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Droit constitutionnel

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5396 résultats

14 Mars 2008
doc

Le rôle du Parlement sous la Vème République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur le rôle du Parlement.

12 Mars 2008
doc

Conseil d'Etat, Commune de Porta, 8 juillet 2002

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis plusieurs années, il existe un débat doctrinal sur le contentieux concernant contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité. Débats qui font suite à plusieurs arrêts du Conseil d' Etat et que l'arrêt du 8 juillet 2002 sur le Commune de Porta fait apparaître de façon...

12 Mars 2008
doc

Les juges constitutionnels doivent-ils avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir sans l'usurper ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit proposée aux étudiants de première année de licence en droit. Le sujet est le suivant : "Les juges constitutionnels doivent-ils avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir sans l'usurper ?".

12 Mars 2008
doc

Le concept de nation selon Ernest Renan

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une nation, comme nous l'explique Ernest Renan, est un principe spirituel, immatériel mais avant tout une institution composée d'homme, libre d'appartenir à la communauté, dont il choisit les critères sociaux et linguistiques. C'est cette idée de la nation qu'Ernest Renan...

11 Mars 2008
doc

La constitution : pouvoir et contrôle

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

C'est l'acte juridique suprême dans l'État : qui assure la discipline du jeu institutionnel qui concerne les institutions politiques, qui organise aussi la limitation du pouvoir politique en protégeant les droits fondamentaux des citoyens. Il peut arriver que la constitution soit coutumière, mais...

11 Mars 2008
doc

L'esprit de la Constitution de la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour le général de Gaulle, « une Constitution c'est un esprit, des institution, une pratique ». L'esprit de la constitution de la Ve République correspond à la nécessité d'assurer aux pouvoirs publics l'efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la IIIe et la IVe République.

11 Mars 2008
doc

Le régime parlementaire rationalisé au Royaume-Uni et en Allemagne

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ainsi, le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, il n'est responsable qu'une fois. Dans le second cas, le gouvernement apparaît doublement responsable : non seulement devant le parlement, mais aussi devant le Chef de l'État. Toutefois les conflits entre les...

11 Mars 2008
doc

L'histoire constitutionnelle de la France

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

- continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers...) - continuité des institutions (cour de cassation, universités...) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification

10 Mars 2008
doc

Les articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire conjoint des articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946 consacrés à la IVème République.

07 Mars 2008
doc

L'inflation législative en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique sur l'inflation législative en France apportant des éléments de réponse à ce phénomène toujours grandissant.

04 Mars 2008
doc

La révision de la Constitution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Il est vrai que lorsque le Général de Gaulle revient à la tête du gouvernement, il exprime son souhait de créer un pouvoir exécutif fort, afin de ne pas retourner dans ce qu'il appelait le « régime des partis », à savoir un régime d'une grande instabilité, sans cesse tiraillé entre les...

04 Mars 2008
doc

La séparation des pouvoirs - publié le 04/03/2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une doctrine, qui doit être comprise comme celle d'un équilibre entre ceux-ci, est issue de la pensée de Montesquieu et vise à mettre en place un régime protégeant les libertés individuelles des abus de pouvoir, en évitant que les pouvoirs ne soient concentrés...

04 Mars 2008
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Autonomie et collégialité dans les institutions politiques de la Confédération helvétique

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis une nouvelle constitution est entrée en vigueur le 18 avril 1999, qui tient compte des évolutions politiques et économiques de cet Etat alpin, dans un contexte de disparition des tensions Est-Ouest et de l'approfondissement de la construction européenne. Ce travail prend donc un...

04 Mars 2008
doc

La République s'exporte-t-elle ? (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Cependant, nulle par ailleurs qu'en France, l'idée républicaine n'a eu un contenu culturel aussi marqué, synthèse de laïcisme, de nationalisme et de positivisme. Lorsque dans le monde, d'autres Etats se sont proclamée républicains, c'était dans l'enthousiasme du...

03 Mars 2008
doc

La signature et le contreseing des décrets

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit relatif au pouvoir réglementaire axé sur la signature et le contreseing des décrets.

01 Mars 2008
doc

La parité en droit constitutionnel comparé

Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel

Dès le XVe siècle en France, des femmes vont commencer a revendiquer une certaine forme de reconnaissance. Certaines, souvent instruites et issues de l'aristocratie, prennent la plume pour dénoncer la domination de l'homme et s'y opposer. Ainsi, Christine de Pisan poète du XVe siècle, était...

