Le principe de constitutionnalité
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
« Tout comme le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi, le principe de constitutionnalité signifie que seule la loi constitutionnelle peut déroger à la loi constitutionnelle ». Il en résulte pour son « inventeur » en 1928, le Professeur Charles Eisenmann, que la...
Le gouvernement sous la Ve République et les majorités présidentielle et parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La volonté des constituants sous la Ve République a été la restauration du pouvoir exécutif en instaurant un président de la République fort et non effacé comme le veut un régime parlementaire. Cependant, le pouvoir effectif de chaque institution dépend de la conjoncture politique. En effet, la...
Les fondements et l'organisation de l'Etat fédéral (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et est aujourd'hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s'est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel des...
La ratification du Traité de Maastricht
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1950, par la déclaration Schuman, six États souverains, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont décidé d'établir une organisation internationale dans un objectif d'union économique. Ce processus de rassemblement s'est poursuivi...
Faut-il réformer le contrôle de constitutionnalité en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Une réflexion menée par Sieyès en 1790 qui n'aboutira que sous la IVe République démontre que le primat de la Constitution ne peut être effectif que si un contrôle de constitutionnalité des lois est mis en place. Le contrôle de constitutionnalité est un procédé juridique de garantie de la...
"Traité de droit constitutionnel de 1933", Joseph Barthelemy
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Joseph Barthélémy, dans son "Traité de droit constitutionnel" en 1933, définit la Constitution au sens matériel ainsi qu'au sens formel et établit la distinction entre les Constitutions coutumières et les Constitutions écrites. Pour l'auteur, le sens matériel de la Constitution s'oppose à son...
Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle - discours de Bayeux du 16 juin 1946
Discours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le discours de Bayeux fait état des desseins constitutionnels et des critiques du Général de Gaulle à la seconde constituante de la IVe République. Ce discours ne représente donc pas le brouillon de la Constitution de la Ve République, mais il est devenu célèbre lorsqu'elle a été adoptée...
Article de M. Robert, "Le Monde", 13 février 1973 - les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article publié dans le journal « Le Monde » le 13 février 1973 a été écrit par Jacques Robert. Celui-ci s'interroge sur les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République, probablement en réaction au projet de révision de la Constitution émis...
Le bicamérisme sous la Ve République (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime qui met en œuvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime d'assemblée. Le bicamérisme sous la Ve doit être appréhendé d'un point de vue du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958...
Article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'engagement de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Sous la IVe République, le pouvoir exécutif a connu de fortes périodes d'instabilité et cela a entraîné le renversement de bon nombre de gouvernements qui tombaient les uns derrière les autres. Pour éviter que cela ne se reproduise sous la Ve République, les constituants ont décidé de renforcer...
L'article 37 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration et le vote de la loi ont longtemps été sous la gouverne du Parlement, qui a exercé cette prérogative de plein droit et en conservant seul l'initiative. Cependant, la Constitution de 1958 a introduit de nouvelles pratiques des institutions et a, en cela, diminué le pouvoir du...
Les institutions de la République Fédérale d'Allemagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de l'Allemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le transfert...
Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803 - Marbury vs Madison
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Cet arrêt, rendu par la Cour suprême des États-Unis le 24 février 1803, est un des arrêts les plus célèbres qu'elle ait jamais rendus. Au lendemain de l'unification des anciennes colonies britanniques, deux courants ont émergé, le parti fédéral qui souhaite une prééminence de l'ordre fédéral, et...
Le législateur sous la Ve République - publié le 17/02/2010
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le domaine de la loi a longtemps été réservé aux seuls parlementaires, qui conservaient le monopole législatif, comme sous la IIIe ou IVe République. En effet, avant 1958, la loi était considérée comme étant la norme hiérarchiquement supérieure, dissimulant même la Constitution. La loi se...
Les techniques de contrôle de constitutionnalité - publié le 17/02/2010
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et...
La gratuité de la justice et l'aide juridictionnelle
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
On retrouve le principe de la gratuité de la justice dans la Constitution de 1791, or il ne figure plus dans la Constitution de la Ve République. La justice étant un service public tout le monde a accès à ce service. Le service public a un coût, à la fois en personnel et en matériel. La gratuité...
