Les différents modes de scrutin et leurs effets
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1871, la France a connu dix changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIème siècle. En effet, la notion de scrutin désigne l'ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux...
La constitution espagnole de 1978 : quel bilan ? - publié le 19/01/2011
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En 1975, après 39 ans de dictature, l'ESPAGNE rompt enfin avec le franquisme et entame la transition démocratique à l'instigation de JUAN CARLOS Ier DE BOURBON. En 1978, le peuple espagnol accepte par référendum la nouvelle constitution. Mais quel est le bilan de cette constitution ? Quel...
Commentaire des articles 1 et 2, du titre III de la Constitution de 1791 intitulé "Des pouvoirs publics"
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1791, première Constitution de France, contient l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. Elle est constituée de deux textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée en 1789 ainsi que la constitution de 1791....
Les structures administratives des parlements : perspectives comparatives
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Pour exercer convenablement leur mandat dans le cadre des assemblées auxquelles ils appartiennent, les parlementaires ont besoin de collaborateurs. Leur rôle est, pour l'essentiel, de tenir le secrétariat de l'assemblée, ainsi que celui de ses commissions et de ses organes dirigeants, et...
Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle ont-ils des effets mécaniques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après de longues luttes pour l'établissement de ses règles, le principe de l'élection au suffrage universel fait aujourd'hui l'unanimité dans les démocraties représentatives. Néanmoins, il n'en est pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un...
Les mécanismes constitutionnels assurant l'unité de la fédération allemande
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne avait été divisée en zones qui étaient chacune occupée par les quatre puissances alliées qu'étaient la Grande-Bretagne, La France, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Néanmoins, en raison de la Guerre froide, commencée en 1948...
Les républiques parlementaires
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La 3ème république est née d'une défaite : la défaite de Sedan. Le 4 décembre c'est la proclamation de la république. Et un gouvernement provisoire est formé c'est un gouvernement de défense nationale (parce que l'on est en train d'envahir le territoire). Ce gouvernement...
Le service public constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La question du service public a fait l'objet de débats doctrinaux et politiques passionnels. Ainsi, jusqu'à la fin des années 90, deux camps s'affrontaient : les communautaristes qui étaient très nettement engagés dans une logique de défense du droit communautaire et de la jurisprudence de la...
Comment la séparation des pouvoirs est-elle organisée aux Etats-Unis ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs préconise de séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. Les Etats-Unis fonctionnent selon ce principe de la séparation des pouvoirs, qui désigne l'exercice de chaque pouvoir...
Méthodologie en Droit constitutionnel
Guide pratique - 5 pages - Droit constitutionnel
Les conseils donnés dans ces fiches méthodologiques ne sont pas des directives absolues mais doivent vous servir de guide pour la réalisation des exercices demandés. N'oubliez pas que la meilleure méthode pour progresser consiste dans l'entraînement, notamment à travers la rédaction des...
La valeur d'une Constitution varie-t-elle en fonction du mode d'organisation de l'Etat ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Un Etat peut-être considéré comme tel à partir du moment où il est composé d'un territoire délimité, d'une population, et d'institutions politiques. Mais également, il est possible de considérer qu'il y a Etat dès lors qu'il y a Constitution. La Constitution, ce n'est...
L'État fédéral aujourd'hui
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre encore aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect et la fin de l'État fédéral. Un État fédéral est un État composé de...
Le régime constitutionnel de la Grande Bretagne - publié le 10/01/2011
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'évolution du pouvoir politique anglais se caractérise par sa continuité : l'Angleterre n'a jamais connue de révolution, sa progressivité : les changements ce font de façon lente, son empirisme : les anglais n'ont pas goût pour les grandes déclarations de droit. L'Angleterre...
La Cour suprême dans la vie politique des Etats-Unis - publié le 10/01/2011
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Comme dispose l'article 3 de la Constitution des Etats-Unis « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera conféré à une Cour Suprême ». La Cour suprême des Etats-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire. Le système judiciaire américain est dualiste, il est partagé entre la fédération et les...
Les garanties attachées au procès équitable
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 14 octobre dernier, la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la France pour avoir violé les règles du procès équitable prévues par l'article 6 de la Convention des droits de l'homme. Cette condamnation intervient à la suite d'une plainte d'un gardé à vue pour non-respect de ses...
