Consultez plus de 83011 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit constitutionnel

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

8146 résultats

17 déc. 2010
pdf

Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958 - publié le 17/12/2010

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

« Si nous ne voulons pas que la France dérive, si nous ne voulons pas que la France soit condamnée, une première condition est nécessaire : un pouvoir. Nous voulons donner un pouvoir à la République ». C'est sur cette note de convoitise que Michel Debré termine son discours devant le Conseil...

17 déc. 2010
doc

De la monarchie limitée à la monarchie parlementaire

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1814 l'empire disparaît sous une nouvelle ère constitutionnelle qui va durer jusque 1848. La bourgeoisie révolutionnaire qui régnait de 1789 à 1814 se rallie à la monarchie. La monarchie s'est ralliée également vers la bourgeoisie révolutionnaire. Cette période peut être divisée en 2...

17 déc. 2010
doc

Démocratie et Etat de droit

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui on a tendance à assimiler la démocratie à un Etat de droit. Les deux notions sont distinctes mais cette confusion révèle une idée, laquelle dit qu'au fond il n'y aurait pas de véritable démocratie sans Etat de droit. La distinction est tellement vraie que l'Etat de...

17 déc. 2010
doc

Commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 - publié le 17/12/2010

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1789, la révolution française éclate. Cet épisode de l'histoire va alors permettre de redéfinir les fonctions politiques de l'État et ainsi conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'introduction des principes...

17 déc. 2010
doc

Dissertation sur l'investiture

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du Cabinet et individuellement de leurs actes personnels. Ils ne sont pas responsables devant le Conseil de la République » (Art 48, Constitution de 1946). En d'autres termes, seule...

17 déc. 2010
doc

Commentaire Comparé : « Rapport Vedel de 1993 et du rapport Balladur de 2007 »

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi Constitutionnel est une loi qui modifie, abroge ou complète des dispositions de la Constitution, elle est et demeure souveraine. Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique des suppressions d'articles, des ajouts, des modifications des...

17 déc. 2010
doc

Les principes généraux de la révision constitutionnelle et de la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un passage de l'allocution de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, ayant pour thème principal l'instauration d'un régime parlementaire en France dans le projet de la Constitution du 4 octobre 1958. Michel Debré est un homme politique français, né le 15 janvier 1912...

17 déc. 2010
doc

Constitution et démocratie

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La nécessité d'une Constitution s'est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de lois fondamentales...

17 déc. 2010
doc

La place des normes issues du droit international dans le droit français

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit international occupe une place de plus en plus importante dans les ordres juridiques internes aux États. En effet, en France par exemple, leurs normes représentent aujourd'hui environ 20% des normes applicables et il est estimé que ce pays est à plus de 6000 traités internationaux...

16 déc. 2010
doc

Le nouvel article 61-1 de la Constitution remet-il en cause un « modèle français » de justice constitutionnelle ?

Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel

« Il n'est ni dans l'esprit du régime parlementaire, ni dans la tradition française, de donner à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d'examiner la valeur de la loi ». Cette phrase issue du discours que Michel Debré, Premier Ministre sous la Cinquième République, prononcée...

14 déc. 2010
doc

Peut-on encore parler d'un Cens caché ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Voter est un acte particulièrement important dans une démocratie représentative puisque c'est ce qui permet aux citoyens de choisir leurs représentants et de participer indirectement au pouvoir. Le vote est l'expression de la souveraineté du peuple si l'on en croit la Constitution française...

14 déc. 2010
doc

Le Conseil constitutionnel, juge électoral - contrôle sur le déroulement et impact sur l'issue des élections

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles. La Constitution confie en effet au CC la tâche de veiller à la régularité de l'élection du PdR (art.58) ainsi qu'à celle des députés et sénateurs (art.59). La Const°...

13 déc. 2010
doc

L'autonomie du pouvoir règlementaire - publié le 13/12/2010

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'administration est soumise au droit, c'est ce qu'on appelle le principe de légalité. En effet, de plus en plus de règles s'imposent à l'administration. Elle est soumise au même droit que les particuliers. Elle peut être régie par le droit privé donc il y a soumission de...

12 déc. 2010
doc

Le président est-il l'homme fort du régime américain ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...

10 déc. 2010
doc

La saisine du Conseil constitutionnel est liée au renforcement du rôle de défendeur des libertés fondamentales du Conseil constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et l'activité de...

10 déc. 2010
pdf

Article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« La naissance de l'Etat coïncide avec l'établissement de sa première Constitution, écrite ou non, c'est-à-dire avec l'apparition du statut qui pour la première fois a donné à la collectivité des organes assurant l'unité de sa volonté et faisant d'elle une personne étatique » (R. Carré de...

