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Droit constitutionnel

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8146 résultats

02 avril 2010
doc

Vers une VIe République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les scrutins du 21 avril 2002 et du 29 mai 2005 ont mis en exergue les faiblesses et manquements du système politique français et ont relancé les critiques sur la Ve République et ses pratiques. Ceci a donné lieu à la publication de nombreux ouvrages de réflexion sur la Constitution française...

02 avril 2010
doc

La responsabilité pénale des titulaires du pouvoir exécutif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale est définie par l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Duguit la définissait dans son Traité de droit constitutionnel en 1928 : "La responsabilité pénale ne peut être...

02 avril 2010
doc

Le discours de Bayeux du Général de Gaulle le 16 juin 1946

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

DG était président du gouvernement provisoire de la France (à partir du 3 juin 1944), mais quitte ses fonctions le 20 janvier 1946 car désaccord avec l'Assemblée constituante sur la conception de l'Etat et le rôle des partis. Le 2 juin il déclarait à Claude Mauriac « le 16 juin à Bayeux,...

02 avril 2010
doc

Le contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'en 1958 la France s'apprête à se doter d'une nouvelle constitution, ce n'est pas une assemblée constituante qui en est responsable mais le gouvernement dirigé par le général De Gaulle, autorisé à rédiger une constitution par la loi du 3 juin 1958, texte voté par...

02 avril 2010
doc

Commentaire des articles 5 et 20 de la Constitution relatifs au rôle du Président et du gouvernement

Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Cinquième République présente une filiation certaine avec le discours de Bayeux du général De Gaulle, prononcé le 16 juin 1946. Ce discours, dit « Constitution de Bayeux », exposait les idées Constitutionnelles du général, et principalement sa vision d'un exécutif fort...

02 avril 2010
doc

L'échec de la IVe République était-il inscrit dans sa constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République se construit à la fois contre le régime de Vichy (dictature) et contre la IIIe République (instabilité). Mais en 1945, si consensus sur la forme à ne pas donner au régime, il n'y en a pas vraiment sur la forme qu'il doit prendre. - De Gaulle, chef du gouvernement...

01 avril 2010
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Le contrôle de constitutionnalité en France et aux États-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est apparu d'abord pour les actes administratifs. Effectué par le juge judiciaire (dans les États américains) ou par le juge administratif (dans la tradition française), il prend la forme d'un contrôle de légalité, mais ce contrôle de légalité est en fait un...

01 avril 2010
doc

Les principales étapes de l'élaboration de la loi au niveau de l'Assemblée nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement représente la souveraineté nationale et la loi l'expression de la volonté générale. Ainsi, le fondement de la puissance de la loi vient du fait qu'elle est l'oeuvre du Parlement, organe représentant la souveraineté nationale. Comment l'Assemblée nationale...

01 avril 2010
doc

Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1971

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité désigne l'ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution, se présente donc bel et bien comme une innovation majeure sous la Ve République, il détruit le mythe de la loi, de sa souveraineté...

01 avril 2010
doc

Article 5, alinéa premier de la Constitution de 1958 - les fonctions politiques du Président et celles de chef d'État

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Présenté juste après la souveraineté, le Président occupe la première place dans la Constitution. Déjà à ce titre il apparaît bien comme la « clef de voûte des institutions ». Cette définition est tirée du célèbre discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. C'est l'occasion...

01 avril 2010
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Le Conseil des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

S'il est de tradition en France que le chef de l'État préside la réunion collégiale des ministres, cette attribution recouvre selon les régimes et l'équilibre des forces politiques des réalités différentes. Par ses attributions et son mode de fonctionnement, le Conseil des ministres est...

31 Mars 2010
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Le bicaméralisme sous la Ve République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le bicaméralisme prend ses racines dans une très ancienne tradition. Si la première chambre ne peut guère être contestée dans une démocratie, la seconde chambre a connu des moments plus difficiles, qu'elle a heureusement surmontés. Menacé en 1969, le Sénat est redevenu l'institution républicaine...

31 Mars 2010
doc

La Constitution du 4 octobre 1958 - la protection face aux initiatives de l'exécutif

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les Constituants de 1958 ont inscrit dans l'article 5 de la Constitution, qui détermine le rôle du Président de la République dans le fonctionnement des institutions « qu'il veille au respect de la constitution ». Il faut entendre par là que le Président veille à ce que les autres organes,...

31 Mars 2010
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Justice constitutionnelle et démocratie

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est indissociable de l'Etat de droit qui suppose une cohérence entre les différents textes qu'il produit. Selon Kelsen, la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Son non-respect par des normes inférieures serait donc une entrave importante à un État de droit et...