Le principe d'indépendance d'impartialité et de collégialité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose que « Chacun a droit à ce que sa cause soit jugée par un tribunal indépendant et impartial ». L'indépendance visée ici est l'indépendance du juge par rapport au pouvoir exécutif et...
Conseil constitutionnel, 15 janvier 1975 - contrôle de constitutionnalité de la loi Veil
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La loi Veil va être adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1978, par 288 voix contre 192. Simone Veil était alors ministre de la Santé dans le gouvernement Chirac, sous la présidence de Valery Giscard d'Estaing. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel va...
Conseil Constitutionnel, 23 janvier 1987 - la dualité des ordres de juridiction en France
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organe à part dans le système institutionnel français, qui n'est ni une juridiction judiciaire, ni une juridiction administrative, mais dont l'une des tâches majeures est de contrôler la conformité à la Constitution de certaines normes juridiques, dont celle qui...
« Dans quelles catégories de Classification sont classés les pouvoirs qu'organise la Constitution de 1791 ? »
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: « Dans quelles catégories de Classification sont classés les pouvoirs qu'organise la Constitution de 1791 ? » (4 pages) Extrait: Pour le régime présidentiel, l'exemple type est celui des Etats Unis. Le régime présidentiel se...
La motion de défiance (censure) constructive en droit allemand
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure n'entraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du Bundesrat....
Le président de la Ve République dans les réformes constitutionnelles
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la norme suprême, elle organise le pouvoir en France, définit des principes et des valeurs et son adaptation est nécessaire aux nouvelles évolutions de la société, notamment avec l'Union européenne. Parmi les vingt-quatre réformes effectuées en 2000, seulement deux...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 2009 - l'interprétation de la norme internationale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
Une norme internationale, pour être appliquée, doit pouvoir être interprétée. Cette question de l'interprétation de la norme internationale se retrouve en toile de fond de l'arrêt rendu le 19 février 2009 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation concernant les stipulations de la...
Pourquoi une Constitution ? - Organisation de la société et droits fondamentaux
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un pays qui ne possède pas de Constitution n'est aucunement démocratique, mais plutôt despotique. Ce document à valeur juridique trouve son origine dans les faits marquants de l'Histoire, car la plupart du temps il est le résultat d'un soulèvement du peuple affichant sa volonté de se défaire du...
L'exigence démocratique en droit public français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: L'exigence démocratique en droit public français (3 pages) Extrait: La démocratie, qui vient du grec « demos », qui signifie « peuple », peut être sommairement résumée par la devise d'Abraham LINCOLN, « gouvernement du peuple, par le...
Les formes anciennes et modernes du contrôle de constitutionnalité des lois
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Dans l'hypothèse d'une Constitution rigide, quels sont les moyens de garantir la suprématie de la Constitution ? Résident-ils dans les formules que les Constitutions ont utilisées ? L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que « la loi est l'expression de la...
Cour de cassation, assemblée plénière, 13 mars 2009 - l'autorité de la chose jugée
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Pierre angulaire du droit processuel, l'autorité de la chose jugée est régulièrement au cœur des luttes procédurales. L'arrêt rendu en formation plénière le 13 mars 2009 nous en offre une nouvelle illustration. En l'espèce, sur assignation délivrée par un bailleur à une société...
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'autogouvernement des membres d'un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a donc là une...
La démocratie représantative pleinement démocratique ?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de Droit Constitutionnel: La démocratie représentative peut elle être pleinement représentative ? (1 page) Extrait: A.Régime faiblement démocratique Suffrage : Ex : Constitution 1771 = Suffrage censitaire. Participation partielle. Scrutin : Elément non démocratique :...
Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté d'un Etat est la puissance suprême, la plus haute. Une République doit être accompagnée de la souveraineté, elle lui est rattachée. La notion de souveraineté peut s'analyser de quatre façons. La première est que la souveraineté est un caractère de l'Etat supérieur à toute entité...
