L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression « juridiction constitutionnelle ». Pourtant, le Conseil Constitutionnel n'est pas à proprement parler une juridiction. Une juridiction,...
Pierre Martin, « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin »
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
Ingénieur de recherches en sciences politiques à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, Pierre Martin est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux et de l'étude des systèmes électoraux. Il effectue régulièrement des commentaires des...
Le droit de vote en question
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alors que l'Ancien Régime ne connaissait que des sujets, la Révolution française permet de dégager la notion de « citoyen ». Cette différence de vocabulaire revêt une importance primordiale puisqu'elle démontre clairement le changement de régime constitutionnel. Or, c'est avec la disparition de...
Conseil Constitutionnel, 25 juillet 1979
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Roland a établi trois lois du service public qui ont était reprises par le législateur et que l'on nomme maintenant communément « les trois lois de Roland » A ses trois lois s'ajoute d'autres règles du service universel, néanmoins les seules lois aujourd'hui obligatoires sot les lois de Roland...
L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Je te fais citoyen parce que Dieu t'as fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des citoyens. Mais la...
La notion d'Etat en droit constitutionnel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit dans le cadre de l'Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit...
Le financement des campagnes électorales
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 renforce le rôle du président de la République. En effet, la réforme constitutionnelle de 1962 institue le suffrage universel direct et donne à la Ve République sa vraie dimension car le président est désormais désigné par l'ensemble du peuple et non plus par la classe...
L'élaboration et la révision des constitutions - sens matériel et formel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d'abord juridique : en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 06/05/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation portant sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat en France pendant la Vème république. Que dit la loi ? Quels sont les évènements qui, dans l'actualité, ont remis cette question au centre de la vie politique ?
La place du Parlement dans la procédure législative
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit sur le sujet suivant : Quelle place occupe le Parlement dans la procédure législative, est-il toujours le seul législateur ? Dans quelle mesure le gouvernement peut-il intervenir dans cette procédure ? Qui légifère réellement en France sous la Vème République ?
Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit portant sur le sujet : Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du parlement sous la Vème République ? Analyse du domaine de la loi, celui dans lequel peut légiférer le Parlement ainsi que les outils pour le faire respecter et la procédure législative en elle-même.
Quelle est la marge de manoeuvre pour l'initiative parlementaire aujourd'hui ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dissertation portant sur le sujet : Quelle marge de manoeuvre pour l'initiative parlementaire aujourd'hui ? L'initiative parlementaire qui passe aujourd'hui par les propositions de lois est strictement encadré par les textes constitutionnels qui lui posent plusieurs entraves et la...
Les pouvoirs du Congres sur le president americain
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...
Le president du Conseil sous la Troisieme Republique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
A la suite de la défaite de Sedan, le 4 septembre 1870, la République est proclamée et un gouvernement provisoire de défense nationale est formé. Six mois plus tard, Adolphe Thiers est élu par l'Assemblée Nationale chef du pouvoir exécutif en attendant la restauration de la monarchie. Cependant,...
La loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Cette phrase célèbre prononcée par le Général de Gaulle exprime sa vision de la Constitution de la Ve République. Ainsi, il suggère qu'une constitution ne peut se restreindre à la loi fondamentale, bien qu'elle soit la...
Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le but de tout mouvement est de créer une évolution, un progrès. Ainsi les révolutions sont-elles génératrices de progrès social. La France et les Etats-Unis connurent toutes deux cette évolution. La démocratie s'instaura progressivement et avec elle son cortège de droits fondamentaux et...
Pourquoi une Chambre Haute ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès 1748, s'inspirant du régime britannique, Montesquieu préconisait le bicamérisme, c'est-à-dire l'existence de deux chambres distinctes détenant ensemble le pouvoir législatif. Ce bicamérisme faisait partie du dispositif visant à assurer la séparation des pouvoirs, qui seule garantit de la...
Les modes de scrutins et leurs effets politiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Alors que l'échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l'élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n'est pas remise en cause en tant que principe, il n'en va...
Le Conseil Constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - encadrement des activités et légitimité des réserves d'interprétation
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1789, et jusqu'à 1958, la tradition constitutionnelle française ignorait et rejetait fermement toute idée d'un contrôle de constitutionnalité. La loi, expression de la volonté générale - selon l'expression de Jean-Jacques Rousseau consacrée à l'article 6 de la Déclaration des Droits de...
La responsabilité du Gouvernement - publié le 01/05/2007
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Cours sur la responsabilité du Gouvernement. Étude des différentes formes de responsabilité des membres du gouvernement (à titre individuel) et du Gouvernement dans son ensemble. Synthèse idéale pour étudiants de première année de droit ou d'I.E.P. et pour la préparation des concours...
Les rapports entre la loi et le règlement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Cours abordant la difficile question de la répartition des domaines de compétences respectifs entre le législateur et le gouvernement, titulaire du pouvoir réglementaire. Il analyse aussi la fonction du Conseil Constitutionnel dans cette répartition, en particulier à travers l'étude de la...
La procédure législative - publié le 01/05/2007
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Cours sur la procédure législative. Il détaille les différentes étapes de la procédure législative précisées par la Constitution de 1958, tant pour les lois ordinaires que pour les cas particuliers que sont les lois organiques, les lois de finance, et les lois référendaires. Il tend à montrer la...
La rationalisation du Parlement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur la rationnalisation du Parlement. Étude du statut des parlementaires, de l'organisation du Parlement, des attributions du Parlement, mais également des causes et manifestations de la subordination des organes législatifs.
Les relations du Président de la République avec le Gouvernement
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur les relations du Président de la République avec le Gouvernement. Il s'agit là de l'analyse de la fonction présidentielle telle que décrite par la Constitution de 1958 qui détermine, pour l'accomplissement de ces fonctions un certain nombre de pouvoirs propres et de...
La Quatrième République
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit portant sur la Quatrième République. Il expose les éléments de définitions de la rationalisation du régime parlementaire, il montre les efforts institutionnels des constitutants dans ce sens et les causes de l'échec de la Quatrième République à endiguer l'instabilité...
La Troisième République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Cours sur la Troisième République. La mise en contexte historique et l'analyse des institutions avant et après la crise du 16 mai 1877 permet de comprendre comment l'on passe d'un régime parlementaire moniste à un régime d'assemblée. Idéal pour les première années de droit, de...
Le parlementarisme à la française
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur le parlementarisme à la française. Quelles sont les spécificités du régime parlementaire en France ? De quel manière est-il possible de qualifier ce parlementarisme à la française ? Comment a-t-il été pratiqué ? Quels ont été les éléments déclencheurs de ces spécificités ?
Le contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Exposé sur le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle qui prévaut aujourd'hui en France est un système très original. Il ne s'apparente ni au modèle américain, ni au modèle européen. Il est d'abord très éloigné du modèle américain dès lors que les juridictions françaises...
La responsabilité pénale des ministres - publié le 28/04/2007
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation portant sur la responsabilité pénale des ministres. Quels sont les enjeux de cette responsabilité pénale des ministres et quels sont les mécanismes qui la mettent en jeu ? Ces mécanismes sont ils satisfaisants, permettant une pleine efficacité de la responsabilité pénale des...
Le Parlementaire français en déclin ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 établit un bicaméralisme. Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale, 577 députés, et du Sénat, 326 sénateurs. La première est élue au suffrage universel direct pour 5 ans et dispose donc de pouvoirs plus importants que le second, élu au suffrage universel indirect...
