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Droit constitutionnel

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8146 résultats

12 juin 2011
odt

Le pouvoir exécutif (évolution)

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs est apparue en France avec les travaux de Montesquieu. Il introduit cette théorie dans De l'esprit des lois : il propose de séparer le pouvoir législatif qui fait les règles du pouvoir exécutif qui les applique et du pouvoir judiciaire qui rend la...

12 juin 2011
odt

Les principes du fédéralisme

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations : « province » au...

12 juin 2011
odt

Les éléments constitutifs de l'état - publié le 12/06/2011

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'état est par définition la personnification juridique d'une nation. Cependant, pour qu'on soit en présence d'un état et non plus d'une simple nation, plusieurs critères entre en compte. Ce sont des critères objectifs qui quelque soit la forme de l'état, définit un état...

12 juin 2011
odt

Qu'entend-on par « État de droit » ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Il faut trois conditions à la démocratie : la séparation des pouvoirs, la garantie des libertés et l'état de droit. L'état de droit, quoi qu'il en soit, repose sur le principe de la légalité, qui veut que tout pouvoir vienne de la loi. Ce principe s'inscrit dans la constitution...

12 juin 2011
odt

Le pouvoir exécutif

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituants de l'État, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Cependant ce pouvoir diffère selon les régimes politiques : il ne s'exprime pas de la même manière...

12 juin 2011
odt

Laïcité : différence ou indifférence ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis la loi de 1905 portant sur la séparation des églises et de l'État, il n'existe plus en France de religion d'état : l'État français est laïque. L'article 1er de la constitution stipule ainsi que « La France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans...

12 juin 2011
odt

La notion de constitution : unité ou pluralité ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« Tout État a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d'autres sont souples....

12 juin 2011
odt

Bloc de constitutionnalité - structure et développement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Louis Favoreu donne la définition : « l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif, et d'une manière générale à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, ainsi bien sûr...

10 juin 2011
doc

L'histoire constitutionnelle française: le Président du Conseil sous la IIIème République

Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à durer deux, trois ans tout au plus... D'autres...

10 juin 2011
doc

Le Premier ministre sous la Vème République: clé de voûte des institutions?

Mémoire - 11 pages - Droit constitutionnel

Le bicéphalisme de l'exécutif est une tradition en France, c'est pourquoi il s'est imposé aux constituants de 1958. Pourtant, le terme de « Premier ministre » affiche une rupture avec les « Présidents du Conseil » des troisième et quatrième Républiques. Dans cette guerre des mots, le...

10 juin 2011
doc

La question prioritaire de la constitutionnalité est-elle un pas vers une démocratisation de la justice?

Mémoire - 8 pages - Droit constitutionnel

La question de constitutionnalité est définie dans Le Lexique de droit constitutionnel, de Pierre Avril ,comme l'ensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d'assurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution. Ce principe de...

08 juin 2011
doc

Comparaison entre les pouvoirs présidentiels et royaux

Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel

Le Maroc est la France deux Etats qui ont deux régimes politique différents, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement dans la...

07 juin 2011
doc

les ordonnances de l'article 38 - publié le 07/06/2011

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 38 de la Constitution autorise le gouvernement à agir, par des ordonnances, dans le domaine de la loi. Il permet, une fois l'accord du Parlement obtenu, une «dérogation temporaire et contrôlée à la répartition des compétences entre la loi et le règlement ». Les ordonnances de...

30 mai 2011
doc

La limitation du nombre de mandats présidentiels

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique sur la portée de la limitation du nombre de mandats présidentiels. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié l'article 6 de la Constitution de 1958 avec l'ajout d'un deuxième alinéa limitant le nombre de mandats présidentiels : « Nul ne peut...

30 mai 2011

Juge constitutionnel et principes budgétaires

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Les fondements constitutionnels des finances publiques ne se limitent pas aux seuls textes de valeur constitutionnelle. Ils englobent aussi la manière dont ces normes sont interprétées par le juge constitutionnel, ce qui permet d'en connaitre l'exacte portée. » (Les fondements...

27 mai 2011
doc

La Constitution de la Yougoslavie sous le régime de Tito (1943 - 1980)

Étude de cas - 15 pages - Droit constitutionnel

L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance yougoslave,...

27 mai 2011
doc

Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

C'est une rupture politique qui entraîne l'avènement de la Vème République. Elle se caractérise par sa pérennité, sa singularité et sa dualité. Cette Constitution surmonte les défis auxquels elle est confrontée. A tel point que Mitterrand disait d'elle que « les institutions...

