La classification des régimes politiques en Droit constitutionnel
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel ayant pour objet : "La classification des régimes politiques".
Histoire constitutionnelle des IIIème et IVème Républiques
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Cours relatif au droit constitutionnel et plus précisément à l'histoire constitutionnelle de la IIIème et de la IVème Républiques. Ce cours d'histoire constitutionnelle est particulièrement clair.
L'État unitaire en cours de droit institutionnel
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
1- forme simple : pouvoir distribué à partir d'un centre névralgique : État unitaire. 2- forme plus complexe : État constitué d'un regroupement d'États autonomes : État fédéral. 3- forme autre : États passant entre eux des accords, lesquels donnent naissance à des institutions...
La sanction des lois inconstitutionnelles en France et aux Etats-Unis
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel général ayant pour objet : "La sanction des lois inconstitutionnelles en France et aux Etats-Unis".
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 - publié le 01/04/2008
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à l' « histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 ». Cours de droit constitutionnel bien illustré (exemples, observations).
La hiérarchie des normes - publié le 28/03/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Fiche sur la hiérarchie des normes, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un questionnaire à réponse courte donné au concours d'entrée à l'IRA.
La notion de Constitution - publié le 28/03/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche sur la Constitution, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un QRC est donné au concours d'entrée à l'IRA.
La notion de souveraineté
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Fiche synthétique sur la notion de souveraineté qu'il conviendra d'approfondir par des lectures et par l'étude de la Constitution de 1958, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Les formes d'Etat
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
- L'Etat unitaire - L'Etat fédéral Ces deux modèles ont depuis quelques temps une évolution complexe qui conduit aujourd'hui à une plus grande souplesse de ces deux modèles initiaux sans les faire disparaître (...)
Le contrôle de constitutionnalité : apparition, techniques, modèles...
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé de droit sur le contrôle de constitutionnalité. Présentation des différentes formes de contrôle de constitutionnalité. Comment se déroule le contrôle ? Qui contrôle ?
L'Etat : apparition, définition...
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Définition de la notion d'Etat, présentation de son apparition et de son évolution. Le pouvoir s'exerce au sein de l'Etat. Quels sont les auteurs fondateurs de la notion d'Etat ?
L'État fédéral en droit constitutionnel - publié le 28/03/2008
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la « Théorie générale de l'Etat ». Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (exemples, observations).
La signification de l'élection du Président de la République sous la Ve: du suffrage des notables au suffrage des citoyens
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil d'Etat, Michel Debré avait exposé les modalités d'élection du Président de la République et expliqué les motivations du choix. En effet, la Constitution originale de 1958 prévoit dans son article 6 que « le président de la République est...
Les institutions allemandes : la démocratie contrôlée
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours sur les institutions allemandes et leur impact sur la vie politique. Comment fonctionne le fédéralisme à l'Allemagne ? Comment est choisi le gouvernement et quels sont ses pouvoirs ? En quoi la protection des droits fondamentaux est-elle au coeur du système constitutionnel allemand...
La constitution : définition, but et histoire
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Cela fin XVIIIe siècle. Les deux modèles sont différents. Historiquement le modèle britannique est le premier. Selon ce modèle la souveraineté appartient au parlement des lors la loi en tant qu'acte juridique constitue la limite supérieure à la protection des droits mais aussi dans les...
Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'État" (Tome II, 1922, p.582 ? note de bas de page)
Commentaire de texte - 10 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de "Théorie générale de l'Etat "ayant pour objet la Contribution à la théorie générale de l'État (Tome II, 1922, p.582 - note de bas de page) de Carré de Malberg.
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Fiche de révision à propos des revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français.
Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution de 1793 est, d'abord et avant tout, une contre Constitution de 1793 (…) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». C'est ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans l'un de ses ouvrages traitant de l'Histoire...
Qu'est-ce qu'une constitution - publié le 21/03/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Suivant le principe de souveraineté nationale, l'Etat est une personne morale distincte des individus qui la composent et son statut juridique est défini par une constitution. Dans chaque groupe il existe un ensemble de règles qui organisent et hiérarchisent les relations entre gouvernants et...
Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat, gardiens des libertés?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
A l'heure où un certains nombre de pays, s'engageant sur la voie de la démocratie et de l'Etat de droit, s'interrogent quant aux institutions les plus à même de favoriser cette transition, le système français de contrôle des libertés par des juridictions spécialement adaptées peut paraître...
J. Barthélémy, "Précis de droit constitutionnel", p.98 (113. - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de Droit constitutionnel général ayant pour objet un extrait de J. Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p.98 (113. - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises).
Les similitudes et les différences des régimes parlementaire et présidentiel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur les similitudes et les différences du régime parlementaire (type Angleterre, Espagne...) et du régime présidentiel (type Etats-unis). En quoi l'équilibre des pouvoirs y est-il différent ?
La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 20/03/2008
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Exposé sur le principe de responsabilité pénale du chef de l'Etat sous la Ve République. Comment la constitution de 1958 permet-elle de concilier les deux impératifs de justice d'une part et de continuité de l'action publique d'autre part ? Quelle est l'étendue de...
La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à s'en servir [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que; par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En ces termes, Montesquieu aborde, dans le livre XI de « L'esprit des...
La constitution et la hiérarchie des normes - sources nationales et internationales
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française de 1958 fait référence aux institutions politiques de la cinquième République et son élaboration et sa modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Ce formalisme confère aux règles constitutionnelles une force juridique qui les...
La procédure législative ordinaire sous la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
En février 2006, l'hebdomadaire L'Hémicycle intitulait un article, à l'occasion du cinquantième dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée Nationale, 2 % de réussite…en référence au faible taux de réussite des tentatives de renversement du Gouvernement au cours de la Vème République. Cette...
La souveraineté dans l'Etat démocratique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour Charles de Gaulle, " La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave." Ainsi, la souveraineté est une notion qui, de nos jours, va de paire avec celle d'Etat démocratique. La notion de souveraineté au sens strict recèle une difficulté d'ordre...
Les pleins pouvoirs : commentaire de l'article 16 de la constitution
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Organe clé du régime, le Président de la république joue un rôle primordial dans son fonctionnement. L'article 16 permet au président de se saisir de tous les pouvoirs en cas de nécessité. Il s'agit des pleins pouvoirs ou encore de l'exercice des pouvoirs de crise. L'article 16 a été appliqué en...
Peut-on critiquer la démocratie ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, la démocratie est un système ancré dans la politique et dans les moeurs depuis longtemps puisqu'il a fait son apparition au Ve siècle avant Jésus-Christ. Sa particularité par rapport aux autres formes de gouvernement est que le pouvoir est exercé par le peuple, ou encore la Nation,...