01 Mars 2008
doc

La justice constitutionnelle, étude du texte de Favoreu "de la démocratie à l'Etat de droit " dans son oeuvre Le Débat

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle est différente des autres institutions, mise en forme plus tard, elle détient un tel pouvoir qu'il n'est pas encore totalement accepté et qu'il est régulièrement critiqué. Formée de base pour essayer de contrôler et limiter les abus de pouvoir d'un gouvernement en...

01 Mars 2008
doc

Le Conseil Constitutionnel et la construction de l'Europe

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la 5ème République met en place en France une institution nouvelle: le Conseil Constitutionnel, chargé de statuer sur la conformité des lois et des règlements des assemblées à la Constitution et sur la non contrariété à celle-ci des engagements internationaux. Or, à la même...

29 févr. 2008
doc

Les grands principes de la Vème République

Cours - 40 pages - Droit constitutionnel

En 1946, la rédaction de la Constitution avait été marquée par la volonté de mettre en place un régime véritablement parlementaire, rationalisé, mais au bout de quelques mois la constitution était revenue aux dysfonctionnements de la IIIème. Par certain côtés en 1958, la situation est la même...

28 févr. 2008
doc

La naissance de la Constitution américaine

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel consacrée à la manière dont a été conçue et réfléchie la Constitution Américaine.

28 févr. 2008
doc

Les techniques constitutionnelles de protection de la démocratie allemande - publié le 28/02/2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel relatif à la protection de la démocratie allemande. Quelles sont les techniques constitutionnelles de protection de la démocratie allemande ? L'Allemagne, qui souffre de son lourd passé à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, a créé un système institutionnel...

28 févr. 2008
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France - genèse, extension, critiques

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Comment le contrôle de constitutionnalité des lois est-il né en France ? Comment a-t-il évolué et quelles en sont les limites ?

27 févr. 2008
doc

La constitutionnalisation du droit privé

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'organisation juridictionnelle française est dualiste. Cela signifie qu'il existe deux grands ordres de juridictions en principe indépendants l'un de l'autre, destinés à faire appliquer des corps de règles différents. L'ordre judiciaire applique le droit privé, l'ordre administratif sanctionne...

27 févr. 2008
doc

En 1958, quel régime pour la Vème Republique ? (cours de droit constitutionnel)

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La réunion du Congrès le 24 janvier 2000, à l'occasion de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la modification constitutionnelle envisagée, a mobilisé les opinions.

27 févr. 2008
doc

La crise de la loi

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

D'après Rousseau, la loi est « l'expression de la volonté générale » (chapitre 6 du livre XI du Contrat Social). Cette expression a été reprise dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 à l'article 6. La loi est l'ensemble des textes élaborés par les...

27 févr. 2008
doc

Le magistrat judiciaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel par le juge ordinaire : statut et protection

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le statut du magistrat judiciaire est constitutionnel en ce sens que la constitution lui octroie un titre et qu'elle précise notamment que son statut est une loi organique, ce qui oblige ses modifications à subir le contrôle du Conseil constitutionnel.

26 févr. 2008
doc

La place de l'institution présidentielle sous la Vème République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

C'est, en effet, à partir de la crise du 16 mai 1877 qui marque la démission du Président de la République Mac-Mahon et l'élection du 30 Janvier 1879 de Jules Grévy à la présidence, que la fonction de Chef de l'État se limite à de la simple représentation. Le régime se parlementarise...

25 févr. 2008
doc

L'évolution du conseil Constitutionnel - interventions croissantes dans le fonctionnement des institutions et place du Juge

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme français a toujours souligné le caractère souverain du peuple à travers sa représentation nationale. Cependant, les ‘'pères fondateurs'' de la constitution de 1958 ne souhaitaient pas établir de nouvelles institutions sans que ces dernières soient protégées par un organe...

22 févr. 2008
doc

La notion de régime parlementaire et sa rationalisation

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la notion de régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle française. Document portant sur le régime parlementaire, ses dérives en régime d'Assemblée, la rationalisation du régime ainsi que son échec.

22 févr. 2008
doc

A quoi sert le Parlement ? - publié le 22/02/2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel relatif au rôle du Parlement dans l'équilibre des pouvoirs.