Le pouvoir réglementaire autonome existe-t-il ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La conception traditionnelle voulait qu'un seul pouvoir ait qualité pour édicter des règles générales susceptibles de modifier les lois existantes et qu'il n'y ait pas de domaine fixé à la compétence du législateur. Faisait partie du domaine de la loi tout ce sur quoi statuait le...
Analyse de la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IVème République est une période de la politique française qui s'étend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par l'occupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations politiques....
Le président de la République depuis 1875
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un président de la République existait sous la seconde République. Le coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte l'a fait disparaître provisoirement. La fonction de président de la République voit le jour le 30 janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon. Toutefois, bien que le titre...
La rationalisation du régime de la IVème et Vème République - publié le 19/03/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Edouard Balladur confère dans un article du Figaro Magazine (29 décembre 2007) que « Depuis plus de deux siècles, la France tâtonne pour arriver à une bonne Constitution. Elle est passée d'un extrême à l'autre, de la monarchie absolue à la démocratie, de la monarchie constitutionnelle à...
Le droit de propriété est-il absolu ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 544 du Code Civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen cite également la...
Le Parlement est-il une chambre d'enregistrement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans un régime parlementaire traditionnel, le pouvoir législatif c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois appartient au Parlement. Le gouvernement apparaît comme un acteur subordonné à cet organe car il ne fait qu'exécuter la volonté parlementaire sauf dans le cas ou le Parlement par...
Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République »....
Les sources de l'instabilité gouvernementale sous la IIIème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la capitulation de Napoléon III et la proclamation de la République, le 4 septembre 1870, le Gouvernement provisoire accepte l'armistice le 2 janvier 1871. Au sein de l'Assemblée nationale élue le 8 février 1871, les monarchistes sont largement majoritaires, mais divisés entre...
La Constitution Grévy - publié le 18/03/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si le régime parlementaire peut être tenu pour "une merveille d'ingénierie constitutionnelle" (Turpin) en cela qu'il aménage une séparation souple des pouvoirs et reste sous la IIIe République le régime de droit commun, il n'en demeure pas moins qu'il semble par sa disposition,...
La rationalisation du régime de la IVème et Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Edouard Balladur confère dans un article du Figaro Magazine (29 décembre 2007) que « Depuis plus de deux siècles, la France tâtonne pour arriver à une bonne Constitution. Elle est passée d'un extrême à l'autre, de la monarchie absolue à la démocratie, de la monarchie constitutionnelle à...
Le premier ministre, un animal en voie de disparition ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le premier ministre est un collaborateur. Le patron, c'est moi", tels sont les propos de notre Président Nicolas Sarkozy. En effet, lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, le Président de la République actuel français Nicolas Sarkozy, alors au départ de son...
Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du...
La IVe République, un renouveau ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La libération de Paris se fait en août 1944, mais la mise en place d'institutions démocratiques nouvelles ne peut pas se faire avant la fin de la guerre et donc seulement en 1945, on passe à la procédure constituante avec le même jour, l'élection d'une assemblée et un double...
Le peuple est-il un acteur comme les autres de la révision constitutionnelle en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
D'après la Constitution française de 1958, il est prévu à l'article 89 que la « révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Néanmoins, ce même article prévoit également la possibilité pour le Président de la République, d'échapper au vote par référendum à condition de...
La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il doit être évidemment entendu que l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée ou maintenue par lui… Il lui appartient...
Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le général de Gaulle, dans son communiqué en date du 15 mai 1958 a prononcé les mots suivants : « La dégradation de l'Etat entraîne infailliblement l'éloignement des peuples associés, le trouble de l'armée au combat, la dislocation nationale, la perte de l'indépendance. Depuis douze ans, la...
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » a affirmé le juriste Royer-Collard. Plus que d'autres, la Constitution de la Ve république a illustré une conception dynamique de la loi fondamentale : en 50 ans d'existence, le texte constitutionnel a été modifié à dix-huit...
Pouvoir d'action et pouvoir de contrôle : l'exemple du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré se prononce en 1958 sur l'une des principales innovations de la constitution de la Ve République et explique que « la création d'un conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par...
La fonction présidentielle sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République, entité forte de la Cinquième République, apparait en France en 1848 sous le régime de la Seconde République, très inspiré du régime présidentiel instauré aux Etats-Unis au lendemain de la Guerre d'Indépendance. Il est alors élu au suffrage universel direct (SUD), et...
Les caractères fondamentaux de la Constitution de la Seconde République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Seconde République naît dans un contexte économique et social instable : c'est en effet une révolution sociale, menant bientôt à une véritable guerre des classes en juin 1948, qui met fin à la monarchie parlementaire instituée par la Charte révisée de 1830. Cette République est construite sur...
Evolution des institutions politiques sous la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République est le premier régime à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, sept régimes politiques se succèderont en effet en France en l'espace de 80 ans. Cette nouvelle république semble ainsi être un modèle de stabilité et d'équilibre, en...
La révision constitutionnelle, selon les pays et la forme de constitution adoptée
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La première constitution de même type que nos constitutions modernes à avoir été rédigée est probablement la Constitution des Etats-Unis de 1776. Comme chaque constitution, elle présentait les différents organes du régime politique américain d'alors, leurs relations entre eux et établissait un...
Faut-il abroger l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Constitution de 1958 fait partie des régimes contenus dans notre Droit qui permettent une limitation importante des libertés publiques. En vertu de cet article, le Président de la République peut prendre toutes les mesures exigées par les circonstances en cas de crise. Mais,...
Réflexion : laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans son tout premier article la Constitution française de 1958 énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »...
Les sources du droit objectif, sources internationales et nationales
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les traités internationaux sont des accords passés entre états en vue de produire des effets de droit. Les traités internationaux sont la source principale du droit international. Leurs buts sont de réglementer certaines matières, unifier certaines branches du droit, Créer des organes...
Peut-on remettre en cause la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] Cependant, on remarque que cet équilibre peut être remis en question : la fonction législative est prééminente en raison de l'importance de sa fonction. Néanmoins, on retrouve l'idée de représentation dans la mesure où les individus sont reconnus comme créateur de la règle. Le...
Les critères de l'Etat sont-ils applicables à l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 29 mai 2005, 55% des français votaient « non » au référendum sur le traité établissant une Constitution Européenne. Rappelons que l'Etat est considéré comme le lieu d'application d?une constitution qui régit son organisation politique. Cela nous amène à nous demander quels sont les...
La démocratie comme meilleur régime : souveraineté populaire ou nationale ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Dans quelle mesure la démocratie peut-elle être considérée comme le meilleur des régimes politiques ? Cela ne va pas de soi même si aujourd'hui, on répondrait rapidement à cette question. C'est tardivement que la démocratie a été considérée comme le moins mauvais des régimes politiques.
Sécurité juridique et évolutivité en Common Law
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La prestigieuse université d'Oxford accueille des étudiants anglais et étrangers ; ainsi que des professeurs qui logent dans son enceinte même, et sont soumis à un règlement intérieur. Ce règlement mentionnait notamment que la possession d'animaux de compagnie était strictement encadrée, les...
L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'adoption de lois par le gouvernement sans avis favorable de l'Assemblée
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'abord imaginé par la IVe République agonisante, croulant sous la lourdeur de ses institutions et la prééminence de l'Assemblée Nationale, l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte par le premier ministre permet de faire adopter une loi organique sans qu'il ait été...