26 mai 2011
doc

Séparation des pouvoirs et révolutions

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » disait Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. Le philosophe des lumières a été une des sources d'inspirations idéologiques de ce qu'allait être la révolution...

26 mai 2011
doc

L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 26/05/2011

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le système américain tend à la prééminence présidentielle notamment avec la personnalisation du pouvoir cependant le Président requiert la collaboration d'autre pouvoir pour faire appliquer sa politique. Les rédacteurs de la Constitution de 1787 tenaient à la séparation des pouvoirs....

25 mai 2011

Le conseil constitutionnel - Présentation/analyses

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'entrée en vigueur en mars 2010 de la question préjudicielle de constitutionnalité, 53 lois ont été déférées au Conseil constitutionnel et 11 censurées. Parmi elles, le juge constitutionnel a notamment obligé le gouvernement à réformer la garde à vue pour mieux respecter les droits de...

25 mai 2011

Place de la constitution hiérarchie des normes

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En France, la lutte des philosophes des Lumières contre l'absolutisme royal a permis l'avènement du constitutionnalisme. Dès lors, la Constitution devient la charte fondamentale de l'Etat en organisant ses institutions politiques et sacralise la séparation des pouvoirs. En ce sens, la...

24 mai 2011

Le régime parlementaire anglais - publié le 24/05/2011

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Mère du libéralisme, la Grande-Bretagne a légué le régime représentatif sans toutefois le conceptualiser. Le modèle de Westminster est le symbole du parlementarisme, du respect des libertés et de la tolérance politique. Son régime politique se fonde sur des règles coutûmières : « les conventions...

24 mai 2011

La révision constitutionnelle de 2008 - publié le 24/05/2011

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle aborde les trois aspects majeurs en revenant sur les articles modifiés et en indiquant les nouveautés introduites par le Parlement. Sa concision permet à tous de connaitre l'ensemble des modifications substantielles de...

24 mai 2011
doc

Les groupes d'intérêts - quand les individus se rassemblent autour de l'économie

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, le terme « lobby » du latin vestibulum désignait le corridor ou le vestibule placé à l'entrée de la demeure mais n'en faisant pas partie. Au fil du temps, le terme lobby fut repris en Grande Bretagne pour caractériser uniquement les corridors ou couloirs de la Chambre des...

23 mai 2011
doc

Article 6 de la Constitution : le suffrage universel direct et le quinquennat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aux Etats-Unis, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect pour seulement 4 ans. En France, c'est au suffrage universel direct et pour 5 ans que le Président de la République est élu. Le Président de la République détient le pouvoir exécutif qu'il partage avec...

21 mai 2011
doc

Pourquoi peut-on parler de déclin du Parlement sous la 5è République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Jean-Pierre Chevènement, dans un ouvrage consacré au cinquantième anniversaire de la Vème République paru en 2008, remarque que la Vème République a vu « apparaître un déséquilibre excessif entre un hyperprésident durablement consacré et un Parlement de plus en plus abaissé ». Depuis les débuts...

19 mai 2011

Commentaire : DC 16 juillet 1971

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Par sa décision du 16 juillet 1971, « le Conseil constitutionnel donne pour la première fois force à tout ce qui est énuméré dans le préambule de la Constitution de 1958 qui, lui-même, renvoie au préambule de la Constitution de 1946, qui renvoie à celui de 1789 ». Liberté d'association :...

19 mai 2011

Discours de M. Debré (le 27 août 1958)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de texte du discours fait par Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Le 27 août 1958, Michel Debré, alors Garde des Sceaux, présente le nouveau projet de Constitution au Conseil d'Etat qui sera en charge d'apprécier ou non la validité du texte. A cette...

19 mai 2011
doc

Los actores de las relaciones internacionales

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La característica fundamental de la sociedad internacional es la ausencia de un poder política centralizado, rasgo que la diferencia de las sociedades nacionales, aunque este papel trate de ser asumido por las grandes potencias. En este contexto, podemos definir al actor internacional como...

18 mai 2011
odt

Evolution relations président et premier ministre

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier Ministre n'est rien » affirmait Michel ROCARD, ancien premier ministre du président MITTERRAND en 1993. Cette phrase semble nous placer en pleine contradiction avec la Constitution de 1958 qui, en traitant du Président et de son Gouvernement avant de consacrer un titre au...