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Droit constitutionnel

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8146 résultats

04 Sept. 2011
doc

Le tribunal constitutionnel espagnol - publié le 04/09/2011

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique visant à présenter le Tribunal Constitutionnel espagnol. Inspiré du modèle allemand, le tribunal constitutionnel espagnol est l'interprète suprême de la constitutionnalité en Espagne puisqu'il est habilité à déclarer comme inconstitutionnelle la législation des Cortès,...

01 Sept. 2011
doc

Le caractère bicéphale de l'exécutif sous la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La France a été traumatisée par les expériences d'un exécutif fort (monarchie de droit divin, coup d'état bonapartiste). C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème et la IVème République. Or, la Vème République rompt...

29 août 2011
doc

Les relations de travail: le contrat de travail

Étude de cas - 8 pages - Droit constitutionnel

Il est nécessaire de caractériser le contrat de travail d'autant que les juges ne sont pas tenus par la qualification donnée par les parties. Ils peuvent, s'ils constatent les critères du contrat de travail, requalifier le contrat (ex : convention de stage) en CT et réciproquement déqualifier un...

23 août 2011
doc

Les voies de recours ordinaires contre les décisions des juridictions du travail: opposition et appel

Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel

Les « voies de recours » désignent l'ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen de la cause. En matière sociale, on distingue les voies de recours ordinaires et les voies de recours extraordinaires. L'opposition et l'appel sont les voies de recours ordinaires tandis que la...

21 août 2011
doc

L'intervention du président de la République devant les assemblées parlementaires - publié le 21/08/2011

Mémoire - 17 pages - Droit constitutionnel

En 2007, le comité Balladur rendait un rapport préconisant certaines modifications constitutionnelles, notamment la possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant les assemblées parlementaires réunies au Congrès. Cette modification allait mettre fin à 130 ans...

13 août 2011
odt

Commentaire d'arrêt : CE, Ass., 2 mars 1994, SA La Cinq

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

« Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». C'est en ces termes généraux que l'article 62 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 pose...

10 août 2011
doc

Dissertation - Les modalités d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations. Elle comporte souvent une charte des droits fondamentaux. La constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique : c'est la loi...

10 août 2011
doc

Existe-t-il une hiérarchie entre le Président de la République et le Premier Ministre sous le régime de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question primordiale est de savoir qui sous la Ve République, selon la Constitution, gouverne ? Bien que la pratique du pouvoir en donne une réalité différente, la Constitution accorde au Premier Ministre une place prééminente face au Président de la République, cantonné quant à lui à son rôle...

10 août 2011
doc

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 06 février 1879

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«J'y suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours...

09 août 2011
odt

Le Conseil constitutionnel: législateur? - publié le 09/08/2011

Étude de cas - 8 pages - Droit constitutionnel

Avec la pratique que la V° République connaît du contrôle de constitutionnalité, il est douteux que le « juge ne soit [plus que] la bouche de la loi » comme le déclarait Montesquieu en 1748 dans l'Esprit des Lois. La Constitution Française du 4 octobre 1958 dans ses titres II, V et notamment...

04 août 2011
odt

L'Etat - définition, conceptions idéologiques, fonctions

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

l'État dans l'une des définitions les plus claires est une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé, L'Etat se caractérise par la souveraineté. On s'intéressera dans un premier temps aux conditions nécessaires pour...

29 juil. 2011
doc

Droit coutumier: la loi et la coutume kanak dans l'ordonnancement juridique français

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

En Nouvelle-Calédonie et ce, depuis l'arrivé des colons au XVIIIème siècle deux ethnies cohabitent, les Européens et les Mélanésiens. Cette cohabitation se fait difficile, les revendications indépendantistes Kanak demandent toujours plus d'autonomies. Au XXème siècle, la NC devient la...

27 juil. 2011
doc

La revalorisation de la fonction et du travail parlementaire

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

En France, il est bicaméral. Assemblée nationale avec mandat de 5 ans et Sénat avec mandat de 6 ans. Le retour au véritable bicaméralisme date de 1958. On connaît la puissance du Sénat sous la Troisième République, qui explique sans doute que la IVème lui ait préféré un Conseil de la République...

26 juil. 2011
odt

La question prioritaire de constitutionnalité pour les justiciables

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Tout justiciable peut soutenir, depuis le 1er mars 2010, à l'occasion d'une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, « qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit » en application de l'article 61-1 de la...

