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Droit constitutionnel

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8146 résultats

16 Mars 2011
doc

Les limites de la décentralisation dans un Etat unitaire

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

« L'évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. »...

15 Mars 2011
rtf

le régime présidentiel américain exclu t-il toute collaboration entre exécutif et législatif

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la déclaration des droits de l 'homme dispose que: "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n 'a point de Constitution ". Cette théorie de la séparation des pouvoirs revient à Charles de...

15 Mars 2011
doc

La responsabilité pénale des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le grand théoricien du XIXe siècle, Benjamin Constant, disait que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamnés rarement, punis presque jamais… ». Il est le premier à soulever la question de la responsabilité pénale des ministres. Un des piliers de la démocratie...

14 Mars 2011
doc

La souveraineté sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum dispose l'article 3 de la Constitution de 1958. La souveraineté est aujourd'hui définie par la doctrine comme le pouvoir de droit originaire et suprême de l'Etat. Une...

14 Mars 2011
doc

Les effets des modes de scrutin - publié le 14/03/2011

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation droit constitutionnel, 1ère année. Extrait : Les grands enjeux de la démocratie moderne résident en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de chaque citoyen. Cela, et c'est communément admis, passe obligatoirement par le principe du suffrage universel....

14 Mars 2011
doc

Le président de la république depuis 2000

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La présidence de la République française est « la clé de voute » du régime pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution, le Président de la République joue un rôle primordial dans le fonctionnement lorsqu'il a le soutien de la majorité...

14 Mars 2011
doc

Le référendum sous la 5ème république

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans ses théories du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau proclame que « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ». Pour ce philosophe, le pouvoir...

14 Mars 2011

L'autorité de la décision du Conseil constitutionnel sur le statut pénal du chef de l'Etat

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En droit français, le statut pénal du chef de l'Etat fait référence à la responsabilité pénale du Président de la République Française en ce qui concerne les infractions qu'il pourrait commettre dans l'exercice de ses fonctions, mais également antérieurement à ses fonctions ou hors de...

13 Mars 2011

Le renouveau présidentiel instauré par la Ve République.

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

" Le président de la république est la clé de voûte des institutions. " {Michel Debré). Cette citation fait apparaître l'aspect prépondérant du président de la république c'est-à-dire du chef de l'état chargé des intérêts vitaux de la nation conformément à la constitution. Cette...

13 Mars 2011
doc

Les Modalités du contrôle de constitutionnalité en France ?

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 3 mars 2009, le Conseil constitutionnel statuera sur la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ainsi que sur la loi relative à la communication audiovisuelle...

13 Mars 2011
doc

« Le Président de la République sous les lois constitutionnelles de1875

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La 3ème République a duré de 1875 à 1940 elle est née à la suite d'une défaite militaire contre l'Allemagne et entraîne la chute de l'Empire. A la mort cet empire va surgir un paradoxe, en effet une majorité élue en 1871 et qui sera monarchiste va rêver d'une nouvelle restauration...

13 Mars 2011
odt

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 boulverse t-elle l'équilibre des pouvoirs ?

Thèse - 4 pages - Droit constitutionnel

Ceci est une dissertation. La révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 Octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui modifie près de 28...

12 Mars 2011
doc

Le Président dans les régimes bireprésentatifs de l'Union européenne

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

?La constitution elle-même n'est pas un système fini; elle n'est qu'un embryon d'organisation". Cette citation de Woodrow Wilson nous permet de faire une introduction générale de l'étude du rôle du chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs pendant...

12 Mars 2011
doc

Responsabilité et pouvoirs du Président de la Vème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Vème République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir...

11 Mars 2011

commentaire de la DDHC

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est le texte qui marque la rupture entre deux sociétés aux principes opposés et la naissance d'une nouvelle idéologie longtemps couvée sous les lois de la censure. La société d'Ancien Régime qui était en place se caractérisait...

