L'exigence de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La lecture traditionnelle de la théorie de Montesquieu s'est révélée peu efficace en pratique. Montesquieu n'a jamais préconisé une stricte séparation des pouvoirs. En réalité, son concept permet à un organe de ne pas cumuler les trois fonctions, mais autorise la collaboration entre deux...
L'élection présidentielle occupe-t-elle une place prédominante dans le paysage politique français ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle, selon les dires de M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2000, occupe une place centrale dans le paysage politique français. Cette affirmation, bien que discutable, met en lumière un enjeu fondamental de notre système politique.
L'évolution de la Constitution de la Ve République, entre l'esprit gaullien et les réalités politiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1946, lors de son discours à Bayeux, Charles De Gaulle a jeté les bases de sa vision quant au rôle de l'organisation et des relations au sein des institutions françaises. Selon lui, la clé résidait dans une répartition totale des pouvoirs, pour éviter la "confusion des pouvoirs". Il...
L'État fédéral et l'État unitaire décentralisé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au cours du XXe siècle, l'idée d'un essor des fédérations était prédite par P.-J. Proudhon, évoquant une possible diffusion globale du modèle de l'État fédéral, sous peine de mille ans de purgatoire pour l'humanité. Mais que recouvre exactement le concept d'État fédéral ?...
Les lanceurs d'alerte : risques ou opportunités pour la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les nombreuses fuites et divulgations récentes des dénonciateurs ont révélé des lacunes massives, voire des activités illégales, de la part d'acteurs importants de la société. Les révélations de Bradley Manning (armée américaine), Edward Snowdon (NSA) ou encore Antoine Deltour (Luxleaks), les...
Comment s'agencent les rapports du bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lionel Jospin a affirmé qu' « un Président doit soutenir son Premier ministre » évoquant ainsi la nécessité d'une collaboration entre les deux têtes de l'exécutif. Le bicéphalisme de l'exécutif désigne la division du pouvoir exécutif entre ses deux têtes c'est-à-dire le...
Le modèle présidentiel américain est-il un modèle de coexistence et de concurrence entre le président et le Congrès ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président des États-Unis d'Amérique représente par définition la tête du pouvoir exécutif. Le Congrès est formé aux États-Unis de deux chambres, à savoir la chambre des représentants, ou la chambre basse, et le Sénat ou chambre haute. Selon la conception retenue par la Constitution du 17...
Comment l'interaction entre le président des États-Unis et le Congrès reflète-t-elle la mise en oeuvre du principe de checks and balances et influence-t-elle la politique américaine et la direction du pays ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis, depuis leur déclaration d'indépendance en 1776, ont été pionniers dans l'établissement du modèle de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, adoptée en 1787, est un document fondateur qui a établi les bases de ce système. Au fil...
Articles 75 et 138 de la Constitution de la République italienne de 1947 - Comment les mécanismes de démocratie directe et de démocratie représentative interagissent-ils dans le système politique italien et quel impact ont-ils sur la prise de décision et la participation citoyenne italienne ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Italie est un État unitaire, mais il possède également des caractéristiques régionales en raison de son système de gouvernance décentralisée. Cela signifie qu'il y a une autorité centrale forte, mais aussi un certain degré d'autonomie accordé aux régions italiennes. L'Italie est...
Dans quelle mesure le bicamérisme sous la Vème République présente-t-il un intérêt et apporte-t-il un équilibre dans le processus législatif ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme est une vieille tradition constitutionnelle française qui fut introduite en France dans la Constitution du 5 fructidor an III en 1795. Dans son ouvrage l'esprit des lois », Montesquieu, pour qui « La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui...
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En quoi la charte du 4 juin 1814 renouant partiellement avec la monarchie d'Ancien Régime s'oppose-t-elle à la tradition parlementaire ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Comme l'énonce la Charte dans son article 13 : « La personne du roi est inviolable et sacrée ». Par cet article, la Charte met en avant le fait que la souveraineté monarchique n'a jamais cessé d'exister à travers le temps. La personne du roi détient toujours une souveraineté issue du...
Constitution des États-Unis, article 2, section 1 et 2, et 25e amendement - Quels sont les enjeux et limites du pouvoir de nomination du président américain ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le document présente le plan et le corps d'un commentaire de texte concernant deux extraits. Les extraits sont les suivants : - Extrait de la Constitution des États-Unis, article 2, section 1, 2 : « Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, de conclure des...
Extrait de la constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président sont-ils limités par le pouvoir législatif ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
À l'origine, la Constitution ne prévoyait aucune limite dans l'exercice des mandats présidentiels. C'est ainsi que Franklin D. Roosevelt put d'ailleurs accomplir trois mandats successifs complets et un début de quatrième mandat avant de trouver la mort. Pour autant la tradition...
Extrait de la constitution américaine - Le paradoxe autour de la procédure d'impeachment
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis prévoit aux termes de son article II, section IV une procédure d'impeachment pouvant aboutir à la destitution des hauts fonctionnaires, notamment le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils qui « seront destitués de leurs charges sur mise...
Le renforcement du contrôle du financement de l'élection présidentielle
Thèse - 25 pages - Droit constitutionnel
Au cours des dernières décennies, le contrôle juridictionnel de l'élection présidentielle en France a connu un renforcement progressif. Tout d'abord, le juge constitutionnel a étendu son office en approfondissant l'examen de la légalité des actes préparatoires à l'élection. En...
