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Droit constitutionnel

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8146 résultats

06 févr. 2012
doc

Arrêts administratifs et décisions du Conseil Constitutionnel

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Blanco, 8 février 1873 : les actions en responsabilité de l'État doivent être jugées par l'autorité administrative. Le droit civil ne s'applique pas. Le droit administratif est un droit spécial et autonome. Société EKY, 12 février 1960 : le Conseil d'État reconnaît une valeur...

05 févr. 2012
doc

Peut-on affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...

03 févr. 2012

Droit constitutionnel: les Français et leur parlement.

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

L'institution parlementaire est au XXIème siècle, en France, sujette à de nombreuses critiques, notamment quant à la question de sa nécessité. L'on assiste selon, pierre Avril, dans « les Français et leur parlement », à un déclin du parlement, causé d'une part par les interférences...

03 févr. 2012
doc

Droit Constitutionnel sous la Vème République

Cours - 32 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 4 octobre 1958 constitue le cadre juridique dans lequel s'exerce le pouvoir politique en France depuis près de 50 ans. La Vème République est un régime nouveau en 58 c'est un régime inédit mais ce n'est pas un régime sortit de nulle part. ce régime est l'aboutissement de 200...

03 févr. 2012
doc

La vie sexuelle est-elle une liberté?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Cela n'est proclamé par aucun texte, on peut juste relever dans le droit interne que la question de la sexualité se trouve en filigrane de certaines dispositions législatives dont l'article 212 du code civil en vertu duquel les époux se doivent fidélité. Il y avait autrefois une autre référence...

03 févr. 2012
doc

L'avortement: historique et cadre juridique du débat

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe différentes approches nationales de cette question, en Europe l'Irlande s'oppose à cette pratique au nom du droit à la vie dont bénéficierait l'embryon. La convention interaméricaine des Droits de l'Homme consacre de droit à la vie dès la conception.

03 févr. 2012
doc

La désignation 1er ministre sous la Vème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Alors qu'à l'heure actuelle, presque partout en Europe, le nom du futur chef de gouvernement est connu dès la proclamation du résultat des élections à la chambre basse de l'organe législatif, en France, pourtant pays de tradition parlementaire, tel n'est pas le cas. Cette singularité, qui n'est...

03 févr. 2012
doc

Le Président et le peuple sous la Vème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La relation privilégiée que les présidents de la Vème République ont toujours prétendu avoir avec le peuple est une constante de la vie politique depuis 1958. Dans cette perspective, son fondateur pouvait se prévaloir à bon droit de sa légitimité historique, acquise dans les années sombres de la...

02 févr. 2012

Le système communautaire d'institution

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

L'étude du système institutionnel doit être réalisée à partir d'une distinction entre les organes et les fonctions. Il ne s'agit pas de calquer un droit communautaire le modèle national de la séparation des pouvoirs. On constate qu'il n'y a pas un organe disposant de la totalité d'une fonction....

02 févr. 2012
doc

Contrôle du Conseil constitutionnel

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Proposition de création de jury constitutionnaire. Contrôle de constitutionnalité par les anciens puis par le sénat renouvelé en 62. Comité constitutionnel présidé par le président de la République et qui comprend le président de chacune des 2 assemblées, plus 10 membres désignés par le...

01 févr. 2012
doc

Les conditions et garanties posées par l'article 16 de la Constitution

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Envisagé dès le discours de Bayeux par référence à la débâcle de juin 1940 qui avait vu sombrer l'État républicain et fait apparaitre au grand jour l'impuissance d'Albert Lebrun, Président de la République, le régime d'exception, prévu à l'article 16, répondant à l'une des...

31 Janv. 2012
doc

Le régime américain est-il un régime à séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En partant du postulat que ''tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser'' (de l'esprit des lois), Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que ''la puissance législative, la puissance exécutive et la puissance de...

31 Janv. 2012

Quelles conditions doivent être réunies pour que le Conseil d'Etat abroge une disposition législative qui fait l'objet d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué un article 61-6 qui dispose « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil...

31 Janv. 2012
doc

Différences et ressemblances essentielles entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnaliste en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. ». Cet article 55 de la Constitution française de 1958 nous précise que le...

31 Janv. 2012
doc

Le pouvoir constituant : dérives et limites

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En tant que norme suprême, la constitution se doit d'être stable. Cette stabilité n'est néanmoins pas synonyme d'immuabilité ou d'intangibilité. En effet, pour la constitution soit perpétuelle, il faut qu'elle puisse être révisée, mise à jour, pour éviter une remise en cause du régime. Le pouvoir...

27 Janv. 2012
doc

Le gouvernement sous la monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Cette phrase vient de l'article premier de la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ». Une monarchie constitutionnelle est un...

