Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la souveraineté nationale ou celle de la souveraineté populaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le constituant de 1958 sur la notion de souveraineté nationale et la notion de souveraineté populaire.
Chef de l'Etat et chef de gouvernement, dyarchie ou hiérarchie ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 est faite de sorte à restaurer l'exécutif en mettant en place un pouvoir partagé entre le premier ministre et le Président de la République. La dyarchie est le mode de gouvernement par lequel le pouvoir est exercé par deux personnes ou deux groupes distincts, il...
L'évolution des rapports entre lois et règlements sous la Vème république
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel, dans la décision de 1958 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie pose le principe qui a pour effet « la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». L'article 34 de la constitution énumère les domaines où la loi est autorisée à fixer les...
Conseil d'Etat, 25 janvier 2005 - responsabilité de l'Etat pour violation du délai raisonnable de jugement
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Professeur Jean-Claude Ricci a dit : « Peut-on considérer qu'une justice très lente est encore une justice ? » L'arrêt rendu SARL Potchou rendu par le Conseil d'Etat le 25 janvier 2006 apporte un élément de réponse en engageant la responsabilité de l'Etat pour violation du délai raisonnable de...
Le rapport « Balladur » pour la modernisation des institutions de la Ve république
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 2008 la constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa 50e année. Institution durable, elle a néanmoins connu de nombreuses révisions constitutionnelles ces douze dernières années. C'est pourquoi un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des...
La loi : domaine, procédure et types
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il a été définit par la Constitution de 1958, il n'est plus dès lors illimité, on ne parle plus de la souveraineté de la loi. Cette loi fait l'objet d'une définition matérielle (article 34 de la Constitution). Le domaine de la loi sera définit par rapport à celui du règlement et ce...
La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a été conçue pour mettre fin au excès du parlementarisme des régimes précédents. Il s'agissait de rationaliser la procédure législative et les procédures d'engagements de la personnalité politique du gouvernement. Rationalisation du parlementarisme aussi par le...
Les relations entre le Président de la République et le gouvernement - publié le 09/04/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs de cette politique (...)
Les pouvoirs du Président de la République - publié le 09/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est prévu à l'article 11 de la Constitution : révision constitutionnelle du 4 août 1995. L'initiative du référendum appartient au Président de la République. Si le Premier ministre est juridiquement à l'origine d'une proposition de référendum en pratique il agit à...
Le statut du Président de la République - publié le 09/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le mode d'élection mit en place par la Constitution en 1958 prévoyait que le Président devait être élu au suffrage universel indirect. Ce mode d'élection résultait de la volonté du Général De Gaulle. En 1962, le Général De Gaulle élabore un projet de révision constitutionnelle visant à...
La genèse de la Vème République : origine et établissement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La genèse de la Cinquième République est due avant tout à l'effondrement de la Quatrième République qui a été accentué par la crise du 13 mai 1958. En effet, le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection fomentée par des civils et des militaires favorables au maintien de l'Algérie dans...
La discussion de la loi : les étapes de la procédure législative et les prérogatives de l'exécutif
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration des normes législatives est l'une des fonctions majeures que la Constitution attribue au Parlement. Le pouvoir législatif s'exprime en effet essentiellement dans cette fonction d'élaboration de la législation : faire la loi, c'est à dire dans l'exercice de...
Le régime parlementaire majoritaire en Grande-Bretagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le régime parlementaire majoritaire de Grande-Bretagne. L'évolution historique et politique du système y est également expliquée afin de rendre compte des mécanismes spécifiques du régime britannique (modes de scrutin, partis politiques, bipartisme,...
Le parlementarisme rationalisé en Allemagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne est considérée comme le modèle du parlementarisme rationalisé. De nombreux Etats, tels que la France, ont essayé de copier ce modèle sans toutefois l'atteindre. Le parlementarisme rationalisé est l'ensemble des procédures constitutionnelles par lesquelles un gouvernement...
Commentaire de l'arrêt Bush v. Gore rendu le 12 décembre 2000 par la Cour suprême des Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si l'arrêt de la Cour suprême Bush vs Gore, rendu le 12 décembre 2000, reste célèbre ce n'est pas parce qu'il a soulevé chez le candidat démocrate aux élections présidentielles de 2000 une quelconque contestation de la décision de la Cour suprême, puisque celui-ci s'y est plié (en...
