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Droit constitutionnel

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8146 résultats

05 Mars 2011

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement sous les 3e et 4e républiques.

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement demeure un critère indispensable à tout régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la...

04 Mars 2011
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Droit constitutionnel : les ordonnances

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les ordonnances sont des actes faits par le gouvernement, avec l'autorisation du Parlement, dans les matières qui sont du domaine de la loi. Le pouvoir de faire des ordonnances est limité dans sa durée et dans son objet. Les conditions des ordonnances sont dictées à l'article 38 de la...

04 Mars 2011
doc

Les institutions andorranes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Andorre est une principauté régie par un système unique, le paréage (issu du Moyen-Âge), entre l'évêque catalan d'Urgel et le Président de la République française, ce qui lui confère un statut qui n'a aucune ressemblance avec les autres systèmes institutionnels. Depuis l'adoption...

04 Mars 2011
doc

La responsabilité dans la Constitution de 1958: de la responsabilité politique des gouvernants à leur responsabilité pénale ?

TD - 7 pages - Droit constitutionnel

Quel est le statut des gouvernants sous la Ve République ? Il faut préciser tout d'abord qu'on entend par gouvernants les ministres et le Président de la République. La Constitution de 1968 prévoit que le gouvernant est responsable de ses actes devant le parlement et, pour être sur un...

04 Mars 2011
doc

Commentaire de l'article 19 de la Constitution française de 1958: les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

L'innovation majeure de la Constitution de la Ve République réside dans l'article 19 qui liste les actes qui relèvent d'un pouvoir propre attribué au chef de l'Etat et au contraire, dispense certains actes du contreseing ministériel. Cet article est en rupture profonde avec la tradition des...

03 Mars 2011
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L'Assemblée parlementaire : une chambre d'enregistrement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques."; telles sont les dispositions relatées dans l'article 24 de la Constitution de 1958. Cependant, la situation actuelle ne reflète pas entièrement ces propos. De nos jours, la compétence...

03 Mars 2011
rtf

Cours droit constitutionnel 1ère année

Cours - 51 pages - Droit constitutionnel

Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...

03 Mars 2011

Dissertation juridique, statut Président des Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement, c'est à dire qui n'est pas héréditaire, dans laquelle les gouvernants ont un mandat du peuple, via l'élection, ou d'une partie de celui-ci. Le terme de république...

03 Mars 2011
doc

L'Etat unitaire a-t-il encore un avenir ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Antagoniste de la conception fédérale, la notion d'Etat unitaire a une place de choix dans l'actuelle constitution française puisque dans son article premier, elle stipule que "la France est une République indivisible". Aujourd'hui, l'Etat unitaire est la forme la plus répandue...

02 Mars 2011
doc

La séparation des pouvoirs : théorie et degrés d'application

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La théorie de séparation des pouvoirs est à la base de la démocratie, de la république française. En effet, celle de Montesquieu a inspiré plusieurs constitutions françaises, dont la première en 1791, ainsi qu'un texte qui fait partie, à part entière, du bloc de constitutionnalité de la...

02 Mars 2011
odt

Système élection américaine

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Nous pouvons nous poser la question, de savoir si, actuellement le système Américain est toujours efficace depuis sa création au XVIII ème siècle ? Nous verrons dans un premier temps la procédure complexe de l'élection du président , avant de voir la remise en cause de ce système sur-mesure...

01 Mars 2011
doc

Responsabilité du chef de l'État - l'immunité présidentielle en question

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le roi ne peut mal faire" dit l'adage de l'Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l'irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui-ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIe et IVe...

01 Mars 2011
doc

Jean Rivero, "Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : une nouvelle catégorie constitutionnelle ?" : commentaire

Commentaire de texte - 9 pages - Droit constitutionnel

Fondée dans la difficile période d'après-guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème République se caractérise par l'affirmation de la souveraineté parlementaire. Celle-ci entraîne ainsi l'instauration d'un véritable "régime d'assemblée", si l'on peut dire, au...

01 Mars 2011
doc

La méthode de lecture d'un arrêt

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Rappels des faits  Rappel de la procédure Thèse en présence Question de droit Solution et conclusion

28 févr. 2011

La représentation proportionnelle contribue-t-elle à l'essor de la démocratie ? - publié le 28/02/2011

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est souvent présentée comme un système politique contribuant à la mise en place « d'un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » (Abraham Lincoln). Mais cette définition suppose que l'on adopte le point de vue de Rousseau qui prône la conception d'une...