30 Mars 2010
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Cour suprême des États-Unis, Marbury vs Madison - l'instauration du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Comment l'arrêt Marbury vs Madison a-t-il permis d'instaurer le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ? John Adams, second président des États-Unis (1797-1801), est battu par Thomas Jefferson lors des élections de novembre 1800. Il nomme durant la dernière période de son mandat nombre de...

30 Mars 2010
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Le contrôle de la légalité du texte règlementaire

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La révolution juridique de 1958 a bouleversé les traditions constitutionnelles françaises, en modifiant considérablement le poids respectif du domaine de la loi et du domaine règlementaire. Ce dernier ayant ainsi vocation à s'étendre à tous les domaines autres que ceux explicitement réservés à la...

30 Mars 2010
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L'article 5 de la Constitution de 1958 - les missions du président de la Ve République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Entre 1879 et 1958, les présidents de la République n'ont été pour la plupart que des personnages sans influence politique et dont le rôle se bornait à représenter la France à l'étranger, le pouvoir effectif de gouverner revenant en fait au président du conseil. Mais la Ve République ne...

29 Mars 2010
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Peut-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour suprême américiaine ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours d'Appel pour les cas les...

29 Mars 2010
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Constitution et décentralisation

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est intéressant de constater que la France a connu plusieurs vagues de décentralisation surtout sous la forme d'une décentralisation territoriale. Dotées de la personnalité juridique, de l'autonomie financière, d'organes délibérants et d'exécutifs propres, les collectivités ont en charge la...

29 Mars 2010
doc

L'indivisibilité de l'État et la libre administration

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La territorialisation du droit est par essence un défi à l'unité du système juridique. À travers l'administration territoriale, l'État exerce toujours une parcelle de son pouvoir de tutelle sur les collectivités locales par le biais du contrôle administratif. Mieux malgré le processus de...

29 Mars 2010
doc

Le régime parlementaire britannique respecte-t-il le principe de la sépararation des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est un État qui rassemble l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Cette association s'est bâtie progressivement au cours des siècles, le noyau dur étant le Royaume d'Angleterre. Il n'y a aucune déclaration des droits au Royaume-Uni,...

29 Mars 2010
doc

L'article 62 de la Constitution

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 62 est inséré dans le titre VII de la Constitution intitulé "Le Conseil constitutionnel". La Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie des normes telle que l'entend le juriste autrichien Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit ; l'ordre juridique y est présenté sous la...

29 Mars 2010
doc

Le président des États-Unis peut-il gouverner seul ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du président d'un régime démocratique est de "gouverner", c'est-à-dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d'exercer une "activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l'intérêt général et la police qui...

29 Mars 2010
doc

La Constitution de 1958 a-t-elle bouleversé l'ordre juridique ? - publié le 29/03/2010

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi était sous la IIIe et la IVe République essentiellement élaborée par le parlement. C'était donc le pouvoir législatif qui l'imposait face à un pouvoir exécutif faible désorganisé. Toute norme émanant du parlement était réputée comme une loi. De plus, aucune institution n'avait les moyens...

28 Mars 2010
doc

L'autorité des décisions du Conseil

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, de par les nombreuses attributions qui lui sont conférées, se doit de prendre un certain nombre de décisions qui sont rendues dans des arrêts. Selon l'article 62 de la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent à tous les organes de l'Etat. Elles...

28 Mars 2010
doc

Le régime présidentiel américain (2010)

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement, on considère le système politique des États-Unis comme le seul régime présidentiel authentique. Tous les États ayant tenté de copier les institutions américaines ont échoué dans leurs prétentions. De nombreuses constitutions s'inspirent du régime présidentiel américain...

28 Mars 2010
doc

Le référendum sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le référendum sous la Ve République (5 pages) Extrait: Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en est bien...

27 Mars 2010
doc

Dans quelle mesure peut-on estimer que la transition entre la IVe et la Ve République s'est opérée dans une certaine légalité constitutionnelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque le général de Gaulle accepte de revenir au pouvoir, ce n'est pas pour gouverner dans le cadre des institutions de la IVe République qu'il avait ouvertement critiquées depuis 1946, mais pour les modifier radicalement. Cependant, dans cette période de transition où, d'un point de vue...

27 Mars 2010
doc

Le chef de l'Etat dans un régime parlementaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire s'est développé à partir du modèle anglais, et le chef de l'Etat est à l'origine un monarque. C'est pourquoi il est un personnage important dans les premiers régimes parlementaires. Aujourd'hui les régimes parlementaires ne sont pas tous des monarchies, et on peut définir...

27 Mars 2010
doc

Le domaine de la loi sous la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement. Dans les régimes précédents de la III° et de la IV° Républiques, la loi, « expression de la volonté générale », pouvait intervenir dans tous les domaines : elle n'était pas limitée par la Constitution. Or...