présidentielle, pour faire place à une situation inédite de « cohabitation » plutôt tendue. C'est à cause...
La Constitution Anglaise
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La constitution matérielle définissant l'attribution et l'exercice des pouvoirs est un élément indispensable à la fondation d'une société politique, en tant qu'instrument de limitation du pouvoir des gouvernants et de protection des droits fondamentaux des gouvernés. L'immense...
La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l'État de nouveaux pouvoirs qu'il va exercer à des fins d'arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l'article 19 de la Constitution : il a le...
Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la Constitution avant et aprés la révision du 23 février 2007
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la Constitution avant et aprés la révision du 23 février 2007, dissertation de 3 pages Extrait: La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française désormais intitulé « La Haute Cour ». Ce titre, qui...
Les parlementaires : élections et statut
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée nationale comprend 577 députés, élus pour 5 ans, c'est ce qu'on appelle la « durée de la législature ». - Elle est renouvelée intégralement tous les 5 ans. - L'âge requis pour être éligible est de 23 ans. - Les Parlementaires connaissent de nombreux cas...
Le principe démocratique - publié le 04/08/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est souvent définie par la formule, que l'on trouve à l'article 2 de la Constitution de 1958, reprise d'une formule attribuée à Lincoln : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il s'agit en effet du pouvoir exercé par le peuple, par opposition à...
