Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, Confédération
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat fédéral, à la confédération ainsi qu'à l'Etat régional. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques,...
La rationalisation de la procédure législative sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1958, l‘élaboration de la Constitution répond à certains objectifs dont la restauration d'un État fort. Les constituants n'ont pas voulu abaisser les pouvoirs du Parlement mais rehausser ceux de l'exécutif. La Constitution de 1958 est la source d'une véritable réforme du statut de la loi....
Les lois interprétatives et la retroactivité des lois
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon le Doyen P. Roubier « les difficultés inhérentes à la définition de la loi d'interprétation ne peuvent mettre en doute une vérité admise depuis aussi longtemps par tous, à savoir que la loi d'interprétation doit rétroagir ».Les lois interprétatives constituent aujourd'hui une catégorie de...
La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe des 15
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement concerne leur obligation à répondre aux infractions et actes qu'ils ont commis dans l'exercice de leur fonction. Néanmoins en s'intéressant aux Constitutions des différents pays de l'Union Européenne (ici en l'occurrence, celles des 15...
Représentation politique, souveraineté populaire et souveraineté nationale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.
L'étendue du droit de suffrage, la souveraineté nationale et populaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé (1re licence) sur la progression des notions essentielles contenues dans les trois constitutions 1795, 1848 et 1958. Comment ont été abordées dans les constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souveraineté.
La constitution du 4 octobre 1958 et le droit international
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation relative à la constitution du 4 octobre 1958 et à la pénétration par celle-ci du droit international. Comment la constitution gère-t-elle ses rapports avec le droit international ?
La laïcité à la française - publié le 15/10/2007
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Note de synthèse sur le principe de laïcité en France.
L'échec de la rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1946, tirant les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République, ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation inédite des moyens de pression...
Le contrôle de la Cour d'arbitrage et le respect des articles 10 et 11 de la Constitution belge
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d'un vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus qu'un simple recueil de mots encore presque oubliés, c'est dans Le Petit Larousse Illustré que cette jargonaphasie...
L'article 8 al 1er de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'instauration d'un régime parlementaire comme fondement de la Cinquième République n'est pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIe et la IVe république pour ne citer qu'elles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement montré leurs défauts et leurs...
Les auxiliaires de la justice
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires de justice.
Les acteurs du débat judiciaire
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit des institutions judiciaires sur les acteurs du débat judiciaire.
Schéma général de l'organisation judiciaire
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour de cassation ; la cour de cassation étant juge du droit par opposition aux autres juridictions (inférieures) qui sont les juridictions du fond ou juridictions du fait. Parmi ces...
Le monopole de l'Etat sur la justice
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit des institutions judiciaires sur le monopole de l'Etat sur la justice.
Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans sa dimension juridique, la démocratie participative doit s'entendre largement comme l'information et la participation du citoyen d'une part, et la démocratisation des assemblées délibérantes locales d'autre part. Ces textes se sont succédés et ont accompagné le processus de la...
Référendum et révision constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente...
La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit des finances publiques est marqué par l'importance des normes constitutionnelles (Préambule, art.34 prévoyant une loi organique, art.40 sur le droit d'amendement des parlementaires, art.47 sur les délais de vote…), et donc de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (CC), en...
Les institutions judiciaires
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Cours d'introduction aux institutions judiciaires.
Le régime présidentiel des Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Exposé relatif au régime présidentiel des Etats-Unis.
Les caractéristiques du régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les caractéristiques du régime parlementaire.
La parité en droit constitutionnel comparé - publié le 03/10/2007
Dissertation - 42 pages - Droit constitutionnel
Se demander comment atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes dans la seule vie politique via différentes constitutions revient à s'interroger sur la mise en oeuvre de l'articulation entre les principes d'égalité et de parité et la valeur de celle-ci.
La laïcité à la française - publié le 03/10/2007
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Mais comment trouver un juste équilibre entre une séparation totale de l'Etat et de l'Eglise et contribuer au respect de cette dernière et au respect des droits fondamentaux des individus.
Le statut pénal du Président français
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours définissant les origines, les justifications et les évolutions récentes du statut pénal du Président français.
La portée actuelle de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs s'est surtout épanouie en Grande-Bretagne : d'abord avec Bolingbroke (1726-1736) pour qui il y a différentes fonctions dans l'État qui correspondent au fonctionnement interne et aux relations internationales. Ensuite avec un autre anglais...
TD Séparation des pouvoirs (droit constitutionnel)
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe de la démocratie. Le pluralisme est la notion de pluralité des partis (on peut conférer à ce propos la décision du Conseil constitution sur la liberté de la presse qui a réaffirmé cette liberté). La séparation des pouvoirs est réalisée par :
La révision constitutionnelle (TD de droit constitutionnel)
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui ce n'est qu'à l'expérience qu'on sait si une constitution est bonne ou non. Aussi convient-il que le Constituant laisse une porte ouverte à une éventuelle révision de son oeuvre et prévoie, dans le corps même de celle-ci, la manière dont elle pourra être modifiée....
Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne (TD de droit constitutionnel)
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Partout, le régime parlementaire se situe à un moment strict bien précis. C'est à un moment où le pouvoir royal est encore fort, il perd néanmoins un peu de son absolutisme. Ce pouvoir royal fort et déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion. Au départ, le...
La 3ème République (TD de droit constitutionnel)
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le président est irresponsable politiquement, ce sont les ministres qui endossent cette responsabilité. Selon l'article 6, les ministres sont responsables devant les chambres : pour la 1e fois et la seule fois dans un régime parlementaire et un régime républicain en France, que les 2 chambres...
TD Conseil constitutionnel (droit constitutionnel)
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Si l'on veut éviter que le juge constitutionnel, qui n'est que le gardien de la constitution, apparaisse comme une instance d'appel des décisions du Parlement qui représente le peuple, il importe que toutes les lois votées par celui-ci ne lui soient pas systématiquement déférées. Or...