Extrait de la Constitution américaine - Comment la destitution des hauts fonctionnaires est-elle possible aux États-Unis ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis prévoit aux termes de son article II, section IV une procédure de destitution des hauts fonctionnaires, notamment le Président, le vice-présent et tous les fonctionnaires civils qui « seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour...
Le Président des États-Unis et le Congrès - Pouvoirs et contre-pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Quelle est la nature des rapports entre le Président des États-Unis et le Congrès ? Le président américain dispose de l'initiative des lois dans le cadre du parlementarisme des couloirs. En effet, dans le régime présidentiel américain, le Président ne dispose pas souvent de la confiance des...
Dans quelle mesure la souveraineté nationale affirmée pendant la Révolution française a-t-elle permis l'émergence et la reconnaissance des droits de l'homme ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française, survenue entre 1789 et 1799, a été un bouleversement politique, social et économique majeur en France. Elle a marqué la transition de la France d'une monarchie absolue à la Première République française, influencée par des idéaux de liberté, d'égalité et de...
Dans quelle mesure le processus d'élaboration de la loi américaine est-il une démonstration de l'efficacité du modèle des « checks and balances » ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Aux États-Unis, le Congrès est seul à l'initiative des lois. Peu de place est laissée au Président en la matière. Pourtant, comme dans tout régime démocratique, il est rapidement apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrepouvoirs pour limiter l'indépendance du congrès....
Le processus législatif aux États-Unis
Présentation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans quelle mesure le processus d'élaboration de la loi américaine est-il une démonstration de l'efficacité du modèle des « Checks and Balances » ? Ce diaporama est un support pour un oral de 10 minutes en 1re année de licence de droit, appliquant la méthode de la dissertation avec une...
"La France est une République indivisible, [...]. Son organisation est décentralisée.", Article 1 de la Constitution - Quelles sont la nécessité et les conséquences de la décentralisation ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant le guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le Général Charles...
Article 1 de la Constitution, « La France est une République indivisible [...]. Son organisation est décentralisée. » - L'apparition de la décentralisation, sa nécessité et ses conséquences
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant la guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le général Charles...
Essai sur les partis politiques de 1986 - Pierre Avril (1986) - Par quel moyen l'organisation des partis politiques peut influer sur les institutions et quelle est l'ambition de la mention des partis dans la Constitution ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Pierre Avril, est né en 1930 et est toujours vivant, il est âgé de 89 ans aujourd'hui. C'est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel. Il était partisan du parti radical qui est devenu le parti républicain, radical et radical socialiste en 2017....
L'orientation de la IIIe République vers le régime d'assemblée était-elle prévisible en vue de la crise du 16 mai 1877 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité de la France, elle est marquée de plus en plus, même si cette fragilité institutionnelle n'était pas le but du Maréchal. Jules Simon est aussitôt remplacé par un royaliste, le duc de Broglie en 1877. La France est pleine crise institutionnelle, tiraillé par la censure du...
Conseil constitutionnel, 2 juillet 1986, n° 86-208 - Loi relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales - Quels ont été les réels effets de ce changement concernant le mode de scrutin sur les élections législatives relatives aux députés ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 16 mars 1986, la France assiste aux élections législatives pour élire la 8e législature française sous la Ve République. Cette époque marqua un tournant dans l'histoire institutionnelle, car c'est la première fois sous la Ve République, et d'ailleurs la seule jusqu'à...
Comment expliquer que la loi est écrite par le gouvernement sous la Ve République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 dédie au Parlement le vote d'une loi à l'article 24, alinéa 1 : « Le Parlement vote la loi ». Le Parlement est formé par un bicaméralisme dont il y a la chambre de l'Assemblée nationale et la chambre du Sénat précisé aussi à l'article 24, alinéa 2 : « Il...
Extrait de la Constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président des États-Unis s'articulent-ils avec ceux des autres organes politiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Check and Balances », que l'on pourrait traduire par « contrôle et contrepoids ». Cette doctrine a fortement influencé les fondateurs lors du travail de rédaction de la Constitution des États-Unis en 1787. Il en ressort une séparation des pouvoirs qui collaborent alors ensemble afin...
Conseil constitutionnel, Décision n° 2017-691 QPC, 16 février 2018, M. Farouk B. (Mesure administrative d'assignation à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme) - Comment se justifie l'atteinte aux libertés fondamentales ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion d'un référé-liberté exercé contre une assignation à résidence, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la constitutionnalité des dispositions des articles L. 228-1 et L. 228-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) introduites par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre...
Extrait de la Constitution américaine - La procédure d'impeachment est-elle un instrument de balance des pouvoirs utile et efficace ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le libéralisme politique, né aux États-Unis, a été observé au 18e siècle par John Locke dans son Traité du gouvernement civil. « Le peuple est le juge suprême de la façon dont les gouvernants remplissent leur mission puisqu'il est la personne qui leur a donné le pouvoir et qui garde à ce...
En quoi le Parlement reste-t-il le centre de gravité des institutions sous la Ve République ? - Exercice d'argumentation
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les parlementaires sont protégés directement par le droit français. En effet, ils disposent de deux immunités principales qui permettent de garantir leur protection. D'une part, les parlementaires sont irresponsables par leur fonction. Ils ne sont pas tenus de rendre compte de leurs décisions...
