Le constitutionnalisme : notion de constitution et contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Pour le philosophe des Lumières Montesquieu la rédaction et l'adoption d'une Constitution dans un pays sanctionne l'existence d'un...
Pierre Mendès France, "Choisir : conversations avec Jean Bothorel", Extrait : commentaire
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large (...), que doit procéder le pouvoir exécutif" disait le Général De Gaulle lors du discours de Bayeux en juin 1946. Ce discours illustrant la volonté d'un...
L'évolution de la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dés le 4 septembre 1870 un gouvernement de fait s'improvise : il est composé d'élus de Paris présidé par générale Trochu. Ce gouvernement ne peut enrayer la défaite et la signature le 28 janvier 1871 de l'armistice. L'un des articles de cette convention exigeait l'élection...
Le Conseil constitutionnel ne risque-t-il pas d'exercer un "gouvernement des juges" ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas en créant le Conseil constitutionnel, la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et de surcroit les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles. Ainsi jusque dans les années...
La révision des articles 3 et 7 de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut concevoir une révision effectuée pour corriger certaines dispositions qui ont révélé leurs imperfections. On peut aussi faire une révision afin de la rendre plus conforme à l'esprit du moment. Exemple : il s'agit de l'abrogation par la révision constitutionnelle d'août...
Commentaire du propos de Jean Rivero : constitutionnalisation des Droits de l'Homme et rôle du Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, la constitutionnalisation en matière de droits de l'homme s'inscrit dans un phénomène de constitutionnalisation de plus en plus de branches du droit, en particulier du droit public. C'est alors dans ce contexte contemporain de constitutionnalisation des droits de l'homme qu'est apparu...
Visas de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
"Vu la Constitution et notamment son préambule ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite ordonnance ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, modifiée ; Vu la loi du 10 janvier...
Le discours de Michel Debré au Conseil d'Etat le 27 août 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'esprit de la Constitution de la Cinquième République se retrouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles De Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, qui soit indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un...
La Constitution de 1958, un coup d'État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En refusant la décolonisation, la France s'engagea dans une longue et coûteuse guerre coloniale qui débuta en 1954. Craignant une évolution favorable au nationalisme algérien, la population française d'Alger se souleva le 13 mai 1958. Le "Comité de Salut Public", contrôlé par l'armée,...
Le régime britannique
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
C'est en Grande-Bretagne qu'est véritablement né le régime parlementaire. Depuis le XIIIe siècle, se sont développées les luttes constitutionnelles contre les prérogatives royales par les institutions parlementaires avec notamment la Magna Carta de 1215. C'est au XVIIe siècle que le parlement...
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel - publié le 25/05/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La création du Conseil constitutionnel en 1958 est une innovation majeure de la Vème République ainsi que le pensait le doyen Favoreu qui affirmait : "L'Etat de droit est désormais complet en France". Cependant, cette création vise avant tout à servir d'"arme contre la déviation du...
Les principes fondateurs du Droit constitutionnel
Dissertation - 43 pages - Droit constitutionnel
Pour tenter de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoirs publics. Elle se solda par un échec. L'instabilité n'a pas été endiguée,...
Conseil constitutionnel, 30 décembre 1979 - constitutionnalité d'une loi de finances "transitoire"
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En cas de circonstances exceptionnelles impliquant un retard dans le vote de la loi de finances annuelle, une loi de finances « transitoire » doit pouvoir assurer l'antériorité du vote du budget et la continuité de l'État. Le 24 décembre 1979, la loi de finances annuelle pour 1980 est...
Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Présent au titre IV de la Constitution, le Parlement, composé de ses deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale, est l'organe législatif de la Ve République. Dire qu'il vote les lois est une évidence, même s'il est loin d'avoir la totale maitrise de la réglementation. En effet, dans le...
La limitation du domaine de la loi a-t-elle encore un sens ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la Révolution française éclate en 1789, deux principes démocratiques fondamentaux font leur apparition dans le paysage politique français : le parlementarisme et le suffrage universel. Afin de limiter l'absolutisme, un Parlement, séparé de l'exécutif, fut créé pour voter les lois. Et,...
Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Tel était le contenu de l'article 16 de la DDHC de 1789. Cet article, fondamental, nous montre que, dès les prémices de la démocratie, la séparation des...
Quelle est la nature de la Cinquième République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Contrairement aux régimes précédents (les IIIe et IVe Républiques), la Ve n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue étymologique la jurisprudence est la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l'injuste qu'il faut éviter. G. Cornu définit la jurisprudence « comme l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans...
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution et leur pratique
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Avant 1958, sous la IIIème et la IVème République, seul le Parlement pouvait légiférer ; aucune délégation du pouvoir législatif n'était possible (art. 13 de la constitution de 1946). Cependant, bien qu'illégaux, des décrets-lois étaient pris ; cette délégation de la part du parlement au...
Le rôle du Parlement dans les régimes parlementaires et présidentiels
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Boulê athénienne de la Grèce antique, le parlement a connu diverses transformations dans son organisation et sa fonction, évoluant au gré des époques et des régimes politiques. Quel point commun y a-t-il entre le parlement français d'ancien régime, une juridiction chargée de...
Quel est l'apport de la révision constitutionnelle de 2008 sur la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Fallait-il réformer la constitution de la Vème république, alors que celui pour qui elle avait été écrite n'est plus président depuis bientôt 40 déjà ? Car il ne fait aucun doute que le statut réservé au président de la République par la constitution de 1958 a été spécialement composé pour le...
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République - publié le 20/05/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les gouvernants connaissent, ou non, deux types de responsabilité : la responsabilité politique, ils ont alors à répondre des actes entrepris dans l'exercice de leurs fonctions et pour lesquels ils ont été choisis à leur poste, et surtout des résultats de leur action ; et la responsabilité...
Conseil Constitutionnel, 28 juillet 1989 - la possibilité pour le législateur d'attribuer les compétences entre juridictions administratives et judiciaires
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans l'ordre juridique français, il y a une division entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. La juridiction administrative a pour compétence de contrôler l'administration. Ainsi, le contrôle de légalité des actes administratifs est de la compétence de la juridiction...
L'impartialité du juge (2009) - une notion ambigue au sein de la Cour européenne des droits de l'Homme
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Au centre des polémiques entourant la montée en puissance de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de ses conséquences sur le droit français, l'impartialité du juge reste une notion ambigüe et en constante évolution selon le sens qui lui est donné par la jurisprudence. L'impartialité se...
L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l'égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l'Etat. Il faudra attendre jusqu'au 17 septembre 1787...
La séparation des pouvoirs est-elle devenue une fiction dans les démocraties occidentales ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Seul le pouvoir, arrête le pouvoir", Cette expression de Montesquieu traduit une théorie d'abord exposée par Locke (fin XVIIème) puis par Montesquieu lui-même (au XVIIIème). Il déclare que dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs différents coexistent, ce sont le pouvoir exécutif qui fait...
Dominique Rousseau, "Le Conseil constitutionnel, le Parlement, le peuple : quel dialogue ?"
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dominique Rousseau est un professeur de Droit constitutionnel à l'Université Montpellier I, qui a été membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il est un défenseur du contrôle de constitutionnalité, qu'il considère comme une avancée démocratique. Dans ce texte extrait de la revue
Face à la montée en puissance de l'exécutif, quel est le véritable rôle du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 39 de la constitution de 1958 énonce "l'initiative des lois appartient au Premier ministre (projet de loi) et aux membres du Parlement (proposition de loi)". La Constitution de 1958 a en effet restauré le régime parlementaire, qui fonctionnait mal sous les IIIème et IVème...
Exercices sur l'Histoire constitutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Q.1 : Dans quel contexte ce discours a-t-il été prononcé ? Sous la IIIème République (1875-1940), Jules Ferry est un radical de gauche (opportuniste). Il a été ministre à 3 reprises. Il demeure une personnalité dominante sous la IIIème République en raison de sa forte préoccupation pour...
Le président de la République : un arbitre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1958 ont décidé de restaurer les pouvoirs de l'exécutif, et notamment ceux du président de la République dont le rôle était diminué dans les IIIèmes et IVèmes Républiques. Michel Debré parle d'en faire « la clé de voute des institutions ». Au sens fort, l'arbitre...
