Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est la norme fondamentale d'un système juridique donné, la Grundnorm selon Hans Kelsen. Cette norme est fondamentale dans la mesure où elle est à la base de l'ensemble des règles de droit qui gouverne l'Etat. En effet, elle est, selon un critère matériel, la norme définissant le...
Jacques Robert, article publié dans le journal "Le Monde" du 13 février 1973 (commentaire de droit constitutionnel)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article de Jacques Robert, publié dans le journal Le Monde du 13 février 1973. Cet article relate du choix du régime français, entre régime parlementaire et régime présidentiel.
Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de...
Commentaire d'arrêt : Document 9 : CE. Ass 21 décembre 1990, CNAFC
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le débat sur l'IVG, a longtemps défrayé la chronique. Ainsi de nombreuses associations ont-elles longtemps combattus pour que la loi "Veil" de 1975 soit abrogée. C'est d'ailleurs dans cet ordre d'idée que s'inscrit l'arrêt du 21 décembre 1990. La CNAFC demande au CE...
Les institutions politiques nationales
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit concernant le cadre constitutionnel. Il détaille les trois différents pouvoirs (exécutif, judiciaire et législatif) et décrit le Conseil constitutionnel.
Le Président de la République, entre cohabitation et fait majoritaire
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences respectives de ces...
Le conseil constitutionnel, garant de la Constitution
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
La loi est traditionnellement définie comme « l'expression de la volonté générale ». Les contours et les missions caractérisant la loi ont évolué au cours du temps. Définie dans les Constitutions des IIIème et IVème Républiques comme l'acte voté par le Parlement, cette particularité se retrouve...
Commentaire des articles 23 et 25 de la Constitution relatifs au cumul des mandats
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 25 quant à lui dispose qu'"une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont...
La France est-elle encore un Etat unitaire ? (dissertation de droit)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit sur le thème suivant : la France est-elle encore un État unitaire ? Réflexion juridique et politique sur les enjeux de la déconcentration, de la décentralisation et d'une régionalisation de l'État français.
La fonction exécutive sous la Vème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutif fort (monarchie de droit divin, de césarisme bonapartiste) a eu plutôt tendance au XX°s. à limiter ce pouvoir tel que le montre la III° ainsi que la IV° République. Cependant la V° République rompt cette tendance. Certes les lois du 3...
Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
« La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l'exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une...
Le fait majoritaire, évolution vers un régime présidentialiste
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le chef de l'État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré fait du Président de la République française le personnage central du régime: celui-ci devient, en effet, le garant de l'autorité et de la continuité de l'État....
Le législateur sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Traditionnellement l'élaboration et le vote de la loi constituent l'une des deux principales fonctions du Parlement. Cette fonction législative a connu un net déclin depuis 1958 tant du fait de la limitation du domaine législatif que de la perte de maîtrise de l'initiative législative par le...
La révision de la Constitution par l'article 11
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation rédigée dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel du second semestre (L1). Le sujet consiste ici à répondre à la question suivante : Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ? Pour cela, nous utiliserons des références historiques bien entendu, mais...
La dévolution au Royaume-Uni
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel concernant le système particulier de séparation verticale des pouvoirs au Royaume-Uni : la dévolution. Dans quelle mesure la dévolution se distingue-t-elle de la décentralisation et nuit-t-elle à l'État unitaire ?
Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l'analyse juridique classique, d'un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d'un régime présidentiel, repose sur une...
Cours d'Organisation politique du programme de 1re ES
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir est toujours doté d'une légitimité plus ou moins importante c'est à dire qu'il bénéficie de l'accord d'une partie de la population. Le pouvoir du président est légitime dans la mesure où il est élu par suffrage universel, à la majorité qualifiée. Son pouvoir...
La notion de Constitution : souple ou rigide ? (dissertation de droit constitutionnel)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel à propos de la notion de Constitution. Il s'agit de savoir si la procédure de changement de cette constitution est aisée ou, au contraire, compliquée.
Statut et responsabilité des membres du gouvernement en droit constitutionnel
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
A. Compétences propres du Premier ministre - Selon l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre peut assurer la suppléance du Président de la République en vertu d'une délégation express, à titre exceptionnel et pour un ordre du jour prédéterminé. Pouvoir exercé en cas de maladie...
Les différentes conceptions de la souveraineté en droit constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Programme de droit constitutionnel de première année, la question de la souveraineté est déterminante pour comprendre le fonctionnement de notre régime actuel. C'est une question qui attrait aussi bien à notre histoire politique et juridique mais qui trouve aussi un échos dans notre...
Le discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)
Discours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution se donne pour tâche de déterminer le domaine de la loi, pour ne pas retomber dans un système contre-productif et anti-démocratique. Il s'agit en fait de partager les compétences des pouvoirs exécutif et législatif, empêchant par là d'une part que le législateur perde son...
Le considerant 19 de la décision du conseil constitutionnel du 2 septembre 1992
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous nous proposons d'étudier, est le considérant 19 de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 Septembre 1992. La saisine du Conseil Constitutionnel est ouverte à un groupe d?au moins soixante députés ou d?au moins soixante sénateurs. Dans sa décision CC n°92-312 DC du 2...
La conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures - publié le 08/04/2008
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
- La Constitution de 1958 est venu bousculer cet ordre établi. La loi ne peut plus empiéter sur le domaine du règlement. Elle n'est plus la norme reine, la compétence législative n'est plus qu'une compétence d'attribution. Ce faisant, La Constitution de 1958 a compliqué la...
Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 96 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
La Constitution Grévy : sens et enjeux
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au sens et aux enjeux de la Constitution Grévy du 6 février 1879. Dans quelles circonstances la constitution Grévy va t-elle conduire à un affaiblissement de l'exécutif sous la III République ?
La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale - publié le 08/04/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit au sujet de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Les notions de question de confiance et de motion de censure y sont abordées.
Les moyens d'action réciproques sous la IIIème et la IVème République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel consacrée aux moyens d'action réciproques sous la troisième et la quatrième République. Il s'agit de voir en quoi ils ont été la source de l'instabilité ministérielle de ces deux régimes.
Jean Rivero, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, 1982
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait du juriste Jean Rivero, tiré de son ouvrage Cours constitutionnelles et droits fondamentaux paru en 1982, a pour thème le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous présente, dans ce cours extrait, l'évolution de ce contrôle. Les droits fondamentaux sont apparus...
Qui fait la loi en france sous la 5ème république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la révolution française, on a assisté à une véritable sacralisation de la loi plaçant les parlements qui légiféraient, c'est-à-dire qui faisaient la loi en situation du supériorité et le gouvernement lui était alors soumis, c'est ce que fut la situation sous les 3ème et 4ème Républiques....
Le Régime de l'Allemagne Fédérale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Loi fondamentale conçue en 1949 sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire dans l'attente d'une réunification (plutôt une absorption). Cette réunification s'est fait à droit constitutionnel constant (pas de changement de constitution). Cette loi fondamentale...
