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Droit constitutionnel

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8146 résultats

21 déc. 2011
doc

Notions essentielles de Droit constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est né au XVIIIème siècle en Angleterre, sans doctrine ni plan préconçu. Les théoriciens n'ont eu à intervenir qu'avec un temps de retard sur la pratique qui poursuivait son évolution. Ces données expliquent l'existence de trois types de parlementarisme. Le...

21 déc. 2011
doc

Cours de théorie de l'Etat et du droit

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche...

20 déc. 2011
rtf

La décentralisation dans un Etat fédéraliste et dans une République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. […]La République se sera enfin libérée de la monarchie » (Pierre Mauroy, Héritier de l'avenir). Le principe de la décentralisation consiste à reconnaître un pouvoir autonome à des...

20 déc. 2011

Le droit à la sûreté du point de vue sécurité juridique et économique

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

On a souvent tendance à considérer comme quelque chose de désuet ou s'appliquait qu'à la procédure pénale. En fait, il présente aussi différentes déclinaisons. Des applications dans le domaine économique. Le droit à la sûreté c'est le droit de ne pas être victime à l'agression portant atteinte...

19 déc. 2011

Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, 1er juin 2011, Association réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, au vu de la multiplicité des sources juridiques, tant nationales qu'internationales, qui tendent à la protection des droits fondamentaux et individuels des hommes, on peut dire que la protection des intérêts des individus tend à être davantage préservé. Cela apparaît au travers de la...

17 déc. 2011

La notion d'égalité en droit des libertés fondamentales

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

+ Distinction avec la différence de traitement, une différence de traitement consiste à traiter différemment des personnes en particulier dans leur accès aux services publics. Juridiquement ce n'est pas une entorse au principe d'égalité dès lors qu'elles se fondent sur des différences de...

16 déc. 2011
doc

"Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, confédération"

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Nous allons principalement traiter le sujet par un certain nombre de définitions pour ainsi éclaircir au maximum notre sujet. L'Etat unitaire : [selon Philippe Ardant] : "Dans l'Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, un Parlement unique légifère pour...

16 déc. 2011
doc

Le référendum (fiche de cours)

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Définitions : Référendum : consultation du corps électoral par lequel on demande aux citoyens de répondre par oui ou par non à une loi qui peut en partie porter sur l'adoption d'un texte, le choix du citoyen ayant généralement valeur normative mais étant parfois qu'un simple avis...

15 déc. 2011
doc

Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Antérieurement le Conseil d'État était qualifié d'organe consultatif du gouvernement par la Constitution du 4 octobre 1958. Assurément il faudra attendre une révision constitutionnelle pour que l'autorité administrative trouve sa qualification de juridiction. L'existence d'une...

14 déc. 2011

La concrétisation de la dignité humaine

Cours - 18 pages - Droit constitutionnel

Dualité des droits de l'homme très répandue dans la doctrine, cela sert à fonder une hiérarchie dans les droits de l'homme : droits essentielles (droits civils et politiques) reconnus lors d'une 1ère vague et des droits complémentaires qui serait nécessaire à un moment donnée. Ce sont des droits...

14 déc. 2011

Principe de sauvegarde de la dignité humaine

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Les instruments internationaux proclamant les droits de l'homme se multiplie après la WWI on trouve notamment le respect à la dignité humaine. Quelle est la portée positive du principe ainsi proclamé ? Beaucoup de ces textes n'ont pas de valeur contraignante. La dignité est souvent présentée...

14 déc. 2011

De la liberté individuelle au droit au respect de la vie privée

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

La JP CCL a pu faire naître le doute sur les fondements textuels de la liberté individuelle. + Textes constitutionnel : art 66 dispose que nul ne peut détenu arbitrairement et l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe. L'origine de la disposition...

14 déc. 2011
doc

Les institutions politiques nationales: désignation et pouvoirs

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sont fixés actuellement par la Constitution du 4 octobre 1958. On distingue : -le Pouvoir exécutif avec le Président de la République et le Gouvernement -le Pouvoir Législatif avec le Parlement (Assemblée Nationale + sénat) -le Pouvoir...

14 déc. 2011
doc

Peut-on objectivement considérer la présence de normes supérieures, de droits et de libertés « plus constitutionnelle » que d'autres ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Parodiant la boutade fameuse selon laquelle ‘‘tous les hommes sont égaux, mais certains sont plus égaux que les autres'' ne pourrait on pas dire que ‘‘toutes les règles écrites dans la constitution sont constitutionnelles, mais certaines le sont plus que les autres?'' »....

14 déc. 2011

Le droit au juge indépendant et impartial et à un tribunal

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

C'est une des composantes au droit à un procès. Le procès suppose un juge. Pour qu'il y ai justice il faut 3 personnes : un demandeur, un défendeur et un juge. On a donc pas de justice sans juge. Le droit au juge est tout d'abord le droit d'accéder à un tribunal. C'est la 1er étape du droit au...

