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Droit constitutionnel

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8146 résultats

13 Nov. 2009
doc

Cour suprême des Etats-Unis, 1803, Marbury vs Madison - le contrôle de constitutionnalité

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

En droit constitutionnel, on considère qu'il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen et le modèle américain. Ce dernier a pour particularité d'être né spontanément. En effet, la Constitution américaine de 1787 ne prévoit rien sur le contrôle de constitutionnalité...

12 Nov. 2009
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La Constitution du 4 octobre 1958 - publié le 12/11/2009

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Quel est le contexte dans lequel s'opère le passage de la IVème à la Vème République ? La IVème République se caractérise par une grande instabilité gouvernementale. La durée moyenne des gouvernements est de six mois. En outre, à partir de 1954 et le début de la rébellion algérienne, le...

12 Nov. 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité : Philippe Ardant, "Institutions politiques et droit constitutionnel", 7e ed. 1995

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La réforme constitutionnelle française de 2008 marque entre autres un changement quant au mode de contrôle de constitutionnalité. En augmentant l'étendue du contrôle, les lois devraient davantage respecter la constitution. Respecter davantage la constitution ? Cela voudrait-il dire que les lois...

12 Nov. 2009
doc

Les domaines de la loi et du règlement sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans l'histoire juridique française, la loi a longtemps été considérée comme la norme suprême étant donné qu'elle est le fruit du Parlement et donc « l'expression de la volonté générale » (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789). Par conséquent, elle ne connaissait en théorie...

10 Nov. 2009
doc

Le pouvoir exécutif dans la République italienne

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

L'exécutif italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et d'une équipe de ministres sous la direction d'un premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille c'est-à-dire...

10 Nov. 2009
doc

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 18 novembre 1982 : l'élection des conseillers municipaux

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, le député A. Richard a déposé un amendement insérant dans le code électoral le principe selon lequel il faudrait un quota d'au moins 25% de femmes aux élections municipales. Ce projet a été adopté par une grande majorité à...

09 Nov. 2009
doc

Le système de sources prévu par la Constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Il y a trois types de sources qui peuvent trouver leur place dans une Constitution : nationale, locale et internationale. Les sources nationales sont l'ensemble des règles juridiques d'origine interne produites par les organes compétents de l'Etat et émanant du pouvoir central de cet Etat....

09 Nov. 2009
doc

La pluralité des sources constitutionnelles

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la plupart des cas, ce qu'on appelle Constitution correspond à un document unique modifié au fil du temps soit dans le corps même du texte (Constitution allemande) soit à la suite du texte (Constitution américaine). Le cas français est plus complexe puisque ce qu'on appelle en France la...

09 Nov. 2009
doc

La Constitution comme norme fondamentale

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Kelsen, ce qui permet de faire fonctionner ce système hiérarchique, c'est le rapport de validité puisque dans sa présentation de l'ordre juridique, chaque norme est reliée à la norme supérieure par un rapport de validité ou de conformité jusqu'à arriver à la Constitution qui représente la...

09 Nov. 2009
doc

Les conflits de lois ou de règlements dans le temps

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les lois et les règlements changent. Le problème naît lorsqu'une question juridique est soumise à un texte nouveau qui abroge l'ancien. Avant une loi du 18 février 1938, les femmes mariées étaient soumises à l'autorité de leur mari. Elles étaient juridiquement incapables de contracter et devaient...

09 Nov. 2009
doc

La durée de validité des lois et des règlements

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

S'intéresser à l'application de la loi ou du règlement dans le temps revient à se poser des questions : - Quelle est la durée de vie, de validité de ces règles ? - Comment ces règles de droit se succèdent-elles dans le temps et comment régler les conflits éventuels qui peuvent exister entre des...

09 Nov. 2009
doc

Le contrôle de la conformité des lois aux Traités Internationaux et au droit communautaire

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution consacre la supériorité des Traités ratifiés sur les lois internes sous réserve de leur application par l'autre parti (= la condition de réciprocité). De même les normes communautaires ont une autorité supérieure à la loi interne. Dès lors, si les dispositions d'un...

09 Nov. 2009
doc

Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties, Lionel Jospin (21 avril 1998)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle. Le bicamérisme consiste en un aménagement du pouvoir législatif entre deux assemblées, afin d'assurer un équilibre. En effet, la chambre « haute », généralement élue au...

07 Nov. 2009
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Introduction au Droit Publique: Constitutionnel fondamental

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Introduction au Droit Publique: Constitutionnel fondamental Extrait: Définition théorique : Le droit comporte un ensemble de règles conduites socialement édictée et sanctionnée qui s'impose au membre de la société. Ex : La société interdit le vol donc elle sanctionne le vol.

