Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Fiche de révision à propos des revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français.
Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution de 1793 est, d'abord et avant tout, une contre Constitution de 1793 (…) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». C'est ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans l'un de ses ouvrages traitant de l'Histoire...
Qu'est-ce qu'une constitution - publié le 21/03/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Suivant le principe de souveraineté nationale, l'Etat est une personne morale distincte des individus qui la composent et son statut juridique est défini par une constitution. Dans chaque groupe il existe un ensemble de règles qui organisent et hiérarchisent les relations entre gouvernants et...
Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat, gardiens des libertés?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
A l'heure où un certains nombre de pays, s'engageant sur la voie de la démocratie et de l'Etat de droit, s'interrogent quant aux institutions les plus à même de favoriser cette transition, le système français de contrôle des libertés par des juridictions spécialement adaptées peut paraître...
J. Barthélémy, "Précis de droit constitutionnel", p.98 (113. - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de Droit constitutionnel général ayant pour objet un extrait de J. Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p.98 (113. - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises).
Les similitudes et les différences des régimes parlementaire et présidentiel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur les similitudes et les différences du régime parlementaire (type Angleterre, Espagne...) et du régime présidentiel (type Etats-unis). En quoi l'équilibre des pouvoirs y est-il différent ?
La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 20/03/2008
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Exposé sur le principe de responsabilité pénale du chef de l'Etat sous la Ve République. Comment la constitution de 1958 permet-elle de concilier les deux impératifs de justice d'une part et de continuité de l'action publique d'autre part ? Quelle est l'étendue de...
La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à s'en servir [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que; par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En ces termes, Montesquieu aborde, dans le livre XI de « L'esprit des...
La constitution et la hiérarchie des normes - sources nationales et internationales
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française de 1958 fait référence aux institutions politiques de la cinquième République et son élaboration et sa modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Ce formalisme confère aux règles constitutionnelles une force juridique qui les...
La procédure législative ordinaire sous la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
En février 2006, l'hebdomadaire L'Hémicycle intitulait un article, à l'occasion du cinquantième dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée Nationale, 2 % de réussite…en référence au faible taux de réussite des tentatives de renversement du Gouvernement au cours de la Vème République. Cette...
La souveraineté dans l'Etat démocratique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour Charles de Gaulle, " La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave." Ainsi, la souveraineté est une notion qui, de nos jours, va de paire avec celle d'Etat démocratique. La notion de souveraineté au sens strict recèle une difficulté d'ordre...
Les pleins pouvoirs : commentaire de l'article 16 de la constitution
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Organe clé du régime, le Président de la république joue un rôle primordial dans son fonctionnement. L'article 16 permet au président de se saisir de tous les pouvoirs en cas de nécessité. Il s'agit des pleins pouvoirs ou encore de l'exercice des pouvoirs de crise. L'article 16 a été appliqué en...
Peut-on critiquer la démocratie ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, la démocratie est un système ancré dans la politique et dans les moeurs depuis longtemps puisqu'il a fait son apparition au Ve siècle avant Jésus-Christ. Sa particularité par rapport aux autres formes de gouvernement est que le pouvoir est exercé par le peuple, ou encore la Nation,...
Qu'est ce qu'une constitution?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir sur une possible modification de la Constitution française. Historiquement, la notion de constitution arrive en France par...
Etat unitaire et Etat fédéral (2008) - délégation et déconcentration
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Belgique a récemment traversé pour ne pas dire traverse encore une crise liée à sa composition en différents Etats liés sous le “super Etat” Belgique. Ceci nous montre l'existence des Etats fédéraux mais aussi des Etats unitaires. L'Etat se définit en trois points : le territoire, la...
Le lien entre souveraineté de l'Etat et maitrise du territoire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'affaire de l'arche de Zoé a récemment remis au premier plan la notion d'Etat souverain sur son territoire, point soulevé par le président tchadien lui-même. Dans ce contexte, nous pouvons nous demander en quoi consiste le lien unissant la souveraineté de l'Etat et la maîtrise du territoire. On...
Histoire des institutions
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Pour étudier l'Histoire des institutions, l'historien utilise traditionnellement un découpage commode en 3 périodes : la période franque (476-987) : Haut moyen-âge ; la période médiévale (987-1453) : le moyen-âge ; l'époque moderne (1453-1789) : l'Ancien régime. L'objectif du premier cours était...
La loi norme hiérarchisée
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Nous avons vu que la loi était une subordonnée dans le cadre où elle est soumise à la double contrainte constitutionnelle et conventionnelle, mais elle est également une norme hiérarchisée dans sa catégorie même. Ce qui annonce des effets sur l'efficience au regard des différentes catégories de...
La loi dans le système normatif et ses contraintes
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Nous verrons ici les deux contraintes qui font de la loi une norme subordonnée. Il convient de préciser le sens du mot contrainte qui ne doit pas être perçu dans un sens émettant un jugement de valeur. En effet, nous considérons qu'il peut découler de ce terme et de ce processus aussi bien du...
Les rapports entre la loi et le règlement sous la Vème République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel étudiant les rapports entre la loi et le règlement en commentant les articles 34, 37, 41 et 61 de la Constitution de 1958. En quoi les rapports entre la loi et le règlement sont-ils le reflet du « parlementarisme rationalisé » ? La pratique révèle-t-elle...
Le pouvoir exécutif sous la IIIème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Mais la IIIème République n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle constitue la fin de...
L'article 16 de la DDHC au regard du système institutionnel français
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». Au moment où il fut adopté, cet article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui serait choisie par...
Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ? - publié le 14/03/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit ayant pour sujet : "Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?".
Loi ou Constitution Rivet
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la loi Rivet dite Constitution Rivet.
La démocratie : un idéal à appliquer, une organisation instable
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
De manière classique, la démocratie se définit comme « le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit ». Nous verrons par la suite que cette notion de représentativité à été très...
Abus du pouvoir présidentiel et système politique français sous la Cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit s'interrogeant sur la manière dont les abus de pouvoirs et les violations de la constitution ont été possibles sous la Cinquième République.
Chronologie politique de la IIIème République
Chronologie - 4 pages - Droit constitutionnel
2 septembre 1870 : défaite de Sedan 4 septembre 1870 : proclamation de la République 28 janvier 1871 : armistice franco-prussien 8 février 1871 : élection d'une Assemblée constituante et législative pour doter la France de nouvelles institutions, voter la loi et négocier la paix. Résultats :...
Le rôle du Parlement sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur le rôle du Parlement.
Conseil d'Etat, Commune de Porta, 8 juillet 2002
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis plusieurs années, il existe un débat doctrinal sur le contentieux concernant contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité. Débats qui font suite à plusieurs arrêts du Conseil d' Etat et que l'arrêt du 8 juillet 2002 sur le Commune de Porta fait apparaître de façon...
Les juges constitutionnels doivent-ils avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir sans l'usurper ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit proposée aux étudiants de première année de licence en droit. Le sujet est le suivant : "Les juges constitutionnels doivent-ils avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir sans l'usurper ?".
