Théorie générale de l'État : les notions essentielles
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Synthèse de Droit constitutionnel sous forme d'une série de questions à réponse courte présentant les notions essentielles sur la Théorie générale de l'État.
Rousseau : « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi «. ("Du Contrat social", 1762)
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Phrase tirée du Contrat social de Rousseau (paru en 1762). Ouvrage dans lequel Rousseau expose sa conception de la souveraineté et de la démocratie. Cette conception a été qualifiée par la doctrine de théorie de la souveraineté populaire, et s'oppose à une autre théorie (celle de la...
Cours de droit constitutionnel : théorie générale des institutions politiques, la cinquième république
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques.
Quelle compatibilité entre statut de la fonction publique et exercice d'un mandat électif ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Le terme de la fonction publique est susceptible de diverses significations. Considéré dans un sens large, il désigne l'ensemble du personnel utilisé par les collectivités publiques pour assurer le fonctionnement des services publics. On verra cependant que ce personnel n'est pas soumis à un...
L'importance de l'Union européenne dans la Constitution française
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Union européenne par son droit dérivé tient une place très importante depuis l'ordre nouveau établi par la fin de la Seconde Guerre mondiale. C'est d'ailleurs à ce moment-là qu'un besoin de pôle européen s'est fait ressentir. C'est en 1992, avec le Traité de Maastricht, que la communauté...
La « Lettre 51 » - Hamilton, Jay et Madison (1789) : promotion et l'interprétation de la toute nouvelle Constitution des États-Unis
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui encore, les États-Unis sont un pays hors normes, une grande puissance, un symbole de liberté et prospérité, mais c'était encore plus vrai à l'époque où cet immense pays se lançait dans le pari que constituait une république, et surtout une République fédérale, guidée par quelques...
La mise en oeuvre des pouvoirs du président de la République dans le cadre du présidentialisme
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le constituant de 1958 a instauré un régime parlementaire moniste. Au regard des articles 21 alinéa 1 et 20 alinéa 1 le premier ministre est le chef de l'exécutif, et le président de la République (dont le rôle et les pouvoirs sont considérablement renforcés par rapport à ceux du chef de l'État...
Contrôle de la constitutionnalité des lois sous la Vème république
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La LC 2008 : art. 61 : La QPC est une procédure dont le déclenchement appartient au justiciable et à l'occasion d'un procès sur une disposition portante atteinte aux droits et libertés. La question devra toujours être présentée dans un mémoire spécifique, le non respect de cette...
Le parlement sous la Vème république - publié le 06/01/2012
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La réforme 2008 prévoit que le Parlement vote la loi, contrôle l'action du G., évalue les politiques publiques. La Cour des Comptes assiste désormais le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finance (LF) et de l'application des lois de la SS.
Les pouvoirs du président sous la Vème république - publié le 06/01/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le P. dispose 8 pouvoirs propres de compétences d'attribution : ? Nomination du 1er M.( compétences de droit commun) -Nomination du G. sur proposition du 1er M. -Recours au référendum législatif -Dissolution de l'A -Exercer une dictature temporaire de salut public (si les institutions sont...
Rôle du président sous la Vème république
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Vème R. connaît une dérive lorsque le P. devient chef de l'exécutif aux dépens du 1er M. DE GAULLE 59 : Le P.ialisme apparaît avec DEBRÉ. De Gaulle gouverne un domaine dit « réservé » : défense nationale, diplomatie, crise Algérienne. 62 : Lors du référendum qui entérine les accords d'Evian...
La Constitution du 4 octobre 1958 et les critères de la démocratie
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
-loi constitutionnelle (révise la constitution), organique (complète règles constitutionnelles), ordinaire (fixe le régime électoral des A. parlementaires) -ordonnance budgétaire et de financement de la SS -décision du président (art. 16), décret présidentiel (13) et du 1er M. -arrêté...
Cour des droit constitutionnel : évolution des Constitutions et l'instauration du parlementarisme en France
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est en même temps le sujet du droit ,il créé le droit mais il doit respecter ses mêmes droits créés.Sinon l'Etat sera condamné et donc si on est victime d'un accident appartenant à l'Etat,on peut attaquer l'Etat en justice. Ce qui intérésse le juge c'est la façon...
