La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans de nombreuses régions du monde, cette fin de siècle a été marquée par la revendication de l'Etat de droit. La justice constitutionnelle, dont la tâche première est de veiller à ce que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des éléments...
La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France. Contraire à la tradition de la souveraineté de la loi définit par Rousseau comme étant « l'expression de la volonté générale », le principe même de ce contrôle était étranger à la conception républicaine des...
Commentaire du titre IX de la Constitution française concernant l'irresponsabilité pénale du Président de la République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française, désormais appelé « la Haute Cour ». Le titre IX, qui comprend les articles 67 et 68, organise l'irresponsabilité pénale du président de la république. En effet, si le président est en quelque sorte...
Commentaire de l'article 34 alinéa 1er de la Constitution 1958 concernant le principe selon lequel la loi est votée par le Parlement
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 34 alinéa 1er de la Constitution 1958 stipulant que la loi est votée par le Parlement.
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
François Mitterrand, "Le coup d'Etat permanent"
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Fiche de lecture de l'ouvrage Le coup d'Etat permanent dans lequel Mitterrand critique de façon acerbe la Cinquième République et le Général de Gaulle. En tant que fervent supporter de la Quatrième République, il expose les abérrations constitutionnelles de ce nouveau système.
Les sources du droit national
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les événements de la fin des années 1950 en Algérie ayant entraîné la chute de la IVe République, le Parlement a permis au gouvernement du général De Gaulle d'établir un projet de Constitution. Ce projet, soumis au peuple par référendum, fut accepté à une très large majorité (...)
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...
Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5.
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La formule attribuée à Lavoisier, « Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout se transforme. », dépasse l'ordre scientifique et s'applique bien au nouveau pouvoir de 1791. Le nouveau pouvoir ne perd rien, ne crée rien, il transforme, il sépare, mais il garde les vestiges de l'Ancien Régime, y...
La Constitution désacralise-t-elle la royauté?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de l'exemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit l'onction sainte par le prophète afin d'instituer sa vocation...
The ninth amendment: origins and controversy
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Select one amendment from the Bill of Rights and research why the Founding Fathers found it necessary to state it, and explain what had happened in England or Europe that brought about that amendment? Remember that we were a colony of England's for over one hundred years before the American...
Le référendum en France - publié le 04/06/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé sur le référendum en France : théorie avec la constitution et la pratique depuis 1958 après un bref historique. Quelles possibilités offre la constitution ? Comment sa pratique a-t-elle évoluée ?
Introduction au droit : principales sources du droit, rôle des tribunaux...
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Fiche de révision (DUT GEA) d'introduction au droit. Les définitions fondamentales, les principales sources de droits, le rôle de chaque tribunal et les recours au pénal sont abordés.
Meyet Conseil d'Etat 10 septembre 1992 : le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le titulaire de cette compétence a changé au cours des régimes politiques. En effet, sous la IIIème République, le Président de la République est l'unique détenteur du pouvoir réglementaire, tandis que le Président du Conseil détient ce pouvoir sous la IVème République. La Vème République...
La séparation des pouvoirs - publié le 26/05/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Introduction et plan de dissertation sur la séparation des pouvoirs, thème régulièrement abordé par les professeurs, en première année de licence en droit constitutionnel.
Existe-t-il une responsabilité politique du président de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
(Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute...
La nature du régime politique de la Vème République
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Le projet de réforme des institutions, annoncé par le Président de la République en juillet 2007, a été adopté en Conseil des ministres le 23 avril dernier. Il a pour objectif d'accroître le rôle et les prérogatives accordées au Parlement, afin de définir un meilleur équilibre des pouvoirs....
Le salut public : l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit sur le thème de l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire. La journée parisienne du 10 août 1792 met fin à la royauté et par conséquent à la Constitution des 3-14 septembre 1791, puisque celle-ci érigeait le roi en véritable pilier. La...
Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
Le Sénat, une institution obsolète!
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel consacré au Sénat. Quelle est aujourd'hui sa place dans le paysage institutionnel français ? Quel est son rôle ? Est-il encore pertinent ? Quelles réformes envisager pour lui rendre sa légitimité ?
Les textes fondamentaux en droit
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Il existe également, à l'intérieur de notre démocratie, une Constitution, votée en 1958, marquant le début de la Cinquième République, qui régie les droits et les devoirs de chaque citoyen.
Le référendum législatif sous la Vème République - publié le 19/05/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel sur le référendum législatif. Le référendum législatif est l'expression de la souveraineté nationale. Il se définit comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens à l'invitation du chef de l'État.
Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s'avérer, avec l'appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d'un principe jusqu'alors insensé ». C'est ainsi que le contrôle de...
Article 44 de la Constitution
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 44 de la Constitution, sur le droit d'amendement.
Comment garantir l'indépendance de la justice : approche comparée en France et à l'étranger
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'indépendance du pouvoir judiciaire constitue l'un des principes fondamentaux sur lesquels se fonde ce qu'aujourd'hui on appelle l' « Etat de droit » ; il est très étroitement rattaché au principe de la séparation des pouvoirs, tel que défini par Montesquieu dans L'Esprit des lois (1748). En...
Le référendum législatif sous la Vème république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum législatif est l'expression de la souveraineté nationale. Il se définit comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens à l'invitation du chef de l'Etat. La démocratie semi directe se substitue à la démocratie représentative : le peuple souverain, promu au...
La séparation des pouvoirs - publié le 16/05/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est évident que cette théorie est très importante pour le droit constitutionnel dont le but est de régir les relations entre les différents pouvoirs, le droit constitutionnel a donc évolué en osmose avec l'évolution de la théorie.
Le rôle et la mise en oeuvre des pouvoirs du Premier ministre dans la pratique présidentialiste sous la 5ème République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation réalisée dans le cadre d'un devoir de la licence d'administration publique. Dans ce travail, il est question d'analyser le vrai rôle du Premier ministre ainsi que ses pouvoirs, en dehors des périodes de cohabitation, sous la 5ème République en France.
Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution supporte la cohabitation mais elle n'a pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne. Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime d'Assemblée, les constituants de 1958 ont voulu rompre avec ce...
Le régime politique britannique
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Etude de l'organisation institutionnelle du régime politique britannique. Quels éléments tendent à remettre en cause son caractère parlementaire ? L'évolution du régime mène-t-elle inévitablement à la présidentialisation du régime ?
