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Droit constitutionnel

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8146 résultats

27 mai 2010
doc

La position du premier ministre sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République ne suit pas un chemin constamment uniforme, elle subit plutôt de véritables changements. Au regard des périodes antérieures, la Ve République est entre période de fait majoritaire et période de cohabitation. Les organes tant législatifs qu'exécutifs traversent ces différentes...

27 mai 2010
doc

L'interdiction du port de la burqa en France sur l'espace public

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

En juin 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait devant le Parlement, qui était alors réuni en Congrès, que « la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce n'est pas l'idée que la République se fait de la dignité de la femme ». Depuis cette...

27 mai 2010
doc

La constitution de 1958 a-t-elle bouleversé l'ordre juridique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi était sous la 3ème et la 4ème république essentiellement élaborée par le parlement. C'était donc le pouvoir législatif qui l'imposait face à un pouvoir exécutif faible désorganisé. Toute norme émanant du parlement était réputée comme une loi. De plus, aucune institution n'avait...

27 mai 2010
doc

Histoire et structure de la Ve République

Cours - 109 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...

27 mai 2010
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Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le fait majoritaire est né en 1962 de la transformation du système des partis : du multipartisme qui était la cause principale de l'instabilité gouvernementale sous la IVe République, on est passé à une bipolarisation de la vie politique française (organisation autour de deux pôles, la droite et...

27 mai 2010
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Compte-rendu d'un procès - 24e chambre correctionnelle de Paris, 15 décembre 2009

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le président demande le nom, prénom, date de naissance, âge, ville de naissance, nationalité, lieu d'habitation, l'activité au prévenu. Puis il fait un rappel des faits. Le prévenu est accusé de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substance ou plantes classées comme stupéfiants et sous...

27 mai 2010
doc

La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1958, le président de la République apparaît comme une institution secondaire. Les rédacteurs de la Constitution de la Ve République et en particulier le général de Gaulle entendent rehausser la puissance du président de la République en plaçant le siège de l'autorité gouvernementale...

26 mai 2010
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Peut-on parler d'un renforcement du contrôle de constitutionnalité en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil français exerce une réelle influence dans l'espace public. Un certain nombre de facteurs expliquent cette extension du rôle du Conseil constitutionnel sous la Ve République. Tout d'abord via l'élargissement de la saisine à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision...

26 mai 2010
doc

Éléments constitutifs de l'État unitaire ou fédéral

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est la matière qui étudie le fonctionnement de la constitution. La constitution est la règle fondamentale de l'ordre juridique interne qui, dans une société démocratique, organise les rapports entre les institutions politiques et protège les libertés....

26 mai 2010
doc

Pour ou contre la suppression du premier ministre ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« En France (...), l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter, qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces institutions, gouverner...

26 mai 2010
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Les députés, élus de la nation ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 24 de la Constitution de la République Française dispose que “les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq-cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage universel direct.” Les “députés” désignent ces parlementaires membres de l'Assemblée...

25 mai 2010
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L'évolution du Régime parlementaire sous la IIIème République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

En 1870, la chute du Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte sonne le glas d'une histoire constitutionnelle instable. En effet, cette chute va alors marquer la naissance de la République la plus longue qu'ait connue la France : la IIIème République. Cette forme de gouvernement...

24 mai 2010
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Le régime américain

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on parle des Etats-Unis, nous sommes dans le cadre d'une fédération et plus particulièrement d'une république fédérale comme l'Allemagne, comportant cinquante Etats fédérés. Si l'on s'intéresse au régime présidentiel d'un point de vue théorique, le régime des...

23 mai 2010
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Message de François Mitterrand, Président de la République, à l'Assemblée nationale (8 avril 1986) - les conséquences de la cohabitation

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Il est interdit au chef de l'Etat de pénétrer et de s'adresser au Sénat et à l'Assemblée nationale, et ce pour les sénateurs et députés ne soit pas « charmé par sa voix ». Ainsi pour s'adresser aux parlementaires, il rédige des messages qui seront lus en son nom. Cette pratique fut introduite par...

22 mai 2010
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Le Président de la République, gardien de la Constitution ? - publié le 22/05/2010

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le 23 juillet 2008, la révision constitutionnelle modifie l'article 18 de la Constitution, permettant au Président de la République de s'adresser au Parlement réuni à cet effet en Congrès. Cet article révisé élargit les pouvoirs du Président, qui jusqu'à présent était « l'unique personne dont la...