06 Nov. 2009
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Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« La forme politique de l'Etat espagnol est la monarchie parlementaire ». L'article 1 alinéa 3 de la constitution espagnole laisse entrevoir que le Royaume d'Espagne applique le régime parlementaire. Le document à commenter est un extrait de la constitution espagnole promulgué par Sa Majesté Juan...

06 Nov. 2009
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Les attributs, les caractères, l'acquisition et l'étendue du droit de propriété

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Le droit de propriété est le droit le plus complet et le plus étendu de tous les droits réels. C'est un droit réel principal qui confère à son titulaire un droit de suite et de préférence. Art. 544 du Conseil Constitutionnel : « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la...

06 Nov. 2009
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Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution étant toujours établie en réaction de la précédente, et notamment en fonction des problèmes que cette dernière a rencontrés, on peut penser que le fonctionnement institutionnel tend à s'améliorer d'une République à une autre. Cependant, affirmer que sous la Ve République, ce...

05 Nov. 2009
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Les incidences politiques de la représentation proportionnelle

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Révolution française et malgré le bref retour à la monarchie au XIXème siècle, le peuple est souverain et élit ses représentants à l'aide du vote. Le peuple choisi d'élire les représentants du gouvernement ainsi que son Président de la République par le vote et donc par...

05 Nov. 2009
doc

La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Il est visiblement d'une manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. L'histoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée des Etats-Unis, instaure un « régime présidentiel », avec à sa...

05 Nov. 2009
doc

La loi sur la rétention de sûreté

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Promulguée le mardi 26 février, la loi sur la rétention de sûreté qui crée des centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux avait été censurée partiellement jeudi 21 février par le Conseil constitutionnel » en remettant en cause sa rétroactivité. L'article 12 de la présente loi...

05 Nov. 2009
doc

Election démocratique des représentants

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux grands modes de scrutin: le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Au XIXe siècle, la technique qui l'emporte est le système majoritaire : système anglais, des colonies anglaises, des anciennes colonies espagnoles et des pays scandinaves. A la fin du XIXe siècle, se...

05 Nov. 2009
doc

Les formes de l'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'Etat unitaire centralisé c'est un Etat dans lequel le pouvoir est concentré dans les mains des autorités politiques et administratives suprêmes. C'est un Etat dans lequel les décisions sont prises par les organes centraux se situant dans la capitale. Cela n'exclut pas la présence d'agents...

05 Nov. 2009
doc

L'affaiblissement de la fonction législative sous la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir. La France est dans un grand désarroi : la IVe République est à l'arrêt et les « évènements » d'Algérie préoccupent. Le Général souhaite alors changer de constitution. Michel Debré, un des fidèles du Général, est chargé de rédiger la...

04 Nov. 2009
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L'Etat-Fédéral - catégories, associations et unions

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de Droit Constitutionnel: L'Etat-Fédéral Extrait: L'Etat est une entité juridique formée de la réunion de 3 éléments constitutifs (population, territoire, autorité publique) à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. C'est une forme...

04 Nov. 2009
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Discours du Général de Gaulle le 4 septembre 1958, place de la République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

André Malraux, pour qualifier le discours du Général de Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre, d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera...

03 Nov. 2009
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Les finalités de la Constitution

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Les finalités de la Constitution Extrait: La Constitution est un ensemble de règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, et qui organise les institutions étatiques en leurs donnant leurs pouvoirs et en leurs imposant des libertés aux...

03 Nov. 2009
doc

L'article 16 de la Constitution est-il dangereux ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Général de Gaulle, le 8 août 1958, a estimé qu'il "faut que le Chef de l'Etat ait la responsabilité du maintien de la légitimité républicaine et, en cas de guerre, l'indépendance et l'intégrité du pays". C'est dans cette optique qu'il a voulu donner au Président de la...

03 Nov. 2009
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Les constitutions révolutionnaires respectent-elles les « maximes sacrées » énoncées dans la déclaration du 26

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Introduction d'une page ordinateur + plan détaillé Extrait: « Tout société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Sous cette forme négative, l'article 16 de la Déclaration des...

02 Nov. 2009
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Rôle de la Constitution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit: Rôle de la Constitution Extrait: Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au...

02 Nov. 2009
doc

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce-t-elle la libre administration des collectivités territoriales ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Décongestionner la France », telle est la volonté de M. Raffarin alors Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002. C'est dans cette optique que s'inscrit la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la république....