14 déc. 2011

Introduction au droit du procès

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

C'est l'ensemble des règles qui déterminent les éléments du procès et organiser le déroulement de ce procès. L'instance est la phase qui va de la saisine du tribunal au jugement. Il y a 2 points importants : - les éléments de l'instance : ce qui compose l'instance que l'on envisage comme un...

12 déc. 2011
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Le pouvoir de suffrage et les modes de scrutin

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel général : - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) - Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux (II) - Les...

12 déc. 2011
doc

Histoire constitutionnelle : Chronologie de 1789 à 1958

Chronologie - 14 pages - Droit constitutionnel

1789 - 24 janv. : convocation des Etats généraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises à l'impôt) - 5 mai : réunion des Etats généraux à Versailles - 17 Juin : les députés du Tiers-Etat se proclament Assemblée Nationale (le 19 juin, le clergé décide de...

12 déc. 2011
doc

Commentaire du texte de Paul Cassia : « Les sages peuvent-ils statuer sur le cas Chirac ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

« Il y a deux sortes de justice, vous avez l'avocat qui connait bien la loi et l'avocat qui connait bien le juge ». Cette citation résume bien le sentiment que laisse transparaitre l'affaire Chirac, de même que le texte de Paul Cassia. En effet le conseil constitutionnel comme le soulève le texte...

12 déc. 2011
doc

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - la loi des pleins pouvoirs: le cas transfert du pouvoir constituant au gouvernement

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ou loi dite des...

10 déc. 2011
doc

La démocratie dans le contrôle de constitutionnalité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le rôle du juge n'est pas de s'opposer au pouvoir politique mais de rappeler que des principes s'imposent, y compris à nos élus » Marc clément. Ainsi à l'heure d'aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité des juges sur la loi fait débat. Cette pratique donne un rôle au juge qui pose problème...

10 déc. 2011
doc

Introduction au droit constitutionnel - publié le 10/12/2011

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

La méthode du juriste n'est pas celle du philosophe. Alors que celui-ci s'évertue à démontrer plusieurs possibilités, le juriste, lui, annonce sa thèse dès l'introduction, et va la démontrer dans toute sa démonstration… ex : thèse : mon client est innocent. 1/ Mon client n'était pas sur les...

08 déc. 2011
doc

Le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité permet-il une application efficace de cette mesure juridique nouvelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er mars 2010, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Question...

07 déc. 2011
doc

Histoire des institutions locales

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Rome influence énormément notre droit. L'adm a existé cependant avant Rome (ex : La Mésopotamie, Egypte) mais peu d'influence sur notre adm. « adm » : étymologiquement le terme dérive de deux mots latin : minister (serviteur) et ministrare (servir), « administrare » : servir. De manière plus g...

06 déc. 2011
doc

La constitution des États fédéraux : Dans quelle mesure l'État fédéral surpasse-t-il les États fédérés ?

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Célèbre maxime, du philosophe américain Henry David Thoreau du XIXe siècle, qui vit le jour peu après la Convention de Philadelphie en 1787, Constitution fédérale des États unis encore aujourd'hui en vigueur. En effet, cette forme...

06 déc. 2011
doc

Les juridictions de l'ordre interne

Cours - 35 pages - Droit constitutionnel

Rappel : cote à cote coexistent un système juridique national et un système juridique international. Cette coexistence emporte des conséquences en matière juridictionnelle et il faut souligner que les juridictions françaises disposent d'une autonomie totale vis-à-vis des juridictions...

06 déc. 2011
doc

La fonction de contrôle du Parlement sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En juillet 2007, François Fillon engage la responsabilité de son gouvernement juste après sa formation. Il cherche, même si ce n'est pas prévu par la constitution, à ce que son gouvernement soit ratifié par le Parlement. Il suit une pratique quasi constante depuis 1973 qui veut que le Premier...

06 déc. 2011
doc

L'exécutif sous la IIIe République - le désiquilibre des pouvoirs face au législatif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 10 juillet 1940, une loi constitutionnelle confie le pouvoir au Maréchal Pétain et met fin à la IIIème République jugée responsable de la défaire face à l'Allemagne. On met notamment en accusation le déséquilibre entre un pouvoir législatif trop puissant et un pouvoir exécutif trop faible....

06 déc. 2011
doc

Théorie générale de l'État et La Ve République

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Etat : structure juridique et politique évoluée, c'est-à-dire dans la société internationale, c'est la seule entité reconnue. Il peut y avoir d'autres institutions non reconnues au niveau international mais plus puissante. Sociétés transéconomiques Terroristes Peuples (partagés entre...

04 déc. 2011
doc

Qu'apporte la QPC au contrôle de validité de la loi pénale ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Nouvelle nuit du 4 aout. Deux cents ans de législation offerts à une joyeuse contestation civique qui ressemble à un chamboule tout dans lequel les joueurs n'ont rien à perdre mais tout à gagner(...) . Le droit pénal et la procédure pénal n'échapperont évidemment pas à ce grand...