26 juil. 2011
odt

Etat d'urgence et circonstances exceptionnelles - approche comparative des finalités et soumissions

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l'on cache les statues des dieux » Montesquieu. On comprend par cela que, dans des circonstances forts graves par définition, il faut faire prévaloir le souci de l'efficacité de l'action administrative...

22 juil. 2011
doc

Communication publique: la réforme territoriale et les conseillers territoriaux

Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel

Cette réforme territoriale a pour but de remplacer par un seul conseiller territorial les conseillers généraux (département) et conseillers régionaux (région). La réforme vise à renforcer la démocratie locale. Elle se compose de vingt propositions. Désigner les conseillers territoriaux n'est...

20 juil. 2011
odt

Fédéralisme et décentralisation - publié le 20/07/2011

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation qui cherche à savoir dans quelle mesure le fédéralisme se distingue de la décentralisation. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans L'Esprit des Lois, 1748.

19 juil. 2011

commentaire de texte Sieyès

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Cette brochure rédigée fin 1788 et datée de janvier 1789 a pour objectif clair d'influer sur le cours des évènements. Elle ressemble fort à un programme politique. C'est un « Best-seller ». Les idées exposées dans cette brochure préfigurent ce qui se passera en France quelques mois plus...

19 juil. 2011

commentaire de texte sur la brochure de Sieyès

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Cette brochure rédigée fin 1788 et datée de janvier 1789 a pour objectif clair d'influer sur le cours des évènements. Elle ressemble fort à un programme politique. C'est un « Best-seller ». Les idées exposées dans cette brochure préfigurent ce qui se passera en France quelques mois plus...

18 juil. 2011
odt

Cours licence 1 droit institutions politique de la 5eme république

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

La 5eme republique trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. C'est le fruit des expériences passées. Mais en mm temps, en 1958 on commence une aventure constitutionnelle complétement nouvelle. Le schéma de cette nouvelle constitution innove...

18 juil. 2011
doc

La garantie des droits de l'homme et des libertés dans l'ordre de la justice

Cours - 22 pages - Droit constitutionnel

Il faut prendre garde à la signification différente que peuvent avoir certains termes dans la langue juridique et dans la langue des autres disciplines. Il en va ainsi de l'effectivité d'un droit ou d'une liberté. Dans la langue juridique, un droit est reconnu dès qu'il est...

14 juil. 2011
pdf

La question prioritaire de constitutionnalité - principe, procédure relative

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la saisine indirecte du juge constitutionnel, déjà envisagé en 1990, a été concrétisé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Concernant le cas des dispositions pouvant être visées par cette procédure, le texte de l'article 62 alinéa 2 issu de ladite révision...

12 juil. 2011
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La rationalisation du parlementarisme

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

!Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la V° République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la III° et IV° République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel...

12 juil. 2011
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Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 12/07/2011

Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel

Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des pouvoirs, les...

30 juin 2011
doc

Qu'est-ce qu'une Constitution? - publié le 30/06/2011

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel entend par « Constitution » la « norme suprême du système juridique ». En effet, dans son acception matérielle, elle peut être considérée comme l'origine des règles ayant trait à l'attribution et à l'exercice des pouvoirs politiques concourant au fonctionnement d'un...

30 juin 2011
doc

Commentaire du discours de Bayeux - publié le 30/06/2011

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Deux ans après le débarquement sur les plages normandes, De Gaulle prononce un discours dans une petite ville normande près de Caen nommée Bayeux. Celui-ci formule alors ses idées constitutionnelles dans un contexte politique ambigu. Les années d'après-guerre marquent la période...

30 juin 2011
doc

La distinction entre la norme communautaire et la directive communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le traité de Rome signé en 1957 par la France, la Belgique, l'Italie, l'Allemagne et les trois pays du Benelux institue la communauté européenne. A l'origine il est nommé « traité instituant la communauté européenne », il constitue l'acte fondateur de la CEE (communauté...

30 juin 2011
doc

La place du référendum sous la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs ("le peuple") et scitum...

29 juin 2011
doc

Les différents principes qui tendent à un équilibre entre l'État fédéral et les États fédérés

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La base du droit constitutionnel est l'organisation du pouvoir politique. Or le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'État, qui constitue le support de toutes les institutions. De plus, il existe à l'intérieur de la notion même de l'État, différentes...

29 juin 2011
doc

Le pouvoir législatif: un rééquilibrage des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement - publié le 29/06/2011

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 marque l'avènement de la V° République, et achève donc ainsi la période de troubles connue sous la IV° République due à l'instabilité gouvernementale chronique. Il est vrai que le régime présent sous la IV° est un régime d'assemblée qui possède des...