Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
À l'origine, la vie privée fut protégée de façons différentes suivant qu'on l'envisageait menacée par l'État ou les tiers. À l'encontre de l'État, c'est surtout la liberté de l'individu dans sa sphère privée qu'il a fallu protéger. Il fut alors question de...
Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
Avec la Révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le...
Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire tout ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu définit la liberté et ses limites dans son célèbre...
Décentralisation, fédéralisme et régionalisme : similitudes et dissemblances
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En France, l'assemblée constituante a proclamé en 1792, que « la république est une et indivisible », de même la constitution de 1958, dans son article premier énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
La nature des institutions de la 5ème République
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République naît des cendres de la IVème République. Cette dernière, créée suite à la seconde guerre mondiale, n'a pas su corriger les erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème République caractérisée par l'instabilité gouvernementale. Le...
En quoi la constitution de 1795 vise-t-elle éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a d'ailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par plébiscite en...
Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles?
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France car il était contraire à la tradition de souveraineté de la loi. Le Conseil Constitutionnel a été créé à l'origine pour veiller à ce que le Parlement ne sorte pas de son domaine. Durant les années de Gaulle, ce...
La jurisprudence constitutionnelle
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Les règles entourant la saisine sont plus nombreuses que la seule lecture de l'article 61 de la Constitution pourrait le laisser penser. Faisant application de sa jurisprudence habituelle en la matière, le Conseil a rejeté le mémoire d'un député, déposé en sus de la lettre de la saisine,...
L'évolution de la séparation des pouvoirs
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "séparation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la notion de...
Les modes d'élaboration des principes jurisprudentiels
Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel
« A défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite ininterrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de loi ». Dans son discours préliminaire au Code Civil, Portalis, par ces mots, évoque déjà la nécessité ou tout...
La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les troisième et quatrième Républiques sont marquées par une grande instabilité au sein de la branche exécutive. Malgré les gros efforts des constituants lors de l'avènement des constitutions de 1875 et 1946, afin de tenter de préserver une certaine stabilité au sein du gouvernement, la force du...
La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les débats récents de cette année 2005 au sujet d'une future constitution européenne ont soulevé plusieurs problèmes. L'un d'entre eux était le suivant : si la constitution européenne prime sur la constitution nationale quelles seront les conséquences pour la France? La hiérarchie des normes dans...
Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire ». La tradition historique de la France a imposé la présence aux commandes nationales d'un chef d'Etat politiquement irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d'avoir à répondre à quelqu'un de...
Les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité.
Pierre Pactet, Institutions politiques - Droit constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'autre part, la séparation fonctionnelle où chacun devra se contenter de ses attributions, de ses pouvoirs constitutionnels. C'est la Constitution, acte fondateur de l'État, qui organise la séparation des pouvoirs. Cette séparation n'organise pas seulement la séparation...
Dissertation de droit constitutionnel sur la souveraineté - publié le 07/09/2007
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Quelles sont les différences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire et comment peut-on accéder au suffrage avec la souveraineté nationale ? »
Les institutions de la Cinquième République
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur la Cinquième République. Ce cours s'intéresse tout d'abord à la constitution de 1958, qui instaure les fondements de cette nouvelle république, pour étudier ensuite l'évolution de cette république jusqu'à nos jours.
La valeur juridique des principes généraux du droit (PGD)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur la valeur juridique des principes généraux du droit (PGD) dans laquelle est étudiée la position des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes de Kelsen, au cours de la Vème République.
La souveraineté populaire en droit français
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document portant sur la place de la souveraineté populaire dans le droit français, son évolution est ses limites. Quelle fut la place de la souveraineté populaire dans le droit français et où en est-il aujourd'hui ?
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire.
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat fédéral
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel portant sur la notion d'« Etat fédéral ».
L'État et ses éléments constitutifs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ».
La classification des régimes politiques - publié le 03/09/2007
Dissertation - 25 pages - Droit constitutionnel
Cours de Théorie du droit public ayant pour objet : « La classification des régimes politiques ».
Droit constitutionnel : Constitution formelle / Constitution matérielle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d'Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.
Les Institutions de la 5e République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'une dissertation de droit constitutionnel ayant trait aux Institutions politiques de la France, laquelle est consacrée aux : « Institutions de la 5e République ». Elle est destinée aux étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc.
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. Ainsi, dans une...
Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Selon P. Avril, la Présidence de la République est l'étai sur lequel peut s'appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l'exécutif dyarchique complexe dont il convient d'étudier les rouages. Le Président de la...
Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions...
Les grands principes du droit constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Synthèse de cours ayant pour objet "les grands principes du droit constitutionnel ". Elle traite ainsi de la souveraineté, du référendum et du plébiscite, de la séparation des pouvoirs, du régime parlementaire ainsi que du régime présidentiel.
Cours de droit constitutionnel 2ème semestre
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel retraçant les grandes étapes de la construction d'un régime de séparation souple des 3 pouvoirs.
