La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu'un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela permet...
Faut-il instaurer une VIe République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La consécration du référendum d'initiative populaire à l'échelon national (reprise des propositions du Comité « Vedel » de 1993 et du Comité « Balladur » en 2007 inspirées des exemples suisse et italien avec un système de pétitions : un dixième des électeurs et un cinquième des élus) et...
Le Sénat sous la Ve République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
À l'inverse, le Sénat dispose d'une priorité pour les projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et aux instances représentatives des Français établis hors de France (Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et article 39 alinéa 2). Par ailleurs, l'article 45 in fine donne...
La revalorisation du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Les commissions d'enquête (constituées pour recueillir des éléments d'information sur des faits déterminés) et de contrôle (constituées pour examiner la gestion administrative, financière, ou technique de services publics ou d'entreprises nationales) ont vu leurs prérogatives...
L'actualité de la séparation des pouvoirs en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'observation du régime britannique dans les années 1729-30 conduit l'auteur bordelais à une révélation, celle du régime politique idéal : celui permettant d'assurer l'harmonie entre autorité et liberté. C'est à partir de la loi que se fonde alors sa théorie, parce...
Existe-t-il un patrimoine constitutionnel commun en Europe ? - publié le 19/02/2009
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
L'étude comparée des différents systèmes constitutionnels contemporains de l'Europe occidentale laisse effectivement apparaître un attachement commun à la protection des libertés fondamentales, ainsi que certaines similitudes concernant les règles d'organisation et de dévolution du...
La IIIème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant d'aborder la troisième République et le rôle du président, il faut rappeler le contexte dans lequel va naître la Constitution et l'une des républiques les plus longues de l'histoire constitutionnelle, mais également d'une Constitution, à l'origine provisoire et...
Démocratie et constitutionnalisme
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Laurent COHEN-TANUGI, la décision du conseil constitutionnel de 1971 qui admet la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et donc du bloc de constitutionnalité, constitue « l'acte de naissance véritable du constitutionnalisme en France ». Cette analyse se révèle...
La crise de la justice - publié le 18/02/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La réforme de la carte judiciaire proposée par Rachida Dati suscite actuellement dans le monde de la justice de nombreux mécontentements, et l'expression de « crise de la justice » refait la une des journaux. L'actuelle ministre de la Justice souhaite mutualiser les moyens des différents...
Le droit de dissolution sous la Ve république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A l'article 19 de la Constitution de la Ve République sont énumérés les pouvoirs propres du Président de la République, ceux dont il peut se servir sans le contreseing du premier ministre ou d'un autre membre du gouvernement. Parmi ceux-ci, on trouve celui dont traite l'article 12 :...
Président, Premier ministre ou police : qui détient le pouvoir réglementaire en vertu de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les régimes antérieurs à la Constitution de 1958 prévoyaient la détention du pouvoir réglementaire par une seule main. Ainsi jusqu'en 1946, le chef de l'exécutif, c'est-à-dire le chef de l'Etat détenait le pouvoir réglementaire seul, et jusqu'en 1958, le pouvoir réglementaire était détenu par...
L'organisation et les compétences du Conseil constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans sa célèbre décision de novembre 1962 sur la loi référendaire, le conseil constitutionnel énonce qu'il constitue un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics. Sa première mission est de cantonner l'activité du parlement. Elle consiste à empêcher tous les déséquilibres du régime...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 2000 - rôle du législateur dans l'administration de la justice
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, un homme originaire d'un pays étranger a servi dans une formation régulière de l'armée française en temps de guerre dans ce pays. Il a donc acquis la nationalité française durant cette période. A ce titre, il demande que cette nationalité lui soit conservée. Dans cette perspective,...
Le royaume de la Belgique : institutions et protection des libertés fondamentales
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution belge date du 7 février 1831. Elle a subi des révisions importantes avec notamment la transformation de la Belgique - du Royaume de Belgique devrait-on dire, d'après l'appellation officielle - en État fédéral. La Constitution belge a été élaborée en près de deux mois et demi,...
