Droit constitutionnel : l'Etat
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été...
Droit constitutionnel : la hiérarchie des normes
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le développement du droit à l'époque moderne a engendré progressivement l'idée d'un ordonnancement proprement juridique. Déjà l'Ancien Régime avait légué l'idée de « lois fondamentales du royaume » qui désignaient des règles incontournables mais qui ne concernaient que la...
Quelle est la nature du régime de la Ve République ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1946, ruinée et déstabilisée, la France doit réorganiser ses institutions pour pouvoir faire face à toutes les crises (économiques, sociales et politiques) qu'ont engendrées 6 ans de guerre mondiale. Une nouvelle constitution est alors adoptée, donnant naissance à la IVe République....
La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République - publié le 18/04/2011
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Définition: La responsabilité de l'exécutif désigne l'existence d'un exécutif bicéphale avec le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, ce qui détermine en effet la nature parlementaire des institutions. Actualité Historique: Ce régime avait pour effet de...
Les avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
"La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste" Actuellement, le mode de scrutin de la Ve république est le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Afin d'être présent au second tour, il est nécessaire que le candidat présent au 1er tour...
L'évolution de la place du Président de la République sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national." C'est ainsi que Charles De Gaulle décrit le rôle du Président de la République au sein de la société. Charles De Gaulle...
Commentaire d'arrêt : Conseil Constitutionnel, 7 octobre 2010 - Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Paul Thibaud a dit « une laïcité qui fait le vide ne saura pas répondre aux nouveaux défis posés par l'islam. » En effet, il nous dit qu'on assiste à un appauvrissement de la laïcité, se caractérisant par l'apparition d'interdictions de plus en plus fréquentes concernant le fait...
La déformation du régime parementaire (dissertation)
TD - 8 pages - Droit constitutionnel
A ce jour, la 3ème république demeure le régime le plus long qu'ait connut la France, depuis la révolution de 1789. Un régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le cabinet ou le gouvernement, est politiquement...
La réforme du contrôle de constitutionnalité
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation crée par la Constitution du 4 octobre 1958.Composé de 9 membres nommés pour neuf ans et non renouvelables(3 par le président de la République,3 par le président de l'Assemblée nationale,3 par le président du Sénat)dont un...
Commentaire de l'arrêt du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 2011
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 168 du code général des impôts (CGI) permet à l'administration fiscale, en cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare, de les substituer par une évaluation forfaitaire réalisée d'après certains éléments de ce train de vie dont la...
Comment la rationalisation de la quatrième République constitue-t-elle à la fois un élément bénéfique ainsi qu'un dérapage ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel Dans cette citation de Jean Gicquel...
Le rapport entre l'exécutif et le législatif sous la IIIème République
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution de Grevy prononcée par le Président de la République succédant à Mac Mahon après sa démission dispose que « Jamais [le Chef d'État] n'entrera en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette citation marque le point de départ d'un tournant dans...
Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 relative aux OGM
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit constitutionnel
Définitivement adoptée par le Parlement le 22 mai 2008 et objet de vifs débats, la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a conduit le Conseil constitutionnel à rendre une décision très attendue et relativement riche. Saisi par des députés et des sénateurs, le juge devait tout...
Commentaire sur la loi du 3 juin 1958
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Ce qui est intéressant dans ce contexte historique est de remarquer en filigrane la ressemblance de la procédure de la montée au pouvoir de de Gaulle avec la montée au pouvoir du maréchal Pétain en 1940. Bien sur, la suite des événements est largement divergente. Cependant, la prise de pouvoir de...
Analyse du discours prononcé par De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Discours de Bayeux fut prononcé par le GDG le 16 juin 1946. Le GDG est un homme politique, militaire et considéré par beaucoup comme un libérateur lors de la seconde guerre mondiale, ancien chef de la France libre, devenu le chef du gouvernement provisoire de la république française. La date...
Commentaire texte Pierre Avril sur la cohabitation
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. On appelle cohabitation, la « coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un programme...
La dissolution sous la V° République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République peut (...) prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale » propos de l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. La dissolution est l'acte par lequel l'exécutif met fin au mandat d'une assemblée parlementaire avant son terme normal,...
Point de vue de Sarkozy sur la fonction présidentielle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est « à la fois arbitre et premier responsable national » déclaration de Pompidou en 1969. La V° République est marquée par la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958, qui met fin à l'instabilité gouvernementale chronique de la IV° République
Conférence de presse de Gaulle en 1964 sur chef de l'Etat
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République. En effet cette dernière...
La loi sous la Vème République - publié le 06/04/2011
TD - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans quelle mesure la loi permet-elle l'expression de la souveraineté nationale sous la Vème République ? L'année 2009 a célébré le 220ème anniversaire de la fin de la monarchie et de la souveraineté de droit divin. La théorie de la souveraineté nationale déjà présente chez Locke et...
Les relations tumultueuses du couple exécutif
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président est-il le réel chef du gouvernement en période de fait majoritaire ? « Je décide et il exécute », Jacques Chirac, alors Président de la République, parlant de son ministre de l'économie et des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, lors du discours du 14 juillet 2004. Les...
La garantie des normes constitutionnelles
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Une norme se définit comme une règle à suivre, une norme constitutionnelle par définition se traduit par une norme qui se doit de suivre et de respecter la constitution. La constitution est le texte fixant l'organisation et le fonctionnement d'un Etat et sur lequel repose tout un ordre...
Le parlementarisme sous la IIIe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès la nouvelle de la défaite de Sedan apprise par Paris, un gouvernement provisoire se forma pour proclamer la Troisième République. La France sort de dix-huit ans d'empire sous Napoléon III. Alors que la guerre continue, des élections hâtives sont organisées et la droite monarchiste l'emporte,...
Le président sous la V République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République.
Le bonapartisme - publié le 05/04/2011
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute révolution est commencée par des idéalistes, poursuivie par des démolisseurs et achevée par un tyran » M. Latzarus, journaliste français. La révolution de février 1848 consiste en le soulèvement du peuple de Paris qui parvient à prendre le contrôle de la capitale. Les révolutionnaires...
Révolution francaise et Constitution
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
« Toute révolution est commencée par des idéalistes, poursuivie par des démolisseurs et achevée par un tyran » M. Latzarus, journaliste français. L'Ancien Régime est la période qui a lieu avant la Révolution française de 1789. Pendant celui-ci le régime en place est une monarchie de droit...
La IIIème République, une république parlementaire
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La naissance de la IIIème République est due à la défaite de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870. Un gouvernement provisoire de défense nationale est alors formé. Des élections prévues pour le 16 octobre 1870 sont repoussées au 8 février 1871 en raison des invasions. Les...
Les intentions des constituants de 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation tourne à l'insurrection et conduit à la mise en place d'un « Comité de salut public » sous contrôle militaire. Cela fait plus de trois ans que la guerre d'Algérie bouleverse la société française et la menace d'un coup de force militaire...
Commentaire comparé articles 34 et 37 Constitution 1958
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La Vème république marque une nette transition avec la IIIème et la IVème République en définissant d'une façon nouvelle les pouvoirs législatif et réglementaire, leur rôle, et les rapports qu'ils entretiennent. Dans un titre V intitulé « Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement...
Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les...
