Le pouvoir législatif sous la Vème république
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Cours semi-rédigé de Droit constitutionnel général ayant pour vocation l'assimilation de tous les éléments à retenir pour la préparation d'un examen, ou encore de travaux dirigés.
L'évolution d'une Constitution à travers le temps : la révision de la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la base du fonctionnement d'un État, elle regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent nos institutions ainsi que certaines règles de droit qui régissent la vie des citoyens. La constitution peut être définie comme : un acte solennel qui soumet le pouvoir de...
Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois
Commentaire de texte - 18 pages - Droit constitutionnel
La “Cour suprême” de type américain est une cour placée au sommet d'un édifice juridictionnel unique et exrçant une autorité définitive sur l'ensemble de cet édifice avec les compétences à la fois d'une Cour de cassation, d'un Conseil d'Etat et d'un juge constitutionnel . A la...
La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». C'est ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de l'évolution de la IVè République lors de son discours d'investiture du 3 juin 1953. De là découle l'interrogation : La Constitution de...
Le juge constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois (2007)
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Constitution de 1946 met en place le Comité constitutionnel qui, s'il peut être perçu comme l'ancêtre du Conseil constitutionnel, ne bénéficia ni des mêmes compétences ni de la même légitimité. Néanmoins, le Conseil apparaît tout d'abord comme une sorte d'appendice parmi les institutions...
L'indivisibilité de la République
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation relative à l'indivisibilité de la République. Ce principe ancien permet des dérogations afin de s'adapter aux circonstances locales, géographiques et politiques.
Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat est généralement considéré, dans les démocraties libérales occidentales, comme la clef de voûte des institutions, représentant de l'Etat qui doit se situer aux dessus des factions et qui doit mettre en avant l'intérêt général de son pays plutôt que les intérêts particuliers....
Quelle est selon vous la nature de la Vème République?
Étude de cas - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 28 septembre 1958, 80% des Français acceptent par référendum la Constitution initiée par le Général De Gaulle. La IVème République, dont les « évènements d'Algérie » ont eu raison, cède la place à la Vème République, toujours en vigueur actuellement. Cette Constitution, dont les principes...
Le juge et le contrôle de constitutionalité de la loi
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est avec l'Etat de droit, qu'apparaît un gouvernement de la Constitution », écrit G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à la notion de contrôle de constitutionalité de la loi notamment par une autorité juridictionnelle. Depuis deux siècles, la Constitution brille d'un...
Le régime parlementaire : l'exemple du Royaume-Uni
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique est original en ce que les Anglais n'ont pas reproduit un régime énoncé dans une thèse, c'est le produit de l'histoire anglaise. C'est un régime dominé par le principe de la souveraineté du Parlement.
Le rôle des Cours Suprêmes est-il politique ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle de certains états. Elle a le pouvoir d'annuler les décisions de l'exécutif et du pouvoir législatif jugées contraire à la Constitution. Il faut distinguer deux types de Cours Suprêmes selon Edmond Orban : d'une part les véritables cours...
L'exercice du pouvoir constituant en 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, quelques jours après la crise du 13 Mai, De Gaulle accepta d'être l'homme providentiel investi par l'Assemblée Nationale, ce qui n'était pas joué d'avance. Cependant on sait que des pressions ont été exercées sur lui. Le 1er juin 1958, l'investiture lui est accordée (à 329 voix contre...
La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : « La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République ».
La dimension présidentialiste de la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la Vème République occupe une nouvelle place à la tête de l'État. En effet, l'article 5 de la Constitution de 1958 redéfinit la fonction présidentielle en attribuant à son titulaire les trois principaux rôles de gardien, d'arbitre et de garant. Ceci concourt ainsi à...
L'esprit de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Entre la Révolution française et l'instauration d'un régime stable avec la Ve République en 1958, la France a connu de nombreux régimes successifs. En effet, la France possède une histoire constitutionnelle assez riche et, avec les États-Unis, c'est l'un des premiers pays à avoir...
Le financement des partis politiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Un parti politique c'est une organisation articulant une action locale et nationale dont les dirigeants ont pour volonté la conquête et l'exercice du pouvoir politique. Concernant l'aspect historique, les partis politiques sont apparus avec la naissance du régime parlementaire sous...
Les lois constitutionnelles de la IIIème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation entièrement rédigée traitant les lois constitutionnelles de 1875.
Régime parlementaire et stabilité gouvernementale ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur l'organisation du régime parlementaire.
Les rapports entre le congrès et le président aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe des relations conflictuelles entre le président des Etats-Unis et le congrès visant à limiter les pouvoirs de chacun.
Le Président de la République en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est, selon Michel Debré, la clef de voûte des institutions.
L'initiative de la loi sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit ayant pour sujet l'initiative de la loi.
Le fédéralisme : les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel sur les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral.
Les différentes formes du fédéralisme
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans le cas de l'Etat fédéral il y a un principe d'autonomie et de participation des états fédérés, à la base de son fonctionnement. De plus, il y a une répartition des compétences de chaque Etat et de l'Etat fédéral établie par une constitution. La confédération comme l'Etat...
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« Nul n'est censé ignorer la loi » constitue une présomption procédurale de connaissance de la loi. Cette maxime, qui pouvait paraître dans une large mesure fictive dans le passé, deviendrait-elle une réalité grâce à un meilleur accès à la loi et à la norme ? En effet, on constate un effort de...
Existe-t-il des limites au pouvoir de révision?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 89 de notre Constitution définit clairement les conditions de révision de la Constitution. Mais alors qu'à travers l'article 89, on peut y lire et y comprendre quelques clauses qui sont un moyen de tempérer et d'encadrer le pouvoir de révision, dans la réalité, c'est assez différent. En...
La fonction présidentielle
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle est double : il y a d'abord une fonction institutionnelle que décrit l'article 5 de la Constitution. Elle-même se décompose en trois facettes : le gardien de la Constitution, l'arbitre du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics» enfin, « le garant de...
Pour ou contre le quinquennat ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
En comparaison avec d'autres Etats, la durée de la présidence en France est unique par sa« longévité ». En effet, depuis 1973 et ce jusqu'au référendum du 24 septembre 2000, la durée du mandat présidentiel était fixée à sept ans. Cette durée a été instituée par une assemblée constituée d'une...
La continuité républicaine dans la Constitution de 1958
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 fut rédigée avec une volonté de rupture avec les régimes qui l'avaient précédée. En premier lieu, les constituants de 1958 souhaitaient éloigner le spectre du régime d'assemblée, qui avait hanté la IVe République pendant douze ans. Ainsi, lors d'une allocution...
La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?
Mémoire - 10 pages - Droit constitutionnel
La Suisse est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales. Au niveau politique aujourd'hui, le pouvoir...
Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
À l'origine, la vie privée fut protégée de façons différentes suivant qu'on l'envisageait menacée par l'État ou les tiers. À l'encontre de l'État, c'est surtout la liberté de l'individu dans sa sphère privée qu'il a fallu protéger. Il fut alors question de...