28 févr. 2011

article 1 et titre XII de la constitution de 1958

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

" On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près ". C'est sur ce principe que se fonde l'idée de décentralisation, idée qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire. L'article 1er de la Constitution de 1958, n'a été...

28 févr. 2011

Les juges constitutionnels sont ils les garants de l'état de droit

TD - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans les états démocratiques et libéraux, l'aménagement du pouvoir a pour objectif l'institution de l'état de droit caractérisé par la volonté d'éliminer l'arbitraire du pouvoir. L'état de droit implique un encadrement juridique du pouvoir, l'indépendance de...

28 févr. 2011
doc

La Constitution et le droit communautaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution : un élément du réseau normatif européen. « J'ai essayé de bouger l'Europe, mais l'Europe m'a changé », déclarait Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen à Strasbourg le 16 décembre 2008. Cette petite phrase à priori anodine montre bien l'influence...

28 févr. 2011
doc

La présidentialisation sous la Vème République

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Michel Debré, le président de la République est un « monarque républicain ». Or, dans la période 1997-2002 : on a l'inverse d'un monarque républicain, le président de la République est enfermé dans un rôle symbolique traditionnel, avec seulement des pouvoirs en matière de défense...

28 févr. 2011
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Participation et abstention aux votes: Qu'est-ce que l'abstention et la participation ? Quels sont les raisons de cet abstentionnisme et comment y remédier ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Durant ces 10 dernières années le taux d'abstentionnisme à subit une forte augmentation ce qui a provoqué une diminution du taux de participation. L'abstentionnisme devient un problème politique et requiert de plus en plus d'attention de la part du gouvernement pour y remédier.

27 févr. 2011
doc

Le role du fait majoritaire sous la Veme republique

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La pratique de la Vème République a eu pour effet la disposition de l'opinion et des parlementaires sur l'échiquier politique en fonction de la personnalité du général De Gaulle. La conjonction, du mode de scrutin et de la mutation sociologique voir psychologique des acteurs de la vie...

26 févr. 2011
doc

Les pouvoirs propres du President

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La pratique politique sous la III ème et la IVème République a conféré à la fonction présidentielle un rôle secondaire et des pouvoirs (auto)limités. Ainsi, la crise du 16 mai 1877 en affaiblissant Mac Mahon a consacrée l'affaiblissement du président de la République, le consensus se faisant...

25 févr. 2011
doc

La nature du pouvoir exécutif

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

D'après Montesquieu, « la puissance exécutrice qui dépend du droit des gens » consistait à « faire la guerre ou la paix, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, maintenir l'ordre, prévenir les invasions, participer à la fonction législative ». Cette expression de « puissance exécutrice »...

25 févr. 2011
doc

Conseil Constitutionnel 6 novembre 1962 Loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document est une fiche d'arrêt détaillant précisément, la décision du 6 novembre 1962. Le président de Gaulle avait décidé de modifier le régime de l'élection du président de la République pour que ce dernier soit élu au suffrage universel direct. Le conseil Constitutionnel devait se...

25 févr. 2011
doc

L'immunité de la loi promulguée

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En France la tradition républicaine qui prévaut depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1791, avait consacré la loi comme norme suprême expression de la souveraineté nationale. Carré de Malberg avait écrit pour illustrer ce principe que la loi...

24 févr. 2011

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le XVIIIème siècle était marqué par une montée incroyable de la contestation, il s'agissait d'une révolution intellectuelle qui bascula par la suite vers une révolution juridique. Le phénomène révolutionnaire a donc permis une réorganisation du pouvoir politique et de ses structures....

24 févr. 2011
doc

Evolution des domaines de la loi et du règlement

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'évolution de la répartition des compétences entre le domaine de la loi et du règlement avant et après 1958

24 févr. 2011

Conseil Constitutionnel 23 avril 1961 Article 16 de la Constitution

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la décision du 23 avril par le truchement de laquelle le Conseil Constitutionnel a eu à connaître de la première utilisation de l'article 16 de la constitution.

24 févr. 2011

Conseil Constitutionnel 30 juillet 1982 Loi sur les prix et les revenus

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la décision du 30 juillet relative à la loi sur les prix et les revenus, adoptée suite à l'élection du président Mitterrand.

24 févr. 2011

Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971 Liberté d'assocation

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du grand arrêt rendue par le Conseil Constitutionnel le 16 juillet 1971, concernant l'intégration de la liberté d'association dans le bloc de constitutionnalité.