Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles) - publié le 24/05/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la révolution française, des règles entourent le statut du député. Ainsi, dès le 23 juin 1789, la première Assemblée nationale déclare « la personne de chacun des députés est inviolable ». En septembre 1789, elle fixe l'indemnité des députés à 18 livres et en novembre 1789, elle...
Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à celles de la IVème et de la IIIème
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'échec des régimes de la Quatrième et de la Troisième République s'explique en partie à chaque fois par leur constitution et par l'interprétation faite de ces dernières par les gouvernants. Or la cinquième république qui dure depuis 1958 n'a pas sombré dans les mêmes travers et sa fin ne semble...
Le discours de Bayeux est-il un avant projet de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dès le 16 juin 1946, j'exposais à Bayeux ce qui devait être notre Constitution, étant donné ce que sont notre peuple et notre temps. (…) Ce qui va être fait, c'est en somme ce qu'on a appelé la « Constitution de Bayeux », parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qui faut à la...
La portée des pouvoirs propres du président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d' Etat, Michel Debré qualifiait le président de la République de « clé de voûte du système ». Le statut du Chef de l'Etat a ainsi beaucoup évolué par rapport aux Républiques précédentes et on peut dire qu'il occupe...
Les effets, aussi bien constatés que prévisibles, de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ». Dans cette vision Gaullienne, le Président de la République se...
En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation sur le sujet : En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ? En 1789, déjà, la séparation des pouvoirs était une notion acquise, ce principe était érigé comme droit afin d'éviter le despotisme et de garantir les libertés individuelles. Tous les penseurs...
Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation sur le sujet : Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ? Afin d'assurer la direction suprême des affaires publiques et déterminer l'orientation de la politique du pays, l'ensemble des ministres qui appartient au pouvoir exécutif et qui sont...
Le Parlement sous la IIIème République - publié le 20/05/2007
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit portant sur le Parlement sous la IIIème République. L'année 1870 a vu naître la IIIème République, et avec elle une nouvelle constitution. Cette constitution prévoit un parlement beaucoup plus puissant par rapport à l'exécutif, qui en pratique se révélera totalement...
L'Etat de droit
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans la seconde moitié du XXème siècle, deux grandes transformations institutionnelles eurent lieu simultanément en Europe : l'avènement d'une démocratie gouvernante et le développement de l'Etat de droit. L'Etat de droit se définit comme le système institutionnel dans lequel l'action de la...
L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
De « grands » candidats à l'élection présidentielle française (F. Bayrou, S. Royal) souhaitent fonder la VIème République mais n'envisagent pas de corriger en profondeur la « dérive monarchique » qu'ils dénoncent pourtant. La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée des idées de Michel Debré et...
Le Président de la République sous la IIIème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La IIIème République (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « Président de la République française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La construction européenne et le développement d'une nouvelle catégorie de droit, le droit européen, ont suscité de nombreuses interrogations dans les cercles des constitutionnalistes. Le droit européen est-il supérieur à la Constitution française ? En cas d'opposition, qui doit l'emporter ? Pour...
Commentaire des propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 30 novembre 1992, le président de la République François Mitterrand adresse une lettre aux présidents des deux Chambres et du Conseil constitutionnel. Il y annonce les réformes qu'il souhaite qu'un comité étudie pour faire éventuellement une révision constitutionnelle. Elles concernent le rôle...
Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la révolution française, des règles entourent le statut du député. Ainsi, dès le 23 juin 1789, la première Assemblée nationale déclare « la personne de chacun des députés est inviolable ». En septembre 1789, elle fixe l'indemnité des députés à 18 livres et en novembre 1789, elle interdit à...
L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi à la séparation des...
La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le premier mars 2005 intervient une réforme de la Constitution selon la loi constitutionnelle n° 2005-204 adoptée en Congrès. Elle modifie l'article 88-1 en lui ajoutant un second alinéa et crée l'article 88-5. Son objet est de permettre la compatibilité de la Constitution française avec la...
La constitution de Weimar
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« J'ai fait un projet de compromis…entre l'unité et l'émiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son œuvre. L'urgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première guerre mondiale, l'Allemagne est à...
La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation sur le sujet : la responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République en France. En tirant les leçons de la IIIe République, la IVe République a voulu rationaliser un parlementarisme perçu comme abusivement absolu. Avec 19 gouvernements en moins de douze...
L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel - publié le 12/05/2007
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation portant sur l'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel. Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression "juridiction constitutionnelle". Pourtant,...
Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point que l'on...
Les pouvoirs du chef de l'Etat français sont-ils absolus ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors de sa présentation du projet de constitution en 1958, Michel Debré définit le Président de la République comme « la clé de voûte » du nouveau régime. En général, dans les régimes parlementaires, l'énumération constitutionnelle des attributions du chef de l'Etat est brève ou, si elle est plus...
La notion de parlementarisme rationalisé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Le défaut inné au parlementarisme est sa tendance à susciter des régimes d'assemblée dans lesquels le Parlement fait et défait...
Le domaine de la loi sous la cinquième république
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement (article 34 de la Constitution). Celle-ci dispose d'un domaine, c'est-à-dire d'un champ délimité de matières dans lesquels le législateur va exercer son pouvoir normatif. Cependant la loi n'est pas la...
L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression « juridiction constitutionnelle ». Pourtant, le Conseil Constitutionnel n'est pas à proprement parler une juridiction. Une juridiction,...
Pierre Martin, « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin »
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
Ingénieur de recherches en sciences politiques à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, Pierre Martin est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux et de l'étude des systèmes électoraux. Il effectue régulièrement des commentaires des...
Le droit de vote en question
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alors que l'Ancien Régime ne connaissait que des sujets, la Révolution française permet de dégager la notion de « citoyen ». Cette différence de vocabulaire revêt une importance primordiale puisqu'elle démontre clairement le changement de régime constitutionnel. Or, c'est avec la disparition de...
Conseil Constitutionnel, 25 juillet 1979
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Roland a établi trois lois du service public qui ont était reprises par le législateur et que l'on nomme maintenant communément « les trois lois de Roland » A ses trois lois s'ajoute d'autres règles du service universel, néanmoins les seules lois aujourd'hui obligatoires sot les lois de Roland...
L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Je te fais citoyen parce que Dieu t'as fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des citoyens. Mais la...
La notion d'Etat en droit constitutionnel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit dans le cadre de l'Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit...
Le financement des campagnes électorales
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 renforce le rôle du président de la République. En effet, la réforme constitutionnelle de 1962 institue le suffrage universel direct et donne à la Ve République sa vraie dimension car le président est désormais désigné par l'ensemble du peuple et non plus par la classe...