Les formes d'Etat - publié le 11/02/2009
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Les États ne se présentent pas tous sous même apparence, n'ont pas tous la même forme, surtout quand on considère la manière dont sont agencés les rapports centre / périphérie. Ces formes vont dépendre de certains facteurs et de données. Quels sont les facteurs influençant la forme que...
Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française ne fut pas uniquement politique mais également administrative. Par exemple, les débats relatifs à l'organisation administrative de la France eurent ainsi lieu dès l'automne 1789. Certains principes placés au niveau constitutionnel structurent le système...
Le principe de souveraineté nationale et le conseil constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré présentait le 27 août 1958 l'une des innovations majeures de la Ve république : « la création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée...
La justice constitutionnelle en Europe
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La question de la légitimité de toute justice constitutionnelle se pose dans le cadre d'une réflexion relative à ses rapports avec la démocratie. En effet, la pratique actuelle dans les pays qui l'ont adoptée fait de celle-ci un véritable contre-pouvoir, pouvant ainsi faire craindre une atteinte...
Plaidoirie pour l'interdiction du port de signes religieux à l'Université
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
En France, jusqu'à l'émergence de l'islamisme politique, l'immigration d'origine maghrébine n'était nullement une source de problème en ce qui concerne la laïcité. Ceux qui se reconnaissaient dans la religion musulmane vivaient dans le cadre laïc sans percevoir de contradiction entre celui-ci et...
Le contrôle de constitutionnalité - publié le 06/02/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité.
Commentaire de l'article 61-1 du projet de loi constitutionnelle
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur, comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, dans le but de permettre aux justiciable de soulever une exception d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, a projeté...
Commentaire de l'article 23 du projet de loi constitutionnelle
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion lancé par le président de la République française Nicolas Sarkozy pour réformer les institutions de la Cinquième République. Le...
Les apports positifs et négatifs de la Constitution de 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Aux yeux de bon nombre de juristes, journalistes et hommes politiques français, la fin de la Ve République serait imminente. Ce pronostic n'a pourtant rien de nouveau, il est possible d'affirmer que, depuis 50 ans, la vie politique française s'est largement construite sur la perspective d'un...
Les pouvoirs normatifs du Parlement
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Composé d'élus du peuple, le Parlement bénéficiait depuis la Révolution d'un monopole de principe de la production des normes. Organe représentant le peuple souverain, il élaborait des lois qui occupaient l'échelon le plus élevé (après la Constitution, norme fondamentale) de la hiérarchie des...
La place des traités dans l'ordre interne français, et leurs rapports avec la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 2 de la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et entre organisations internationales explicite les expressions employées en droit international. Elle définit le traité comme "un accord international régi par le droit international et conclu par écrit". Plus...
Existe-t-il une dyarchie au sein de l'Etat ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La définition de l'Etat étant assez peu limitative, on lui reconnaît une norme indéniablement jointe : La Constitution. C'est une sorte de norme suprême (Conception pyramidale de Kelsen) qui organise la dévolution des pouvoirs et qui dans une définition plus restrictive tant à protéger les droits...
La révision de la Constitution de 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Notre propos consistera à montrer que si la procédure lourde de révision de la constitution la range en théorie parmi les constitutions rigides, la pratique actuelle tend à enlever à la constitution son caractère exceptionnel au risque de la banaliser. Notre démarche se déroulera en deux temps et...
Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d'un poste central au sein d'un gouvernement mais aussi son instabilité. C'est au sein du régime parlementaire que le premier...
Le chancelier de la République fédérale d'Allemagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous aurons ici à cœur, d'abord, de définir en quelques mots ce qu'est aujourd'hui la République Fédérale d'Allemagne, sa dénomination officielle traduite de l'allemand étant Bundesrepublik Deutschland. Texte constitutionnel suprême, la Loi Fondamentale allemande de 1949 préside à...
Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On croyait la cohabitation en France marginale et exceptionnelle, et qu'elle remettrait en cause la cinquième République et donc les pouvoirs du président mais elle est devenue banale. La cohabitation se définit comme la coexistence d'un président de la République et d'une majorité politique qui...