26 Janv. 2012
doc

Commentaire d'Arrêt,18 décembre 2002, Duvignères

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Mme Duvignères, auquel on a refusé le bénéfice de l'aide juridictionnelle au motif que ses ressources dépassaient le plafond maximal d'attribution de cette aide, disposait au sein de ses ressources de l'aide personnalisée au logement (APL). Cette attribution sous condition de ressources, fut...

26 Janv. 2012

Commentaire des articles 29 et 30 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008: la modernisation des institutions de la République

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême du système juridique français. De ce fait, le parlement, le conseil constitutionnel et les autorités exécutives supérieures lui sont soumises. Cependant, ils ne sont pas les seuls, toutes les autorités de l'état se doivent de la respecter,...

25 Janv. 2012
doc

Droit constitutionnel de la 5e république

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Quelle Démocratie ? Quelle conception souveraineté ? Rapports gouvernants/gouvernés ? Problème Nature régime. Problème du p°, place de autorité ? Rapports entre les p° ? Problème conception de Etat : dès 12-13e siècle, primauté de Etat ? Problème de architecture de Etat ? Débat Centralisation/...

24 Janv. 2012
doc

Introduction au droit : les actes réglementaires

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

•Constitution : pouvoir réglementaire appartient à 2 autorités seulement : Le président de la République( art.13) et le 1er ministre ( art . 21) •Les actes Président de la république et le premier ministre : décret ou d'ordonnances ( art. 38 et 47) •3 types de décrets ( ordres...

24 Janv. 2012
doc

Introduction au droit : la loi ordinaire

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Souveraineté exercé par les élus du peuple. Le sénat est passé à gauche. Système de la Common Law : La loi est partagée entre le pouvoir normatif et les coutumes La loi englobe toutes les règles. Loi = règle écrite, générale et obligatoire. Elle doit être permanente Sens formel organique la loi...

24 Janv. 2012
doc

La stabilité institutionelle aux Etats-Unis : mythe ou réalité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Grâce aux amendements les Etats-Unis ont modifié certains aspects du fonctionnement institutionnel. C'est le cas des amendements suivants : - L'amendement numéro 17 : Cet amendement porte sur l'élection des sénateurs. Jusqu'en 1913 ces derniers étaient élus selon la législature...

23 Janv. 2012

Les fondements de l'organisation administrative française - publié le 23/01/2012

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a...

23 Janv. 2012
doc

Le Préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - publié le 23/01/2012

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Après les défaites de Napoléon, à Leipzig notamment, les puissances alliées arrivent à Paris le 31 mars 1814. Ils s'engagent à reconnaître et garantir « la Constitution que la nation française se donnera » et invitent donc le Sénat à désigner un gouvernement provisoire pour préparer cette...

23 Janv. 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité en Europe - unicité du modèle et variabilité des compétences

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, ensemble de normes placées au sommet de la hiérarchie juridique, considérée comme la norme suprême, s'impose à tous. Elle est notamment le garant des droits et des libertés fondamentales des citoyens d'un Etat. A ce titre elle doit donc bénéficier d'une protection contre les...

23 Janv. 2012
odt

La finalité originelle de la séparation des pouvoirs est-elle atteinte dans les deux grandes tendances de régime que l'on trouve aujourd'hui?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

" Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", constate Montesquieu. En partant de ce constat, Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou...

20 Janv. 2012
doc

Contrôle de constitutionnalité dans les pays occidentaux

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le modèle européen de justice constitutionnelle connait une évolution qui repose sur une base théorique et sur une évolution et l'expérience de la pratique. La Cour Autrichienne est le premier modèle, qui assure l'exemple aux autres pays européens. Hans Kelsen est donc le principal...

18 Janv. 2012
doc

Dissertation sur l'ordre du jour

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au regard de la place qui était la sienne sous la IVe République, le Parlement connait, depuis 1958, un affaiblissement de ses pouvoirs et de son rôle qui a pour conséquence qu'il n'occupe plus une place centrale dans les institutions. En effet, la Ve République s'est élevée sur un...

17 Janv. 2012
doc

Les notions, l'élaboration et la révision des Constitutions

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Le propre de toute personne morale est de ne pas pouvoir exister sans être doté d'un statut. Car si l'état détient un certain nombre de compétences, il faut que cet état soit doté d'un statut. Le statut de l'état est sa Constitution. Et même dans les monarchies absolues, il y a...

16 Janv. 2012
doc

Gouvernement et processus législatif

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les IIIème et IVème républiques furent caractérisées par un déséquilibre flagrant des pouvoirs, par une forte prédominance du Parlement qui conduisit à l'instabilité gouvernementale. C'est ainsi que le constituant, en 1958, voulu mettre en application un parlementarisme rationalisé. La...