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Droit constitutionnel

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5372 résultats

01 Janv. 2000
doc

Les détenteurs du pouvoir réglementaire sont-ils trop nombreux ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 rompt en partie avec les Constitutions antérieures. A côté du pouvoir réglementaire traditionnel d'exécution des lois, l'article 37 de la Constitution crée un pouvoir réglementaire autonome en certaines matières. Il convient d'étudier dans un premier temps,...

01 Janv. 2000
doc

Le rôle du chef de l'Etat en régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement envers l'Assemblée. La grande majorité des régimes parlementaires en Europe sont monistes: cela signifie que le gouvernement a une responsabilité politique par rapport au Parlement uniquement (révocabilité...