11 Mars 2011
doc

La question de la responsabilité du Président de la République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de l'irresponsabilité politique, corollaire de la magistrature morale exercée par le Chef d'état dans un régime parlementaire classique (ex : reine d'Angleterre), fut introduit dans les lois constitutionnelles de 1875 par transposition des prérogatives monarchiques....

10 Mars 2011
pdf

L'Etat belge existe-il toujours ? Disseration de droit constitutionnel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce document a été fait dans le cadre d'un exposé en droit constitutionnel en première année de sciences politiques. Il traite de la viabilité de l'Etat belge dans le contexte de crise du gouvernenement. D'un point de vue juridique l'Etat fédérale belge revêt de plus en plus...

09 Mars 2011
doc

Le statut de la Corse

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

"Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de...

08 Mars 2011
doc

Commentaire des articles 1 à 7 du titre VII de la Constitution du 3 septembre 1791

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis leur apparition, les constitutions écrites disposent, à de très rares exceptions près, de moyens de révision permettant leur amendement, leur modification et donc la suppression ou l'établissement de nouvelles règles constitutionnelles. A cet égard, Pierre-Paul Royer-Collard, homme...

07 Mars 2011
doc

Community and the French constitution

Thèse - 4 pages - Droit constitutionnel

This quotation makes truly central the question of the relations between Community Law and national laws. Community Law enjoys the privilege of primacy over national laws, as a result of the Costa judgment of the European Court of Justice (ECJ) in 1964. In contrast with ordinary international...

07 Mars 2011
doc

La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de la souveraineté...

07 Mars 2011
pdf

Commentaire du discours de Jules Grévy devant le Sénat en date du 6 février 1879

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir exécutif s'exerce par deux chambres » (Article premier de la loi constitutionnelle du 25 février 1875) ; « [Le Président de la République] surveille et assure l'exécution [des lois] » ( Article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875). Cette présente loi fixe comme...

07 Mars 2011
doc

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d'entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois pouvoirs distincts : le...

06 Mars 2011
odt

extraits du Comité « Balladur » du 27 octobre 2007

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » dispose l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. L'un des principal représentant de cette souveraineté est le chef de l'État, élu au suffrage universel direct...

06 Mars 2011
odt

Discours de Michel Debré et de François Mitterrand

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement on oppose les régimes de séparation des pouvoirs et de confusion des pouvoirs. Le régime de séparation des pouvoirs se décompose en deux style: tout d'abord le régime de séparation des pouvoirs souple (encore appelé régime parlementaire) où les divers organes sont...

06 Mars 2011

cadre juridique des associations au maroc

Fiche de lecture - 7 pages - Droit constitutionnel

1. L'association : définition et distinction d'autres organisations -entreprise, coopérative, syndicat. 2. La typologie juridique : associations déclarées, dotées de statut spécial et d'utilité publique. 3. Droits et obligations des membres (adhésion, cotisation, exclusion). 4. La...

06 Mars 2011

Le principe de séparation des pouvoirs - publié le 06/03/2011

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La France se méfiant de ses juges, le pouvoir judiciaire n'est pas reconnu comme tel dans la Constitution. Juridiquement parlant, techniquement parlant il existe en France le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et techniquement parlant l'autorité judiciaire. Mais au-delà de cette...

05 Mars 2011

La laïcité en Turquie et en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République Nicolas SARKOZY exprimait, lors de ses voeux aux français pour l'année 2011, sont attachement à « nos principes républicains les plus chers : la laïcité et le refus du communautarisme ». Il poursuivait en indiquant que « la loi portant interdiction de la burqa...

05 Mars 2011

Les rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la Ve république. - publié le 05/03/2011

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la république serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles De Gaulle). Cette citation de Charles De Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la république. Le président de la république...

05 Mars 2011

La domestication du parlement sous la Ve république

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'émergence de la Ve république va de pair avec l'affaiblissement de l'instance parlementaire. Le parlement désigne l'organe institutionnel chargé du pouvoir législatif. Le parlement a connu une domestication c'est-à-dire la perte de son caractère prépondérant et de sa toute...