10 déc. 2010
doc

Amendement : les femmes seront électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes, 1944

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La nature de ce document est un débat qui a lieu en 1944. C'est Fernand Grenier, communiste, qui propose un amendement en faveur de l'égalité complète entre les hommes et les femmes, en matière de droits politiques. Pour cette occasion, l'Assemblée consultative d'Alger (ACP) se réunit à...

10 déc. 2010
doc

Commentaire des articles 1 et 2 du Titre 3 de la Constitution de 1971

Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel

En 1791 l'assemblée constituante après avoir rédigé la déclaration de 1789 tente de trouver un compromis entre la tendance révolutionnaire et la tendance monarchique et donne naissance à la Constituions de 1791. Ce compromis est fortement influencé par Sieyès et autres grands penseurs du siècle...

09 déc. 2010
doc

Histoire constitutionnelle de la France

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

1870-1875 : élection d'une assemblée constituante monarchiste car les français sont pour la paix. Adolphe Thiers est élu chef du pouvoir exécutif de la République française. (Manipulable ?). Puis dégradation des rapports, il est remplacé par le Maréchal Mac Mahon, qui devient le président de...

09 déc. 2010
doc

Article 3 alinéa 1 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum."

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Dans cette formule, Lincoln exprime parfaitement le lien entre le peuple et le pouvoir dans un système démocratique, à savoir que le peuple...

09 déc. 2010
doc

Peut-on encore parler d'Etat unitaire aujourd'hui ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L'indivisibilité est en effet un des principaux principes des Etats unitaires. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel une volonté politique unique s'impose à l'ensemble des citoyens,...

09 déc. 2010
doc

La notion de représentant dans la constitution de 1791

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 3 septembre 1971 est la première constitution française écrite, son objectif est décrit dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs...

09 déc. 2010
doc

La Constitution française à l'épreuve du droit communautaire

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Oui, la construction européenne nous engage non seulement conventionnellement, mais aussi constitutionnellement », déclarait Pierre Mazeaud en 2005. À travers ces mots, l'ancien président du Conseil Constitutionnel met en évidence le fait que le développement du droit communautaire, en plus...

08 déc. 2010
doc

Y a-t-il un vote catégoriel ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Un citoyen peut choisir de participer ou non à la vie politique : être un citoyen actif ou un citoyen passif. Un citoyen actif a un rôle essentiel à jouer dans la société, qui prend tout son sens avec l'exercice du droit de vote. Le vote est l'expression d'un choix ou d'une opinion par les...

07 déc. 2010
doc

Le régime de la Cinquième république

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Georges Pompidou, second Président de la République sous la Cinquième, successeur du Général De Gaulle, estime que « (...) notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de...

07 déc. 2010
doc

Le Président est-il responsable ? - publié le 07/12/2010

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Louis Armstrong disait que « Le rang ne confère ni privilège, ni pouvoir. Il impose des responsabilités ». Or, le Président de la République française dispose de nombreux privilèges, dû notamment à son statut. La question de sa responsabilité politique mais aussi pénale, peut être vue comme un...

07 déc. 2010
doc

Le Conseil Constitutionnel est-il le chien de garde de l'exécutif ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le journal "Le Monde" titrait, le 22 avril dernier, « La Cour de cassation à l'assaut de la question prioritaire de constitutionnalité ». En effet, les auteurs Guy Carcassonne et Nicolas Molfessis se prononçaient, sur une décision rendue par la Cour de Cassation le 16 avril dernier, résultant...

05 déc. 2010
doc

Le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Le concept de droits fondamentaux a été emprunté à la doctrine juridique allemande, et est apparu en France il y a un peu plus de vingt ans de cela. D'une manière générique, les droits et libertés fondamentaux désignent les droits et les libertés protégés par des normes constitutionnelles, et/ou...

03 déc. 2010
doc

Discours de Michel Debré, 27 Août 1958, devant le Conseil d'Etat : "Nous voulons donner un pouvoir à la république"

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La formule de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, « Nous voulons donner un pouvoir à la République », résume l'ambition de la nouvelle constitution, prenant le contre-pied de celles de 1875 et de 1946. Par donner « un pouvoir à la république », il faut comprendre la...

30 Nov. 2010
doc

Commentaire article 55 et 88-1 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution Française de 1958 est dans la hiérarchie de Kelsen, la loi supérieure à toutes les autres normes, c'est elle qui régie la validité ou non d'une norme, et c'est elle qui détermine clairement le rang de chacune des normes qui régit notre système juridique. Chacune des...