22 mai 2010
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Le couple présidentiel-gouvernemental dans la direction de la politique nationale - enjeux et perspectives

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, l'une fonctionnelle, l'autre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l' « activité consistant à diriger la politique d'un État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l' « organe de l'Etat dans les régimes...

22 mai 2010
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La loi fondamentale pour l'Allemagne du 23 mai 1949 et la protection des droits fondamentaux

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie » (PACS) devait être...

22 mai 2010
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La présidentialisation du régime sous la Ve République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

"A l'heure actuelle, notre régime, la Ve République, modifié par le référendum de 1962, est un régime présidentialiste, c'est-à-dire un régime dans lequel les attributions du président de la République, concernant l'impulsion de la politique, sont des attributions très importantes" souligne...

22 mai 2010
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Les grandes étapes de la procédure législative

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Aux termes de l'article 39, alinéa premier, de la Constitution, « l'initiative des lois appartient concurremment au premier ministre et aux membres du Parlement ». Lorsque le texte est d'origine gouvernementale, il est appelé « projet » ; lorsqu'il est d'origine parlementaire, il est...

21 mai 2010
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Analyse de la révision constitutionnelle de 2008

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

En juillet 2008, l'une des plus larges révisions de la Constitution françaises de 1958 voyait le jour. À l'heure du cinquantième anniversaire du texte, l'intention générale était de le réactualiser, de le réadapter aux nouvelles pratiques institutionnelles nées de l'usage ou des 22 révisions...

21 mai 2010
doc

La constitutionnalité des lois et les attributions du juge constitutionnel

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel fut créé par la Constitution de la Cinquième République. Celui-ci se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il apparaît comme une extension parmi les autres institutions républicaines. De nos...

21 mai 2010
doc

Le référendum et la constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la souveraineté populairesera partiellement repris et affirmé dans la constitution du 4 octobre 1958, celle-ci faisant de la France un modèle hybride mélangeant à la fois souveraineté populaire et souveraineté nationale dans son article 3, celui-ci disposant que « la souveraineté...

21 mai 2010
doc

"Le domaine de la loi est sans limites, comme la volonté générale ", Carré de Malberg

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a été l'objet d'une incontestable révolution juridique, puisque si la loi, pouvoir normatif relève toujours de la compétence du parlement, et plus précisément par l'Assemblée nationale, assemblée des représentants du peuple, s'ajoute formellement à cette première catégorie un...

21 mai 2010
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Le contrôle de constitutionnalité des lois à l'étranger

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux États-Unis au début du XIXe siècle d'une décision fondatrice de la Cour suprême en 1803. En Europe, le contrôle de constitutionnalité des lois est inspiré de la réflexion théorique du juriste autrichien Hans Kelsen dans les années 1920. À...

20 mai 2010
doc

"L'usage établi et approuvé par le peuple de l'article 11 de la Constitution, peut désormais être considéré comme l'une des voies de révisions concurremment avec l'article 89", François Mitterrand

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793. De la sorte, même s'il est impératif...

20 mai 2010
doc

Fiche sur le Conseil constitutionnel

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a prévu l'existence d'un Conseil constitutionnel. Cet organisme, relativement secondaire dans les débuts de la Ve, a vu son rôle s'affirmer et se renforcer au fil du temps et ce malgré des structures qui ne le prédisposaient pas à cela. En vertu de...

20 mai 2010
doc

Les pouvoirs du gouvernement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Un titre très bref, le titre III de la Constitution est consacré au gouvernement. Son importance est variable. En effet, il est puissant en période de cohabitation et il est effacé derrière le président de la République en dehors de ces périodes. L'article 20 n'est d'ailleurs appliqué...

19 mai 2010
doc

Les différents types de législations et de règlements en France

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Sous les quatre premières Républiques, la loi était clairement la norme suprême dès lors qu'aucun contrôle du respect de la constitution n'était aménagé. Bien que placée au sommet de l'ordonnancement juridique, la constitution pourtant considérée comme la norme suprême était...

19 mai 2010
doc

Pouvoir exécutif et régime constitutionnel sous la Ve République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La naissance de la Ve République coïncide étroitement avec l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier avait pour objectif de mettre en place un régime constitutionnel en rupture par rapport à la troisième et à la quatrième république, en réduisant les pouvoirs du parlement et en...

19 mai 2010
doc

Les institutions politiques belges

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l'Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution - 21 juillet...