Pierre Mazeau : les voeux au Président de la République (2005)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel joue un rôle important dans le maintien du respect de la Constitution, notamment par nos dirigeants, comme l'a démontré l'affaire d'une possible rétroactivité de la loi relative à la rétention de sûreté ; le rejet de cette proposition inconstitutionnelle...
Faut-il craindre le gouvernement des juges ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans les années 30, Edouard Lambert utilise pour la première fois cette expression à propos de la Cour suprême américaine quand celle-ci a essayé de censurer le New Deal de Roosevelt. Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de simplement...
Les sources du droit objectif, internes, externes et historiques
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi parlementaire peut être à l'initiative d'un ministre ou d'un parlementaire. Elle est envoyée à l'Assemblée Nationale qui la discute, l'amende et la vote. Elle est ensuite envoyée au Sénat qui fait de même. On peut ainsi faire deux navettes de ce type pour que l'AS...
Institutions judiciaires - Lieux, acteurs et lien avec les citoyens
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Les institutions judiciaires désignent l'ensemble des organes mis en place par l'État pour administrer et faire fonctionner la justice. À toutes les époques et dans tous les types de sociétés, il y a eu des juges chargés de rendre la justice. La justice et la fonction juridictionnelle...
Le Tribunal constitutionnel espagnol - publié le 08/04/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Avec la mort de Franco en 1975, l'Espagne, entrée dans sa phase de transition démocratique, a voulu se doter d'une Constitution censée fonder l'État de droit après la dissolution des institutions franquistes. Son élaboration, en 1978, a exigé la mise en place d'une instance...
La place du monarque dans le système politique espagnol
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La dynastie des Bourbons règne presque invariablement sur l'Espagne depuis 1700. Le petit-fils de Louis XIV, dont la première épouse était espagnole, devient roi d'Espagne sous le nom de Philippe V, et fonde la dynastie des Bourbons rois d'Espagne. Après le régime franquiste, la...
Sous la Ve République, la loi est-elle vraiment faite par le Parlement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a introduit des dispositions notamment dans le domaine de la répartition des compétences législatives entre le Parlement et le gouvernement assez originales. En effet, l'article prévoit les matières où le législateur fixe les règles et établit les principes...
Le système politique espagnol
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A la mort de Franco en 1975, l'Espagne doit affronter une périlleuse transition vers un nouveau régime politique. Le roi Juan Carlos, désigné par le Caudillo lui-même pour lui succéder, accorde en 1977 l'élection libre des Cortes Generales, soit les deux chambres espagnoles, pour...
Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, qui contribua à rédiger la Constitution de la Vème République, déclara dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958 :" La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle...
Le Président des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début du XXème siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787,...
Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Importés d'Allemagne, les droits fondamentaux correspondent aux droits de l'homme et aux libertés publiques protégés par une norme constitutionnelle. L'élévation de ces droits à un niveau supra-législatif est plutôt récente en France, la loi ayant longtemps été le seul outil de...
La responsabilité de l'exécutif : cas pratiques
Cas Pratique - 8 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement français a tenté de faire voter une loi pour la création d'une taxe dont les "membres du gouvernement en exercice, leurs épouses, descendants et ascendants" sont exemptés. Malgré la décision du Conseil Constitutionnel, visant à annuler cet article, le Président de la...
L'opposition parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La tradition républicaine française a, depuis 1875, admis un Parlement bicaméral, composé donc de deux chambres. Le jeu d'opposition parlementaire apparaît essentiellement dans l'élaboration de la loi. Il ne peut pas avoir unanimité, une majorité se détache toujours, laissant une minorité sans...
Comment le juge participe-t-il à la création du droit ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dans son renommé Discours préliminaire sur le projet de code Civil, Jean-Etienne-Marie Portalis déclarait avant même qu'il rédigeât ledit Code Civil qu' « il faut que le législateur veille sur la jurisprudence : il peut être éclairé par elle, et il peut, de son côté, la corriger ; mais il faut...
Hiérarchie des normes et hiérarchie des droits et libertés
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes, systématisée par Hans Kelsen, consiste, lors d'un conflit de normes, à faire prévaloir la norme supérieure sur la norme subordonnée. Le respect de ce système, assuré par le juge, apparaît indispensable dans un Etat de droit, dans la mesure où il garantit la rigueur...