Fiche sur les principes fondamentaux de la République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le juriste Favoreu définit cette notion comme "des normes de valeur constitutionnelle dont l'exigence est constatée par le Conseil constitutionnel, à partir de textes législatifs pris sous les trois premières Républiques". Comment préciser cette définition ? I - Que sont les Principes...
De quelle façon a évolué la valeur juridique des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République à travers la Vème République ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Les principes généraux de droit sont issus de la tradition juridique française, sont des principes non écrits qui sont énoncés par le juge administratif, applicables même en l'absence de texte. Ils ont une valeur infra-législative et supra-décrétale. De ce fait, les principes généraux de droit...
La discussion en séance plénière de la loi de finances
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les propositions admises sans discussion deviennent rarement des mobiles d'action », écrivait l'anthropologue Gustave LE BON dans son ouvrage Aphorismes du temps présent. Cette citation pourrait tout à fait s'appliquer aux finances publiques, et plus particulièrement illustrer la discussion...
Qui fait la loi en France ?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République met en place une nouvelle constitution, bien différente des précédentes. Nous allons ici nous intéresser aux changements qui ont eu lieu dans le domaine législatif. Même si la loi reste une règle écrite et générale votée par le Parlement, pour la première fois depuis 1789 son...
Les révisions, échouées ou abouties, de la Constitution sous la 5ème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 89, la révision de la Constitution appartient au Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, ou aux membres du parlement. Personne donc ne peut entamer une procédure dé révision de lui-même, les parlementaires sont nombreux et le Président ou le Premier...
Le régime des États-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants américains, très inspirés...
L'organisation du Parlement : principes et mise en oeuvre
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est la composition en deux chambres, l'une dite "chambre basse" ou "chambre des députés", l'autre dite "chambre haute" de l'organe parlementaire. L'Assemblée nationale et le Sénat siègent à Paris. La loi du 1er août 2003 affecte le Palais Bourbon à l'Assemblée...
Les modes de scrutin et les élections
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Il y a trois modes de scrutin qui ont tous des spécificités en termes d'impact sur la vie politique et les institutions. A - Le scrutin majoritaire. Sera élu le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés. On ne tient pas compte des votes blancs et nuls. Il peut être uninominal...
Les contrôles du Conseil constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La tradition juridique française a longtemps reposé sur la primauté de la loi, « expression de la volonté générale » (Carré de Malberg), et sur la crainte du « gouvernement des juges ». La création par la Constitution de 1958 d'une autorité de contrôle indépendante, le Conseil...
L'article 3-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : souveraineté nationale, souveraineté populaire
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté », Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce...
Le Président des Etats-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme ou...
La révision de la Constitution : articles 89 et 11 de la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il est d'usage d'attribuer à la Constitution un aspect sacré, en la plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, et en lui conférant une dimension fondatrice du régime politique et de l'ordre judiciaire de l'État. Nul ne peut nier, en effet, son caractère suprême en matière de...
Droit constitutionnel : les éléments constitutifs de l'État
Guide pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est la base du système juridique. Il est très proche de la science politique (la constitution limite l'exercice du pouvoir politique), ou de la philosophie politique. Ce droit est profondément lié au pays, il provient des traditions d'un pays. Auparavant, on...
L'encadrement de l'action administrative et l'action du juge
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Interprétation du principe de séparation des pouvoirs par les révolutionnaires: Cette interprétation va conduire à distinguer l'administration et le juge. Cette dissociation va ensuite conduire à la création d'une juridiction administrative, seule compétente pour juger l'administration quand elle...
La responsabilité pénale du Président de la République sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais également des devoirs : leurs libertés s'accompagnent de responsabilités. En effet, tout citoyen met en jeu sa responsabilité juridique (qu'elle soit civile ou pénale) lorsqu'il effectue une action ou lors d'une absence...
L'exécutif sous la cinquième République : dyarchie ou hiérarchie ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l'autorité de l'Etat. » C'est en ces termes que s'exprima le général de Gaulle à l'occasion d'une...
Droit au recours et irrecevabilités
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article XVI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cette disposition renvoie, entre autres, au droit pour...