Les effets de l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 61 de la Constitution de 1958 régit le contrôle de constitutionnalité en France. Il dispose que : « Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées...
Le président est-il responsable ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 1er juin 1958 le général de Gaulle charge une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de Constitution, approuvé par référendum le 28 septembre 1958. C'est à cette date qu'est approuvée et promulguée la Constitution de la cinquième République. La cinquième République se démarque...
L'utilité du quinquennat
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Les institutions ne transforment pas radicalement les hommes. Elles leur donnent cependant parfois la tentation et les moyens de cultiver leurs défauts ou elles les en empêchent. Le septennat incite à l'exercice solitaire et prolongé du pouvoir. Le quinquennat nous en préserve » estimait...
La Constitution de 1848 et le Second Empire
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec la chute de la Monarchie de Juillet et la proclamation de la République, un gouvernement provisoire est formé. Et ce gouvernement prend le 5 mars 1848 un décret convoquant le corps électoral pour l'élection d'une assemblée constituante. Or ce décret précise qu'est électeur tout...
Eléments de l'histoire constitutionnelle française : les constitutions révolutionnaires et de l'Empire
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la Constitution de la France. Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la Révolution de 1789 qui...
Commentaire de l'article 48 de la Constitution
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 48 de la Constitution française sous la Vème République est un texte constitutionnel datant du 4 octobre 1958, date de la promulgation de la Constitution de 1958. Cet article fut l'objet de deux révisions, une première extension lors de la réforme du 4 août 1995 et une seconde...
Commentaire des articles 67 et 68 de la Constitution : la responsabilité présidentielle
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme de 1789 et du citoyen qui pose le principe de la séparation des pouvoirs a pour conséquence l'irresponsabilité du président de la république. Dans notre république, seul le premier ministre peut voir sa responsabilité engagée par...
Le chef de l'Etat en France - publié le 31/12/2010
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, le chef de l'Etat est une figure dominante de la vie politique française. Même si cela nous semble évident, il n'en a pas toujours été ainsi. Tout d'abord, le chef de l'Etat est la personne désignée à la tête de la France afin de la représenter et de protéger les...
Le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la conception du professeur autrichien de droit public Hans Kelsen, l'État n'est qu'un ensemble de normes hiérarchisées. La constitution est au sommet de la hiérarchie et il faut en faire respecter l'autorité par les normes inférieures. Même si on peut objecter que l'Etat...
L'Etat : territoire, population, etc.
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La délimitation se fait par ses frontières. Il n'y a pas forcement dans les territoires une homogénéité ou continuité physique (Dom Tom). Il faut distinguer territoire terrestre (sol émergé avec un prolongement sous la mer par le plateau continental : fond marin et sous-sols), territoire...
Fédéralisme et décentralisation
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions appelée Loi DEFERRE. Loi qui porte le nom du ministre de l'intérieur de l'époque Gaston DEFERRE (1910-1986). Cette loi est le point de départ de la...
L'individu et le juge constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
''Les droits de l'Homme c'est l'aristocratie historique des droits subjectifs'' . Carbonnier l'a bien compris, c'est avec la notion de droits de l'homme qu'émerge l'idée selon laquelle les hommes peuvent s'opposer à l'État en passant par la justice. Et...
Les Etats européens sans justice constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Herman Schwartz, professeur à l'American University de Washington et spécialisé dans l'étude des démocraties émergentes de l'Europe de l'Est, précisait que "une des surprises agréables que les pays de l'Europe centrale et orientale nous ont apporté après 1989, c'est un...
Séparation des pouvoirs et régime parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'apparition des premières civilisations, l'Homme a constamment cherché à ordonner, hiérarchiser et différencier les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la vie en société. Aristote, farouche idéaliste du temps de la Grèce antique, cherche dans La Politique à rationaliser...
Les limites de la garantie des libertés fondamentales
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La protection des libertés fondamentales n'est pas absolue, elle rencontre des limites. Les deux premières relèvent de considérations d'intérêt général : les pouvoirs publics conservent dans ce cadre une certaine marge d'appréciation qui leur permet de moduler la protection des...
